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Arrêté - arrete nxx12
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nxx12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT -BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2025-012
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu la demande de l'Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME sise 11 boulevard Gruner 42230 ROCHE LA
MOLIERE en date du 16 avril 2025 pour des travaux de terrassement pour raccordement d’une
extension du réseau ENEDIS basse tension.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et de
faciliter la réalisation des travaux dans les meilleures conditions.
ARRETE
ARTICLE 1°’: La circulation automobile sera rétrécie à compter du 13 mai jusqu’au 13 juillet 2025 à
l’angle du chemin de l’Ecluse et du chemin des Boênes sur la commune de Saint-Bonnet-Le-froid
pour des travaux de terrassement en vue de raccorder une extension de réseau ENEDIS basse
tension.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la permission, le pétitionnaire sera en charge de mettre en place la
signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre | — 8" partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers
ARTICLE 4 : La responsabilité du pétitionnaire pourra être engagée en cas de manquement à ses
obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à la Brigade de Gendarmerie d'YSSINGEAUX et
au pétitionnaire.
Fait à SAINT BONNET LE FROID
Le 12 mai 2025
M. le 1° adjoint,
Sylvain BOUILLOT
PERS