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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+10 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+10 10 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
Octobre
2024
sl
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 14
Nombre
de
votants
à l'ouverture
de
la séance
: 14 —3
procurations
—— ,,
Validation
du
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04/07/2024
A
l’unanimité
DL2024-58
Corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
— budget
principal
A
l'unanimité
DL2024-59
Etablissement
d’une
servitude
de
passage
et d'aménagement
des
infrastructures
de
défense
de
la forêt
contre
l'incendie
sur
l'ouvrage
H15
«
crête
de
l'étang
» au
profit
du
syndicat
mixte
du
grand
site
de
l’Estérel
A
l'unanimité
DL2024-60
Certification
de
la gestion
durable
de
la
forêt
de
la Commune
de
Tanneron
A
l'unanimité
DL2024-61
Autorisation
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
travaux
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fayence
et la
Commune
de
Tanneron
A
l’unanimité
DL2024-62
Avenant
au
contrat
de
prévoyance
collective
maintien
de
salaire.
A
l'unanimité
DL2024-63
Mise
à disposition
à titre
gratuit
d’un
bien
communal
à une
Association
A
l’unanimité
DL2024-64
Mise
à disposition
à titre gratuit
d’un
bien
communal
à une
association
(DOG
DANSE
06)
A
l’Unanimité