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Déliberation - DELIB 06 Convention pour lhebergement de materiels de telereveve des compteurs deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 06 Convention pour lhebergement de materiels de telereveve des compteurs deau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
ï
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
en"
ns
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230116-DELIB062023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:15
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absent
:01
Date
de
la convocation
: 11/01/2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le lundi
16
janvier
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE
; Sylvie
COMPIN
; Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Solange
HOLLARD
; Jean-Claude
LAFFONT
; Frédérique
LION
; Mickaël
NICOLAS
;
Bernard
PROUST
; Jean-François
SOLA
;
3 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BARELL
;
Jérôme
GALINON
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Georges
HENRY
a donné
procuration
à Jean-Claude
LAFFONT
;
1 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Elodie
AUMONIER
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
NICOLAS DELIBERATION
N°
06/2023
CONVENTION
POUR
L’HEBERGEMENT
DE
MATERIELS
DE
TELERELEVE
DES
COMPTEURS
D'EAU
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
FABRE
Birdz
est
une
société
spécialisée
dans
la fourniture
de
service
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
et
de
la collecte
de
toutes
données
depuis
des
objets
communicants
pouvant
être
remontées
via
des
réseaux
radio.
Chaque
objet
communicant
collecte
des
informations
et les
transmet
par
ondes
radio
directement
ou
par
l’intermédiaire
d’un
Relais,
à une
Passerelle
chargée
de
relayer
ces
informations
vers
un
centre
de
traitement.
La
mise
en
place
d’équipements
du
réseau
de
télérelève
participe
à l’accomplissement
de
divers
services
bénéfiques
à l’environnement
et
aux
habitants.
Le
toit
de
la Mairie
et un
des
mâts
d'éclairage
des
tennis
de
Monac
ont
été
retenu
pour
recevoir
chacun
une
passerelle
de
télérelève.
Il est
précisé
que
les
ouvrages
concernés
restent
affectés
à leurs
missions
de
service
et/
ou
à l’usage
direct
du
public.
L'installation
et le
fonctionnement
des
équipements
du
réseau
de
télérelève
ne 1
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/01/2023
ER
Publié
le
ID
: 031-213103559-20230116-DELIB062023-DE
doit
entraîner
aucune
augmentation
de
charges
financières
pour
L’Hébergeur,
ni aucun
trouble
dans
sa
gestion.
Afin
de
permettre
l’installation
des
deux
passerelles
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
Mme
le
Maire
à signer
une
convention
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_ Autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe
concernant
l'installation
de
deux
passerelles
de
télérelève
des
compteurs
d’eau
sur
le
toit
de
la
mairie
et
sur
un
des
mâts
d'éclairage
des
tennis
de
Monac
;
- Dit
que
cette
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
les
parties
et jusqu’au
31
décembre
2031.
- Dit
que
cette
installation
est
consentie
contre
rémunération,
à titre
de
compensation
forfaitaire
de
l’autorisation
d’occupation
octroyée,
de
50
€/an
HT
par
an
et
par
passerelle.
L’ensemble
des
dépenses
d’installation,
d’entretien
et
de
maintenance
étant
à la
charge
de
l'opérateur,
De
plus,
L’Opérateur
s’engage
à prendre
en
charge
le
coût
des
consommations
électriques
des
équipements
de
Télérelevé,
sur
la
base
d’un
forfait
correspondant
à
10
€/an
HT
par
équipements
de
Télérelevé
effectivement
reliés
au
point
d’accès
électrique.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
3 Abstentions
: Anne
FERRAND
; Georges
HENRY
; Jean-Claude
LAFFONT
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.
Fait
à Mons,
le 16/01/.
Transmis
au
représentant
de
l’Etat
le :
19/01/2023
Publié
le
: 19/01/2023
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
htip://www.telerecours.fr