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Arrêté - 2023 443T CDH Rue de la Chapelle de lEcrin pose fourreau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 443T CDH Rue de la Chapelle de lEcrin pose fourreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-443T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par la société CDH,
sise 14 rue des Entrepreneurs - 44290 GUEMENE PENFAO,
afin de procéder à la pose d'un fourreau (diamètre 42/45 sur 44m entre poteau et regard client),
Rue de la Chapelle de l'Ecrin, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
ARTICL
ARTICL
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Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légaiité le :
- De la publication ou notification le :
Du mercredi 2 août 2023 à 8 H 00 au vendredi 3 novembre 2023 à 18 H 00,
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
E2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par ia société CDH qui en assurera là maintenance
de jour comme de nuit.
E3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
E4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 21 juillet 2023
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Monsieur AI Î MOINE...
Département de Loire-Atlantique
Arrondi ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230721-arr2023-443T-AU
Date de télétransmission : 24/07/2023
Date de réception préfecture : 24/07/2023
24/07/2023
25/07/2023