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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D83 23 DM 2 Budget annexe du marche et annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE É MARTIN. DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699 2HEBSINS.-DRS 223.86 Accusé de réception Préfecture Reçu le: 6/11 [2022 SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2023 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°83/23 Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la réception En Préfecture et de la publication L'an deux mille vingt-trois le treize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire. Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN - M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - Mme Florence BOUTHILLIER M. Jean-Louis RUAULT - Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE. Absents - Pouvoirs : M. Clément LACROIX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Absents : Mme Francine COUSOT M. Michel CLOUET Secrétaire de Séance : Mme Agnès HOUDE Date de la convocation : 3 novembre 2023 Membres en exercice : 16 Membres présents : 13 Pouvoirs : 1 Suffrages exprimés : 14 DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET ANNEXE DU MARCHE ET COMMERCES Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications de crédits comme suit : Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes 023 023 Virement à la section d'investissement -65 000,00 61521 61 Bêtiments publics 65 000,00 6541 65 Créances admises en non-valeur -60,00 66112 66 Intérêts - Rattachement des ICNE 60,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 Art. Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes 2131 21 Opé. 15- -65 000,00 021 021 Virement de la section de fonctionnement -65 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT -65 000,00 -65 000,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE les modifications apportées au budget annexe du Marché et commerces telles qu'énoncées ci- dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,