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Arrêté - arrete nxx11
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nxx11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2025-011
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande de l'Entreprise RELOOK façade d’Annonay en date du 24 avril 2025 agissant pour le
compte de M. Valentin DOREY, pour des travaux de rénovation de façade de la maison située au 1bis
et 1ter chemin de Brard.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de
faciliter la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation automobile sera rétrécie à compter du 28 avril jusqu’au 12 mai 2025
devant le 1 bis et 1 ter chemin de brard sur la commune de Saint-Bonnet-Le-froid pour des travaux
de rénovation de façade d’une maison suite à la pose d’un échafaudage empiétant sur la chaussée.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera en charge de mettre en place la
signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8°" partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 3: Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d'YSSINGEAUX et
au pétitionnaire.
Fait à SAINT BONNET LE FROID
Le 25 avril 2025
M. le Maire,
en