Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 fe vrier 2
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compie Rendu
Conseil Municipal, le 22 mai 2025 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRÜNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philippe, Mme MAUNY Laure, Mme BOUHOURS Véronique, M. DUBOIS Michaël, M. HERRY Loïc, M. MICHENEAU Christian, M. NEVEU Patrick, M. PORCHER Nicolas, Mme RIVOAL Gwenaëlle,
ABSENTS : Mme BOUVIER Lydie a donné pouvoir à M. PORCHER Nicolas, M. ROUSSEAU Christophe,
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : M. POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : M. BRUNEAU Jean-Luc.
Prochain conseil municipal : Jeudi 19 juin
Ajout de points à l'ordre du jour :
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre les points suivants à l'ordre du
jour :
- Budgei Commune : Décision modificative n°1 pour le paiement de la facture relative à l'achat de
la tondeuse.
- Budget assainissement: Décision modificative n°1 pour annuler les créances admises en non-
valeur.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 27 mars 2025
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2025 à l'unanimité.
Délibération 2025-014 - Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables - Budget Commune
Monsieur le Maire présente Une demande du Service de Gestion Comptable [SGC) de Joué-lès- Tours, sollicitant l'admission en non-valeur de créances irécouvrabies sur plusieurs titres émis sur les exercices 2016 et 2022 pour un montant de 7,73 €.
Les services du SGC ont précisé que les montants sont inférieurs au seuil des poursuites.
ls proposent d'appliquer Une procédure d'Admission en non- valeur sur ces titres afin de permettre
Un apurement des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances irécouvrables numérotée 6861323231 datée
du 07 avril 2025.
Monsieur le Maire propose de donner Une suite favorable à cette demande qui permettra de
régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE ARTICLE PREMIER : PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances irécouvrables
suivantes pour le budget communal :
f = Es =ÈLT = D = =
Exercice | N° Pièce | Motifs de la présentation Nature Impuiation | Montant
2016 | T-155 RAR inférieur seuil Cantine 6541 0,33 € poursuite 2022 T-750 RAR inférieur seuil Cantine - 654 7,40 € poursuite Garderie
TOTAL 7,73€
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Résultats de vote :
Pour: 13 voix
Contre : O voix
Abstentions : O voix
Ne participent pas au vote : D exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2025-015 - Admission en non-valeur de créances
éteintes - Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente une demande du Service de Gestion Comptable [SGC]) de Joué-lès-Tours,
sollicitant l'admission en non-valeur de créances éteintes sur plusieurs titres émis sur les exercices 2021 et 2023 pour un montant de 523,96 €.
Les services du SGC ont précisé que cette demande fait suite à une procédure de surendettement avec effacement des dettes.
ls proposent d'appliquer une procédure d'Admission en non- valeur sur ces titres afin de permettre
un apurement des comptes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances éteintes numérotée 6808110131 datée du 07
avril 2025.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande qui permettra de
régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances éteintes suivantes
pour le budget assainissement :
Exercice | N° Pièce Motifs de la présentation | Nature Imputation Montant
2021 1-37 Surendettement et décision Redevance 6542 254,03 €
effacement de dettes assainissement
2021 1-37 Surendettement et décision Redevance 6542 27,56 €
effacement de dettes assainissement
2023 1-33 Surendettement et décision Redevance 6549 225,12
effacement de dettes assainissement
2023 T-33 Surendettement ei décision Redevance 8542 1725 €
effacement de dettes assainissement
TOTAL 523,96 €
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Résultats de vote :
Pour : 13 voix
Contre: O voix
Abstentions : O voix
Ne participent pas au vote : O
N'ont pas pris part au vote : 0 Délibération 2025-016: Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Budget Assainissement
Monsieur le Maire présente une demande du Service de Gestion Comptable {SGC) de Joué-lès-Tours,
sollicitant l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur plusieurs titres émis sur la période
de 2019 à 2021 pour Un montant de 385,52 €.
ls proposent d'appliquer une procédure d'Admission en non- valeur sur ces titres afin de permettre
un apurement des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d'admission en non-valeur de créances éteintes numérotée 6786310531 datée du
07 avril 2025.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande qui permettra de
régulariser comptablement la situation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ei représentés :
ARTICLE PREMIER : PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances irécouvrables
DECIDE
suivantes pour le budget assainissement :
[
Exercice | N° Pièce | Motifs de la présentation Nature imputation Montant
2019 1- 595 Peneelen infructueuse Redevance 6541 70,33 €
d'actes assainissement
2020 T 48 CChneneent infructueuse Redevance 6541 755€
d'actes assainissement
2020 1-343 Combine on iInfructueuse Redevance 6541 83,77€
d'actes assainissement
2020 1-343 CCnneine On infructueuse Redevance 654] 825€
d'actes assainissement
2020 T - 604 Combinaison infructueuse Redevance 6541 71,50 €
d'actes assainissement
2021 T- 195 Cermenelen infructueuse Redevance 654 5174€
d'actes assainissement
202] T- 125 Combinaison infructueuse Redevance 6541 462€
d'actes assainissement
202 | T-374 Comes infructueuse Redevance 6541 71,50 €
d'actes assainissement
2022 T- 86 RAR inférieur seuil Redevance 654] 15,37 €
poursuite assainissement
2022 1-86 RAR inférieur seuil Redevance 654 0,53€
poursuite assainissement
2024 T-401 RAR inférieur seuil Redevance 6541 0%€
poursuite assainissement
TOTAL 385,52 €
ARTICLE DEUXIEME : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Résultats de vote :
Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
Ne participent pas au voie : 0
N'ont pos pris part au vote : 0 Délibération 2025-017: Subvention à l'association PAIX ET
MEMOIRE 1945
Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil Municipal que l'association organisairice de
l'évènement prévu durant le week-end de l'ascension, sollicite une aide suite aux passages d'un convoi militaire sur la commune.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette demande avec une participation de 1 OO €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : D'ACCORDER le versement d'une subvention de 1 000 € à l'association Paix et
Mémoire 1945.
ARTICLE DEUXIEME : D'IMPUTER cette dépense à l'article 65748, chapitre 65 et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les documents afférents à ce sujet.
Résultats de vote :
Pour: 13 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne participent pas au vote : O
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2025-018: Décision mondificative n°1 —- Budget commune
Monsieur le Maire explique que suite à un retard de paiement de la facture au fournisseur Equip Jardin
Val de Loire pour l'achat de la tondeuse prévue au budget primitif de 2024,
Il est nécessaire de prévoir des crédits à l'imputation 2158 (autres installations, matériel et outillage) pour un montant de 1 194€.
il est proposé au Conseil municipal, de modifier le budget primitif 2025 du budget communal comme
sUI :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap} - Opération Montant Article (Chap. - Opération Montant
2051 (20) : Concessions et droits similaires -1 000,00
2152 (25) : Installations de voine -194.00
2158 (21) : Autres install, matériel et outil 1 194,00
0,00
| Total Dépenses| 9,00 | Total Recettes | |
Vu la nécessité d'inclure ces montants au budget de la commune ;
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE ARTICLE PREMIER : de modifier le budget primitif de la commune selon la proposition faite.
ARTICLE DEUXIEME : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats de vote :
Pour: 13 voix
Contre : O voix
Abstentions : O voix
Ne participent pas au vote : 0
N'ont pas pris part au vole : 0
Délibération 2025-019: Décision mondificative n°1 —- Budget Assainissement
Monsieur le Maire informe que suite à l'avis favorable des admissions en non-valeur sur le budget
assainissement, il est nécessaire d'augmenter les crédits aux articles 6541 {(Créances admises en non-valeur) et 6542 [créances éteintes) du budget assainissement.
ll est proposé au Conseil municipal, de modifier le budget primitif 2025 du budget assainissement, comme suit :
FONCTIONNEMENT
Articie .) - Operat: Montant
7 (011) : Etudes et recherches -610,00
(65) : Créances admises en non-valeur 86,00
(65) : Créances éteintes 324,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
VU la nécessité d'inclure ces montants au budget assainissement ;
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'ünanimité des membres présents et représentés :
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de modifier le budget primitif assainissement selon la proposition ci-dessus.
ARTICLE DEUXIEME : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats de vote :
Pour : 13 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : O voix
Ne participent pas au vote : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 INFORMATIONS DIVERSES
> Le lundi 16 juin 2025 : Réunion facultative à Auzouer-en-Touraine, organisée pour les élus sur le
transfert de compétence de l'assainissement.
> Ecopaturage: Une proposition a été faite pour Un entretien des espaces naïfurels par le pâturage de moutons derrière le city-stade avec mise en place d'un sentier au bord de la Glaise.
Une demande de Fonds de concours à 50% sera effectuée auprès de la Communauté de
communes du Castelrenaudais pour ce projet environnemental.
> Urbanisme : Le terrain de la Vinetterie a été validé par le Conseil Communautaire en tant que terrain constructible.
> L'inauguration du City Stade est prévue le 20 septembre à 11h00.
Conseil Municipal clos à 22h10
Fait à LE BOUJAY,