Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - adoption du reglement budgetaire et financier
Conseil Municipal - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Conseil Municipal - FINANCES REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Arrêté - 2026 3 12 Adoption du Reglement Budgetaire et Fina
Déliberation - 2026 03 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Déliberation - AR Annexe n.3 Règlement Budgétaire et Financier
Déliberation - delib 20 M57 Reglement budgetaire et financier
Déliberation - Adoption reglement budgetaire financier
Déliberation - annexe n2 reglement budgetaire et financier du cca
Déliberation - 3 Annexe Règlement Budgétaire et financier tampo
Déliberation - 35 Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 35 Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20260428-cm280426-rbf-AR]
Accusé certifié exécutoire
Ï . Réception par le préfet : 05/05/2026
Eu | db, —_—— Liberté + Égalité + Fraternité Sr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “api
|
| co |
Délibération n° 2026-35 Conseil Municipal du 28 avril 2026
Domaine de compétence : DIRECTION DES FINANCES |
7.1 - Décisions Budgétaires
Le Mardi Vingt Huit Avril, deux mille vingt six à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, Salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents: Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Nathalie TILLIER, Date de convocation : Monsieur Régis LEPRETRE, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur René 14/04/2026 BONVOISIN, Madame Marie-Josée POMMIER, Monsieur Damien HAGNERÉ,
Madame Loëtitia PHILIPPOT, Monsieur Philippe RAMET et Madame Pauline Membres présents : 31 FOURNIER Adjoints, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Madame Bérénice| ROUX, Monsieur Serge MATHIAS, Madame Nathalie BONVOISIN, Monsieur
Membres ayant donné pouvoir : 1 Emmanuel LEPRETRE, Madame Allison CALOIN, Monsieur Fabien RAMET, Madame Aurélie HENRIETTE, Monsieur Arnaud HOLMÈS, Madame Athénaïs | Membre(s) excusé(s) : 0 CATHERIN, Monsieur Philippe CARALP, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Laurent WAROT, Madame Cécile LOTH-FOURNIER, Monsieur Franck TINDILLER, Membre(s) non excusé(s): 0 Monsieur Antoine DE ROCQUIGNY, Monsieur Franck CAUX, Madame Coralie | PREUVOST, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Maryse MAILLART, |
Nombre de votants : 33 Monsieur Paul BERRIER, Madame Brigitte DHALENNE et Monsieur Dominique
RAMET, Conseillers municipaux.
Affiché le 05/05/2026 2 à : Ê
Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Franck CAUX à
Monsieur Franck TINDILLER.
Absent (s) excusé (s) : O
Absent (s) non excusé(s) : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie TILLIER
Objet : Tous les Budgets
- Actualisation du Règlement Budgétaire et Financier
Rapporteur : Régis LEPRETRE, Adjoint Finances
Synthèse de la délibération : ‘Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°3 en date du 16 mars 2022 portant adoption initiale du Règle- ment Budgétaire et Financier suite au passage à la nomenclature M57 : Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 appliquée au Budget Principal ainsi qu'aux budgets annexes Maréis et Office Municipal de Tourisme ;
Considérant,
Que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) formalise les règles de gestion et les
procédures applicables à l'ensemble des acteurs du cycle budgétaire de la collectivité ;
L'intérêt de maintenir un document unique décrivant avec exactitude les procédures de la collectivité afin d'en assurer le suivi rigoureux ;
La nécessité d'actualiser les dispositions dudit règlement pour l'exercice 2026 afin de tenir compte des évolutions réglementaires et organisationnelles de la Ville d'Étaples- sur-mer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D'adopter la mise à jour du Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à mener toute démarche et à signer tout docu- ment nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 Mai 2026 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Sébastien BAILLET
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. f