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Séance - SEANCE DU 9 AOUT 2021
Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 9 AOUT 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 9 AOÛT 2021
SEANCE N°2021-7
Le conseil municipal, dûment convoqué, par Jean-Luc Bardeau, pour le Maire empêché, s'est réuni en session ordinaire
à la salle des mariages de Prignac et Marcamps, le lundi 9 août 2021 à 19h00, sous la présidence de Jean-Luc Bardeau, 1%" adjoint au Maire avec l’ordre du jour suivant :
Achat mobilier pour création de classe
Achat réfrigérateur pour salle des aînés
Décision modificative pour achat mobilier de création de classe et achat réfrigérateur
Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité — agent d'animation 25/35ème
5. Utilisation du compte 658821 — secours d'urgence
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Informations et questions diverses
Date de convocation : 4 août 2021
Ouverture de la séance : 19h00
Présents : Fabrice Andrieu, Jean Luc Bardeau, Mélanie Béranguer, Corine Levreaud, Myriam Robitaillié. Henri Pereira
Ramos, Alain Veyssière, Laury Lefèvre.
Absents excusés : Julie Guichou, Tiffany Bérard donne pouvoir à Corine Levreaud.
Secrétaire de séance : Myriam Robitaillié
Jean Luc Bardeau demande la validation du compte rendu du dernier conseil municipal.
Accord de l'assemblée.
Jean Luc Bardeau demande d'observer une minute de silence en mémoire de Madame le Maire décédée le 27 juillet
dernier et précise qu'un hommage plus circonstancié lui sera fait lors du prochain conseil municipal avec l'ensemble des conseillers.
1- Achat mobilier pour création de classe
Jean Luc Bardeau explique avoir reçu la commande de la Directrice de l'école. Celle-ci a été modifiée en fonction du
stock déjà remis.
Il précise vouloir passer une commande à Manutan - collectivités et une autre à la Sadel pour un montant total de 2 300.00 €.
En complément, une autre commande sera faite à Ikea pour 3 mobiliers « combi rangement + boites ».
La Directrice a été informée de la situation.
Une ligne budgétaire de 3 000.00 € va être créée. Ce qui permettra une marge de 700 € en cas de besoin complémentaire.
Cet investissement a été vu avec Madame Champagne trésorière qui l'a expressément autorisé car il y a une ouverture de classe.
Jean Luc Bardeau explique également avoir pris les fonctions de maire remplaçant.
Henri Pereira Ramos demande si la livraison interviendra bien pour la rentrée scolaire.
Jean Luc Bardeau répond que les entreprises ferment 3 semaines en août. Des éléments de la commande manqueront
mais la Directrice en est informée. || manquera une grande armoire.
En tant que Maire remplaçant il ne peut faire de commande sans les passer en conseil municipal.
Mélanie Bérenguer explique que pour la grande section il y a bien les tables et chaises.
Henri Pereira Ramos demande si le tableau numérique sera livré.
Jean Luc Bardeau explique que ce qui a été voté c'est un pack global qui comprend ordinateur, tablettes, tableau numérique.
Jean Luc Bardeau souhaite procéder au vote
Résultat
Pour : unanimité (+1 pouvoir)
1/4 2 — Achat réfrigérateur pour salle des aînés
Jean Luc Bardeau explique que les réfrigérateurs en place sont la propriété du club 3ème âge.
En cas de location de la salle, il faut que la Mairie puisse proposer son propre matériel.
Trois devis ont été faits et deux ont été retenus ; le premier d'un montant de 299.00 € chez Sodia Aquitaine et le second d'un montant de 369,99 € chez Darty.
Corine Levreaud explique qu'il n'y a pas de différence notable. Ils sont de classe énergétique A.
Henri Pereira Ramos ne comprend pas l'intérêt d'acheter un réfrigérateur puisqu'il y en a déjà deux et que l'association,
si elle est sollicitée, sera d'accord pour l'utilisation d'un des réfrigérateurs en cas de location de la salle par la Mairie.
Jean Luc Bardeau rappelle qu'à la base il y avait un réfrigérateur Mairie et 1 réfrigérateur à l'association. La Mairie
souhaîite louer cette salle avec un réfrigérateur dont elle assurera l'hygiène.
Henri Pereira Ramos demande s'il ne serait pas plus intéressant de se rapprocher de centrales qui vendent aux
collectivités à des prix plus attractifs que ceux du commerce classique.
Farbrice Andrieu souligne qu'un des deux réfrigérateurs actuellement dans la salle sera retiré et qu'il n'en restera qu'un au nom de l'association.
Il rappelle également que la Mairie n'a pas le droit d'acheter sur internet car elle n'a pas de CB et paye par virement administratif.
Jean Luc Bardeau souhaite procéder au vote
Résultat
Devis de Sodia Aquitaine
Pour : 7 pour Sodia (+ 1 pouvoir)
Contre : 1 contre l'achat
Devis de Darty
contre unanimité
3 — Décision modificative pour achat mobilier de création de classe et achat réfrigérateur
Jean Luc Bardeau explique qu'il s'agit de l'extrait du registre pour les deux votes précédents.
Il y a le report des lignes comptables prises après le vote.
L'achat du réfrigérateur sera pris en section dépense — investissement chapitre 21 article 2188 en immobilisation corporelle ligne votée à 400 €.
Pour le vote du mobilier des écoles (non numérique) il s'agit d'une dépense d'investissement 2184. La ligne créditée est
de 30 % supplémentaire par rapport au besoin pour avoir de la marge en cas de nécessité.
Ceci était donc des crédits à ouvrir et en crédits à réduire du même montant ce sera en dépense imprévue sur section
de dépenses en investissement chapitre 20 article 20 d'un montant de 3400 €
Jean Luc Bardeau souhaïte procéder au vote
Résultat
Pour : 8 (+1 pouvoir)
4 — Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité — agent d'animation 25/35ème
Ce projet de délibération a été travaillé avec le service CDG33 qui a permis de répondre à des demandes juridiques sur
le droit du travail.
Leur réponse, après étude par nos services, permet de pallier au remplacement provisoire des besoins du service périscolaire.
Le poste de la personne gardant la garderie matin et soir et qui faisait des tâches de nettoyage à côté est repris pour le
transformer sous l'intitulé « emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité ». La
durée prévue du contrat est du 28 août 2021 au 31 décembre 2021.
Cette situation a été donc vue avec la trésorerie et le centre de gestion.
Il'appartiendra à la prochaine équipe élue de remplacer définitivement le poste.
Cette solution permettra d'assurer la garderie le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h00 à 09h00 et de 16h30 à 19h00.
Il permettra en complément d'assurer un poste d'agent d'animation pour l'école de Prignac en vue de faciliter le
fonctionnement de la nouvelle classe de 9h00 à 12h00.
La Mairie était partie au départ sur un contrat service civique mais finalement ce type d'emploi est très compliqué à
2/4 gérer et il y a de nombreuses contraintes.
Jean Luc Bardeau donne lecture de la délibération.
Henri Pereira Ramos est heureux de voir que ces remarques ont été prises en compte.
Jean Luc Bardeau répond en soulignant que les conseillers municipaux sont toujours ouverts à la discussion et négocient
pour le mieux au vue de la situation actuelle.
Jean Luc Bardeau souhaïite procéder au vote
Résultat
Pour : unanimité (+ 1 pouvoir)
5 — Utilisation du compte 658821 -— secours d'urgence
Jean Luc Bardeau explique que pour ce point aussi, la Mairie a du passer par la trésorerie qui a indiqué que Madame le
Maire aurait pu agir directement mais en tant que représentant du Maire empêché il est nécessaire de prendre une délibération.
Il propose de voter pour l'utilisation du compte 658821 « secours d'urgence ».
Myriam Robitaillié explique que lors de la commission, il a été décidé d'aider une première personne à hauteur de 40 € en aide alimentaire comme le souligne Henri Pereira Ramos.
Une deuxième famille s'est manifestée en suivant et Myriam Robitaillié propose de lui apporter une aide financière d'un montant de 80 €.
Henri Pereira Ramos rappelle la situation en soulignant que la première personne avait sollicité la mairie pour l'achat
d'un canapé et qu'en commission il a été décidé de lui apporter une aide alimentaire d'urgence. Il rappelle que la ligne budgétaire 658821 a été créditée d'un montant de 1 200.00 €.
Jean Luc Bardeau confirme cette ligne d'un montant de 1 200.00 €.
Henri Pereira Ramos demande combien de fois est ce que la Mairie versera ce montant.
Myriam Robitaillié répond qu'il s'agit d'une aide ponctuelle. Elle explique que ces personnes sont suivies par la MDSi de Blaye et de Saint André de Cubzac.
Jean Luc Bardeau souligne que ces personnes ont aussi été orientées vers le secours populaire pour l'aide alimentaire.
Myriam Robitaillié confirme qu'une aide immédiate avec des denrées sèches en stock à la Mairie a été apportée à la
seconde famille et que toutes les démarches d'orientation vers les organismes existants ont été faites pour les aider.
Elle propose de faire une prochaine commission pour étudier l'idée de la création d'un stock de denrées sèches pour
pallier aux situations d'urgences.
Corine Levreaud explique qu'il a été conseillé à la Mairie de ne pas faire de commission jusqu'à la prochaine élection.
Jean Luc Bardeau souhaite procéder au vote
Résultat
Pour : unanimité (+1 pouvoir)
Informations et questions diverses
Travaux chemin de la Pouquaude
Fabrice Andrieu explique que les travaux sont terminés. Le goudronnage a été effectué. Une buse a été remise.
L'hydrocurage a été effectuée dans la foulée la semaine dernière.
Jean Luc Bardeau souligne que les travaux ont été réalisés en juillet et que le coût sera moins élevé.
Henri Pereira Ramos demande qui a fait la réception des travaux.
Fabrice Andrieu répond Thierry Monteil et lui-même.
Jean Luc Bardeau souligne que ce secteur est propre et qu'en cas de gros orage il n'y aura plus de problème et ceci sans
l'aide du département.
Secteur départemental de la croix blanche
Henri Pereira Ramos revient sur ce sujet et demande où en est la demande faite par un riverain.
Fabrice Andrieu s'exaspère en lui répondant que cela fait 3 fois qu'il lui a dit qu'un courrier est parti, également 3 fois qu'il lui dit que les tests seront réalisés en septembre.
Laury lefevre avait annoncé qu'il ramènerait les lettres de M. et Mme Portenguen sur le caractère accidentogène de
3/4 cette route et les réponses reçues. (lettres remises en CM)
Henri Pereira Ramos relance en précisant qu'il ne faut pas s'arrêter à un refus. Jean Luc Bardeau lui répond que ce n'est pas le cas mais que la route appartient au département. Une étude sera réalisée
à nouveau en septembre.
Election d'un nouveau conseil Municipal
Jean Luc Bardeau explique que le conseil municipal est déclaré incomplet suite au décès de Madame le Maire et de la
démission successive et individuelle de 3 membres.
La Préfecture a déclaré qu'il fallait procéder à des élections partielles intégrales.
Partielles car nous sommes en cours de mandat et intégrale car il faudra réélire tout le conseil municipal. La loi dit qu'il faut organiser des élections dans les 3 mois qui suivent l'incapacité du maire a exercé ses fonctions.
Madame le Maire est décédée le 27 juillet 2021.
La Préfecture doit rédiger et publier un arrêté 6 semaines avant la date d'ouverture des élections.
L'arrêté de publication aura lieu le 20 août. Les élections auront lieu les 3 et 10 octobre 2021.
La Préfecture définira les dates d'inscriptions et le dépôt des candidatures par circulaire.
Point Ecole supplémentaire
Jean Luc Bardeau explique avoir effectué une visite de 2h30 avec la directrice et Julie Guichou. L'ensemble du groupe scolaire a été vu. Ils lui ont demandé de réfléchir et de faire des propositions sur ce qui est bien
ou ce qui peut être changé.
Le projet d'agrandissement de l'école reste toujours d'actualité. Le plan financier reste lui aussi valable mais tout est figé
pour le moment.
Jean Luc Bardeau gère uniquement les affaires courantes.
Henri Pereira Ramos demande ce qu'il adviendra si la prochaine équipe ne souhaite pas poursuivre le dossier scolaire.
Jean Luc Bardeau répond que tout est figé pour le moment et qu'il appartiendra à la prochaine équipe de décider si elle
poursuit ou non.
Il précise qu'au jour d'aujourd'hui il y a 140 élèves attendus à Prignac.
Levée la séance à 19h54
4/4