Conseil Municipal - CM du 2021 01 13

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Conseil Municipal - CM du 2021 01 13 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2021 01 13)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 13 janvier 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le six janvier, s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, FLEURIAU Benjamin, GANDON Eric, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine, PELTIER Brigitte, PIERRE Doniphan.

Absentes excusées : Mme BOSSE Cinthia ayant donné pouvoir à Mme PIEAUX Nathalie, Mme JOUBERT- KOEFOED Lauranne.

Mme LEJEAU Claudine a été élue secrétaire de séance.

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19 et ce, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 permet au Maire de décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

Sur la demande de M. LALOT François, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de siéger à huis clos.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 09 décembre 2020.

Délibération n° 2021/01 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2021 DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental rappelle le dispositif d’aide aux collectivités, mis en place en 2016 : le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R.). Ce fonds est réservé aux communes de moins de 2 000 habitants pour des projets d’investissement et est constitué d’une enveloppe socle. Au titre de l’enveloppe socle pour l’année 2021, 11 721 € sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la Commune.

Pour bénéficier de cette enveloppe, le projet des travaux d’aménagement de voirie a été déposé auprès des services départementaux. Ce projet consiste en la réalisation de travaux de renforcement des bas-côtés de la route de Valmer avec des poutres bétons.

Le montant des travaux retenus s’élève à la somme de 31 439,05 € H.T. soit 37 726,86 € TTC Le financement sera prévu comme suit au Budget 2021 : subvention FDSR (enveloppe socle) demandée, et autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

- approuve le projet des travaux ci-dessus désignés,

- approuve le montant des travaux et le plan de financement du projet,

- sollicite l’aide financière au titre du F.D.S.R du Conseil Départemental,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande d’aide financière.

Délibération n° 2021/02 : DEMANDE DE SUBVENTION - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR 2021 - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE D’UNE ZONE DE CIRCULATION DOUCE POUR PIÉTONS SUR LA RD 46 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de présenter un projet dans le cadre de la dotation d’équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021 sur une opération de mobilité durable. Ce projet consiste en l’aménagement d’une circulation douce pour piétons sur la Route Départementale 46 au niveau des feux tricolores pour rejoindre le carrefour en bas de la rue des Bastes (secteur d’urbanisation récente).

Ce projet s’inscrit dans une volonté de poursuivre la connexion de tous les quartiers de Chancay par des mobilités douces. Ce cheminement piétons reliera la descente de bus de la rue des Bastes à la voie verte pourCommune de Chançay Séance du Conseil municipal du 13 janvier 2021

rejoindre le centre bourg. La voie verte qui permet un accès sécurisé à la mairie, à l’école, aux installations sportives et au futur local multiservices-épicerie.

Le montant estimatif des travaux retenus s’élève à la somme de 64 654,00 € H.T.

Le financement sera prévu comme suit au Budget 2021 : subvention DETR demandée et autofinancement de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, à l’unanimité :

- approuve les travaux ci-dessus désignés,

- approuve le montant estimatif et le plan de financement du projet,

- sollicite une aide financière au taux le plus élevé possible au titre de la DETR, - autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande d’aide financière.

Délibération n° 2021/03 : MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU BAIL DÉROGATOIRE ET DU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL AU 3 rue des anciens d’Afn :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a acheté la licence IV de débit de boissons qu’exploité M. Hérisson sous l’enseigne « La Vigne » au 7 rue de la mairie. Il s’agissait de la dernière licence présente sur la Commune et le propriétaire cessait son activité sans repreneur.

M. le Maire informe l’assemblée que M. GOUIN Éric représentant la société ETE, futur preneur du local au 3 rue des anciens d’Afn, a fait la demande d’utiliser la licence IV de débit de boissons pour le commerce multiservices/épicerie/bar.

M. le Maire propose de mettre à disposition à M. GOUIN la licence IV de débit de boissons moyennant une redevance annuelle de 20 €.

Dans le cadre de l’exploitation de la licence IV mise à disposition par la Commune, M. GOUIN s’engage à effectuer les formalités administratives. (formation et permis d’exploiter un débit de boissons). La commune restant propriétaire de sa licence IV, les conditions de mise à disposition feront l’objet d’une convention signée entre la Commune et la Société ETE et annexée au bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à M. GOUIN Éric représentant la Sas ETE moyennant une redevance annuelle de 20€ (vingt euros),

- Autorise M. le Maire à signer la convention annexée au bail dérogatoire puis commercial.

Délibération n° 2021/04 : DEMANDE DE DÉROGATION POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT SUR LA PAUSE MÉRIDIENNE À L’ÉCOLE :

Mme PIEAUX Nathalie, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, informe les conseillers que la famille X a sollicité la mairie pour que leur enfant (élève en classe de CM 1) bénéficie d’un accueil périscolaire sur la pause méridienne et qu’un de ses parents puisse venir le chercher vers 12h00-12h10 (à la débauche de leur travail). En effet, cet enfant bénéficie d’un PAI, Protocole d’Accueil Individualisé pour des raisons médicales. En accord avec la directrice, il est demandé que cet enfant prenne son repas à son domicile et puisse se reposer pendant la pause méridienne. Pendant ce temps d’accueil périscolaire, l’enfant resterait sous la surveillance des agents et sous la responsabilité de la commune. Une compensation financière serait demandée à la famille. Pour rappel, le règlement intérieur des services périscolaires ne prévoit pas que les parents puissent venir chercher leur enfant pendant la pause méridienne. C’est pourquoi le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette dérogation au règlement.

Vu l’avis de la Commission Ecole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Donner un avis favorable à la demande d’accueil de X sur la pause méridienne, de façon dérogatoire, jusqu’à 12h00-12h10,

- Demander une compensation financière de 1,20 € à la famille pour ce temps d’accueil périscolaire ; - Préciser que cette dérogation est accordée jusqu’à la fin de l’année scolaire.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 13 janvier 2021

Délibération n° 2021/05 : MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SATESE 37 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 2 décembre 2019, modifiés par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2020, Vu la délibération n°2020-30 du SATESE 37, en date du 7 décembre 2020, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 11 décembre 2020, Entendu le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 7 décembre 2020,

- DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Délibération n° 2021/06 : MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT DES CAVITÉS 37 :

M. le Maire explique que par délibération du 25 novembre 2020, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Cavités 37 a accepté l’adhésion de la commune de SAZILLY et le retrait des communes de Truyes et de La Guerche.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat doit se prononcer à son tour sur cette adhésion et ce retrait.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission Finances : samedi 13/02 à 9h00 (jusqu’à 12h00), un planning des prochaines commissions finances sera établi.

- Tour de France 2021 – Pour rappel la 6ème étape passera par la commune le jeudi 1er juillet. Michel PELTIER a assisté à une première réunion en visioconférence avec les organisateurs.

- Un point est fait sur l’avancement des travaux du local multiservices.

- Travaux de voirie des abords de l’église : la pente est trop importante de l’entrée de la chapelle de Valmer à la porte de la sacristie. Les travaux doivent être repris afin de faire des marches avec un surcout sur le marché initial, travaux qui seront validés en commission voirie.

- M. Lalot remercie les membres de la commission communication pour l’édition de La Chançay’N, dans son nouveau format.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Délibérations du 13 janvier 2021, numérotées de 01 à 06.