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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 2 Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
DIMANCHE 22 MARS 2026
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le DIMANCHE 22 MARS à 09H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-
LA-LYys s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 mars 2026.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
Francois - Maires-Adjoints, Mmes ROUX Nathalie, ALLAN Patricia, FOVET-YOUSFI Fatima-
Zahra, SUBTIL Vanessa, DUCROCQ Delphine, BEVE Frédérique, ROSKOSCHNY Cassandra,
BLONDEL Suzette, MM. COMBE Jacques, DONDAINE Pascal, CATTEZ François, FACON Jean-
Noël, HERNOUT Serge, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, NOCLAIN Yanick, MM. RYS
Didier, BARBIER Florent, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. CATTEZ François
Fin de la séance : 11h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2026-03-2 OBJET : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER.
2026-03-N°2
VU l’article L. 5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 2321-3 et R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-11-N°5 du 24 novembre 2022 approuvant le passage à La M57 ;
VU le projet de règlement budgétaire et financier ;
CONSIDERANT QU'’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été
adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et
comptable M57, soit, au plus tard, Lors de la séance qui précède celle du vote du premier
budget primitif relevant de cette nomenclature ;
CONSIDERANT QUE le règlement budgétaire et financier doit obligatoirement prévoir :
-les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement
et des crédits de paiement y afférents, et notamment Les règles relatives à la caducité et
à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
- Les modalités d'information du Conseil municipal sur la gestion des engagements
pluriannuels au cours de l'exercice ;
CONSIDERANT QUE le règlement peut aussi préciser les modalités de report des crédits
de paiement afférents à une autorisation de programme, dans Les cas et conditions fixés
par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé
du budget ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D'ABROGER le règlement budgétaire et financier actuellement en vigueur ;
ARTICLE 2 - D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier ;
ARTICLE 3 - D'HABILITER Monsieur Le Maire à suivre la bonne exécution de ce règlement.
Pour extrait conforme,
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Délibération 2026-03-2