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Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Hôtel de Ville - 2, rue Jean Jaurès - 42320 LA GRAND’CROIX
E.mail : accueil@lagrandcroix.fr
Ville de
LA GRAND’CROIX
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de sa séance
du 27 mars 2024
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
Secrétaire de
séance et
approbation PV
Délibérations
n°21 à 28
Délibérations
n°29 à 35
Délibération
n°36
Nombre de membres en exercice 29 29 29 29 Absents ou excusés n’ayant pas donné procuration 5 3 3 4 Excusés ayant donné procuration 4 4 5 4 Présents 20 22 21 21 Nombre de votants (présents + procurations) 24 26 26 25
N° de la
délibération Objet Résultat du vote
/ Désignation du secrétaire de séance Unanimité
/ Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2024 Unanimité
2024-03-21 Vote du budget primitif 2024 intégrant les subventions aux associations Unanimité
2024-03-22 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 Unanimité
2024-03-23 Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat intercommunal Gier Dorlay pour l’exercice 2024 Unanimité
2024-03-24
Contribution de la commune de La Grand’Croix au Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay Saint-Paul-en-Jarez/La Grand’Croix, pour l’exercice 2024
Unanimité
2024-03-25 Ressources humaines : création d’emplois non permanents Unanimité
2024-03-26 Approbation d’une convention à passer avec le centre social, association percevant une subvention supérieure à 23 000 euros Unanimité
2024-03-27 Approbation d’une convention à passer avec l’association sport et culture, association percevant une subvention supérieure à 23 000 euros Unanimité
2024-03-28 Approbation d’un avenant n° 8 à la convention passée avec l’OSEGC, association percevant une subvention supérieure à 23 000 euros Unanimité
2024-03-29 Versement d’une subvention au centre social de La Grand’Croix au titre de l’aide aux vacances Unanimité
2024-03-30 Organisation du temps scolaire - rentrée 2024 Unanimité
2024-03-31
Convention entre la commune de La Grand’Croix et l’Ehpad "les Tilleuls", pour la mise en place, par la médiathèque, de services et d’actions en faveur de la lecture
Unanimité
2024-03-32
Déclaration d’intention d’aliéner ZI la Péronnière - réf. Vente ARTY-OGER CONSTRUCTIONS/AGY IMMO/1011198/NVR/ASA : délégation du droit de préemption urbain à l’EPORA
Unanimité
2024-03-33
Signature d’une convention avec Saint-Étienne Métropole pour la mise à disposition de l’outil informatique de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Unanimité
2024-03-34
Signature d’une convention avec la Préfecture de la Loire pour la mise à disposition de la mairie du dispositif de recueil (DR) mobile d’enregistrement des demandes de titres d’identité
Unanimité
2024-03-35 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs Pas de vote
2024-03-36 Vœu contre la fermeture d’une classe à l’école Renée Peillon Unanimité
Liste des délibérations affichée et mise en ligne sur le site internet : le 03 avril 2024