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Déliberation - 2019 D14
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoys en préfecture ie 22:95:2019
Reçu en préfecture le 22:95/2019
Département des Landes Répu
— 10 : 049-214003139-20190517-2019 D14-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2019-D14
Acquisition Tondeuse
KUBOTA F 3890
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 201$ par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation n°2019-3 dans le cadre de la procédure adaptée conforme au code des marchés publics publiée le 29 mars 2019 sur la plateforme départementale de dématérialisation pour l'acquisition d'une tondeuse avec ramassage et reprise de l'ancien matériel
CONSIDERANT qu'après analyse des trois offres reçues la société SAS DESTRIAN PAUL a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1”: La proposition de SAS DESTRIAN 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX , est acceptée pour la fourniture d’une Tondeuse frontale KUBOTA F 3890, au prix de 23 028,00 € T.T.C.
Article 2: La proposition de SAS DESTRIAN 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX est acceptée pour la reprise de la tondeuse Iseki SF 370 au prix forfaitaire de 7 300,00 €.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, te 17 mai 2019
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41