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Déliberation - 2017 D14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2017-14
AMENAGEMENTS ESPACES ADOS
Déclaration du marché sans suite
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre Les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susv
CONSIDERANT qu'un Marché à Procédure Adapté a été mis en place pour les travaux d'aménagement d'un espace ados dans la grange existante rue Jules Ferry - Le marché a été mis en ligne sur la plateforme départementale de
dématérialisation des marchés publics hps:{marchespublies landespublic.org le 30/06/2017
CONSIDERANT l'absence d'oflre sur un lot et l'adéquation des offre reçues au regard du budget de l'opération,
CONSIDERANT la nécessité de réduire le projet avec le maître d'œuvre et de procéder à une nouvelle consultation,
DECIDE
Article 1” : De déclarer sans suite la consultation pour les travaux d'aménagement d'un espace ados dans la grange
existante rue Jules Ferry et de relancer la consultation selon la procédure adaptée ouverte.
Article 2 : Les entreprises ayant remis une offre seront immédiatement informée de la présente décision.
Article 3 ; La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 7 seplembre 2017
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel.0558734106 - Télécopie 05 58 73 3041
E-mail : mairie@tartas.fr