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Déliberation - D68 23 DM n°2 Budget principal de la commune.doc
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D68 23 DM n°2 Budget principal de la commune.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
... MARTIN-
TELETRANSMIS AU CONTROLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Zo23oa18-DEL23-8F Accusé de réception Préfecture
Reçu le :|410312023
SEANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°68/23
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. Patrice DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTEÉ, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN -— M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE Mmes Florence BOUTHILLIER et Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mme Agnès HOUDE.
Absents : M. Michel CLOUET
Mme Francine COUSOT
Absente - Pouvoir: M. Jean-Louis RUAULT (Proc. à M. Alain BEDNAREK)
Mme Céline DAGUZE (Proc. à Mme Monique GUILLON)
M. Clément LACROKX (Proc. à M. Patrice DECHELETTE).
Secrétaire de Séance : M. Thierry FRADET
Date de la convocation :
Membres en exercice :
Membres présents :
Pouvoirs :
Suffrages exprimés :
8 septembre 2023
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, demande au Conseil Municipal de procéder aux ouvertures et modifications
de crédits comme suit :
Art. Chap. Libellé Dépenses Recettes
65811 65 Droits d'utilisation — informatique en nuage 5 000,00
65818 65 Autres 10 000,00
65888 65 Autres 25 000,00
7391112 73 Dégrèv. Taxe habitation logements vacants 2 550,00
7392221 T3 Fonds de péréquation 83 500,00
7392222 73 Fonds de solidarité -75 000,00
73123 73 Taxe commun. Addit. Droits mutation 51 050,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 51 050,00 51 050,00
Art. Chap. Opérations | Libellé Dépenses Recettes
202 20 368 Travaux voiries 10 000,00
2031 20 382 Etudes 20 000,00
21534 21 Réseaux électrification 35 000,00
215731 21 361 Matériels 5 000,00
2313 23 381 Jeunesse et sports 49 000,00
2313 23 383 Travaux sur pat. Historique -89 000,00
2315 23 368 Travaux voiries 5 000,00
1326 13 Autres éts publics locaux 35 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 35 000,00 35 000,00 Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
2 ACCEPTE les modifications apportées au budget principal de la Commune telles qu'énoncées ci- dessus.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE