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Compte-Rendu - cpte rendu conseil 07 dec 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu conseil 07 dec 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, 1

-2021-08-

L’an deux mille vingt et un et le Sept Décembre à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 26 Novembre 2021.

PRESENTS : ANTOINE Véronique BERNARD Catherine, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, TORREGARAY Alice. EXCUSES : CLOCHER Romain, LESPES Jean-Luc

Secrétaire de séance : Christophe LAFARGUE.

Monsieur Le Maire expose que l’ordre du jour de cette réunion n’est pas trop chargé. Aussi, il souhaite prendre un peu de temps pour parler de l’action de l’équipe municipale. Il fait part de son entière satisfaction à la vue de tout ce qui a été réalisé sur la commune et des investissements des élus dans les différents domaines. Il remercie l’ensemble de l’équipe et encourage à garder cette dynamique.

L’ordre du jour est repris par l’approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 08 Novembre 2021.

-001- MODIFICATION BUDGETAIRE n° 3/ 2021.

Le secrétaire de Mairie donne la situation comptable de la commune à ce jour, il communique ensuite le montant des dernières dotations. Monsieur Le Maire le remercie.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que l’exercice comptable 2021 arrive à sa conclusion et qu’il convient d’apporter les dernières modifications au budget communal, ceci afin d’inscrire les notifications de recettes qui ont été attribuées.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier le Budget Communal 2021 comme suit :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

RECETTES:

Cpte 73223 : Fds Péréquation ressources : + 3 350.00

Cpte 7381 : Taxe additionnelle Droits de Mutation : + 25 570.00

Cpte 74832 : Fds Départemental de Taxe Professionnelle : + 9 493.00

Total : + 38 413.00

DEPENSES :

Cpte 615221 : Bâtiments Publics : + 38 413.00

Total : + 38 413.00

-002- ASSURANCE PERSONNEL :

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurances à CNP, pour la couverture des risques incapacité du personnel titulaire pour l’exercice 2022. Il s’agit d’un renouvellement du contrat existant Il précise que la prime annuelle afférente à ce contrat englobe les frais de gestion Le Conseil Municipal examine cette proposition.2

Après en avoir délibéré, et à la majorité, le Conseil Municipal DECIDE:

- de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par la Caisse Nationale de Prévoyance pour l’année 2022,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

-003- FORMATION PREMIERS SECOURS :

Monsieur Le Maire informe qu’avec Didier DUCOS, ils ont reçu en Mairie la formatrice des Pompiers pour évoquer la formation 1er Secours. Elle a apporté des éléments par rapport à l’organisation et par rapport à la facturation.

Suite aux renseignements obtenus : le « prix catalogue » par personne est de 60 €, la commune va payer de manière globale la facture à charge pour elle de demander la participation des inscrits. Cette organisation vise à simplifier, aussi le coût par stagiaire passe à 55 €.

Conformément à la discussion au cours de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire demande au Conseil de déterminer le montant de la participation de la commune par stagiaire. Il est décidé que la commune verse 25 €uros par personne inscrite ce qui ramène à 30 € la contribution pour les participants.

Il conviendra, en fonction de la situation sanitaire de la pandémie, de demander aux formateurs la garantie à exiger auprès du stagiaire.

Formation Défibrillateur :

Il est rappelé qu’une nouvelle formation d’utilisation d’un défibrillateur est programmée le Jeudi 13 Janvier de 19à 21 Heures, au niveau sanitaire, mesures sanitaires en vigueur car pas de manipulation.

-002- OUVRIER ENTRETIEN VOIRIE :

La commune de LERM et MUSSET a organisé une réunion avec les communes qui font appel au cantonnier intercommunal pour leur annoncer qu’à partir de Janvier 2024, elle ne souhaitait plus mettre cet agent à disposition, mais l’employer à temps complet sur la commune.

En ce qui concerne la Commune de COURS LES BAINS, il convient de réfléchir à la meilleure façon de répondre à cette situation.

Deux solutions semblent envisageables :

- mutualiser et recruter avec les autres communes dans la même situation soit MASSEILLES, CAUVIGNAC et MARIONS un agent intercommunal et acheter le matériel nécessaire

- faire appel à une ou des entreprises pour réaliser le travail sur factures.

-003- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

ABATTOIR :

Monsieur Le Maire évoque des discussions autour de l’abattoir avec une rumeur de fermeture. Au niveau officiel une réunion importante est programmée en Décembre avec La Sous-Préfecture, La CDC, les Banques, le Cabinet d’Audit.3

La Société SOVIEGO est potentiellement repreneur suite à la décision de Terres du Sud de se désengager.

Au niveau budget communautaire, la subvention d’équilibre nécessaire pour 2021 s’élève à 250 000 €uros. Un paradoxe est à noter, car lors de la dernière réunion communautaire les élus qui demandaient la fermeture de l’abattoir faisaient partie de ceux en ont confié sa gestion à la Communauté des Communes. Un autre problème est le temps de travail effectif des salariés.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Les commissions impactées par ce dossier travaillent pour rendre le document recevable au niveau de l’Etat et des Personnes Publiques Associées.

Au niveau communal, comme annoncé lors de la dernière réunion, plusieurs demandes de divisions parcellaires en vue de construire dans la Zone U entre Le Bourg et Liette, sont parvenues en Mairie en même temps. Les régies d’électricité consultées pour un de ces dossiers ont alerté la Mairie du fait que le transformateur desservant actuellement cette zone ne pourrait fournir assez d’électricité pour alimenter les nouvelles constructions. De plus, le document de travail du Zonage du futur PLU prévoit d’enlever une partie de cette zone de la zone Urbaine.

Monsieur Le Maire après contact avec différents services, s’est rapproché de Monsieur TIXIER, nouveau chargé d’urbanisme de la Communauté de Communes qui est venu en Mairie. Lors de la rencontre, à laquelle les adjoints et le secrétaire participaient, il a été confirmé que l’outil du « sursis à statuer » pouvait être utilisé pour faire face à toutes ces demandes et permettait de répondre réglementairement à l’urgence de la situation. Le Conseil Municipal est favorable à cette solution.

La commune a demandé par courrier au Régies d’Electricité de tout mettre en œuvre pour le remplacement du Transformateur. Dans cette lettre, Monsieur Le Maire précise qu’il reste à la disposition des Régies pour une éventuelle rencontre.

LAC DE LA PRADE :

Lors de la dernière réunion communautaire il a été annoncé la réouverture du restaurant du Lac de La Prade au printemps prochain.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 :

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal : le relevé des travaux à effectuer pour 2022 a été envoyé à la Communauté de Communes. Un courrier relatif à une demande future de classement d’une partie du Chemin de David , qui concerne la partie qui dessert les trois nouvelles constructions depuis la croix, a été annexé à l’envoi.

-004- LES SYNDICATS :

REGIES ELECTRICITE :

Une réunion est prévue le 13 Décembre à AILLAS, aucun des représentants de la commune soit Romain ou Jean-Luc n’ayant pu assister à la réunion de ce soir, Monsieur Le Maire se charge de leur communiquer les derniers éléments en sa possession pour le dossier du transformateur, mais ils ont déjà été informés de la situation.4

-005- QUESTIONS DIVERSES :

DECORATIONS DE FIN D’ANNEE :

Monsieur Le Maire demande des volontaires pour la mise en place des décorations extérieures.

VŒUX DU MAIRE :

Le Conseil Municipal avait prévu une cérémonie des Vœux. Monsieur Le Maire expose que cela n’est plus envisageable par rapport à l’état sanitaire et aux directives gouvernementales. Un courrier sera adressé aux habitants.

MATERIEL COMMUNAL :

L’acquisition d’un vidéoprojecteur va être finalisée.

Le point sur les équipements de la salle notamment au niveau de la cuisine a été réalisé.

AUTRES SUJETS :

En fin de réunion des dossiers en cours sont évoqués, ils seront mis à l’ordre du jour au cours des prochaines réunions de l’année 2022, cela concerne les points suivants :

- Le projet de fresque murale

- Véronique ANTOINE doit rencontrer Bernard LAFARGUE, fils de l’ancien Maire, pour évoquer l’histoire communale durant la seconde guerre,

- Catherine BERNARD a relancé le SIPHEM pour la Maison PONS, le passage du projet de création de logements à un bailleur social doit être étudié,

- L’enquête publique pour l’aliénation du « Chemin de Pichaud » , qui est mitoyen avec ANTAGNAC, est terminée sur les deux communes, nous attendons le rapport du Commissaire enquêteur.

- Le Conseil est invité à la Foire aux Chapons de Grignols mais il n’y aura pas d’inauguration en raison de la pandémie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 Heures 45