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Déliberation - Liste des deliberations du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de sa séance
du 15 février 2024
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Début de séance jusqu’à
la délibération n° 01
A partir de la
délibération n° 02
Nombre de membres en exercice 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 4 4 Excusés ayant donné procuration 6 5 Présents 19 20 Nombre de votants (présents + procurations) 25 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2023 Unanimité
2024-02-01 Finances : débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2024 Unanimité
2024-02-02 Finances : approbation du régime des amortissements des immobilisations et de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement Unanimité
2024-02-03 Finances : autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 Unanimité
2024-02-04 Finances : Syndicat intercommunal du Pays du Gier - modalités de recouvrement de la contribution des communes 13 voix pour / 3 contre et 9 abstentions
2024-02-05 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs (emplois permanents) Unanimité
2024-02-06 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs (emplois non permanents) Unanimité
2024-02-07 Ressources humaines : convention d’adhésion aux services secrétaire de mairie itinérant, intérim, portage salarial Unanimité
2024-02-08 Ressources humaines : convention d’adhésion aux prestations pôle prévention et santé au travail Unanimité
(M. le maire ne prend par
part au vote)
2024-02-09
Versement de subventions :
Centre social La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances Unanimité
Saint-Chamond Handball Pays du Gier Unanimité
2024-02-10 Centres musicaux ruraux : avenant au protocole d’accord portant modification du tarif de l’heure/année au 1er janvier 2024 Unanimité
2024-02-11
Centre de loisirs - accueil collectif de mineurs à dominante sportive « Activ’sports printemps 2024 » : approbation des tarifs, du projet éducatif/pédagogique et du règlement intérieur
Unanimité
2024-02-12
Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre. Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds vert « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Unanimité Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
2024-02-13
Travaux de rénovation de l’école Pierre Teyssonneyre. Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre de la DETR 2024
Unanimité
2024-02-14 Travaux de rénovation de l’école Renée Peillon. Adoption de principe du plan de financement et demande de subvention au titre de la DSIL 2024 Unanimité
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