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Déliberation - 2013 D14
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Logement,
Département des Landes République Française
MAIRIE DE TARTAS cCousREx:
j
1 DECISION
N° 2013 - 14
ARENES DEMONTABLES a pe . ÿ
Location ÿ - 29-AUT nm |
amenée, montage, démontage et enlèvement sur place
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU l'appel à la concurrence publié selon la procédure adaptée prévue à l'article 30 du code des marchés publics n° 2013-8 le 22/07/2013 sur la plateforme départementale de dématérialisation landespublic.org
Après analyse de l'offre présentée par M BROCA Cédric, entreprise Broca Evenements 2238 route de St-Yaguen 40400 CARCEN-PONSON
Considérant que l'offre répond au cahier des charges de la consultation,
DÉCIDE
Article 1% : Le marché de location d'arènes démontables : amenée, montage, démontage enlèvement sur place, est attribué à M Cédric BROCA, Broca événements 2238 route de St-Yaguen 40400 CARCEN-PONSON pour un montant total de 17 084,24 € TTC par an pour deux prestations annuelles, à compter du 1 janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2016.
Article 4 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 7 août 2013
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 734106 - Télécopie 05 58 73 30 41