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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 23 mai à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. JARDIN Philippe, M. NEVEU Patrick, M. DUBOIS Mickaël, Mme MAUNY Laure, M. TERCINET Fabrice, M. PORCHER Nicolas, MME BOUHOURS Véronique, M. MICHENEAU Christian, M. ROUSSEAU Christophe, MME.BOUVIER Lydie, MME.RIVOAL Gwennaëlle, EXCUSES :
ABSENTS : M. HERRY Loïc, M. QUID'BEUF Marc,
POUVOIR : M. HERRY Loïc à M. PORCHER Nicolas, M. QUID’BEUF Marc à M. BRUNEAU Jean-Luc, ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : M. PORCHER Nicolas
Prochains conseils municipaux
Jeudi 20 juin
Délibération 2024-012 : Délégation de compétence au
Syndicat d’Assistance Technique pour l’Epuration et le Suivi des
Eaux d’Indre-et-Loire (SATESE 37)
Rapport
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
La nécessité d'assurer une exploitation et un suivi de qualité des équipements d'assainissement collectif, et de pérenniser le bon fonctionnement des ouvrages.
L’obligation d’assurer les différents contrôles portant sur les installations d’assainissement non collectif, L’intérêt à déléguer au SATESE 37 dans le cadre de sa mission d’accompagnement des collectivités en matière d’assainissement des eaux usées,
La réalisation de la mission du SATESE 37 doit permettre à la collectivité de disposer des éléments nécessaires à l’accomplissement de ses obligations en matière d’assainissement,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Décision
De déléguer au SATESE 37 conformément à la réglementation en vigueur les compétences suivantes :
En assainissement collectif :
- Suivre les dispositifs d’assainissement collectif (assistance technique et validation de l’autosurveillance),
- Contrôler les raccordements au réseau public de collecte des eaux usées (vérification de la qualité d’exécution des travaux et du maintien de l’ouvrage en bon état de fonctionnement),
En assainissement non collectif :
- Assurer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (contrôles et diagnostics des installations d’ANC).
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document se rapportant à ce dossier. 2
Délibération 2024-013 : Admission en non-valeur 2024 – Budget
Communal
Rapport
Monsieur le Maire présente une demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-lès- Tours, sollicitant la présentation en non-valeur de plusieurs titres émis sur la période 2021-2022 pour un montant de 107,95€
2021 : 3 titres pour un montant de 103.41 €
2022 : 3 titres pour un montant de 4.54 €
Les services du SGC ont précisé que les poursuites effectuées à ce jour se sont révélées infructueuses (demande de renseignement négative et NPAI « N’habite pas à l’adresse indiquée »).
Les services du SGC proposent d’appliquer une procédure d’Admission en non– valeur sur ces titres afin de permettre un apurement des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur numérotés 5842020331 respectivement datés du 04 avril 2024.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande qui permettra de régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Décision
ARTICLE PREMIER : PRONONCE l’admission en non-valeur de la totalité des créances suivantes pour le budget communal :
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Exercice pièce
Référence de la
pièce Désignation
Montant restant à
recouvrer
2021 T-508 Commune 3,4
2022 T-448 Commune 3,5
2022 T-749 Commune 0,3
2021 T-40 Commune 0,01
2021 T-474 Commune 100
2022 T-845 Commune 0,74
107,95 €
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 3
Délibération 2024-014 : Admission en non-valeur 2024– Budget
Assainissement
Rapport
Monsieur le Maire présente une demande du Service de Gestion Comptable (SGC) de Joué-lès- Tours, sollicitant la présentation en non-valeur de plusieurs titres émis sur la période 2020-2023 pour un montant de 2064.69€ :
2020 : 6 titres pour un montant de 83.19 €
2021 : 10 titres pour un montant de 1104.61€
2022 : 8 titres pour un montant de 1040,80€
2023 : 3 titres pour un montant de 14.38€
Les services du SGC ont précisé que les poursuites effectuées à ce jour se sont révélées infructueuses (demande de renseignement négative et NPAI « N’habite pas à l’adresse indiquée »).
Les services du SGC proposent d’appliquer une procédure d’Admission en non– valeur sur ces titres afin de permettre un apurement des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les états de demande d’admission en non-valeur numérotés 5356431431 et 6074031031, respectivement datés du 19 juillet 2022 et 04 avril 2024,
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande qui permettra de régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
Décision
ARTICLE PREMIER : PRONONCE l’admission en non-valeur de la totalité des créances suivantes pour le budget assainissement :
Année 2022
Exercice Référence pièce Désignation Montant
2022 T-116 Assainissement 0.70 € 2022 T-268 Assainissement 1.76 €
2022 T-116 Assainissement 9.95 €
2022 T-268 Assainissement 14.55 € 2021 T-164 Assainissement 6.27 €
2021 T-164 Assainissement 66.30 €
2021 T-413 Assainissement 71.50 € 2020 T-642 Assainissement 71.50 € 2020 T-95 Assainissement 7.26 € Total 249.79€
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 4
Total 2064,69
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Délibération 2024-015 : Service périscolaire - Tarifs garderie -
année scolaire 2024-2025
Rapport
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre d’envoyer les papiers du service périscolaire aux parents d’élèves pour la rentrée de septembre, il est préférable de voter les tarifs périscolaires au préalable.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers chiffres connus pour ce service afin que le conseil municipal se prononce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Exercice pièce Référence de la pièce Désignation Montant restant à recouvrer
2022 T-19 Assainissement 20,24 €
2022 T-19 Assainissement 178,37 €
2023 T-9 Assainissement 0,60 €
2023 T-123 Assainissement 13,75 €
2021 T-144 Assainissement 11,00 €
2020 T-369 Assainissement 0,01 €
2021 T-163 Assainissement 127,43 €
2021 T-163 Assainissement 13,20 €
2020 T-655 Assainissement 0,30 €
2020 T-690 Assainissement 71,50 €
2022 T-182 Assainissement 86,77 €
2022 T-182 Assainissement 728,46 €
2021 T-209 Assainissement 74,58 €
2021 T-457 Assainissement 71,50 €
2021 T-209 Assainissement 661,93 €
2023 T-206 Assainissement 0,03 €
2020 T-163 Assainissement 0,30 €
2020 T-480 Assainissement 3,82 €
2021 T-88 Assainissement 0,90 €
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 5
Décision
ARTICLE PREMIER : de fixer le tarif forfait semaine de la garderie pour l’année scolaire 2023-2024
ARTICLE DEUXIEME : le tarif garderie enfant est 1,50€
ARTICLE TROISIEME : le tarif forfait est 20,00€
ARTICLE QUATRIEME : Une pénalité de 20,00 € est fixée pour tout enfant qui n’a pas été repris au-delà de 18h30, heure de fin de service.
ARTICLE CINQUIEME : les recettes seront imputées au 7067.
ARTICLE SIXIEME : Monsieur le Maire et le trésorier sont garants, chacun en ce qui le concerne, de l’application de ces dispositions.
Délibération 2024-017 : Service périscolaire - Tarifs repas
restaurant scolaire - année scolaire 2024-2025
Rapport
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour permettre d’envoyer les papiers des services périscolaires aux parents d’élèves pour la rentrée de septembre, il est préférable de voter les tarifs périscolaires
au préalable.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des derniers chiffres connus pour ce service afin que le conseil
municipal se prononce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré,
Décision
ARTICLE PREMIER : de fixer le tarif des repas enfants et des repas adultes pour l’année scolaire 2023- 2024.
ARTICLE DEUXIEME : le tarif repas enfant est 3,90€
ARTICLE TROISIEME : le tarif repas adulte est 5,00€
ARTICLE QUATRIEME : les recettes seront imputées au 7067.
ARTICLE CINQUIEME : Monsieur le Maire et le trésorier sont garants, chacun en ce qui le concerne, de l’application de ces dispositions
Résultats de vote :
Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 1
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 6
Délibération 2024-017 : Instaurant la prime exceptionnelle du
pouvoir d’achat.
Rapport
Le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; - chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 8 février 2024. 7
Décision
Article 1 : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€
Article 2 : de prévoir son versement en une seule fois.
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération 2024-018 : CONVENTION DE COMMANDE CONTROLE DES AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapport
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'antérieurement, il avait été créé un groupement de commandes pour vérification des équipements sportifs et aires de jeux. Le marché conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse s'est achevé au cours de l'année 2023.
Monsieur le Maire indique que la commune de Château-Renault propose de relancer une consultation pour l’année 2024 pour une durée de 3 ans auprès des sociétés de contrôle.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer une convention afin de constituer un nouveau groupement de commande et conclure un marché des 2024.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 8
Décision
ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention pour création d'un groupement de commandes pour vérification des équipements sportifs et aires de jeux ainsi que de signer tous autres documents s'y rapportant.
INTERVENTIONS
Ecole
Monsieur JARDIN Phillipe informe l’ensemble du conseil que des travaux ont été effectué à l’école pour un montant de 3277.15€ TTC.
D’autre travaux doivent réaliser pour des remises aux normes, des devis doivent être réalisés par des fournisseurs pour connaitre les montants.
Etat civil
Il y a deux mariages de prévu cette année un le 1 er juin, le deuxième le 20 juillet. Il y aussi un baptême civil de prévu le 06 juillet 2024.
Direction Générale
Monsieur le Maire annonce à l’ensemble du conseil que suite à une réorganisation du service Etat civil les horaires d’ouverture ont changé depuis le 21 mai 2024.
Le lundi la mairie est fermée toute la journée.
Le Mardi 09h à 12h et de 14h à 18h
Le mercredi de 14h à 16h30
Le jeudi de 09h à 12h
Et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h.
Communauté de Communes
Monsieur le maire annonce à l’ensemble du conseil que la commune Le Boulay a été retenue cette année pour accueillir les heures gourmandes le jeudi 11 juillet 2024 organisées par la Communauté de Communes du Castel’renaudais.
Elections
Monsieur Le maire annonce à l’ensemble du conseil qu’il y a 38 listes pour les élections européenne du 09 juin 2024. Le bureau de vote sera ouvert de 08h à 18h.
Locations
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil que la commune met à disposition des tables et des bancs pour les administrés en location, il est impératif de s’adresser dans un premier temps à la mairie pour valider la réservation et de contacter Monsieur NEVEU Patrick pour les récupérer.
Conseil clos à 21h30
Fait à LE BOULAY,
Le 28/05/2024
M. POTTIER Patrice
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote :0
exclus