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Procès Verbal - 20221110 CM nov PV
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Duerne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221110 CM nov PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
DUERNE- Conseil Municipal du 10/11/2022 - 1/4
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 – 20H30
L’an deux mille vingt-deux, le dix du mois d’novembre, à vingt heures trente minutes, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), s’est réuni en session ordinaire, le Conseil Municipal de la commune de DUERNE, sous la présidence de Monsieur Benoit VERNAISON, Maire, en ses lieux habituels.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/11/2022
Présents : M. Benoit VERNAISON ; Mme. Noémie VILLARD ; Mme. Marie Thérèse FAYOLLE ; M. Cédric FONT ; Mariane MASSON ; Mme. Marie-Line BALMONT ; M. Laurent GIAUFFRET ; M. Yves MAHY
Secrétaire de séance : Mme. Marie Thérèse FAYOLLE
Absents excusés : Mme. Isabelle BALLAS ; M. Romuald BANSE ; Mme. Claudie BARCET ; Mme. Marie Dominique CHEVRON ; M. Anthony CUNHA ; ; Mme. Elodie MARION ; M. Maurice PETRE
Quorum : 7
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/10/2022
PROJETS COMMUNAUX :
- Pôle Sportif : Attributions des lots
- Maisons du Lavoir : début des travaux
- La Pause Duernoise : aménagement du local
- Maison d’Assistantes Maternelles : suite du projet
- Zone Humide : Vente terrains Goron
- Ancien Garage Venet : travaux et location
DÉLIBERATION :
- Modification des Attributions de compensation de la CCMDL
- Attribution des lots Mutualisation assurances de la CCMDL
- Révision Tarif salles
- Subvention école solde 2021-2022 et premier versement 2022-2023
- Budget Activités commerciales DM1
- Eglise : engagement de la subvention du Département obtenue
- Amendes de police engagement de la subvention pour la Sécurisation du bas village
COMMISSIONS CCMDL
COMMISSIONS COMMUNALES
QUESTIONS DIVERSES
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/10/2022 M. le Maire après avoir rappelé les différents points à l’ordre du jour et les décisions prises, demande aux conseillers d’approuver le compte-rendu. Sans autre remarque, le compte-rendu d’octobre est approuvé à l’unanimité des membres présents.
PROJETS COMMUNAUX :
- POLE SPORTIF : Attributions des lots
Les différents lots ont été attribuées aux entreprises suivantes après négociation : DUERNE- Conseil Municipal du 10/11/2022 - 2/4
LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT MONTANT TTC
Lot n°1 : GROS ŒUVRE-
FACADES
MAÇONNERIE
PHILIBERT 122 885,53 € 147 462,64 €
Lot n°2 : CHARPENTE
COUVERTURE ZINGUERIE
ETANCHEITE
BLANC BARANGE 93 893,21 € 112 671, 85 €
Lot n°3 : MENUISERIES
INTERIEURES EXTERIEURES SMC JOURNET 51 321,30 € 61585,56 €
Lot n°4 : SERRURERIE TARRES 42 285,61 € 50 742,73 €
Lot n°5 : PLATRERIE
PEINTURE SAS NOCA 45 904,54 € 55 085,45 € Lot n°6 : CARRELAGE-
FAIENCE
SARL SELIFIDA
CARRELAGES 59 500,50 € 71 400,60 €
Lot n°7 : CHAUFFAGE
VENTILATION ETS BENIERE 49 395,00 € 59 274,00 Lot n°8 : PLOMBERIE
SANITAIRE ETS BENIERE 48 555,00 € 58 266,00
Lot n°9 : ELECTRICITE ETS BENIERE 23 194,75 € 27 883,70 €
Lot n°10 : TERRASSEMENT
VRD TP LACASSAGNE 155 627,00 € 186 752,40 €
MONTANT TOTAL 692 562,44 831 124,93
- MAISONS DU LAVOIR :
Le projet se concrétise, le démarrage des travaux de terrassement est prévu le 14/11/2022.
- LA PAUSE DUERNOISE : Aménagement du local
Proposition de l’entreprise BLANC BARANGE, suite à un surplus de chantier, de poser des baies vitrées. L’association participera à cet aménagement avec leur autofinancement. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour cet aménagement.
- MAM DES COURTINES : Suite du projet
Le projet se poursuit avec un suivi de la PMI notamment pour la validation des plans et des travaux, une proposition d’un loyer avec charges variables avait été défini lors du conseil d’octobre, soit 350,00 € plus charges.
- ZONE HUMIDE : Vente des terrains GORON :
Proposition de vendre à la commune un des terrains en zone NI près du lotissement du Vallon, ce qui serait intéressant pour le passage des réseaux pour le futur aménagement d’un cheminement mode doux.
- ANCIEN GARAGE VENET : travaux et location :
Le logement sera loué par un particulier. La cuisine et la salle de bains ont été rafraichies par un artisan, le loyer est fixé à 500€ charges non comprises.
- EGLISE : Partenariat territorial 2022 :
Suite au dépôt du dossier de demande de subvention le Département du Rhône a attribué une aide de 120 469,00 €. Le lancement du marché est à prévoir après réalisation des diagnostics règlementaires (amiante, etc.) D’autres subventions pourront être sollicitées (DSIL et DETR).
DÉLIBERATIONS : approuvées à l’unanimité et consultables en mairie :
- Modification des Attributions de compensation de la CCMDL : transfert de compétences
- Attribution des lots Mutualisation assurances de la CCMDL : DUERNE- Conseil Municipal du 10/11/2022 - 3/4
Suite à la CAO du 11 octobre dernier pour analyser les offres relatives au marché d'assurances, il a été décidé d'attribuer les lots comme suit :
Attributaire Montant /an pour la Commune
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot déclaré infructueux – une
seule offre dont le montant
dépasse les crédits budgétaires
alloués
Lot 2 : Responsabilité civile SMACL
Lot 3 : Protection juridique 2C CFDP
Lot 4 : Flotte auto Groupama – solution de base Franchise Niveau 2 +PSE
Lot 5 : Droit statutaire
(concerne uniquement la
Commune de Saint Martin en
Haut)
SOFAXIS/CNP 35 818.61€
Lot 6 : RC atteinte à
l’environnement (concerne
uniquement la CCMDL)
GROUPAMA 2 601.83 €
Lot 7 : Cyber risque Lot déclaré infructueux – aucune offre n’a été présentée
- Révision du tarif des salles communales comme suit :
SALLES COMMUNALES TARIFS 2023
Duernois Extérieurs Associations Duernoises
HALLE COUVERTE 20,00 € 40,00 €
SALLE DES FETES
Location d'une journée 350,00 € 650,00 € 160,00 € Location du 2ème jour 150,00 € Société commerciale 900,00 € 2ième jour 300€ Micro 20,00 € Vidéo Projecteur + écran 30,00 € Acompte 100,00 € Caution vidéo projecteur 500,00 € Caution écran 500,00 € Caution salle 600,00 € Caution ménage intérieur et extérieur 100,00 €
SALLE MARIUS DEAL (réservée aux Duernois)
Location d'une journée 180 € NEANT Gratuit pour réunion Location du 2ème jour 71 € NEANT
Réunion d'associations extérieures 70,00 €
Réception fin d'après-midi ou vin d'honneur 70,00 € NEANT
Caution 400,00 € NEANT
Caution pour ménage non effectué 50,00 € NEANT
Funérailles gratuit NEANT DUERNE- Conseil Municipal du 10/11/2022 - 4/4
SALLE ASSOCIATIVE
Location d 'une journée 150,00 € 200,00 € Gratuit Caution 150,00 € 150,00 € 40,00 € Caution ménage extérieur 100,00 € 100,00 €
PREAU ANCIENNE ECOLE 20,00 € 40,00 €
- OGEC : Solde de la subvention 2021-2022 : 3 202,00 € et premier versement pour 2022-2023 de 20 000,00 €
- Budget Activités commerciales Décision modificative n°1
- Eglise : engagement de la subvention obtenue : 120 459€
- Amendes de police : engagement de la subvention pour la Sécurisation du bas village d’un montant de 5 788,00 €
- Location du logement de l’ancien garage Venet à un particulier : Loyer 500€ hors charges
COMMISSIONS CCMDL
Déchets : Depuis le 1er octobre 2022, les colonnes emballages sont arrivés sur le territoire. Ce mode de collecte s'étendra très certainement dans les années à venir, pour les emballages, mais aussi pour les ordures ménagères. Afin de préparer les prochaines campagnes d’achat de colonnes et aussi pour commencer à préparer le budget 2023, la CCMDL a besoin de connaitre les souhaits d’une part pour 2023 et d’autre part pour les années 2024- 2026 (fin du mandat).
Il faut réfléchir à leur emplacement, leur quantité et les délais d’installation. Des colonnes semi-enterrées seront à prévoir vers le stade après les travaux, le parking du restaurant, au niveau de l’église, et au bas du village.
COMMISSIONS COMMUNALES
Voirie : MGB a envoyé les plans et devis pour la sécurisation des entrées du village, le SYTRAL a été consulté en rapport avec l’arrêt de bus.
Prévoir une réunion avant les premières neiges, relancer pour dédommager les participants et prévoir quels seront les chemins dont l’enrobé est à refaire.
Fleurissement : réunion le 15 novembre pour repenser ce qui est fait dans la commune suite aux remarques du jury des Villes et Villages Fleuris, ainsi que le contexte climatique favorables aux sècheresses à répétition.
QUESTIONS DIVERSES
Contrôles réglementaires : le Centre d’accueil à été contrôlé par le Bureau Veritas, le rapport de visite est en attente. La commune doit effectuer des devis pour les contrôles afférents au ERP recevant du public par le même bureau de contrôle.
L’entreprise TARRES viendra pour la sécurisation des puits de lumières à l’ancien garage Venet
Modification de l’abonnement et fournisseur électricité de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil municipal le 08/12/1022 à 20H30. Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h45.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Benoit VERNAISON Marie Thérèse FAYOLLE
Le présent procès-verbal a été approuvé par les membres présents lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 10/11/2022.
Affiché le : 10/11/2022