Conseil Municipal - CM du 2023 01 25

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 2023 01 25

Conseil Municipal - CM du 2021 01 13

Conseil Municipal - CM du 2021 01 13

Conseil Municipal - CM du 2025 10 14

Conseil Municipal - CM du 2023 05 24

Conseil Municipal - CM du 2023 05 24

Conseil Municipal - CM du 2023 03 29

Conseil Municipal - CM du 2023 03 29

Conseil Municipal - CM du 2022 01 10

Conseil Municipal - CM du 2024 05 28

Conseil Municipal - CM du 2023 01 25 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2023 01 25)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Ruralité, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le vingt janvier, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, BOSSE Cinthia, D’ABBADIE Jérôme, GANDON Eric, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte.

Absents excusés : M. LE BIHAN Mathieu, Mme JOUBERT-KOEFOED Lauranne ayant donné pouvoir à M. BRUNET Sébastien, M. PIERRE Doniphan ayant donné pouvoir à M. GANDON Eric.

M. D’ABBADIE Jérôme a été élu secrétaire de séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 07 décembre 2022.

Délibération n° 2023/01 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2023 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D’UN ATELIER EN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental, comme les années passées, met à la disposition des communes de moins de 2 000 habitants, le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R.) pour 2023.

Composé d’une enveloppe « socle » attribuée annuellement aux communes et d’une enveloppe « projet » mobilisable uniquement deux fois pour la durée du mandat (2020-2026). Au titre de l’enveloppe socle, 12 219 € sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la Commune.

Pour bénéficier de ces enveloppes, le projet de réhabilitation d’un atelier en centre technique municipal, a été déposé auprès des services départementaux.

Ce projet comprend une réhabilitation du bâtiment industriel actuel (bureau, ateliers, garages, locaux de stockage, réfectoire, sanitaires), une aire de stockage des matériaux, une aire de lavage et un parking, afin d’accueillir les services techniques (voirie, bâtiment et espaces verts) de la commune.

Le coût global du projet est estimé à 305 959 € HT dont 258 740 € HT de travaux. Ce projet se décompose de la façon suivante :

- Travaux : 258 740 €

- Maitrise d’œuvre Architecte : 34 930 €

- Mission assistance à maitrise d’ouvrage BE TEV : 3 900 €

- Etude amiante avant travaux : 880 €

- Etude géotechnique : 3 500 €

- Mission S.P.S. : 1 764 €

- Mission Contrôle Technique : 2 245 €

Le financement sera prévu comme suit au Budget 2023 : subvention DETR, Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR), enveloppes « socle » et « projet » et autofinancement de la commune.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Sources

Montant des

dépenses

subventionnables

€ HT

OBJET DE LA

SUBVENTION

MONTANT DE LA

SUBVENTION

DEMANDEE

Taux prévisionnel

de subvention

Etat DETR 305 959 € OPERATION COMPLETE 76 500 € 25%

Conseil départemental

FDSR 305 959 €

OPERATION

COMPLETE

Socle 12 219 €

Projet 64 281 €

Total : 76 500 €

25%

Sous-Total

SUBVENTION 153 000 € 50%

Fonds propres Commune 152 959 € 50%

TOTAL Hors Taxes 305 959 € 100%Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet et les travaux ci-dessus désignés,

- approuve le montant estimatif global et le plan de financement du projet,

- sollicite une aide financière au taux le plus élevé possible au titre du F.D.S.R du Conseil Départemental, - autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande d’aide financière.

Délibération n° 2023/02 : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023 :

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.

À savoir :

 Chapitre 21 : 110 400 €

- 500 € Matériel 2022

- 3 000 € Travaux Bâtiments communaux 2022

- 1 200 € Voirie 2022

- 25 700 € Aménagement sécurité Entre Nord RD 46 La Massoterie

- 80 000 € Matériel 2023

 Chapitre 20 : 10 000 €

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité.

Délibération n° 2023/03 : CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ À L’ÉCOLE DANS LE CADRE DU TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES :

La Communauté de Communes Touraine-Est Vallées compétente en matière de gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés sur son territoire, est dans l’obligation de mettre en place des dispositifs de tri à la source des biodéchets pour le 1er janvier 2024 et pour tous types de producteurs (ménages et hors ménages). M. le Maire informe que le restaurant scolaire de la Commune va participer au tri à la source des biodéchets dans la cadre de l’expérimentation menée par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées durant 1 an. La Commune a retenu comme dispositif le compostage de proximité pour l’école primaire Pierre Halet. Les services (périscolaires/techniques) ont été formés au geste de tri des biodéchets et à la pratique du compostage. M. le Maire donne lecture de la convention définissant les modalités de mise à disposition, d’exploitation du point de compostage de proximité et d’utilisation du compost.

La date de démarrage dite « opérationnelle » est fixée 1er mars 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de conclure cette convention de mise en place d’un site de compostage de proximité à l’école de

Chancay

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe que les travaux de la fibre sont en cours sur la commune. - Les travaux d’aménagement de l’entrée Nord sur la RD 46 au niveau de la Massoterie vont débuter mercredi 1er février. Pendant la durée des travaux, l’Ets COLAS installera une circulation alternée. - La carte scolaire du premier degré de l’Indre-et-Loire pour la rentrée scolaire 2023 est actuellement en cours d’élaboration. La Direction académique informe qu’elle s’effectue dans un contexte où la population scolaire du 1er degré diminue de 758 élèves et où la dotation gouvernementale pour le département est négative. Suite aux travaux conduits par les inspecteurs de l’Éducation Nationale, l’école primaire à Chancay est éligible à une fermeture de poste. M. le Maire, des membres de laCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 25 janvier 2023

Commission Ecole et des représentants de parents d’élèves ont rencontré l’Inspecteur afin d’échanger sur la situation et ils ont été reçus en audience avec la Direction Académique lundi dernier. - L’installation de la nouvelle cuisine de la Petite Epicerie sera inaugurée Samedi 28 janvier à 11h00 - Résultats du recensement de la population par l’INSEE : 1 136 habitants - M. BRUNET fait un point sur les bâtiments communaux et les devis en cours de réalisation en prévision du budget 2023

- Commission Ecole Mardi 07/02/2023 à 19h30

- Commission Voirie Lundi 13/02/2023 à 20h30

- Commission Urbanisme Atelier PLUI Mercredi 15/02/2023 à 18h00

- Commission Finances Mardi 14/02/2023 à 20h30

- CCAS Mardi 21/02/2023 à 19h00

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 29 mars à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Délibérations du 25 janvier 2023, numérotées de 01 à 03.