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Compte-Rendu - sg25byhpbja9vm Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - sg25byhpbja9vm)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2013

L’an deux mil treize le vingt cinq janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel CHAUVET, Maire.

Présents : MM. et Mmes CHAUVET Daniel, LECLERC Sylvie, VATINEL Fabrice, SEVESTRE Francis, HEBERT Francis, PATER Sébastien, LEVISTRE Odile, DROUET Patrick, DARRAS Hélène, LEBON Patrick, MOREL Fanny.

Absent excusé : M. LANCHON Jean-Claude pouvoir à M. SEVESTRE Francis Absent : M. RICLIN Sébastien

Secrétaire de séance : Mme DARRAS Hélène

Compte rendu de la réunion du 30 novembre 2013 : adopté et signé par 12 voix pour sans observation.

COMMUNICATIONS :

Permis de construire : un permis de construire a été accordé au lotissement « Les Ronces » Un permis de construire a été accordé pour 3 logements rue de la laiterie

Un permis refusé concernant l’extension du lotissement « Chemin d’Archenval » car l’aménagement n’est pas commencé.

Bilan de la pose du radar pédagogique : les véhicules roulent à une moyenne de 72 km/heure et à une vitesse maxi de 132 km/heure

Passage à gué au Val de Ricarville : une rectification a été faite pour permettre aux engins de passer en attendant une autre solution.

La fête du sport est avancée aux 29 et 30 juin 2013 et aura lieu à Freulleville. Des plots rétro réfléchissants à coller seront achetés pour baliser les îlots ; un stop rue Gonnor, sera installé en descendant du lotissement Germinal.

Suite à la réunion du 20/12/2012 de la commission bois, il est décidé de faire une dizaine de lots environ cette année aux champs Dubost. La vente aura lieu le 16/03/2013. Suite au recensement de l’INSEE, la population de 2012 est de 696 habitants. Pour le calcul des dotations, la population retenue est de 650 habitants au 1er janvier 2010. Le montant de la participation au SDIS pour cette année est de 8370€.

M. le Maire soumet l’idée de vendre le terrain et les garages rue d’Equiqueville d’une superficie de 785 m2, Il est demandé de solliciter les domaines pour avoir une estimation. Concernant le logement route de Neufchâtel de Habitat76, nous aurons une réponse en février 2013.

Travaux des employés techniques municipaux : ils ont repeint les coulisses du foyer rural ainsi que les bancs dans le village, ils ont rectifié les caniveaux effondrés et ont fait de l’élagage.

L’entreprise TPHN est intervenue 2 heures le lundi 21/01/2013 pour le déneigement. Une tentative de vol a eu lieu aux vestiaires du foot. La serrure a été dégradée pour un montant de 141,32€ (franchise de 270€).Courrier de M. Leroux Xavier nous informant qu’il arrête son activité de ventes de pizza sur Saint Vaast d’Equiqueville.

Le balayage a coûté 564€ pour le 1er passage, le prochain passage aura lieu en mars. Réunion avec Mme Thourolle, inspectrice de l’éducation nationale, à Tourville la Chapelle sur la réorganisation du temps scolaire : pas d’information sur le temps périscolaire. Modification du siège social de la C.C.M.V. Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert du siège social de son adresse actuelle, place du 19 mars 1962 à Saint Nicolas d’Aliermont (76510) au 46 b de la rue du Général de Gaulle à Envermeu (76630). Voté à l’unanimité des membres présents.

Nous avons une demande de location du foyer rural pour l’association d’élèves AERAN du lycée de Coquereaumont, pour un loto le 3/05/2013 au tarif des habitants de Saint Vaast d’Equiqueville de 190€ ; le conseil municipal donne son accord pour facturer ce tarif exceptionnellement.

Suite au devis de M. Darras, la commission de travaux décide de réaliser la moitié du travail demandé soit l’élagage de 5 arbres.

Un courrier du Relais du Nord nous indique qu’il a récupéré 4 280 kilos de textile et 342 kilos de chaussures.

Suite au courrier adressé à la Direction des Routes pour l’inondation de la route de Neufchâtel, des panneaux ont été posés. Nous attendons une solution plus appropriée. Nous avons reçu les vœux de l’amicale des sapeurs pompiers et nous avons mis sur pied une convention pour l’occupation de la cave par ceux-ci.

Suite au don de 40 doses de produits à rats, un courrier de remerciement a été adressé à M. Dumeige.

Emploi espace vert :

Concernant la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Compte tenu de l’accroissement du travail à réaliser, il convient de renforcer les effectifs du service entretien des bâtiments communaux et divers travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures pour l’entretien des bâtiments communaux et divers travaux, à compter du 4 avril 2013.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un employé de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique 2ème classe, la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique 2ème classe.

- De modifier ainsi le tableau des emplois

- D’inscrire au budget les crédits correspondants. Voté par 12 voix pour

Il donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document se rapportant à la création de ce poste. Concernant la mise en stage de M. LOISEL Nicolas au grade d’adjoint technique 2ème classe Suite à la candidature de M. LOISEL Nicolas pour le poste d’adjoint technique 2ème classe, le conseil municipal après en avoir délibéré décide de choisir cette candidature. M. LOISEL Nicolas, est recruté en qualité de adjoint technique 2ème classe stagiaire, à compter du 4 avril 2013, pour une durée d’un an pour exercer les fonctions d’agentd’entretien espaces verts et divers travaux au sein de la commune, au 4ème échelon de son grade, avec une ancienneté conservée de 5 mois et 10 jours. Il percevra le traitement afférent à l’indice brut 310, indice majoré 313 pour 35 heures semaine.

A l’issue du stage, il pourra être titularisé. Une prorogation de stage pourrait être envisagée si ses aptitudes professionnelles étaient jugées insuffisantes, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le maire de signer tout document se rapportant à ce poste. Voté par 12 voix pour.

Préparation du budget 2013/2014 :

M. le Maire évoque brièvement les excédents 2012 en fonctionnement et en investissement qui seront précisés lors du compte administratif.

En fonction des possibilités du budget sont proposé les projets suivants :

- les gouttières du foyer rural pour un montant de 4 779,10€ devis de M. Godefroy. Ou 240,65€ pour réparation ou 3 986,27€ devis de M. Boucourt

- Terrain de tennis : voir pour changer le grillage coté route (environ 1 600€) et le remplacer par un filet.

- Au lotissement du chemin d’Archenval : le renforcement ERDF (environ 2000€) - Chemin d’Archenval : Concernant celui-ci un courrier sera adressé à M. Massuger , une partie de chemin lui appartenant

- Route de Sainte Agathe : des devis seront demandés à TPHN et à Eurovia - Stade : enlèvement de la partie herbeuse devant les vestiaires

- Chemin de Saint Jacques

- Ecole

- Foyer rural : demande de devis pour le changement de porte d’entrée

- Un jeu au jardin d’enfants

RAPPORT DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS :

SIVOS : Nous avons un relevé de dettes d’un montant de 684€ d’impayé de cantine pour 2012.

DROIT D’INITIATIVE :

(Mme DARRAS Hélène) le stationnement pose problème rue du foyer.

(Mme LECLERC Sylvie) Le spectacle de Noël était réussi cette année, nous pouvons reprendre le même pour l’année prochaine.

(M. DROUET Patrick) demande si les juges des décorations de noël ont le droit de pénétrer chez les gens sans autorisation ? Il devra s’expliquer avec les personnes concernées Une lettre anonyme concernant un cheval et un poney route de Neufchâtel a été reçue en mairie : les propriétaires habiteraient Osmoy Saint Valéry.

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