Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17b Approbation des PDA PLU de Vire Normandie
Déliberation - 9 Mise a jour du PLU de la commune de Vire Normand
Procès Verbal - 8b Annexe M2 PLU Vire Normandie Conclusions et avi
unknown - 11 CDC22010 Modification du PLU de Vire Normandie
Déliberation - 17a Approbation de la modification de droit commun
unknown - 15 Engagement procedure modification droit commun
Arrêté - 17a Annexe OAP Avenue Bischwiller M3 PLU VN
Déliberation - 16 PLU Vire Normandie Modif n°2 Prescription des m
unknown - 13 Vire Normandie Approbation de la modif simplifi
Arrêté - Arrete portant mise a jour du PLU de Vire Normandi
Procès Verbal - 2 Actualisation des objets de la M3 du PLU de Vire Normandie
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Actualisation des objets de la M3 du PLU de Vire Normandie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ger-Levrauli
(1309)
Ref.
201
524
Ber
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
ARRÊTÉ
«NE AUNOIREAU N° A-2025-2 2-Urbanisme Actualisation des objets de la modification
2.1-Documents d'urbanisme de droit commun n°3 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Vire Normandie
Madame la Présidente de la Communauté de Communes « Intercom de la Vire au Noireau »,
Vu le procès-verbal d'élection de la Présidente et des Vice-Présidents de l’Intercom de la Vire au Noireau en date du 15 février 2024 ;
Vu la délibération n°D2022-11-7-15 en date du 17 novembre 2022 par laquelle le Conseil
Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau a prescrit l'engagement de la procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vire Normandie (ex Modification de droit commun n°2) et les modalités de consultation ;
Vu la délibération n°D2023-6-4-16 en date du 29 juin 2023 par laquelle le Conseil Communautaire de l'intercom de la Vire au Noireau a engagé la Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vire Normandie et à autoriser Mme la présidente à en actualiser les objets ultérieurement ;
EX 122
La modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vire Normandie a été engagée afin de répondre à différents besoins recensés par les élus de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Cette évolution concerne plusieurs aspects du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui feront évoluer respectivement le Rapport de Présentation, certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le Règlement Écrit et Graphique de la commune.
Ainsi, les objets arrêtent de la modification n°3 sont les suivants :
- Modification du règlement écrit et graphique concernant les hauteurs de constructions sur le site de l’entreprise Normandise
- Suppression des sous-secteurs Aa pour les intégrer à la règle commune de la zone A ; - Modification du plan de zonage afin de permettre la réalisation du projet « d'habitat adapté » aux gens du voyage ;
- Suppression de l’article A.8 du règlement écrit ;
- Suppression de la mention « extension interdites » de l'OAP avenue de Bischwiller en vue du développement de la station de lavage ;
- Évolution de la règlementation du nuancier autorisé pour les façades principales des bâtiments ; - Évolution du zonage du Leclerc en Uxc vers la rue Saint-Père ;
- Modification du règlement écrit pour autoriser les équipements d'intérêt collectif aux articles 2 du règlement écrit ;
- Modification du zonage de l'ancienne mairie de la commune de Truttemer-le-Grand ; - Modification du zonage pour la prise en compte du déplacement de la mairie de la commune de Maisoncelles-la-Jourdan | - Règlementation applicable aux toitures : autorisation des toits à quatre pans Evolution de l'article 11 du règlement écrit pour les bâtiments d'intérêt collectif concernant les clôtures ; - Compléter l'étoilage des bâtiments permettant leur changement de destination ; - Ajout de plusieurs emplacements réservés sur le plan de zonage ;
- Évolutions mineures et ajout d’annexes au Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Vire Normandie
(014-200068799-20250207-A-2025-2-AR] Le 7 février 2025
Accusé certifié exécutoire Mme Catherine GOURNEY-LECONTE | Réception par le préfet : 13/02/2025 Présidente de l’intercom de la Vire au FO + Publication : 13/02/2025 ; ) SE ON
I 2 [SP wrencon te) / sais / / DEEE, \ PIE t JD de aVire jf]
” || au ]
Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hitps://www. vireaunoireauNf cruriaue 2 =" « actes administratifs le: Ÿ 3 Er: ocer
PaVs Abd co-2025-2 du 7 Février 2025
TRE AROUUE Page 1 sur 1
ss _
=
ES =
/
/
é “rt