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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 20 M57 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le 04 avril à 09h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 23 mars précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Claudette CREPIEUX, Joël KMIECZAK, Delphine DELPORTE, Yves BOUTTIER, Michaele DEPIN, Maurice COFFIN, Aurélie TIRS, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean- Paul GARNAULT, Corinne LEPORCQ, David BEDNAREK, Caroline VASSEUR, Jean-Pierre PEZE, Sandrine HERSIN, Gael DEFOSSEZ, Cindy MORIEUX, Jean BART, Sylvie CORDIER, Didier FOURMEAUX, Laetitia GUILLOT, Dominique GORNIKOWSKI
EXCUSES :
Natacha WAGON ayant donné procuration à Didier AROLD
Ludovic LEFEBVRE ayant donné procuration à Joël KMIECZAK
ABSENTS :
Claudette CREPIEUX a été élue Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 04 avril 2026 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 10 avril suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°20 – M57 : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Monsieur Didier AROLD, Adjoint au Maire délégué aux finances, rappelle à l’assemblée qu’avec la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis 1er janvier 2023 en remplacement de la M14, le conseil municipal est tenu d’établir un règlement budgétaire et financier (RBF).
Compte tenu du renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars dernier, un règlement budgétaire et financier doit impérativement être adopté avant le vote du premier budget pour les collectivités. Il est donc proposé d’approuver le projet de Règlement Budgétaire et Financier (RBF) transmis à l’appui de la convocation et présenté lors de la séance. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget, définit les règles d’exécution budgétaire, les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, les modalités d’amortissement au prorata temporis etc….
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
Décide :
- D’approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe,
- Dit que tous les biens immobilisés seront amortis selon la règle du prorata tempo- ris,
- Dit que tous les biens d’un montant inférieur ou égal à 1500 € sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année.
Pour extrait conforme
Le Maire
Pubiée sur le site le 24 avril 2026
Envoyée en Préfecture le 08 avril 2026