Séance - SEANCE DU 7 AVRIL 2021

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Séance - SEANCE DU 7 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1/4

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 7 AVRIL 2021 SEANCE N° 2021-3

Le conseil municipal, dûment convoqué, par Marie-Christine Bouchet, le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle des mariages de Prignac et Marcamps, le mardi 7 avril 2021 à 17h30, sous la présidence de Marie-Christine Bouchet, le Maire avec l’ordre du jour suivant :

1. Vote du Budget Primitif 2021

2. Vote des taux de fiscalité directe locale

Informations et questions diverses

Date de convocation : 2 avril 2021

Ouverture de la séance : 17h30

Etaient présents : Marie-Christine Bouchet, Fabrice Andrieu, Jean Luc Bardeau, Mélanie Berenguer, Tiffany Bérard, Julie Guichou, Corine Levreaud, Thierry Monteil, Henri Pereira Ramos, Myriam Robitaillié. Absent(s) : Alain Veyssière, Laury Lefèvre (donne pouvoir à Marie-Christine Bouchet Secrétaire de séance : Myriam Robitaillié

Madame le Maire demande de signer le compte-rendu du précédent conseil municipal et la feuille de présence.

1 – Vote du Budget Primitif 2021

Marie-Christine Bouchet laisse la parole à Jean-Luc Bardeau pour présenter le budget primitif 2021.

Jean-Luc Bardeau met en exergue quelques chiffres dans la section de fonctionnement – détail des dépenses » et souligne

- dans le chapitre 11 « charges à caractère général » le montant de 384 550.00 €. - au chapitre 12 - « Charges de personnel et frais assimilés » la somme de 558 700.00 € qui tient compte de l'augmentation des charges classiques.

Soit un total de dépenses cumulé de 1 053 403,27 €.

A ceci s'ajoutent les charges financières chapitre 66 pour un montant de 14 733,16 € + les charges exceptionnelles chapitre 67 pour un montant de 1720.00 € + les dotations aux provisions chapitre 68 pour la somme de 380,60 € + les dépenses imprévues chapitre 22 pour la somme de 33000 € + virement à la section investissement chapitre 023 avec un montant de 165 000.00 € + opérations d'ordre de transfert entre section pour un montant de 7 906.00 € soit un total d'investissement de 172 906.00 €

Total des dépenses 1 281 843.03,03 € = 1 053 403,27 € + 172 906.00 €

Jean-Luc Bardeau poursuit avec la section fonctionnement – détail des recettes Chapitre 13 – atténuations de charges – 12 000.00 €.

Chapitre 70 - vente de produits fabriqués, prestations de services – 48 600.00 €. Chapitre 73 – Impôts et taxes – 543 420.00 €.

Chapitre 74 – Dotations et participations – 351 205.00 €.

Chapitre 75 – Autres produis de gestion courante – 86 794,84 €.

Soit un total de 1042 019,84 €.

Pour obtenir le total des recettes réelles il faut ajouter le chapitre 76 – produits financiers pour 10.00 € + le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 2 032,86 € soit un montant de 1 044 062,70 €.

Au chapitre 42 – opérations d'ordre de transfert entre sections nous trouvons le montant de 2 911,50 €.2/4

Nous arrivons donc à un montant de total de recettes 1 046 974,20 € pour le budget prévisionnel 2021. Pour obtenir la somme des recettes de fonctionnement cumulée il faut ajouter la ligne R002 « résultat reporte ou anticipé » (affectation du résultat voté lors du Conseil municipal du 18 mars 2021) pour un montant de 234 868,83 € Soit un total pour le budget prévisionnel 2021 de 1 281 843,03 €.

Concernant la section d'investissement – détail des dépenses

nous trouvons dans le détail des « opérations immobilisations corporelles » du chapitre 81 au 200 – Éclairages du stade pour 4 700.00 €

– Eclairage tennis pour 5 100.00 €

– Achat cuisine et de toilettes dans le bâtiment du 3ème âge pour un 4 000.00 € – achat de tableaux numériques et tablettes pour 13 000.00 €

– mise en conformité de la carrière pour 8 337,50 €

– Achat de l'épareuse pour 25 000.00 €

– achat du city stade pour 46 000.00 €

– rénovation du groupe scolaire pour 323 000.00 €

Pour rappel ce dossier a été monté rapidement pour pouvoir bénéficier de la subvention DSIL accordée pour 20 % du montant final. Ce montant étant un pourcentage il pourra évoluer à la baisse en fonction du montant final du projet.

Soit un total de 467 926,48 € dont une grande part concerne l'école.

A ce montant nous rajoutons le chapitre 40 « opérations d'ordre de transfert entre section » pour un montant de 2 911,50 € soit un total de dépenses d'investissement de l'exercice 2021 de 585 845,28 €

Pour obtenir le total des dépenses d’investissement cumulées il faut ajouter les « restes à réaliser N-1 » pour 62 555,78 € et « D001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé » de 212 770,74 €. Soit un montant de 861 171,80 € en dépenses cumulées.

Concernant la section d'investissement – détail des recettes.

Chapitre 13 « subventions d'investissement » avec un montant de 352 639,28 € dans lequel nous trouvons la subvention d’investissement pour les tableaux numériques et tablettes de la Région pour un montant de 3 250.00 €, pour la révision du PLU 7 800.00 € + la DSIL pour 323 000.00 € + La FDAEC du Département pour 17 000.00 € et la FEMREB pour 1 589,28 €.

Au total des recettes d'équipement, nous trouvons la somme de 352 639,28 € puisque nous y ajoutons le chapitre 24 « Produits des cessions d'immobilisations » pour 300.00 €.

Au chapitre 10 « Immobilisations corporelles » nous trouvons la somme de 335 326,52 € dans lequel article 1068 nous retrouvons l'affectation de résultat pour un montant de 275 326,52 €.

Au chapitre total des recettes réelles figure la somme de 688 265,80 €.

En virement de la section d'exploitation (recette) se trouve la somme de 165 000.00 €. Chapitre 40 « opérations d'ordre de transfert entre section » se trouve la somme de 7 906.00 € ce qui amène à un total de recettes de 172 906.00 €.

Le total des recettes d'investissement de l'exercice 2021 est donc de 861 171,80 €. Nous constatons donc l’équilibre en section d’investissement dépenses et recettes l'équilibre.

Marie-Christine Bouchet demande s'il y a des questions et en leur absence procède au vote du budget prévisionnel 2021.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 arrêté lors de la réunion de la préparatoire du budget du 30 mars 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 281 843.03 €

Dépenses et recettes d'investissement : 861 171.80 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,3/4

Vu la réunion préparatoire budgétaire du 30 mars 2021,

Vu la réunion de la commission des finances du 11 mars 2021,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, APPROUVE à la MAJORITE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 281 843.03 €

Dépenses et recettes d'investissement : 861 171.80 €

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1(Mr Pereira Ramos)

2 – Vote des taux de fiscalité directe locale

En application de l’article 1639 A du code général des impôts, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale doivent voter les taux de la fiscalité directe locale chaque année. Ce vote doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année et de les reconduire à l’identique pour l’année 2021 soit :

- Foncier bâti = 29.16%

- Foncier non bâti = 81.14 %

Il faut noter qu’à compter de 2021 le taux départemental du foncier bâti de référence de 2020 qui s’élève à 17.46% ne sera plus versé au département mais à la commune.

Les 17.46 % revenant anciennement au département sont donc à cumuler au taux communal qui reste inchangé à 29.16 % soit un total de 46.62 %.

Ces 46.62 % ne sont pas à interpréter comme une hausse de la taxe foncière bâtie pour les contribuables mais bien comme un cumul de l’ancien taux départemental du foncier bâti à la taxe communal du foncier bâti.

Après délibération le conseil municipal VOTE à L’UNANIMITE les taux d’imposition comme suit :

- Foncier bâti (taux communal 2020 : 29.16 % + taux départemental 2020 : 17.46 %) = 46.62 % - Foncier non bâti = 81.14 %

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Informations et questions diverses

Henri Pereira Ramos est heureux de voir le Conseil Municipal ouvert au public. Il constate toutefois que Madame la Maire n'a pas retenue sa proposition de l'organiser le samedi matin et/ou d'utiliser les systèmes de visioconférence.

Monsieur Pereira Ramos souhaite faire une remarque sur le précédent compte rendu. Lorsqu'il parlait de « concurrence déloyale » c'est parce qu'il faut être conscient que les charges d'un vendeur itinérant ne sont pas les mêmes que pour ceux qui possèdent un local.

Monsieur Pereira Ramos rapporte avoir reçu le mail de la part du Président du Conseil du Patrimoine qui regrette la « censure » dont son article a été l'objet et qui est paru dans la lettre de mon village. Il aimerait qu'une rubrique existe dans la lettre de mon village pour les avis de décès et de naissance.

Fabrice Andrieu précise que ceci ne peut être abordé dans un conseil municipal mais fera l'objet d'une commission. Il4/4

rappelle également la loi et précise que nous ne pouvons noter des noms sans l'accord express de l'administré. Marie-Christine Bouchet demande une commission spécifique sur le sujet.

Monsieur Henri Pereira Ramos reconnaît que le Maire porte la responsabilité de ce qui est publié et demande à connaître pourquoi l'article de Monsieur Martinez a été modifié.

Marie-Christine Bouchet précise qu'il n'y a pas de censure car elle a demandé leur accord pour retirer la phrase qui était en lien avec un article vieux de 21 ans. Elle confirme avoir le mail qui donne cet accord et peut le cas échéant le publier dans le prochain journal du village.

Monsieur Henri Pereira Ramos souhaite aborder l'agression dont il a été victime le vendredi 26 mars 2021. Il souhaiterait que Madame le Maire, dans le cadre de ces fonctions, invite le contrevenant et lui-même pour aborder les points de son permis de construire.

Monsieur Pereira Ramos souligne que connaissant la loi, il va faire le nécessaire contre cette personne et a un témoin. Il demande quelle position tiendra la Mairie ?

Madame le Maire rappelle que l'agression dont il a été victime relève du droit privée et qu'elle ne peut pas être concernée.

Mais elle précise qu'en tant que Maire elle souhaite que les administrés s'entendent et se dit prêtre à faire le nécessaire. Elle est tout à fait d'accord pour recevoir les belligérants afin que chacun puisse s'exprimer. Mais elle aimerait que certains mots prononcés et que toute attitude excessive cessent. Elle rappelle qu'elle a toute autorité pour faire cesser l'entretien si cela dépasse les limites du raisonnable.

Si la Mairie est attaquée ou impliquée, elle se défendra bien entendu. Elle rappelle qu'elle a le droit et le devoir de vérifier que les travaux effectués sont en conformité avec le permis de construire demandé. Mais c'est la commission des impôts qui exercera sa compétence de contrôle. Elle souhaite une équité entre administrés.

Monsieur Henri Pereira Ramos confirme que c'est également son souhait. Il n'est pas possible de faire une demande pour 100 m2 et qu'au final on se retrouve avec une surface de presque 700 m2.

Marie-Christine Bouchet lui rappelle que suite à son interpellation sur une façade non conforme, elle est intervenue et a apporté une réponse.

Henri Pereira Ramos se tient à la disposition de la Mairie.

Levée de la séance à 18h01