Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc071023 07102023083549
Arrêté - doc071023 07102023083506
Arrêté - doc071023 07102023083440
Arrêté - doc071023 07102023083543
Arrêté - doc071023 07102023083510
Arrêté - doc071023 07102023083607
Arrêté - doc071023 07102023083529
Arrêté - doc071023 07102023083534
Arrêté - doc071023 07102023083448
Déliberation - doc071023 07102023113701
Arrêté - doc071023 07102023083444
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - doc071023 07102023083444)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2023-005
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENTASRUE DU VELAY
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande de MOBE CONSTRUCTION SAS en date du 21 Mars 2023 qui souhaite effectuer des
travaux de réfection de la toiture en occupant temporairement le domaine public au droit de la
propriété de M. et MME SANTY, sise 26 Rue du Velay
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux
ARRETE
ARTICLE 1°: Vendredi 24 Mars 2023, MOBE CONSTRUCTION SAS est autorisée à occuper
temporairement le domaine public au droit de la propriété sise 26 Rue du Velay afin d'effectuer des
travaux de réfection de la toiture
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera en charge de mettre en place la
Signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8*" partie - signalisation temporaire).
La circulation des véhicules ne devra pas être interrompue.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d’YSSINGEAUX et à
MOBE CONSTRUCTION SAS
Fait à Saint-Bonnet-le-Froid,
Le 21 mars 2023
M. le Maire,
Jean-Pierre SANTY,