Procès Verbal - juin 2025 PV

Documents similaires

Procès Verbal - mars 2025 PV

Procès Verbal - CM novembre 2025 PV

Procès Verbal - janvier 2025 PV

Procès Verbal - mai 2024 PV

Procès Verbal - 03 decembre 2025 PV

Procès Verbal - CM octobre 2025 PV

Procès Verbal - 20221110 CM nov PV

Procès Verbal - mai 2025 PV

Procès Verbal - fevrier 2025 PV

Procès Verbal - conseil mai 26 PV

Procès Verbal - juin 2025 PV Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Duerne. Lien du pdf (Procès Verbal - juin 2025 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2025 – 20H30

L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de juin à vingt heures et trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27/05/2025 Quorum : 8

Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; Mme Noémie VILLARD ; Mme. Marie- Line BALMONT ; M. Anthony CUNHA ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Maurice PETRE.

Secrétaire de séance : Mme Marie Dominique CHEVRON

Absents excusés ; Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; Mme Claudie BARCET ; M. Cédric FONT ; Mme. Elodie MARION ; Marianne MASSON.

***********

ORDRE DU JOUR

 Validation compte rendu du 15/05

 Modification effet du bail nouvel appartement

 Fixation du taux de la taxe d’aménagement dans les ZA

 Avenant à passer avec le département concernant l’Agence technique

 Redevance d’occupation du domaine publique

 RPQS du SPANC

 Point sur les travaux au cœur du village

 Point nouveau commerce

 Rapport assemblée générale du cinéma itinérant

 Questions diverses

******************************************************************************************************************************************************************************************************************

 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 MAI 2025

Monsieur le Maire fait la lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

 MODIFICATION EFFET DU BAIL NOUVEL APPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le conseil municipal avait validé un bail pour l’appartement au 1 rue de la mairie à partir du 24 mai. Après discussion avec les futurs locataires, il est décidé de repousser la date d’effet du bail au 7 juin. Le conseil autorise M. le Maire à signer ce bail.

 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT DANS LES ZA

Monsieur le Maire explique que la taxe d’aménagement appliquée sur les zones artisanales est reversée à la communauté de Communes. Afin d’harmoniser le taux de la taxe d’aménagement sur ce ces zones, sur tout le territoire, il convient de fixer un taux sectoriel pour la ZA.

Le conseil municipal décide d’appliquer un taux de 3.5% sur la ZA tandis que le taux sur le reste de la commune reste à 4%.

 AVENANT A PASSER AVEC LE DEPARTEMENT CONCERNANT L’AGENCE TECHNIQUE La convention passée avec le département pour bénéficier des services de l’agence technique du

département fait l’objet d’un avenant sur les 2 points suivants :- Les mission d’AMO et de MOE payantes avec un abattement de 25% sur le coût journalier des ingé-

nieurs et techniciens correspondent désormais aux montants respectifs de 420€ HT/jour et 315 € HT/jour au lieu de 320€HT/jour et 240€/jour initial.

- La participation financière de la collectivité ( 1 euros par habitant) est due l’année N tandis que pré-

cédemment, elle était dû au 1er trimestre de l’année n+1

Le conseil municipal valide cet avenant à l’unanimité.

 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire demande l’autorisation de réclamer les redevances d’occupation du domaine public à Orange et Enedis pour des montants respectifs de 1 462.64€ et 241€. Le conseil accepte à l’unanimité.

 RAPPORT ANNUEL DU SPANC

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du SPANC. Celui-ci est disponible en mairie.

 POINT SUR L’AMENAGEMENT DU NOUVEAU COMMERCE

Anthony CUNHA se charge du suivi de chantier. Un maçon va intervenir pour créer une nouvelle ouverture puisqu’il y aura finalement 2 commerces distincts. La commune est en attente des autres devis pour la suite du chantier.

 COMPTE-RENDU ASSEMBLEE GENERALE DU CINEMA ITINERANT

Le cinéma itinérant a bien fonctionné cette année. Sébastien PIEGAY qui actuellement s’en occupe va arrêter fin juin. Une réflexion est en cours pour une reprise éventuelle par le CAD.

 HABILLAGE DU TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE

L’habillage du transformateur électrique sur la route de Ste Foy l’Argentière sera fait le 27 juin par Monsieur Tony TEYSSIER, en collaboration avec les élèves de l’école.

 TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE

Les travaux sont dans les temps.

 QUESTIONS DIVERSES

 Il est demandé s’il est possible de s’occuper de la tonte des espaces verts. Avec la pluie du mois de mai et d’autres travaux demandés aux agents, ils ont pris du retard dans la tonte. Ils vont s’en charger.

 Laurent GIAUFFRET fait part d’incivilités qui ont lieu vers l’école avec des jeunes en motos, scooters. Monsieur le Maire répond qu’il est difficile d’agir sans savoir de qui il s’agit.

 La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 10 juillet 2025

Fin de séance à 21h30 Le Maire,

Benoit VERNAISON

Affiché en Mairie le 15/07/2025