Procès Verbal - cpte rendu conseil du 1er juillet 2021

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Procès Verbal - cpte rendu conseil du 1er juillet 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cours-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu conseil du 1er juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

-2021-05-

L’an deux mille vingt et un et le 1er Juillet 2021 à 20 Heures 30, dans la salle Communale, le Conseil Municipal de la commune de COURS LES BAINS, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Jacques LAGARDERE, Maire. La convocation était du 18 Juin 2021.

PRESENTS : ANTOINE Véronique, BERNARD Catherine,, DUCASSE Valérie, DUCOS Didier, GARBUIO François, LAFARGUE Christophe, LESPES Jean-Luc, TORREGARAY Alice.

EXCUSES : CLOCHER Romain

Secrétaire de séance : Alice TORREGARAY.

Le projet de compte rendu de la dernière réunion du 17 Mai 2021 a été envoyé à chacun des Conseillers Municipaux. Monsieur Le Maire demande si quelqu’un a des observations par rapport à ce procès-verbal. La réponse est négative, le compte rendu est donc approuvé.

-001- COMMISSIONS COMMUNALES :

Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de Mme JOUBERT relative à sa démission du Conseil Municipal pour « différentes raisons ».

Il convient de faire le point pour la remplacer auprès des syndicats Intercommunaux et des commissions communautaires et communales où elle siégeait.

- Commission Communautaire des Ressources Humaines : Christophe LAFARGUE est volontaire, le Conseil Municipal valide cette proposition.

- Syndicat à Vocation Scolaire de Grignols, sont nommés deux titulaires et deux remplaçants, restent donc deux titulaires et un remplaçant, le Conseil décide laisser ainsi.

- Commissions Communales des Finances, des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Economie, il est décidé de laisser en l’état et de travailler chaque fois avec les membres des commissions qui pourront être rejoints par les conseillers intéressés par le sujet traité.

-002- ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, il a été décidé de confier la maintenance de l’éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité de la Gironde.

Il donne la parole à François GARBUIO qui présente les devis fournis relatifs à l’installation de prises pour les décorations lumineuses qui est de 918.00 TTC et celui du renouvellement des luminaires existants avec la création d’un poste lieu-dit « Mativet » pour un total de 7 725.88 € ou 7582.02 TTC pour l’option avec deux postes en solaire.

Le Conseil est favorable pour envisager ces travaux afin d’économiser de l’énergie mais souhaite connaître les aides financières qui peuvent être accordées sur le renouvellement des luminaires et le passage des postes de « Lacampagne » et de «Mativet » en solaire.

Monsieur le Maire évoque le Plan de Relance du Département pour l’économie d’Energie et doit se rapprocher du Technicien du SDEEG pour se renseigner.2

-003- POINTS SUR TRAVAUX ET EQUIPEMENTS :

Catherine BERNARD fait le point sur les travaux :

L’auvent est terminé, l’Entreprise est intervenue pour l’alimentation électrique du Défibrillateur et du Groupe Electrogène.

Le Défibrillateur est commandé à AQUICARDIA, il convient de relancer le fournisseur car l’emplacement est prêt.

La commande du groupe électrogène est validée par le Conseil Municipal qui retient l’offre d’AQUITAINE ENERGIE pour un montant de 850.00 € TTC.

Un devis pour le nettoyage des toitures du logement et de la Salle a été demandé à l’entreprise PEYROT, le devis est de 2 504.64 € TTC. Le Conseil décide d’accepter ce devis mais il ne pourra intervenir de suite.

Au niveau de l’Eglise le plâtrier est en arrêt, les travaux sont repoussés en Septembre 2021.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

Au niveau de l’Immeuble PONS, il a discuté il y a trois semaines et a relancé le propriétaire par rapport à la visite des locaux qui doivent être au préalable vidés.

La Communauté de Communes va refaire en grande partie le revêtement de la Route de Samazeuilh. Il n’a pas de nouvelle par rapport à l’examen du pont demandé dans les travaux à réaliser.

Pour le Défibrillateur outre les 5 élus inscrits dans la formation souscrite avec l’achat de l’appareil, il informe que Didier DUCOS s’apprête à organiser une session. Il est décidé d’envoyer un courrier à destination des responsables des associations communales afin de les sensibiliser et peut-être entraîner l’inscription d’un ou plusieurs membres.

Didier DUCOS prend la parole

Pour la formation défibrillateur, pour l’heure il a onze personnes intéressées au niveau communal, il est probable que la première session soit organisée début Août. D’ici là il espère une réponse du milieu associatif.

Au niveau du plan de sauvegarde, il souhaite que la communication soit accentuée au niveau du journal local mais également que chacun en parle autour de lui afin d’impliquer un maximum de personnes.

La tournée de distribution du journal peut être mise à profit pour communiquer et accentuer sur le besoin de tous les profils, pour mener à bien cette opération et avoir du monde lors de la réunion de présentation.3

-004- TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE COMMUNALE :

Location Salle Communale à Mme Alice TORREGARAY pour activité de coiffeuse à domicile.

Mme Alice TORREGARAY quitte la séance et la salle, Mme DUCASSE Valérie assure le secrétariat de la séance pour ce point d’Ordre du Jour.

Monsieur le Maire donne les éléments suivants : Mme LABARBE Alice, membre du Conseil Municipal depuis les élections de 2020, occupe la salle communale pour son activité de coiffeuse à domicile. Deux délibérations : la première du 22 Novembre 2018 et la seconde du 21 Mai 2019 ont fixé les modalités et les tarifs de cette occupation, qui est à titre onéreux.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il a été saisi par une personne, qui s’est inquiétée de la régularité de cette location. Afin de connaître la situation réglementaire de cette opération, il a questionné le service juridique de l’Association des Maires de Gironde.

Chaque Conseiller a été destinataire de la réponse de l’AMG, qui stipule que la situation est tout à fait légale. Toutefois, si d’autres demandes du même type sont formulées, il conviendra d’avoir une réponse identique pour toutes. Le seul point qui semble opposable concerne le tarif de location, actuellement 10 € par jour, qui peut sembler trop faible par rapport à la consommation des fluides mais aussi vis-à-vis des autres coiffeurs et potentiellement des tarifs pratiqués sur le site.

Après avoir entendu les explications et délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- De modifier à compter du 1er Septembre 2021, le tarif de la location de la salle à Mme Alice TORREGARAY pour son activité de coiffeuse à domicile, et de le passer à 20 ( vingt) euros par jour d’utilisation. Les jours seront décidés en fonction de la mise à disposition aux associations locales et par les locations aux habitants, ces deux occupations restent prioritaires.

- D’autoriser le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la présente et toutes les pièces relatives à cette décision.

Tarif Location de la Salle Communale :

Mme Alice TORREGARAY est appelée pour regagner la séance, elle reprend également le secrétariat de la séance pour le reste de la réunion.

.

Monsieur Le Maire interpelle le Conseil Municipal par rapport aux différentes interventions et courriers enregistrés lors de l’enquête publique. Il a été évoqué des chemins exploités par un agriculteur ainsi que les chemins qui ont un intérêt pour un réseau de randonnées.

Lors de cette réunion, il est notamment question d’un itinéraire retenu pour la prochaine sortie scolaire de l’Ecole de Grignols.

Véronique ANTOINE parle du travail de la Commission Tourisme de la CDC qui a la volonté d’ouvrir des itinéraires mais parfois des accords avec les propriétaires sont nécessaires.4

Monsieur Le Maire demande à chacun de réfléchir à ces questions afin de faire un inventaire au niveau communal pour y travailler.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil qu’il convient de renouveler la procédure pour le Chemin Rural de « Pichaud » et qu’il est nécessaire, pour la démarrer, de prendre un arrêté commun avec la commune d’ANTAGNAC, car ce chemin est mitoyen.

Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer par rapport à la suite à donner. Après vote et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de lancer la procédure pour le chemin de « Pichaud » et autorise Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches et à signer tous les documents liés à ce dossier.

-004- REGULARISATION ACHAT DES PARCELLES FOSSÉ BOURG-SUD:

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de régulariser l’acquisition des parcelles de l’emprise d’un fossé le long du Chemin Rural dit « du Bourg à David ». Cette démarche était prévue lors de l’établissement de la division parcellaire initiale, pour la vente des terrains à bâtir, mais n’a pas été menée à son terme.

Les parcelles concernées sont cadastrées : Section C n° 562 d’une contenance de 278 m² et Section C n° 563 d’une superficie de 278 m². Il informe le Conseil Municipal que les propriétaires respectifs souhaitent régulariser la situation et vendre à la commune ces parcelles pour un euro symbolique, les frais liés à ces transactions seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’acheter à M. et Mme GASSER Frédéric une parcelle située sur la commune de COURS LES BAINS, lieu-dit « Bourg Sud » consistant en l’emprise du fossé bordant le chemin. Cette parcelle est cadastrée section C numéro 562 est d’une superficie de 278 m², le prix est fixé à un euro ; et à M. et Mme DUFFAU Patrick une parcelle située sur la commune de COURS LES BAINS, lieu-dit « Bourg Sud » consistant en l’ emprise du fossé bordant le chemin. Cette parcelle, cadastrée section C numéro 563 est d’une superficie de 278 m², le prix est fixé à un euro.

- d’autoriser le Maire acheter ces parcelles au nom de la commune et à signer tous les documents relatifs à cette acquisition auprès de l’Office Notarial de Maître Laurent LATOURNERIE, Notaire à BAZAS (Gironde) et précise que les frais inhérents à ces acquisitions seront à la charge intégrale de la commune.

- Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Communal 2021.

-005 - ECLAIRAGE PUBLIC :

François GARBUIO communique le montant des devis pour un contrat de

maintenance de l’éclairage public. Le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde et INEO ont répondu, il donne dans le détail les éléments des propositions. Le Conseil Municipal décide de confier la maintenance du réseau Eclairage Public au SDEEG qui est mieux placé financièrement.

Il convient d’étudier pour grouper les 12 postes du Bourg sur un même compteur, le changement des ampoules actuelles par des LEDS et de faire chiffrer l’installation d’un foyer à « Mativet ». Le poste de « La Jacote » peut difficilement être modifié car il faudrait mettre un nouveau compteur pour un seul poste. La mise en place de prises pour les décorations de5

fin d’année a été chiffrée. François GARBUIO se charge de demander des devis qui seront présentés lors d’une prochaine réunion.

-006- COMMUNAUTE DE COMMUNES :

COMPETENCE MOBILITE :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion en date du 07 Avril 2021, il avait donné le compte rendu de la réunion communautaire du 31 Mars et fait état de la décision prise à la majorité avec 26 Pour 236 Contre et 2 abstentions. Comme annoncé, c’est au tour de chacun des Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer. Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération prise en Conseil Communautaire et demande au Conseil Municipal de se déterminer.

Monsieur Le Maire fait un exposé complémentaire par rapport au cheminement de sa réflexion sur cette question,

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur :

• la prise de « compétence d’organisation de la mobilité » par la Communauté de communes du Bazadais ;

• sur l’intégration de la compétence dans les statuts de la Communauté de communes, dont un projet de statuts modifiés est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de :

• Refuser la prise de « compétence d’organisation de la mobilité » par la Communauté de communes du Bazadais ;

• Ne pas intégrer la compétence dans les statuts de la Communauté de communes, ce qui n’entraîne donc pas de changement dans les statuts de la CDC du Bazadais.

VOIRIE COMMUNAUTAIRE :

Monsieur Le Maire annonce au Conseil Municipal que la route de Samazeuilh a été retenue pour les travaux de voirie 2021.

Un groupement de commande pour les gros travaux sur les voies communales est à l’étude au niveau communautaire afin de bénéficier de meilleurs tarifs.

Monsieur Le Maire précise qu’il a demandé si les communes allaient conserver, pour les travaux urgents, la possibilité de faire appel à des entreprises locales qui interviennent rapidement, il donne l’exemple des curages de fossés.

-007- LES SYNDICATS :

SIVOS DE GRIGNOLS :

Valérie DUCASSE informe que le système pour commander les repas à la cantine par le portail destiné aux Familles est en place.

REGIES ELECTRICITE :

Romain CLOCHER annonce qu’un flyer concernant l’élagage au-dessus des lignes électriques sera imprimé à destination de la population.6

SYNDICAT DES EAUX :

Romain CLOCHER demande si quelqu’un a des problèmes par rapport à la présence de calcaire dans le réseau d’eau, ou si un habitant en a parlé à un élu. La réponse est négative, il témoigne que sur son secteur cela devient un problème.

-008- ORGANISATION DES SCRUTINS des 20 et 27 Juin 2021 :

Monsieur Le Maire souligne qu’il convient d’organiser le bureau de vote pour les élections Départementales et Régionales. Afin de répondre aux mesures sanitaires le bureau sera situé salle communale. Il a contacté plusieurs électeurs et des bénévoles se sont proposés pour aider car il est nécessaire d’avoir six personnes présentes en permanence, les élections devant être bien séparées.

Les Conseillers se proposent pour des créneaux horaires.

Monsieur Le Maire va établir un planning des permanences qu’il fera parvenir à tous les intéressés dès qu’il sera finalisé. Il insiste pour une présence de toutes les bonnes volontés au moment du dépouillement.

-009- QUESTIONS DIVERSES :

ARRET DE BUS « Liette » :

Au niveau sécurité des usagers, le busage du fossé nécessite une buse supplémentaire, il est également question de la position du Foyer de l’Eclairage Public. Ce dernier point sera résolu si le devis demandé au SDEEG pour un éclairage solaire répond aux attentes.

DEFIBRILLATEUR :

La commande est passée de manière groupée avec les communes de Sillas et Sendets ; il convient de proposer cinq élus pour assister à la formation. Une liste comprenant Alice, Véronique, Jacques, Catherine et Jean-Luc est arrêtée.

En ce qui concerne les habitants qui suivront une seconde formation organisée par Didier DUCOS, pour l’heure Charlène CLOCHER et Elise DUCASSE sont inscrites. Si des volontaires se proposent, ils doivent aller à la Mairie pour être répertoriés.

PROJET DE CERCLE :

Des volontaires pour la future association se sont fait connaître à savoir : Brigitte LAUJAC et M. ROUET Jean-Pierre.

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE :

Monsieur Le Maire a été contacté par des administrés concernant deux sites qui ne semblent pas avoir été pris en compte pour la mise en place des lignes qui recevront la fibre. Il s’agit des maisons et du Chai des Vignobles BELLANGER lieu-dit « Balette » et de l’habitation de Mme LABONNE lieu-dit « Thibeau ». Monsieur Le Maire doit prendre contact avec un des partenaires de cette opération, pour obtenir des éléments de réponse.

PATRIMOINE et ARTS CREATIFS :7

Véronique ANTOINE travaille sur deux idées pour une animation, elle a pensé à une randonnée de 2 Heures à 2 Heures 30 autour de l’histoire de la commune et l’autre idée serait un marché avec des créations originales.

Elle fait appel aux membres du Conseil pour lui donner des coordonnées ou renvoyer vers elle des personnes qui peuvent être intéressées comme exposants.

Elle souhaite travailler sur le projet de randonnée avec 2 ou 3 élus ; Jacques et Christophe se portent volontaires.

COURS-CIRCUITS :

Monsieur Le Maire informe qu’il a remis à l’association « Cours-circuits » une clef de la salle, les représentants ont pris des mesures pour organiser un lieu de stockage, au niveau de la pièce qui sert de réserve pour le matériel.

Boîte à livres : L’association chargée de cette réalisation souhaite adapter ou recycler un meuble ou autre pour recevoir les livres, l’emplacement est prévu sous le futur auvent.

ENTRETIEN DE LA SALLE :

Une liste des tâches ménagères à réaliser régulièrement, par l’employée communale au niveau de la salle communale sera établie. Alice, Romain, Véronique et Didier sont volontaires pour y travailler.

CHEMIN ACCES LOCAL :

Christophe LAFARGUE, propose de limiter l’accès du chemin de la Salle et de proposer aux chasseurs et autres usagers de passer par le long de la haie côté parking quitte à amener des matériaux si besoin. Cela afin de préserver les abords de la Salle, la tranquillité et la sécurité, des éventuels occupants, notamment pour les enfants sur les nouveaux jeux. Le Conseil Municipal est favorable.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 Heures 49.