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Arrêté - 35 2018 Organisation de larbre de Noël et de la cérémonie des Voeux
Document publié le Dimanche 16 décembre 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2018 Organisation de larbre de Noël et de la cérémonie des Voeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE CA P DEPARTEMENT .. EXTRAIT DU E{
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES AR T
COMMUNE DE
TOUËT DE L'ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 35/2018
Organisation de l’Arbre de Noël et de la cérémonie des Voeux
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le dispositif à mettre en place pour l’organisation de l’arbre de Noël par le Centre Communal d’Action Sociale le dimanche 16 décembre 2018 ainsi que la cérémonie des vœux le dimanche 13 janvier 2019;
Considérant le caractère public de ces manifestations ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les modalités pratiques du déroulement de ces journées ;
ARRETE
Article 1 :
Est autorisée sur la place de l’église, l’installation d’un chapiteau destiné à accueillir les participants de l’arbre de noël organisé par le C.C.A.S, le dimanche 16 décembre 2018 ainsi que la cérémonie des vœux qui aura lieu le dimanche 13 janvier 2019.
Article 2 :
L'installation sera réalisée par la société VIP ENTERTAINMENT à partir du mercredi 12 décembre 2018 — 8h00. Les structures seront démontées à partir du lundi 14 janvier 2019 — 8h00.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 29 novembre 2018