Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION DGS 2023 035 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2025 109 CONTRAT DE CESSION MUSIQUES
Déliberation - DECISION DGS 2026 016 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2026 013 AVENANT CONTRAT DE CESSION M
Déliberation - DECISION DGS 2025 023 SERVICE DE SECURITE CIVILE P
Déliberation - DECISION DGS 2026 019 CONTRAT DE MEDIATION COMPAGN
Arrêté - ARRETE DGS 2026 02 ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATU
Déliberation - DECISION DGS 2026 022 CONVENTION FORMATION ARTEK V
Déliberation - DECISION DGS 2024 051 CONTRAT DE CESSION OUVEMAZUL
Déliberation - DECISION DGS 2026 014 ADHESION 2026 ASSOCIATION DE
Déliberation - DECISION DGS 2026 035 Concert FEU de la Saint Jean Fete de la Musique rp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2026 035 Concert FEU de la Saint Jean Fete de la Musique rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le SG
ID : 037-213701394-20260618-DGS 2026 035-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DECISION Décision 18/06/2026
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION
DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
INTITULÉ « GLEANNTAN »
DANS LE CADRE DE L'ANIMATION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE (FEU DE LA SAINT-JEAN) N° DGS/2026/035
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2026, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune organise son traditionnel Feu de la Saint Jean, dans le cadre de la Fête de La Musique le 20 juin 2026,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite que cet événement soit accompagné d’une prestation
musicale,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’association « DANDYS PRODUCTION », représentée par Madame Yaëlle FEVRE en
qualité de présidente, un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé
« GLEANNTAN >» afin d’animer par un concert la Fête de la Musique (Feu de la Saint-Jean) organisée
par la commune de Luynes Le samedi 20 juin 2026 au Parc des Varennes.
Article 2 :
Le montant de cette prestation est arrêté la somme globale de 2 000 € nets de taxe (DEUX MILLE
EUROS).
La commune prendra également à sa charge :
- Le soir de la représentation, Les frais de repas pour 4 personnes,
- Le paiement des droits d’auteur, droits voisins et de la taxe fiscale sur Les spectacles.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLÉANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter
de sa transmission au représentant de l'Etat dans Le département et de sa publication sur le site
internet de là commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur Le Trésorier payeur
de la ville de Luynes.
Certifié exécutoire par: | | Fait à LUYNES, 18 juin 2024
- sa transmission au contrôle de légalité . le : Le Maire,
- sa publication sur le site internet de la ( 2e
commune le : … 3.JUN.206 me Antoine MAQUIK
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
_ LÉ Publié le
ID :037-213701394-20260618-DGS 2026 035-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr