Ordre du Jour - 066tcbhnn6ufn

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Ordre du Jour - 066tcbhnn6ufn Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Ordre du Jour - 066tcbhnn6ufn)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 26 Février à 20h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle du Foyer Rural de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.

Présents :

MM et MMES BENET Stéphane, BLONDEL Maxime, BOCQUILLON Jérôme, BOUILLON Alexandre, CASTILLEUX Jean-René, COSTA Sylvia, LEBON Jean-Baptiste, LECLERC Sylvie, LEFEBVRE Mathias, MEYER Stéphane, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.

Absents excusés :

Mme HOUDRY Alix a donné pouvoir à M. BENET Stéphane,

Mme KERKHOF Adriana a donné pouvoir à Mme LECLERC Sylvie.

Absents :

Mme LOVERGNE Aurélie.

Secrétaire de Séance : Mme LECLERC Sylvie

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EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande une minute de recueillement en mémoire de M. DURAND Adrien, ancien Premier Adjoint de la Commune.

1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 4 Décembre 2020.

2. Communications diverses

 Le dernier ramassage des encombrants s’est bien passé, grâce à la mise en place du nouveau document que les administrés doivent remplir. Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur LEFEBVRE Mathias pour avoir aidé notre agent communal.

 Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune est tenue de pouvoir recueillir tout animal égaré ou doit être en relation avec une société de protection des animaux. A cet effet, Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention avec la SPAD – Refuge de Saint Aubin sur Scie, pour un coût d’1€ par habitant. Les Conseillers Municipaux acceptent, à l’unanimité, de reconduire la convention et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.  Après s’être rapproché d’une commune voisine et de la société, Monsieur le Maire propose que l’on mette en place l’application PanneauPocket sur notre commune. Cette application sur téléphone portable, gratuite pour les habitants, permet d’informer de façon plus rapide. En effet, pour toutes informations publiées par la commune, les administrés2

dotés de l’application, recevront une notification instantanément sur leur smartphone. Cette application nous permettrait de communiquer sur des choses plus urgentes ou imprévues telles qu’une alerte vigilance, une mise en place de déviation, une modification des horaires d’ouverture de la Mairie… Monsieur le Maire précise que ça ne remplacerait pas la distribution d’informations dans les boites aux lettres mais que ça viendrait en complément. L’installation de cette application a un coût de 180.00 € par an pour la collectivité. Après en avoir discuté, les conseillers municipaux sont favorables à la mise en place de PanneauPocket.

 Après une réunion de la commission « Bois et Chasses », ces derniers ont estimé la possibilité de réaliser 17 lots pour la vente de bois prévue le Samedi 6 Mars 2021, au lieu-dit « Le Gargarin ».

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre en vente 17 lots.  Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré, à plusieurs reprises, le responsable de l’entreprise SCAE et les architectes, concernant le problème de chauffage au Foyer Rural. Des études sont en cours afin de résoudre le problème.

 Le Plan Communal de Sauvegarde a été mis en place, puisque la commune est désormais intégrée dans le périmètre de la centrale de Penly.

 Notre agent technique, Brice THIERRY est en arrêt maladie depuis le 19 Janvier 2021. Il est pour le moment prolongé jusqu’au 7 Mars 2021.

 Urbanisme :

 Deux droits de préemption ont été enregistrés ; il s’agit d’un terrain situé au 2 Chemin d’Archenval et d’une maison située au 801 Route d’Equiqueville.

 Un certificat d’urbanisme opérationnel a été déposé ; Rue du Calvaire.  Quatre déclarations préalables ont été acceptées ; Résidence Saint Jacques, Résidence Prairial, Plaine d’Equiqueville et Route de Neufchâtel.

 Quatre permis de construire ont été acceptés ; pour un bâtiment agricole, Route de Notre Dame ; pour des réserves incendies, Rue de la Haie le Comte et aux Hôtelets et pour une maison individuelle, Route de Sainte Agathe.

 Un permis d’aménager a été accepté, pour 6 terrains à bâtir, Rue du Château.  Depuis la dernière réunion, deux naissances ont été enregistrées : Louïsa DRNASIN et Annaëlle CHAMANT VASSEUR.

 Depuis la dernière réunion, un décès a été enregistré : Adrien DURAND.

3. Compte administratif 2020, Compte de Gestion 2020 et Affectation du résultat Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2020 dressé par Monsieur SEVESTRE Francis, commenté et présenté au vote par Monsieur CASTILLEUX Jean-René, doyen de l’Assemblée. Celui-ci présente :

 Un excédent de fonctionnement de 115 302.90 €

 Un excédent d’investissement de 151 601.40 €

 D’où un excédent global de 266 904.30 €

Ayant entendu le compte administratif de l’exercice 2020, constatant que celui-ci présente à la section de fonctionnement un excédent de 115 302.90 €, constatant qu’il présente, à la section d’investissement, un excédent de 151 601.40 € et des restes à réaliser de 188 232.00 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affectera la somme de 36 630.60 € (188 232.00 – 151 601.30) au compte 1068 de la section d’investissement, et affectera l’excédent disponible soit 78 672.30 € (115 302.90 – 36 630.60) au compte 002 de la section3

de fonctionnement, ainsi que 151 601.40 € en recette d’investissement au compte 001 du budget primitif de l’exercice 2021.

Monsieur le Maire donne connaissance du Compte de Gestion 2020, établi par Madame le Receveur Municipal du Centre des Finances Publiques d’Envermeu, qui est en accord avec le Compte Administratif 2020.

Les membres du Conseil Municipal approuvent donc le Compte de Gestion 2020.

4. Prévisions sur les investissements 2021

Lors de la Commission Travaux du 20 Février 2021, une liste d’investissements prioritaires a été établie :

 Achat d’un camion-benne pour les services techniques,

 Changement de la clôture du jardin d’enfants,

 Enfouissement des réseaux et de l’éclairage public Route d’Equiqueville,  Amélioration de la sécurité routière et du stationnement Rue de l’Eglise. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des devis sont en cours de réalisation pour l’ensemble de ces investissements et propose d’attendre l’élaboration du Budget Primitif 2021 pour délibérer.

5. Commissions et Syndicats

 SIVOS : Une réunion extraordinaire a eu lieu puisqu’il y a eu un cas COVID dans le personnel, ce qui a entrainé la fermeture de la cantine et de la garderie pendant quelques jours. Une réorganisation a été nécessaire afin que les enfants puissent prendre des repas froids, fournis par les parents, dans leur classe respective.

Une demande a également été formulée afin que la restauration scolaire soit faite dans le Foyer Rural de Saint Vaast, puisqu’il y a de plus en plus d’enfants et notamment des enfants de Saint Vaast. Le Président a demandé s’il était possible que le prestataire vienne visiter les locaux afin de voir si cela est envisageable. Monsieur le Maire n’est pas contre l’organisation d’une visite.

Le SIVOS a changé de fournisseur pour le pain.

 Commission Patrimoine de la CCFT : Un crématorium va être construit sur le territoire de Saint Nicolas d’Aliermont par la Communauté de Communes Falaises du Talou. La structure du bâtiment a été choisie ainsi que l’entreprise qui va le construire. Le projet est en bonne voie de réalisation.

 Commission Développement Durable de la CCFT : Un programme de restauration des vergers est en cours avec la plantation de 2000 pommiers et poiriers sur le territoire afin de préserver l’écosystème.

Un concours photo est également organisé à destination des clubs photos et des écoles du territoire de la CCFT. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site de la communauté de communes.

Du matériel d’observation a également été acheté. Trois points seront choisis pour pouvoir observer la nature.

6. Questions diverses

 M. BOUILLON souligne un problème de vitesse excessive par les motards sur la RD22. Cela est très dangereux, notamment à l’intersection avec l’Avenue Verte.

Il demande aussi qui a la charge de l’entretien sous les ponts. Monsieur le Maire va prendre contact avec les Bassins Versants et la Direction des Routes.4

 M. MEYER soulève un problème de haie tombante sur le trottoir Route d’Equiqueville. Monsieur le Maire est au courant et a déjà rencontré le propriétaire.  Un cambriolage a eu lieu Rue du Calvaire. Les ravisseurs ont visité un camion d’artisan et ont emmené des appareils électroportatifs.

 M. BOCQUILLON signale que la RD1 entre Saint Vaast d’Equiqueville et Meulers est très dangereuse lorsqu’il y a de grosses pluies. En effet, d’importantes flaques d’eau se forment. Monsieur le Maire remontera l’information auprès de la DIR.

 M. BENET demande si la Commune ne pourrait pas bénéficier de l’opération « ramassage des pneus » organisée chez NATUP pour évacuer les pneus du terrain de motocross. Monsieur le Maire explique que la Commune n’est pas propriétaire du terrain de motocross. M. LEBON rajoute que cette opération a lieu chez NATUP mais est organisée par la Chambre d’Agriculture et la FNSA, au profit des agriculteurs qui cotisent à ces organismes.  Mme MICHEL demande si les associations peuvent organiser leur Assemblée Générale annuelle dans les salles communales. Monsieur le Maire explique qu’il a contacté la Préfecture, et notamment le référent COVID, à ce sujet. Ce dernier a stipulé que les Assemblées Générales des associations ne répondaient pas à des critères d’urgence et qu’elles ne devaient pas avoir lieu pour le moment.

Mme MICHEL informe les membres du Conseil Municipal qu’une commission Fêtes et Cérémonies aura lieu rapidement afin de prévoir éventuellement une manifestation pour Pâques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Signatures Signatures

SEVESTRE Francis CASTILLEUX Jean- René

MICHEL Nadège COSTA Sylvia

LECLERC Sylvie HOUDRY Alix Absente excusée

LEFEBVRE Mathias KERKHOF Adriana Absente excusée

BENET Stéphane LEBON Jean-Baptiste

BLONDEL Maxime LOVERGNE Aurélie Absente

BOCQUILLON Jérôme MEYER Stéphane

BOUILLON Alexandre