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unknown - MI 24 Version WEB
Compte-Rendu - CR CM 18
unknown - Mons infos 15
Procès Verbal - PV du CM du 29 09 2022
Procès Verbal - pv cm du 10 decembre 2024
Procès Verbal - pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
juin
2023
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
le mardi
20
juin
2023
à 20
heures,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
convocation
: le
16
juin
2023
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h03
17
membres
étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
Malika
BAREIL
;
Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Maryse
CEREDE
;
Sylvie
COMPIN
;
Anne
DEVIGNOT
;
Véronique
DOITTAU;
Jean-Luc
FABRE;
Jérôme
GALINON
;
Françoise
GARRIGUES
;
Éric
GINESTET;
Georges
HENRY
;
Solange
HOLLARD
;
Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
; Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
01
membre
absent
ayant
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
01
membre
était
absent
Anne
FERRAND
Secrétaire
de
séance
: Solange
HOLLARD
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. ADOPTION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2023
3. DECISIONS
DU
MAIRE
4. RESSOURCES
HUMAINES
Créations
de
postes
suite
à avancements
de
grade
— délibération
23/2023
5. VIE
DE
VILLAGE
a) Création
d’une
commission
extra-municipale
culture
— délibération
24/2023
b)
Convention
Partir
en
livre
— délibération
25/2023
6. ENFANCE
Convention
ENT
année
scolaire
2023-2024
— délibération
26/2023
7. FINANCES
Modification
des
statuts
de
la SPL-RIN
(ZEFIL)
— délibération
27/2023 ar
8. URBANISME
Instauration
des
déclarations
préalables
pour
travaux
de
clôture
—
délibération
28/2023
9. INFORMATIONS
DIVERSES
a) Notification
du
marché
du
groupe
scolaire
et organisation
de
l’école
pendant
les
travaux
b)
Consultation
des
conseillers
municipaux
dans
le cadre
du
renouvellement
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
c)
Actualités
école
: modifications
directions
école
et
ALAE,
effectifs
école
rentrée
2023
d)
Achat
du
tracteur
pour
l’entretien
des
espaces
verts
e) Gestion
différenciée
et débroussaillement
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapports
de
convenances
entre
élus
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Solange
HOLARD
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
Madame
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
2. APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2023
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
3. DECISION
DU
MAIRE
:
Décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
consenties
par
le
Conseil
Municipal
du
14/09/2020
(article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). - Décision
du
Maire
n°
05/2023
relative
aux
marchés
d’acquisition
de
matériel
dans
le cadre
de
la
reprise
en
gestion
des
espaces
verts
communaux.
Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public
en
procédure
adaptée,
pour
l'acquisition
d’un
tracteur
agricole
équipé
d’une
épareuse,
d’un
taille-haie,
d’une
coupe
ventrale
et
d’un
rotobroyeur,
pour
un
montant
de
59
680
E
HT.
Madame
le
maire
a approuvé
la
passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l’acquisition
d’outillage
léger
et
de
petits
équipements,
pour
un
montant
de
3
586
€
HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
22
141,80
€.
- Décision
du
Maire
n°
06/2023
relative
à l'isolation
phonique
de
la salle
du
conseil.
Madame
le
Maire
a
approuvé
la
passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en 2 concurrence
pour
l’acquisition
de
matériel
d'isolation
phonique,
pour
un
montant
de
4 082,40
€
HT. Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
1 428,80
€.
- Décision
du
Maire
n°
07/2023
relative
à l’isolation
des
combles
de
la maison
des
associations Madame
le Maire
à approuvé
la passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
la réalisation
de
travaux
d’isolation
thermique
dans
les
combles
de
l’ancien
presbytère,
pour
un
montant
de
4 116.45
E HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
1 405,75
€.
- Décision
du
Maire
n°
08/2023
relative
à l'acquisition
de
meubles
pour
la laverie
de
la
restauration
scolaire
Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
l’acquisition
de
meubles
pour
la laverie
de
la restauration
scolaire,
pour
un
montant
de
8 908,00
€ HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
3 117,80
€.
- Décision
du
Maire
n°
09/2023
relative
à l’acquisition
d’ordinateurs
pour
l’école
communale Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
l'acquisition
d’ordinateurs
pour
l’école,
pour
un
montant
de
8 995,00
€ HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
2 780,75
€.
- Décision
du
Maire
n°
10/2023
relative
à l'aménagement
de
la zone
de
loisir
de
Monac
Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
l'acquisition
et l'installation
de
jeux
pour
enfants,
pour
un
montant
de
7 854,00
€EHT. Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
2 748,90
€.
- Décision
du
Maire
n°
11/2023
culture
— spectacle
du
vivant
Madame
le Maire
a approuvé
la passation
d’un
marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
concernant
l’achat
de
trois
spectacles
vivants
qui
seront
joués
les
14
et 15
octobre
2023,
pour
un
montant
de
4 500,00
€ HT.
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
auprès
:
- du
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
pour
un
montant
de
1 800,00
€ ;
- de
la Région
Occitanie
pour
un
montant
de
1 800,00
€.
4. RESSOURCES
HUMAINES
Créations
de
postes
suite
à avancements
de
grade
Modifications
du
tableau
des
emplois
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement,
puis,
après
avis
du
comité
technique,
la suppression
de
l’emploi
d’origine. Xi: Le conseil
municipal
se prononce
sur
:
-
la
création
d’un
poste
permanent
à
temps
non-complet,
d’une
durée
de
29,50
heures
hebdomadaires,
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
pour
répondre
à
la
possibilité
d'avancement
de
grade
d’un
agent
du
service
écoles
;
-
la
création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
pour
répondre
à
la
possibilité
d'avancement
de
grade
d’un
agent
des
services
techniques
;
-
la
création
d’un
poste
permanent
à
temps
non-complet,
d’une
durée
de
28
heures
hebdomadaires,
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
pour
répondre
à
la
possibilité
d'avancement
de
grade
du
responsable
comptabilité/achats
:
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
5. VIE
DE
VILLAGE
a)
Création
d’une
commission
extra-municipale
culture
La
municipalité
souhaite
proposer
une
offre
culturelle
multigénérationnelle
diversifiée
et
s’ouvrant
au
spectacle
vivant,
tout
en
répondant
aux
attentes
des
habitants.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
une
commission
extra-municipale
« Culture
».
La
commission
extra-municipale
« culture
» dépendra
de
la commission
municipale
« Vie
de
village
» qui
validera
le budget
ainsi
que
le calendrier
des
manifestations.
Cette
commission
aura
pour
mission
de
:
-
Maintenir
et
développer
l'accueil
des
propositions
déployées
par
Toulouse
Métropole
:
Marathon
des
mots,
Quai
des
savoirs,
Muséum,
Toulouse
polar
sud,
Partir
en
livre...
;
-
Organiser
des
évènements,
journées
ou
week-end
culturels
en
privilégiant
le
spectacle
vivant
;
-
Travailler
en
interaction
avec
l’école,
les
associations,
les
autres
commissions
ou
groupes
de
travail
en
lien
avec
le
Conseil
Municipal
;
-
Faciliter
le
développement
de
projets
en
intercommunalité
;
- _
S’appuyer
sur
des
outils
de
communication
adéquats
;
-
Gérer
la
cabine
à
livres
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commission
extramunicipale
comporte
au
maximum
6
membres
élus,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
autre
commission.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
commission
extramunicipale
« Culture
».
DEBAT
: Néant
VOTE
: Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et en
conformité
avec
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
le Conseil eh: Municipal,
après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
proclame
membres
de
la
commission
extramunicipale
« Culture
» :
- Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Françoise
GARRIGUES
;
Mikaël
NICOLAS
; Anne
DEVIGNOT
;
b)
Convention
Partir
en
livre
La
manifestation
« Partir
en
livre
» se
tiendra
du
22
juin
au
23
juillet
2023
dans
24
communes
de
la métropole.
Pour
cette
9ème
édition,
« Partir
en
livre
» se
déroulera
sous
le signe
de
la liberté.
Avec
230
rendez-vous,
les
petits
comme
les
grands
seront
invités
à partager
et à
écouter
des
lectures,
découvrir
des
auteurs
et illustrateurs
et à
participer
à des
ateliers.
La
commune
de
Mons
organise
dans
le cadre
du
festival
2 actions
:
- « lecture
sous
mon
tipi
» : une
lecture
en
musique
pour
les
0 —
3 ans,
sur
2 séances
le
06/07/2023
à 10h30
et
11h15,
dans
la salle
de
la résidence
séniors.
- «Lectures
suspendues
» : Des
lectures
suspendues,
offertes
à tous
à l’extérieur,
pendant
toute
la durée
de
l’évènement.
Des
albums
et BD
seront
accompagnés
d'un
petit
mot
explicatif,
d'un
flash
code
renvoyant
vers
le programme
Partir
en
Livre
et d’une
invitation
à donner
son
avis
sur
le projet.
Le
tout
dans
une
pochette
imperméable,
bien
entendu.
L'action
se tiendra
en
continu
du
22
au
23
juillet
2023,
le lieu
reste
à définir.
Le
conseil
municipal
est
invité
à autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
« Partir
en
livres
» 2023.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
6. ENFANCE
Convention
ENT
année
scolaire
2023-2024
Il s’agit
de
renouveler
la convention
de
partenariat
de
l’espace
numérique
de
travail
pour
l’école,
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
avec
la région
académique.
La
participation
financière
s’élèvera
à 45
€ pour
l’année
scolaire.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
ENT
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
7. FINANCES
Modification
des
statuts
de
la SPL-RIN
(ZEFIL)
— délibération
27/2023
Par
la délibération
48/2022
du
29/11/2022,
le conseil
municipal
de
la commune
de
MONS
à :
- approuvé
son
entrée
au
capital
social
de
la SPL-RIN,
- approuvé
les
nouveaux
statuts
de
la SPL-RIN,
- désigné
son
représentant
aux
instances
de
la SPL-RIN,
- approuvé
l’acquisition
d’une
action
de
la SPL-RIN
détenue
par
Toulouse
Métropole,
au
prix
nominal
de
1000,00
euros.
Une
nouvelle
évolution
statutaire
est
désormais
proposée
aux
communes
actionnaires. mA Elle
consiste
à :
-
Une
modification
du
capital
social
de
la
SPL-RIN
afin
de
permettre
l'intégration
de
la commune
de
Fonbeauzard
;
-
Une
modification
de
la
composition
du
Comité
d'engagement
et
de
contrôle
afin
de
renforcer
les
modalités
de
contrôle
de
la
société
par
ses
actionnaires.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
évolutions
statutaires
proposées
et
à
adopter
les
statuts
modifiés
de
la SPL-RIN
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
8. URBANISME
Instauration
des
déclarations
préalables
pour
travaux
de
clôture
— délibération
28/2023
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
en
vigueur
depuis
le
ler
octobre
2007,
l'édification
des
clôtures
est
dispensée
de
toute
formalité,
sauf
dans
certains
secteurs
sauvegardés
et
les
sites
inscrits
ou
classés.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
sur
son
territoire,
en
application
de
l'article
R
421-12
du
Code
de
l'urbanisme.
Pour
rappel,
la
commune
est
passée
sous
RNU
le
20
mai
2023.
Précédemment,
le
PLUi-H,
puis
le
POS
règlementaient
les
travaux
de
clôture
sur
la
commune.
Instaurer
la
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
clôture
permettra
à Madame
le
Maire
de
faire
opposition
à l'édification
d'une
clôture
lorsque
celle-ci
ne
respecte
pas
les
prescriptions
en
vigueur
ou
si
la
clôture
est
incompatible
avec
une
servitude
d'utilité
publique,
de
manière
à éviter
la
multiplication
de
projets
non-conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux.
En
effet,
ces
éléments
matérialisant
la
limite
entre
le
domaine
public
et
le
domaine
privé
contribuent
à
la
bonne
insertion
du
projet
dans
son
environnement
et
participent
à l'animation
de
la
rue.
Il
est
primordial
d'exercer
un
contrôle
sur
le
type
de
matériaux
utilisés,
leurs
dimensions,
leurs
couleurs.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'instauration
des
déclarations
préalables
pour
les
travaux
de
clôtures.
DEBAT
: Jean-Claude
LAFFONT
demande
si les
prescriptions
retenues
se
rapportent
à celles
qui
étaient
en
vigueur
sous
le
PLUi-H.
Madame
le
Maire
répond
que
oui.
VOTE
: Unanimité
9. INFORMATIONS
DIVERSES
a)
Achat
du
tracteur
Suite
à l’appel
d’offres
pour
l’achat
du
tracteur
et
des
équipements
associés
pour
la
gestion
des
espaces
verts
communaux,
3
candidatures
ont
été
reçues.
Après
analyse
des
offres,
la
commission
Adhoc
a retenu
la
proposition
des
établissements
CANCIAN
de
St
Félix
en
Lauragais.
Ce
candidat
s’est
détaché
du
lot
grâce
à
ses
meilleures
notes
sur
les
critères
techniques,
notamment
la
meilleure
correspondance
de
l’offre
avec
la
demande
formulée
dans
le cahier
des
charges.
Le
matériel
retenu
est
un
tracteur
de
marque
ISEKI
TH5370
de
35
CV
qui
sera
équipé
d’un
système
de
tonte
ventrale
facilement
démontable,
d’un
broyeur
à
fléau,
d’un
gyrobroyeur
sur
bras
avec
possibilité
de
tête
taille
haie
et
d’une
fourche
frontale.
Il
sera
pourvu
d’une
cabine
climatisée
et
de
signalisation
permettant
le
travail
sur
route
ce
qui
augmentera
les
périodes
d’utilisation
en
maintenant
un
confort
pour
les
agents. mA:
b) d) e)
Le
montant
total
de
l’investissement
est
de
63
212.18
€ HT,
il a
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
CD31.
Le
tracteur
avec
tonte
ventrale
et
broyeur
sera
disponible
normalement
fin
juin,
le
reste
de
l'équipement
sera
fourni
dans
les
mois
suivants.
L'option
de
garantie
complémentaire
de
48
mois
a été
retenue.
Gestion
des
espaces
verts
Cette
année,
la gestion
des
espaces
verts
communaux
a été
reprise
en
régie.
Afin
de
renforcer
l’équipe
technique,
un
nouvel
agent
a été
recruté.
Il
est
actuellement
en
cours
de
formation.
Le
matériel
nécessaire
à l’entretien
des
espaces
verts
est
en
cours
d’acquisition.
De
ce
fait,
le début
de
saison
a été
relativement
compliqué
puisque
l’agent
recruté
n’est
pas
encore
autonome
et qu’il
faut
utiliser
l’ancien
équipement
complété
avec
de
la location.
Les
conditions
climatiques
ont
fait,
qu'après
une
longue
période
de
sècheresse
estivale
et
ensuite
hivernale,
et après
des
pluies
printanières
tardives
et importantes,
la végétation
s’est
particulièrement
développée
en
deuxième
partie
du
printemps.
Une
course
contre
la montre
s’est
donc
engagée,
comme
dans
toutes
les
collectivités
voisines,
pour
maitriser
l’entretien
des
espaces
verts.
La
gestion
différentiée
est
toujours
de
vigueur,
l’arrivée
prochaine
du
nouveau
matériel
plus
adapté
permettra
à l’équipe
en
charge
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
travailler
avec
plus
d'efficacité
et d’avoir
une
meilleure
qualité
de
rendu.
Nous
espérons
acquérir
dès
cet
été
assez
d’expérience
avec
cet
équipement
adapté
pour
définir
plus
facilement
la prochaine
campagne
lors
du
bilan
qui
sera
fait
en
commission
environnement
en
fin
de
saison.
Rapports
de
convenances
entre
élus
Madame
le maire
a rappelé
l’obligation
de
politesse
et de
courtoise
qui
s’impose
à tous
les
conseillers
municipaux
lors
de
leurs
discussions
sur
la gestion
communale.
Les
idées
et des
points
de
vue
de
chacun
sont
différents
mais
nous
devons
pouvoir
en
discuter
calmement
et sereinement
afin
d’assurer
des
échanges
de
qualité.
Une
vigilance
particulière
doit
être
exercée
dans
les
échanges
par
écrit.
Pour
ces
derniers,
il est
fortement
recommandé
de
rester
dans
le registre
des
questions
et
des
réponses
factuelles
en
évitant
tout
commentaire
irrespectueux
ou
impoli.
Travaux
terrain
de
boules
chemin
de
la Briqueterie
Madame
CAMPLO-ROBERT
rappelle
le projet
qui
consistait
à réaliser
un
petit
terrain
de
pétanque
pour
les
riverains.
En
effet,
il y
existe
actuellement
un
usage
pour
jouer
aux
boules
de
cette
portion
du
chemin
de
la
Briqueterie,
il
s’agissait
de
déporter
l’activité,
au
même
endroit
mais
à
côté
du
chemin
GR46
afin
de
limiter
les
conflits
d’usage
avec
les
marcheurs. Suite
à un
défaut
de
communication
du
projet
auprès
des
riverains
directs,
une
pétition
a
été
adressée
en
mairie.
Face
à la
crainte
de
nuisances
sonores
exprimées
par
le
voisinage,
le projet
est
abandonné.
Une
réponse
a été
adressée
au
pétitionnaire
et aux
différents
signataires. Actualités
école
: effectifs
prévisionnels
— mouvements
équipe
de
direction
- Les
effectifs
sont
en
baisse
: 170
enfants
sont
attendus
à l'école
l'an
prochain.
Ce
sont
les
effectifs
prévus,
ce
qui
confirme
la fermeture
des
2 classes.
- La
directrice
de
l'Alae
a annoncé
son
prochain
départ.
Pour
l'instant,
nous
ne
connaissons
pas
son
remplaçant
(ou
sa
remplaçante).
- La
directrice
de
l’école
a demandé
sa
mutation,
nous
ne
connaissons
pas
actuellement
son
remplaçant. f) Notification
du
marché
du
groupe
scolaire
et
organisation
de
l’école
pendant
les
travaux La
notification
des
marchés
et
les
ordres
de
services
(OS)
ont
été
adressés
aux
entreprises
le
13
Juin.
La
date
retenue
pour
le
démarrage
du
chantier
est
le
20
Juin
pour
une
durée
de
14
mois
y compris
la
préparation
du
chantier.
L'école,
les
riverains
et
les
parents
d’élèves
ont
été
prévenus
directement
par
écrit.
Dans
un
premier
temps,
les
travaux
de
forage
pour
la
géothermie
vont
commencer
d'ici
le
28
juin
avec
une
clôture
de
chantier
provisoire.
Par
la
suite,
une
clôture
définitive
impactant
le
sens
de
circulation
devant
l’école
sera
installée.
L'accès
à l’école
et
pour
les
riverains
se
fera
uniquement
à partir
de
l’avenue
des
Pyrénées
et
de
la
place
du
Languedoc.
Dès
que
les
contours
exacts
de
la
clôture
seront
définis,
un
arrêté
provisoire
de
sens
unique
sera
pris
et
toutes
les
personnes
directement
concernées
seront
informées.
g)
Consultation
des
conseillers
municipaux
dans
le cadre
du
renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
a informé
la
commune
que
le
mandat
de
3
ans
des
membres
actuellement
désignés
arrivait
à échéance.
Il
convient
donc,
de
procéder
à de
nouvelles
désignations
pour
la
prochaine
période
de
3
ans
courant
jusqu'au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
prévu
en
2026.
Il
s'ensuit
qu'une
nouvelle
consultation
des
conseillers
municipaux
éligibles
à ces
fonctions
a été
engagée
; sachant
que
rien
n'interdit
que
les
conseillers
actuellement
désignés
soient
reconduits,
en
tout
ou
partie,
sous
réserve
des
incompatibilités
prévues
par
la
loi,
dès
l'instant
où
le
mode
de
désignation
respecte
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal.
Le
tableau
des
membres
de
la
commission,
renouvelé
comme
suit,
sera
transmis
au
bureau
de
la
règlementation
et
des
élections.
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Conseiller municipal
3
Conseiller
municipal
|
Conseiller
municipal
Suppléant
2
Suppléant
3
Conseiller
municipal
1
(M!
Mme
- NOM
{M/
Mme
— NOM
Conseiller
municipal
2
Conseiller
municipal
Suppléant
1
;
(M/
Mme
-
NOM
Ke
“
(M/
Mme
-
NOM—
(M/
Mme
-
NOM—
Prénom)
Prénom)
PrÉnem)
(M
Mme
—
NOM
Prénom)
Prénom)
Prénom)
SOLA
Jean-François
|
HOLLARD
Solange
GINESTET
Eric
GARRIGUES
Françoise
|
GALINON
Jérôme
|
AUMONIER
Elodie
Conseiller
municipal
Suppléant
1
Conseiller
municipal
1 |
Conseiller
municipal
2
Conseiller
municipal
(M/
Mme
-
NOM
(M/
Mme
-NOM-
(M/
Mme
- NOM
Suppléant
2
Prénom)
Prénom)
Prénom)
{M./
Mme
— NOM-
Prénom)
BAREIL
Malika
HENRY
Georges
DEVIGNOT
Anne
|_LAFFONT
Jean-Claude
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
clôturée
à 21h40
Solange
HOLLARD
Véronique
DOITTAU
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
MONS