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Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 02 NOVEMBRE 2021

SEANCE N° 2-2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des mariages de Prignac et

Marcamps, le mardi 02 novembre 2021 à 19h00, sous la présidence de Francis Bérard, le Maire avec l’ordre du jour suivant :

1. Désignation d’un délégué titulaire au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energie

Electrique de la Gironde (SDEEG)

2. Désignation de deux délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et

d’Assainissement (SIAEPA),

3. Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Elec-

trification du Blayais (SIE du Blayais)

4. Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du

Collège de Bourg

5. Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des

Etablissements Scolaires du second degré de Blaye

Désignation du délégué communal auprès du Comité National d'Action Social (CNAS)

Désignation du délégué Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT)

Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant à Gironde Ressource

Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat intercommunal d'Etudes et

Prévention des Risques Carrières et Falaises (EPCRF33)

10. Désignation un correspondant « défense »

11. Désignation un correspondant « tempête »

12. Détermination et composition des commissions municipales

13. Autorisation délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement

14. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

15. Versement des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseiller (ères) municipal (aux)

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avec délégation.

Informations et questions diverses

Date de convocation : 25 octobre 2021

Ouverture de la séance : 18h54

Etaient présents : Mesdames Levreaud Corine, Bérard Tiffany, Marguerie Hélène, Myriam Robitaillié, Valérie

Philippin, Caroline Hoang, Messieurs Bérard Francis, Laury Lefèvre, Claude Migner, Sacy Michael, Cédric

Laveuf, Richard Dukers, Olivier Couderc, Martinez Marc, Picard Jean-Luc.

Excusé(s) : Cédric Laveuf donne pouvoir à Laury Lefèvre.

Absent(s) : sans objet

Secrétaire de séance : Myriam Robitaillie.

Monsieur le Maire demande de signer le compte-rendu du précédent conseil municipal et la feuille de présence.

Marc Antoine Martinez souhaite apporter des remarques sur le dernier compte rendu.

1/12Dans la partie « Installation du conseil municipal » , chaque élu a été nommé dont Olivier Couderc nommé

suite à la démission de Madame Julie Guichou. Cette mention de la démission de Julie Guichou doit être reprise après le nom d'Olivier Couderc dans le paragraphe qui suit « sont élus ».

Également, Jean Luc Picard souhaite que soit précisé que Francis Bérard a invité les Prignacais à partager un verre à l'issue de la manifestation d'Octobre Rose pour les élections et Octobre Rose.

1 - Désignation d’un délégué titulaire au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG)

Monsieur le Maire propose sa nomination.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucun candidat ne se présentant, il procède au vote.

Le conseil municipal, délibère à la majorité et DESIGNE, au vu de l’article L5211-8 du CGCT, Francis Bérard,

Maire comme délégué unique de la commune de Prignac et Marcamps auprès du Syndicat Départemental

d’Energie Electrique de la Gironde.

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

2- Désignation de deux délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et

d’Assainissement (SIAEPA)

La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite Loi NOTRe

a imposé le transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » aux commandes de

communes à compter du 1° janvier 2020.

Par délibération n°2017-147, le conseil communautaire a décidé, à compter du 1° janvier 2018, d'intégrer

les compétences précitées et de les transférer au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d’As-

sainissement (SIAEPA) du Cubzaguais Fronsadais. Il appartient donc, non plus au conseil municipal mais au

conseil communautaire de désigner les délégués qui siègeront au sein du Syndicat. Deux délégués titulaires

par commune sont à désigner.

Monsieur le Maire propose sa nomination et celle de Claude Migner.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se portant candidat, Monsieur le Maire procède au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DESIGNE, Monsieur Francis Bérard et Monsieur

Claude Migner délégués titulaires au Syndicat intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement

(SIAEPA).

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

3- Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais (SIEB du Blayais)

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au

Syndicat Intercommunal d'Electrification du Blayais.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes:

Titulaires : sa candidature et Laury Lefèvre

Suppléant : Claude Migner

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se portant candidat, il procède au vote

2/12Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DESIGNE, Monsieur Francis Bérard et Monsieur

Laury Lefevre délégués titulaires et Monsieur Claude Migner, délégué suppléant, au Syndicat Intercommunal

d’Electrification du Blayais.

Abstentions : O0 Contre : 3 Pour : 12

4 - Désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au

Syndicat Intercommunal du Collège de Bourg.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

Titulaires : Myriam Robitaillié et Olivier Courderc

Suppléants : Corine Levreaud et Michael Sacy

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DESIGNE, Myriam Robitaillié et Olivier Couderc

délégués titulaires et Corine Levreaud et Michael Sacy délégués suppléants au Syndicat Intercommunal du

Collège de Bourg.

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

5 - Désignation de deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au

Syndicat Intercommunal des Etablissements Scolaires du second degré de Blaye.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes:

Titulaires : Corine Levreaud et Cédric Laveuf

Suppléante : Valérie Philippin

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, DESIGNE, Corine Levreaud et Cédric Laveuf délé-

gués titulaires et Valérie Philippin déléguée suppléante au Syndicat Intercommunal des Etablissements Sco-

laires du second degré de Blaye.

Abstentions : O0 Contre : 3 Pour : 12

6 - Désignation du délégué communal auprès du Comité National d'Action Social (CNAS)

Monsieur le Maire propose la candidature de Myriam Robitaillié déléguée représentante élue.

Monsieur le Maire propose de conserver Marie-Xavière Cosse en tant que déléguée représentante du personnel.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DESIGNE Madame Myriam Robitaillie comme déléguée représentante élue et Marie-Xavière Cosse en tant

que déléguée représentante du personnel de la commune de Prignac et Marcamps auprès du Comité d’Ac-

tion Sociale (CNAS).

Abstentions : O0 Contre : 3 Pour : 12

3/127 - Désignation du délégué Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT)

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est indiqué qu'il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué

à la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT).

Monsieur le Maire propose sa nomination.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le Conseil municipal, après délibération, approuve et nomme à la majorité, Monsieur Francis Bérard délégué

à la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert (CLECT).

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

8 - Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant à Gironde Ressource

Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des

communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public

dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux

établissement publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre tech-

nique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet

d'approuver la création de cet établissement public administratif « Gironde Ressources » ;

Vu la délibération n° 20181112-5 de la commune de Prignac et Marcamps en date du 12 novembre 2018

ayant pour objet l'adhésion à « Gironde Ressources » ;

Vu la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que délégué titulaire et la candidature de Laury Lefèvre

en tant que délégué suppléant.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité,

- DESIGNE Francis Bérard en tant que délégué titulaire et Laury Lefèvre en tant que délégué suppléant.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

9 - Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat intercommunal d'Etudes et

Prévention des Risques Carrières et Falaises (EPCRF33)

Vu l’ arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2018 portant création du syndicat intercommunal "Etudes

et prévention des risques carrières et falaises 33 (EPRCF 33) ;

Vu la délibération n°20180710-05 de la commune de Prignac et Marcamps approuvant les statuts du syndicat

intercommunal "Etudes et prévention des risques carrières et falaises 33 ;

Vu la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que délégué titulaire et la candidature de Richard Dukers

en tant que délégué suppléant.

Avant de répondre à la question posée par Monsieur Le Maire, Marc Martinez souhaite savoir pour l'ensemble

des commissions mais plus particulièrement sur celle-ci sur quels critères de compétences ont été désignés les

4/12délégués titulaires et suppléants.

Francis Bérard répond sur leurs compétences personnelles et sur le fait que certaines personnes ont des postes

qui leur permettra de travailler sur ces domaines-là.

Mr Dukers a certaines compétences sur les carrières et ce qu'il ne sait pas il l'apprendra, comme toutes les

personnes qui sont nommées dans des mairies.

Francis Bérard ne pense pas que tous les colistiers de Marc Martinez détiennent toutes les connaissances et

compétences sur tout.

Francis Bérard reconnaît les connaissances de Marc Martinez sur le dossier des carrières mais précise aussi

qu'il s'y connaît lui aussi un peu.

Marc Martinez souligne la sensibilité de ce dossier et rappelle qu'en tant que lanceur d'alertes avec

l'association de sauvegarde du patrimoine, il a pu faire évoluer le dossier. Il dit que Francis Bérard ne l'a pas

fait, qu'il y avait des complicités avérées sur ces décharges illégales de la part de la commune et des autres

communes. Il rappelle qu'eux ont réussi à faire stopper cela alors qu'ils n'étaient pas élus. I! souligne

également qu'il y avait dans le conseil municipal précédent des personnes qui étaient les principales

organisatrices de ces décharges.

Il souligne encore que c'est eux qui ont organisé des visites par les services de l'état (DREAL) sans être élus.

Marc Martinez prévient que si les personnes nommées souhaitent étouffer l'affaire et les empêcher de prendre

la parole sur ces problèmes-là, ils se trompent.

Laury Lefevre lui répond qu'actuellement il a la parole et que s'il souhaite intégrer cette commission, il nya

pas de problème.

Marc Martinez lui répond qu'il est question de délégation sur ce point et non de commissions.

Francis Bérard lui explique qu'effectivement en tant que simple citoyen il ne s'en est pas occupé et lui interdit

le droit de le juger. Par contre là il est élu et l'autorise à le juger sur ces actes durant les 4 prochaines années.

Marc Martinez ne juge personne mais dit simplement qu'en tant que simple citoyen il a fait le nécessaire.

Francis Bérard lui répond que son emploi lui permettait d'agir.

Marc Martinez reconnaît effectivement les connaissances qu'il a sur le milieu souterrain et le domaine des

falaises également mais souhaitait juste poser une question.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Marc Martinez souhaite présenter sa candidature.

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Marc Martinez en tant que délégué titulaire.

Abstention : O0 Contre : 12 Pour : 3

Monsieur le Maire soumet au vote sa propre candidature en tant que délégué titulaire et Richard Dukers en

tant que délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité

-_ Désigne Francis Bérard en tant que délégué titulaire et Richard Dukers en tant que délégué sup-

pléant.

-__ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

10 - Désignation d’un correspondant « Défense »

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est indiqué qu'il est nécessaire de procéder à l’élection d’un conseiller

municipal en charge des questions de défense, ayant pour mission de devenir interlocuteur privilégié auprès

de nos concitoyens, en maintenant et développant leur intérêt pour les questions de sécurité et de défense.

5/12Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve

citoyenne et de s'occuper du recensement.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Michael Sacy.

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité DESIGNE Monsieur Michael Sacy comme correspon-

dant Défense de la commune de Prignac et Marcamps auprès de la Délégation à l’Information et à la Com-

munication du Ministère de la Défense

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

11- Délibération n° 20211102-11 : Désignation d’un correspondant « tempête »

Sur rapport de Monsieur le Maire, il est indiqué qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un cor-

respondant « tempête » qui sera l'interlocuteur privilégié entre la commune et ENEDIS Gironde.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Gilles Lagarde...

Monsieur le Maire demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Aucune personne ne se présentant, il procède au vote

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité DESIGNE Monsieur Gilles Lagarde comme corres-

pondant « tempête » de la commune de Prignac et Marcamps.

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

12 - Détermination et composition des commissions municipales

Jean-Luc Picard souligne le vice de forme du document présenté.

En effet le vice-président est élu lors de la 1ère commission article L2121-22 du code des collectivités territoriales et non pas lors du conseil municipal.

Francis Bérard répond qu'il s'agit là d'une proposition de vice-présidence et prend en compte les remarques faites.

Marc Antoine Martinez demande à ne pas balayer d'un revers de main ce qui vient d'être dit. Il rappelle la règle de droit écrite.

Tiffany Bérard souligne que c'est une simple proposition qui est faite sur ce document et que de toute façon

la vice-présidence sera votée lors de chaque commission.

Marc Antoine Martinez répond que cela n'est écrit nulle part et demande à ce que le droit soit respecté.

Monsieur le Maire poursuit en disant que vu les dispositions de l’article L 2121-22 du Code général des

collectivités territoriales permettant au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions

doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus,

Monsieur le Maire propose :

- DE PROCEDER au vote à main levée

= L'INSCRIPTION d’un membre pour chaque liste de l'opposition pour chacune des commissions

- LA REPARTITION suivant le tableau ci-dessous

FINANCES - Laury Lefèvre

- Corine Levreaud

- Claude Migner

- Hélène Marguerie

BATIMENTS — URBANISME — ETABLISSEMENTS | - Claude Migner - 6/12

RECEVANT DU PUBLIC (ERP) — PATRIMOINE —

CIMETIERE — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

(PCS)

- Corine Levreaud

- Michael Sacy

VOIRIE — ECLAIRAGE PUBLIC — CHEMINS DE

RANDONNEE — ESPACES VERTS — SITE DU MORON

- Laury Lefèvre —

- Olivier Couderc

- Cédric Laveuf

CARRIERES - Richard Dukers

- Cédric laveuf

- Olivier Couderc

ASSOCIATIONS — SALLES DES FETES - STADES - Tiffany Bérard —

- Valérie Philippin

- Myriam Robitaillié

ECOLE — GARDERIE — RESTAURATION SCOLAIRE —

SUIVI PAI

- Olivier Couderc

- Myriam Robitaillié

- Richard Dukers

- Claude Migner

BULLETIN MUNICIPAL — SITE INTERNET —

COMMUNICATION — PANNEAU NUMERIQUE —

ACCUEIL NOUVEAUX ARRIVANTS

- Tiffany Bérard

- Valérie Philippin

- Richard Dukers

AIDE SOCIALE - Myriam Robitaillié

- Tiffany Bérard

- Corine Levreaud

REVISION PLU - Cédric Laveuf

- Corine Levreaud

- Michael Sacy

PROJET ECOLE - Laury Lefèvre —

- Olivier Couderc

- Hélène Marguerie

COMMISSION APPEL D'OFFRES - le maire — titulaire

- Laury Lefèvre — titulaire - Corine Levreaud - titulaire - Claude Migner — suppléant - Hélène Marguerie - suppléante - Olivier Couderc — suppléant Francis Bérard, après lecture du nom de chaque commission et des personnes proposées demande à Marc Antoine Martinez, Caroline Hoang et Jean Luc Picard s'ils souhaitent en faire partie. Pour chaque commission c'est un refus de siéger. Jean Luc Picard soulève un problème de droit. La commission d'appel d'offre, telle qu'elle est proposée là, le maire faisant partie en tant que président. Elle doit être composée de 3 membres et de 3 suppléants + le maire. Il y en a 5. Article 1411-5 du code des collectivités territoriales. Laury Lefevre précise que ce n'est pas voté là, cela le sera lors de la 1ère réunion. Francis Bérard souhaite procéder au vote de toutes les commissions avec le rectificatif sur la commission d'appel d'offres. Le Conseil Municipal vote à la majorité l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire. Abstentions : O0 Contre : 3 Pour : 12

7/1213 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et

d'agents contractuels momentanément indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés ;

DÉCIDE A L'UNANIMITE

- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents

contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer

des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

14 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Francis Bérard souligne que toutes les décisions prises dans le cadre de ces délégations devront

impérativement être reportées lors de chaque conseil municipal. Si tel n'est pas le cas, les décisions prises seront caduques.

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

8/12commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 900 000

euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes :

- saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif,

cour administrative d'appel, Conseil d'Etat) pour les contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine

- juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative, les contentieux répressifs dans

le cadre des contraventions de voiries,

- saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal d'instance pour enfants, tribunal de grande instance, cour d'appel et cour de cassation ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 30 000.00 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 900 000.00 euros,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivante... ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas : 3 000.00 €;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions suivantes :

- Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ;

- Tout organisme privé concourant par son action à l'intérêt général ;

- Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées.

Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre

l'instruction par l'organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu'elle a été

confirmée. Dans le cas où l'obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec

l'organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d'urgence mettant en péril la procédure d'obtention.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

9/121975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Jean Luc Picard remarque qu'il y a trop de délégation pour le Maire et que le Conseil Municipal perd toutes

ses prérogatives. Il n'y a plus moyen de discuter. Il y a des montants « inférieur à 900 000.00 € » à la CDC c'est

« 200 000.00 € ».

Marc Antoine Martinez explique qu'un conseil municipal ne peut pas devenir uniquement une chambre

d'enregistrement. Tous les pouvoirs ne doivent pas être uniquement alloués au Maire.

Marc Antoine Martinez exprime le fait qu'un conseil municipal n'est pas une farce et qu'il faut l'associer aux

délibérations.

Francis Bérard répond qu'il prend le Conseil municipal très au sérieux 1] leur a proposé des postes dans les

commissions et lui constate qu'ils ne veulent pas y être.

Pour : 12 Contre : 3 Abstention : O

15- Versement des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et conseiller (ères) municipal (aux) avec délégation

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux minimums des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 08 octobre 2021 constatant l’élection

du Maire et de trois adjoints,

Vu la volonté de Monsieur le Maire d’attribuer une délégation spéciale à trois conseillers municipaux :

-__ Hélène Marguerie conseillère déléguée : finances sans signature.

- Myriam Robitaillié conseillère déléguée : restauration scolaire sans signature

- Tiffany Bérard conseillère déléguée : associations sportives, social sans signature

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux maximums fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 418 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pour-

centage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %, celui de l’indemnité des

adjoints ne peut dépasser 19.8 % et celui de fonction de conseiller municipal sans délégation ne peut dépas-

ser 6 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité,

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif de leur fonction à compter du 8 octobre 2021 comme

suit :

- Maire : 48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- _ 1*adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2" adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% conseil municipal avec délégation : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2" conseiller municipal avec délégation : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3°" conseiller municipal avec délégation : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

S'ENGAGE A INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal

Ces indemnités seront versées mensuellement.

Marc Antoine Martinez demande pourquoi est-ce que les éléments sont donnés en pourcentage. Il voudrait

avoir les montants en euros.

10/12Francis Bérard répond qu'il n'a pas le droit de donner des montants mais uniquement des pourcentages. Jean

Luc Picard voudrait avoir le texte de loi qui interdit cela et souhaite que les personnes présentes votent en

conscience.

Jean Luc Picard souligne qu'il est à 111% d'indice soit le maximum de l'enveloppe autorisée.

Il explique que cela va prendre une part importante du budget de la commune qui aurait pu servir à des

travaux.

Marc Antoine Martinez souhaite informer le conseil municipal que depuis la mandature de Michel Gaillard le

montant de la rémunération du Maire a été augmenté de 86,8 % et les adjoints 37%. Il souhaite en connaître

la raison. I| demande ce qui peut justifier cette indemnité qui n'est pas un salaire. Il reconnaît qu'il est dans

une parfaite légalité.

Laury Lefèvre leur demande de donner les chiffres en euros puisqu'ils les ont.

Jean Luc Picard précise que l'indemnité du Maire serait de 1866,90 € bruts par mois indice 1027 majoré 830.

Une précision est apportée à monsieur Picard sur le fait que les indemnités sont données en pourcentage car

si l'indice évolue, il n'y a pas d'obligation de faire une nouvelle délibération.

Marc Antoine Martinez souligne que cette indemnité qui n'est pas un salaire vient quelquefois compenser des

pertes de salaire pour mise en disponibilité deux ou trois jours par semaine du maire pour assurer son mandat.

Mais dans ce cas précis il sait que ce n'est pas le cas.

Laury Lefevre lui répond qu'il ne connaît pas la situation des personnes présentes.

Marc Antoine Martinez s'adresse au Maire et non pas au 1er adjoint.

Francis Bérard lui répond qu'il n'est pas au maximum des indemnités auxquelles il pourrait prétendre. Il ex-

plique avoir donner sur son pourcentage pour indemniser 6 conseillers.

Jean Luc Picard explique qu'il a pris au maximum dans le calcul de l'indemnité globale pour indemniser 3

délégués mais qu'il utilise la totalité de l'enveloppe.

Monsieur le Maire dit qu'il n'a pas de leçon à recevoir et qu'il est sur le pont 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

Monsieur le Maire demande à Marc Antoine Martinez de juger l'investissement fait à la fin de son mandat

dans les 4 ans.

Abstentions : O Contre : 3 Pour : 12

Informations et questions diverses

1° point : Caroline Hoang souhaite savoir si l'encart fait pour le garage « Bérard et fils » dans le journal

communal a donné lieu à une rémunération. Elle rappelle que d'autres commerçants ont du débourser des

sommes « sympathiques » pour figurer sur le plan communal du village. Elle s'interroge donc sur le pourquoi de la gratuité ?

Tiffany Bérard répond que chaque nouvel arrivant a droit à son encart dans le journal de la commune, le garage prignacais a eu son encart comme tout nouvel arrivant.

Personne n'a obligé les commerçants à s'inscrire sur le plan de la commune et les sommes n'étaient pas si importantes qu'elle le croit.

2°" point : Afin d'éviter tout amalgame et propos diffamatoire, Francis Bérard souhaite préciser qu'il a fait

réparer le bus scolaire dans le garage de son frère. Il propose de présenter les devis au prochain conseil municipal.

Ilest curieux de constater que faire travailler les commerçants de notre village puisse entraîner des remarques

alors que c'est ce qui nous est demandé et que nous prônons.

3°" point : Jean Luc Picard dit qu'il y a un problème et demande si les arrêtés de délégations du Marie ont été pris et souhaite les voir.

11/12Francis Bérard précise qu'un prochain conseil municipal se tiendra dans deux à trois semaines et qu'il les

montrera car il n'a rien à cacher.

Jean Luc Picard souhaite que soit noté dans le compte rendu de ce conseil municipal que les indemnités ne

pourront être versées en date du 8 octobre 2021 dans la mesure où les arrêtés du Maire n'ont pas été pris.

Il'est expliqué qu'avant de procéder à la délibération du vote des taux des indemnités, ils ont vu avec la

trésorerie car ils savaient qu'un conseil ne pourrait pas se faire juste après le 08/10. La question auprès de la

trésorerie a été « à partir de quand prendra effet la délibération ? Madame la Trésorière a demandé à ce que

soit précisé sur la délibération que la date d'effet est à partir du moment qu'ils ont été élus. C'est la réponse apportée par les services de la trésorerie.

Marc Antoine Martinez demande s'il s'agit d'une réponse écrite ?

Jean Luc Picard souligne que le Maire a effectivement été élu le 8 octobre 2021mais il précise ne pas avoir eu

connaissance des personnes avec les arrêtés de délégation.

Il'est rappelé que les adjoints ont élus le 08 octobre qu'ils aient ou non une délégation.

4e point : Tiffany Bérard souhaite parler d'Octobre Rose et faire un petit bilan Le total des participants est de 92

Sur Protiming la somme récupérée est de 402 €.

Elle tient à remercier la liste de « Prignac et Marcamps Autrement » pour la somme donnée et s'excuse d'avoir

noté de la part de l'association de sauvegarde du patrimoine sur le journal.

Au total pour les remises de chèques, elle arrive à un montant de 260 €.

La somme finale qui sera remise à la ligue contre le cancer s'élève à 797 €.

Tiffany Bérard remercie toutes les personnes qui ont aidé et précise que cette course sera reconduite l'année

prochaine.

5" point : Laury Lefèvre demande s'ils souhaitent consulter le bilan de l'ALEC en Mairie ou s'ils veulent le

dossier. Il précise que ce travail a permis d'économiser 17 000.00 € environ et que le conseil municipal ne vole

pas les gens.

Jean Luc Picard souhaite que lui soit remis le dossier afin qu'ils puissent le travailler.

Levée de la séance à 19h39

12/12