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Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV du CM du 10 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JANVIER
2024
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
mercredi
10
janvier
2024
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DOITTAU,
Maire
de
Mons.
Date
de
la convocation
: Vendredi
5 janvier
2024
Madame
Véronique
DOITTAU
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Quorum
étant
atteint,
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance
à 20h03.
14
membres
étaient
présents
Elodie
AUMONIER
; Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
;
Jean-Luc
FABRE
;
Jérôme
GALINON
; Éric
GINESTET
;
Georges
HENRY
;
Jean-Claude
LAFFONT
;
Frédérique
LION
;
Bernard
PROUST
;
Jean-
François
SOLA.
05
membres
absents
ayant
donné
procuration
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Georges
Henry
;
Anne
FERRAND
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
Françoise
GARRIGUES
a donné
procuration
à Sylvie
COMPIN
;
Solange
HOLLARD
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
a donné
procuration
à Jean-Luc
FABRE.
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
SOLA
Conseil
Municipal
du
10/01/2024
ORDRE
DU
JOUR
1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/12/2023
3. ADMINISTRATION-
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
; de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
— délibération
01/2024
4. FINANCES eX
ions
a) b)
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024,
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne
et
Adoption
du
plan
de
financement
du
projet
d’extension/restructuration
du
groupe
scolaire
- délibération
02/2024
Convention
de
fonds
de
concours
métropolitain
entre
Toulouse
Métropole
et
la
commune
de
Mons
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
- délibération
03/2024
Convention
d’aide
à l’investissement
entre
la Caisse
d’Allocations
familiales
de
la Haute-
Garonne
et
la
commune
de
Mons
pour
le
financement
du
projet
d’extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
- délibération
04/2024
ENFANCE Convention
d’objectifs
et
de
financement
entre
la
commune
de
Mons,
L'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
et
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
-
délibération
05/2024
INFORMATIONS
DIVERSES mir 1. DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
le Maire
propose
comme
secrétaire
de
séance
Jean-François
SOLA.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
2. ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11/12/2023
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
3. ADMINISTRATION
- RESSOURCES
HUMAINES
a)
Actualisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
; de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
— délibération
01/2024
Le
RIFSEEP,
composant
de
la rémunération
des
agents
de
la commune,
est
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité.
Afin
de
valoriser
le travail
des
agents
et en
raison
du
changement
de
situation
des
agents
(mutation,
recrutement,
concours),
il convient
d’actualiser
les
modalités
de
versement,
et
notamment
de
modifier
les
conditions
de
versement
du
RIFSEEP
en
cas
de
mi-temps
thérapeutique
et de
modifier
la répartition
des
fonctions
au
sein
des
groupes
de
fonctions,
tel
que
le tableau
ci-
dessous
:
Attachés
10
200
1 800
À
A1
ét
PSS
(85%)
|
(5%)
DGS
/ Responsable
de
rues
etats)
vou |
or
ei
si
0,
0,
territoriaux
Officier
d’Etat
civil
(88%)
(12%)
B1
délégué
Le
decniieus
(Responsable
de
7 040
960
service(s)
(88%)
(12%)
z
.
(Responsable
de
B2
RcIEU
service(s)/
Régisseur
des
ie
( L
”
)
dépenses
et des
recettes
/
:
° _
ns
Officier
d’Etat
civil
délégué
locinieiens
(Responsable
de
5940
810
°
service(s)
(88%)
(12%)
IRégisseur
des
dépenses
Adjoints
.
gt
recettes
/ Officier
4950
550
C1
administratifs
d'Etat
civil
délégué
/
(90%)
(10%)
territoriaux
(Responsable
de
Û
à
Iservice(s)
Adjoints administratifs territoriaux Adoints
esponsable
de
service
/
4 050
450
C2
a
Officier
d’Etat
civil
(90%)
(10%)
techniques
EL
LE
re
délégué
territoriaux Agents
de
maîtrise
C
Adjoints administratifs territoriaux
Référent
d'équipe
/
3 600
400
c3
|
ATSEM
Agent
d'exécution
(00%)
(10%)
Adjoints techniques territoriaux
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
4. FINANCES a) Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024,
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
Adoption
du
plan
de
financement
du
projet
d’extension/restructuration
du
groupe
scolaire
- délibération
02/2024
Dans
le cadre
de
l’opération
d’aménagement
« Cœur
de
village
», la
commune
de
Mons
procède
à la
restructuration
et à
l’extension
de
son
groupe
scolaire.
Le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
comprend
la tranche
ferme
(bâtiment
élémentaire)
et les
deux
tranches
optionnelles
(réaménagement
du
bâtiment
maternel
et
désimperméabilisation/végétalisation
de
la
cours).
L'amélioration
du
projet
en
cours
d’études
(photovoltaïque,
création
îlot
de
fraîcheur
dans
la
cour
de
récréation,
etc.)
et l’attribution
des
marchés
de
travaux
laissent
aujourd’hui
apparaître
un
coût
prévisionnel
global
des
travaux
de
2
349
827,92
€ HT. œù
ions
La
deuxième
tranche
du
projet
est
éligible
à la
DETR
2024,
et à
une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
de
L'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024,
l’aide
du
Conseil
départemental
et
d’arrêter
le
plan
de
financement
suivant
:
POSTES
DE
DEPENSES
BUDGET
€HT
|
BUDGET
€TTC
1
|FRAIS
DIVERS
1.1
|
Frais
de
publicité
1 000,00
1 200,00
1.2
|
Frais
de
Reprographie
1.3
|
Constat
d'Huissier
affichage
PC
450,00
540,00
1.4
|
Etude
de
programmation
1.5
|
Raccordements-Branchements
20
000,00
24
000,00
1.6
|
Panneau
communication
1 200,00
1 440,00
1.7
|
Mesures
acoustiques
1 200,00
1 440,00
S/Total
1
23
850,00
28
620,00
2
|ETUDES
PREALABLES
2.1
|
Etudes
structure
Repérage
amiante/plomb
avant
2.2
|démolitions
800,00
960,00
2.3
|
Etudes
géotechniques
2.4
Mission
G1+G2AVP+G2PRO+G4
9 589,00
11 506,80
Mission
complémentaire
3 076,00
3
691,20
2.5
| Relevés
topo
GEOMETRE
2 500,00
3 000,00
2.6
|
Repérage
réseaux
2 000,00
2 400,00
2.7
| Autres
(provisions)
0,00
0,00
S/Total
2
17
965,00
21
558,00
3
[CONCOURS Prime
aux
2
candidats
non
retenus
16
500,00
19
800,00
Analyse
financière
ECONOMISTE
FREELANCE
ETUDES
1 800,00
2
160,00
Frais
concours
Jury
S/Total
3
18
300,00
21
960,00
4
|MAITRISE
D'ŒUVRE
4.1
|MOE-Mission
de
base
166
460,00
199
752,00
4.2
|
Mission
OPC
20
300,00
24
360,00
4.3
|Mission
Coordination
SSI
2 900,00
3 480,00
4.4
|
Mission
STD
4 350,00
5 220,00
4.5
|Mission
EXE
Partiel
4
640,00
5
568,00
4.6
|
Mission
Synthèse
4 640,00
5 568,00
4.7
| Révisions
sur
marché
MOE
7,00
%
14
230,30
17
076,36
4.8
|
Avenant
01
5 544,00
6 652,80
S/Total
4
223
064,30
267
677,16
5 |CONTRÔLE
TECHNIQUE aË
ions
5.1
| Mission
13
410,00
16
092,00
5.2
|
Révisions
sur
marché
CT
7,00
%
938,70
1 126,44
5.3
|Avenant-provisions
2 000,00
2 400,00
S/Total
5
16
348,70
19
618,44
6
|C.S.P.S.
6.1
|SPS
catégorie
2
8 265,60
9 918,72
6.2
|
Révisions
sur
marché
SPS
8,00
%
661,25
793,50
6.3
|
Avenant-provisions
1 200,00
1 440,00
S/Total
6
10
126,85
12
152,22
7_
[TRAVAUX TRAVAUX
BASE
+
VARIANTE
02
:
ILOT
FRAICHEUR
7.1
| lot
01-Voirie-Terrassements
généraux
145
104,51
174
125,41
7.2
|lot
02-Gros-Œuvre
395
000,00
474
000,00
lot
03-Charpente
bois-Couv-Etanchéité-
7.3
|Zinguerie
228
000,00
273
600,00
7.4_|
lot
04-Murs
ossature
bois-Bardage
bois
94
000,00
112
800,00
lot
05-Menuiseries
extérieures
alu-bois-
7.5
|
Occultations
110
001,54
132
001,85
lot
06-Menuiseries
intérieures
bois-
7.6
|
Agencements
100
040,00
120
048,00
7.7
[lot
07-Plâtrerie-lsolation-Faux
plafonds
123
769,60
148
523,52
7.8
|lot
08-Electricité-CFO
CFA
114187,11
137
024,53
lot
09-Chauffage-Géothermie-ventilation-
7.9
|
Plomberie
300
000,00
360
000,00
lot
10-Revêtements
sols
durs-Chapes-Sols
7,10
| souples
70
000,00
84
000,00
7.11
|lot
11-Peintures
32
000,00
38
400,00
7.12
| lot
12-Ascenseur
19
400,00
23
280,00
7.13
| lot
13-Serrurerie
37
413,00
44
895,60
lot
14-Espaces
verts-Aménagements
7.14
|
paysagers
13
664,28
16
397,14
7.15
| lot
15-Photovoltaique
43
572,00
52
286,40
Sous-total
TRAVAUX Avril
2023
1 826
152,04
2 191
382,45
Aléas
techniques
36
699,66
44
039,59
Révisions
marchés
travaux
5,00
%
91
307,60
109
569,12
S/Total
7
1 954
159,30
2 344
991,16
8
|ASSURANCE
DO
25
000,00
30
000,00
S/Total
8
25
000,00
30
000,00
9
| COUT
TOTAL
DE
L'OUVRAGE
____|
2288814,15|
2746
576,98]
10
|REMUNERATION
TM
- MOD
Rémunération
initiale
58
252,43
69
902,92
6
Avenant
01
2 761,34
3 313,61
S/Total
10
61
013,77
73
216,52
TOTAL
GENERAL
2 349
827,92
2
819
793,50
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
b)
Convention
de
fonds
de
concours
métropolitain
entre
Toulouse
Métropole
et
la
commune
de
Mons
pour
le
financement
des
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
-
délibération
03/2024
En
octobre
2022,
Toulouse
Métropole
a créé
un
fonds
de
concours
métropolitain
au
bénéfice
des
projets
communaux
participant
à la
tenue
des
objectifs
métropolitains
de
résilience
et
de
réduction
des
gaz
à effets
de
serre.
Au
titre
de
ce
fonds
de
concours,
le
projet
« extension
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
» a
été
identifié
comme
pouvant
être
éligible
à ce
dispositif.
Toulouse
Métropole
s’engage
à participer
financièrement
au
projet
« extension
et réhabilitation
du
groupe
scolaire
»
pour
un
montant
de
150
000
€. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
convention
de
fonds
de
concours
entre
Toulouse
Métropole
et
la
commune
de
Mons.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
c) Convention
d’aide
à l’investissement
entre
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
et
la
commune
de
Mons
pour
le
financement
du
projet
d’extension
et
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
- délibération
04/2024
Dans
le cadre
de
son
projet
d’extension
et de
réhabilitation
de
son
groupe
scolaire,
la commune
de
Mons
a sollicité
une
aide
à l’investissement
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
la fin
de
l’année
2022.
La
CAF
s’engage
à participer
financièrement
au
projet
«extension
et
réhabilitation
du
groupe
scolaire
» pour
un
montant
de
300
000
€.
Une
convention
d’aide
à l’investissement
entre
la CAF
et
la Commune
de
Mons
a été
rédigée,
dans
le
but
de
définir
et
d’encadrer
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
l’aide
attribuée
dans
le
cadre
des
fonds
nationaux
de
la
Caf
de
la
Haute-Garonne.
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
5. ENFANCE a) Convention
d’objectifs
et de
financement
entre
la commune
de
Mons,
L'association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
et
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Haute-Garonne
-
délibération
05/2024
La
Commune
de
Mons
est
engagée
depuis
plusieurs
mois
sur
l'écriture
de
sa
Convention
Territoriales
Globale
(CTG),
qui
contractualise
sa
relation
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ÿ mi: (CAF).
Le
volet
projet
de
territoire
formalisé
par
la Convention
territoriale
globale
(CTG)
a été
adopté
par
le
Conseil
municipal
de
Mons
le
11
décembre
2023
et
par
le
Conseil
d’administration
de
la
CAF
le
22
décembre
2023.
La
CTG
comporte
également
un
volet
financier,
appelé
"bonus
territoire",
formalisé
par
une
autre
convention,
appelée
Convection
d'objectifs
et
de
financement.
A
ce
titre,
il
est
proposé
d’approuver
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Alsh)
Périscolaire,
du
bonus
territoire
Ctg
et
de
la
bonification
« Plan
mercredi
».
DEBAT
: Néant
VOTE
: Unanimité
6. INFORMATIONS
DIVERSES
-
Détérioration
des
panneaux
de
signalisation
de
la
commune
Au
cours
du
réveillon
de
la Saint
Sylvestre,
des
panneaux
de
signalisation
de
la commune
ont
été
détériorés.
Une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la
gendarmerie
de
Balma.
- Cambriolages
Suite
au
constat
d’une
recrudescence
des
cambriolages
sur
la
commune,
Madame
le Maire
indique
qu’une
première
réunion
avec
les
élus
municipaux
et
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Balma
sera
organisée
le
15
janvier
prochain
afin
de
comprendre
ce
phénomène
et
d’évoquer
les
différentes
solutions.
Une
deuxième
réunion
publique
sera
organisée
avec
les
habitants
de
la
commune
afin
de
présenter
le
dispositif
d’entraide,
« Participation
citoyenne
»,
constitué
d’un
réseau
de
référents
de
quartier.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 20h30.
Jean-François
SOLA
Secrétaire
de
Séance
Maire
de
Mons