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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Conseil
Municipal
du
13/12/2022
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le treize
décembre,
à 18h30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 21
novembre
2022
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FELIX,
Maire.
Présents:
Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE
(arrivée
à 18h50),
Nathalie
DUVAL,
Fabienne
LOVERA,
Brigitte
KLEPACH,
Jean
François
LEZE,
Nicolas
COLLOMB,
Florent
ANDRIEU,
Edwige
EMERY
Valérie
AUREAL
donne
pouvoir
à
Nathalie
DUVAL
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
David
CASTEU
donne
pouvoir
à Julien
AUGIER
Daniel
VESCOVI
donne
pouvoir
à
Edwige
EMERY
Absents
:
Jean
Denis
GASTAUD
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
FUCHS
DL
2022-93
OBJET
: Non
valeurs — Budget
Commune
:
Madame
Dominique
SCORDO
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’inscrire
les
non
valeurs
suivantes
:
Compte
6541
: pour
un
montant
7
804,
94
€
Soit
un
total
de
: 7
804,
94
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
SCORDO
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
l’inscription
en non
valeurs
les sommes
ci-détaillées,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
et à prendre
toutes
mesures
pour
la bonne
application
de
la présente
délibération.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2022-94
OBJET
:
AVENANT
DL
2022-57
AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
REGISSANT
LA
FONCTION
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(2022-2025)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
DL2022-57
et
propose
de
re-signer
ladite
Convention
pour
2023-2025.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
: -
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à prendre
toutes
les
mesures
pour
la
bonne
application
de
la présente
délibération.
Adopté
: à
l'unanimité
DE
2022-95
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
ASSISTANT
DE
PREVENTION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Va
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
par
le décret
n°2016-1624
du
29
novembre
2016,
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
articles
4-1
et 4-2,
Vu
les
missions
actuelles
de
l’agent
désigné
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Magali
CLEOPHAS
en
qualité
d’assistant
de
prévention
à
compter
du
01/01/2023.
Elle
sera
assistée
dans
ses
missions
par
Monsieur
Eric
ALTHEIMER
(école
et
cantine)
Monsieur
Michael
CATARD
(services
techniques).
Adopté
: à l’unanimité
DL
2022-96
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2îme
CLASSE
Le
Maire
informe
Le
Conseil
Municipal :
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu,
des
absences
et du
manque
d’effectif au
service
administratif,
et afin
de
gérer
au
mieux
les
finances,
ainsi
que
l’état
civil
de
la commune
et au
vu
des
candidatures,
il a été
décidé
de
recruter
pour
son
remplacement,
un
agent
titulaire
de
la fonction
publique
territoriale
par
voie
de
mutation.
L’agent
ayant
postulé
et dont
la candidature
a été
retenue
est
un
agent
administratif principal
de
2"
ciasse.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L332-14
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Adopté
: à l’unanimité DL
2022-97
OBJET
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2è%
CLASSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la délibération
DL
2022-96
il a été
voté
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
20"
classe
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les documents
pour
sa bonne
application.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2022-98
OBJET
: PROJET
DE
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
CHANGEMENT
HORAIRE
DU
POLICIER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
Brigadier-Chef
de
Police
Municipale
d’autorisation
de
changement
de
l’amplitude
horaire
de
la police
municipale
Cette
demande
devra
ensuite
être
soumise
à l’avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
du
VAR.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
Emet
un
avis
défavorable
au
projet
de
délibération
autorisant
le
changement
horaire
du
service
de
Police
Municipale. Adopté
: I abstention
-
13
voix
contre
le projet
DL
2022-99
OBJET
: PROJET
D'ACHAT
DE
LA
PARCELLE
WC
13
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
SAFER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
son
souhait
d’acquérir
la parcelle
: WC
n°
13
«
le fer à cheval
»
située
sur
la
commune
de
Tanneron
pour
une
surface
totale
de
77
ca
70
a dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
SAFER
pour
un
prix
total
de
11
000,
00
€
Le
Conseil
Municipal,
out
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
- autorise
Monsieur
le Maire
à entreprendre
les formalités
pour
l'achat
de
Ia parcelle
dans
le cadre
de
la convention
avec
la SAFER.
- autorise
Monsieur
le Maire
à inscrire
la dépense
au budget
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
application
de cette décision.
Adopté
: à l’unanimité
DL
2022-100
OBJET
: Avenant
« Tarifs
2023
» concernant
la convention
de
prestation
de service
avec
AISTS83
:
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
l’avenant
« Tarifs
2023
»
concernant
la convention
de
prestation
de
service
avec
AIST83,
il est
précisé
que
cette
prestation
s’élève
à
117,60
€ TTC
par
agent. La
prestation
par
agent
embauché
s’élève
à
99.60
€
TTC,
et
la
facturation
de
pénalités
suite
à
l’absence
non
excusée
d’un
agent
deux
jours
ouvrés
avant
la
date
de
rendez-vous
s’élève
à 49,20
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Approuve
l’avenant
« Tarifs
2023
»
concernant
la
convention
de
prestation
de
service
avec
AIST83,
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
: à l’unanimité
La
séance
est levée
à
19h00
TANNERON,
le
13/12/2022.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance