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Déliberation - 2018 D14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Département des Landes Répul 1
ID : 040-214003139-20180613-2018_DC14-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2018-D14
Location de photocopieurs pour
les écoles et le centre de loisirs
LE MAIRE DE TARTAS (Landes)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de remplacer les photocopieurs de l'école ainsi que du centre de loisirs
VU la nature des offres et propositions des fournisseurs
DÉCIDE
Article 1° : De retenir la solution de la location de longue durée pour le remplacement des photocopieurs du centre de loisirs et de l'école publique.
Article 2 De retenir la société Ets HAMMER, 24, cours Galliéni 40100 DAX pour la fourniture de deux photocopieurs :
Pour l'école : un copieur de marque Sharp 3050 neuf
Entretien (relevés de compteurs mensuels) : coût/copie 0,0040 € HT
pour le centre de loisirs : un copieur de marque Sharp modèle 3610 standard neuf Entretien (relevés de compteurs mensuels) : coût/copie 0,0042 € HT
Article 3 : Durée de location 5 ans pour un montant global pour les deux photocopieurs de 305 euros Hors Taxes par trimestre.
Article 4 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 13 juin 2018
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel.05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41 E-Mail : mairic@tartas.fr - Site internet : w fr