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Arrêté - 2024 282T CDH Rue de lUrin pose fourreau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 282T CDH Rue de lUrin pose fourreau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envayé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le is S L 0 ‘
Publiée AVR
-2024
Extrait du F egistr Dour AR 024_282T-AR
Fe. des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-282T
Le Maire de là commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 Mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
articles L2212-2, 1221 2-2-2 et suivants, Vu le Code
pénal et notamment larticie R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret
n° 2001.25 î, Vu l'Arrêté
en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté
en date du 6 décembre 2011 et Finstruction interministérielle sur la Signalisation
routière,
Vu la demande établie per la société CDH,
sise Chez Sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
afin de procéder à la Pose d'un fourreau 42/45 sur 4m
entre poteau Orange et regard client, Rue de l'Urin,
sur la commune de Pont-Chéteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons
de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des
q P
E véhicuies au droit du Chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de 1a circulation,
les dispositions Suivantes s'appliqueront :
Du iundi 5 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 5 juillet 2024
à 18 H 00,
- Le dépassement sera interdit au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 59km/h.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation
devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire
sera mise en Place par la société CDH qui en assurera
là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services,
Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant
de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 23 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques, nu :
Madamé Mae TILLET: *, =”
EE HAS mehr
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
ON EE Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques Certifié exécutoire
par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité te : 2 5 AVR
NL - De la publication ou notification le:
2 6 AVR 2024
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château