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Déliberation - Délibérations du 28 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 28 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Date
d'affichage
de
la
convocation
et de
l'ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
maï
2026
N°37/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUE
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
_REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIÈRE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY) Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-37-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 £ ‘4
Epinay
N°
37/2026
du
28
avril
2026
\WV
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L’YVETTE
(SIAHVY)
Le
Conseil
municipal,
VU
les
articles
L.2121-21
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
mode
de
scrutin, VU
les
délibérations
du
28
mars
2026
relative
à
l'élection
de
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l’Yvette
(SIAHVY), APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
PROCÈDE à
l'élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la
Vallée
de
l'Yvette,
Nombre
de
poste
à pourvoir:
2 titulaires 2 suppléants
SONT
candidats
titulaires
pour
la liste
« libres
et
indépendants
pour
Epinay
» :
Arnaud
COLLOT
Adrien
FUTOL
SONT
candidates
suppléantes
pour
la liste
« libres
et
indépendants
pour
Epinay
» :
Isabelle
MENARD
Sylvie
JOLY
EST
candidat
titulaire
pour
la liste
« nouvelle
énergie
pour
Epinay
» :
Thomas
Zlowodzki
EST
candidate
suppléante
pour
la liste
« nouvelle
énergie
pour
Epinay
» :
Eugénie
NURIT
Nombre
d’électeurs
présents
ou
représentés
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Nuls
ou
blancs
: 6
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
ONT
OBTENU
:
Arnaud
COLLOT
et Adrien
FOSSOIS
: 25
voix
Isabelle
MENARD
et
Sylvie
JOLY
: 25
voix
Thomas
ZLOWODZKI
: 2
voix
Eugénie
NURIT
: 2 voix
Arnaud
COLLOT
et
Adrien
FOSSOIS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
déclarés
élus
délégués
titulaires, Isabelle
MENARD
et
Sylvie
JOLY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
déclarées
élues
déléguées
suppléantes.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-37-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°38/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIÏRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adioints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ÉLECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-38-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 38/2026
du 28 avril 2026
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
(SMOYS)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-7,
L5212-7
et
L.
5211-8,
VU
les
statuts
du
SMOYS,
VU
les
délibérations
du
28
mars
2026
relatives
à
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
CONSIDERANT
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
d'énergie
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
et
qu’en
application
des
statuts,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
appelés
à
la représenter
au
sein
du
comité
syndical.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
PROCEDE
à
l'élection
des
délégués
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette-Seine
(SMOYS)
Nombre
de
postes
à
pourvoir
:
1 titulaire 1 suppléant
EST
candidat
titulaire
: M.
PICONNIER
Sébastien
EST
candidat
suppléant
: M.
LE
BAIL
Yves
Nombre
d’électeurs
présents
ou
représentés
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
bulletins
: 33
Nuls
ou
blancs
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
ONT
obtenu :
M.
PICONNIER
Sébastien
: 27
voix
M.
LE
BAIL
Yves
: 27
voix
M.
PICONNIER
Sébastien
ayant
obtenu
la majorité
est
déclaré
élu
délégué
titulaire,
M.
LE
BAIL
Yves
ayant
obtenu
la majorité
est
déclaré
élu
délégué
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-38-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l'ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Mercredi
29
avril
2026
N°39/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maïires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M,
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI,
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ÉLECTION
DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Transmis
en
Préfecture
le
:
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-39-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 N°
39/2026
du
28
avril
2026
4@a
Épinay
\WV
«Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Le
Conseil
municipal,
VU
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Education,
notamment
ses
articles
L.212-10
et
R.212-26,
VU
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
le
28
mars
2026,
CONSIDÉRANT
que
la Caisse
des
Ecoles
est
un
établissement
public
communal,
CONSIDÉRANT
que
le Comité
est
présidé
par
le Maire,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
désigner
parmi
ses
membres
deux
délégués
au
Comité
d'Administration
de
la Caisse
des
Ecoles,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
que
Monsieur
le
Maire
ait
fait
appel
aux
candidatures,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
la
majorité
par
27
voix
pour
0
voix
contre
6 abstention(s)
: M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO),
Mme
LEQUEUX,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER
DESIGNE
Mélanie
DORLENCOURT
et
Adrien
FOSSOIS,
délégués
du
Conseil
municipal
au
Comité
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
DIT
que
la présente
délibération
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
expédition
conforme Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-39-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
ia
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
Lundi
04
mai
2026
N°40/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
« TRIANGLE
VERT
»
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-40-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 40/2026
du 28 avril 2026
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
« LE
TRIANGLE
VERT
»
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
CONSIDERANT
le
soutien
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
à
l’agriculture
péri-urbaine
et
au
développement
des
circuits
courts.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la
commune
de
s'engager
dans
un
partenariat
avec
l’association
Triangle
Vert.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
que
Monsieur
le
Maire
ait
fait
appel
aux
candidatures,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
DESIGNE : DELEGUES
TITULAIRES
DELEGUES
SUPPLEANTS
- M.
LEYGUARDA
Richard
- M.
LE
BAIL
Yves
- M.
SABBADIN
Pascal
- M.
DUPONT
Yves
pour
représenter
la commune
au
Conseil
d'administration
de
l’association
« Triangle
Vert
».
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
en
relation
avec
le
dossier.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-40-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Épina Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°41/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
sale
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M,
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M,
ZLOWODZKI.
ABSENTS : SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-41-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 41/2026
du 28 avril 2026
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'AFFECTATION
ANTICIPEE
DES
RÉSULTATS
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2311-5
qui
stipule
que
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
consultation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
VU
le
compte
de
gestion
provisoire
de
l'exercice
2025,
VU
le compte
administratif
provisoire
de
l'exercice
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
possible
d'estimer
les
résultats
de
l'exercice
2025
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
CONSIDERANT
que
le
résultat
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
provisoire
2025
s'élève
à
2 047
692,06
€,
CONSIDERANT
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
provisoire
2025
s'élève
à 77
243,52
€,
CONSIDERANT
que
le
solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
s'élève
à
- 784
261,95
€,
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
A
la majorité
par
31
voix
pour
par
0
voix
contre
par
2 abstentions
: Thomas
ZLOWODZKI
et
Eugénie
NURIT
DECIDE : AFFECTE
à
l’article
001
- Résultat
provisoire
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la somme
de
2 047
692,06
€,
AFFECTE
à l’article
002
- Résultat
provisoire
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la somme
de
77
243,52
€,
Fait
et
Arnaud
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-41-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Épina Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°42/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT__REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FÜUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M,
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
VILLE
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-42-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Nnay
N°
42/2026
du
28
avril
2026
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
VU
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
VU
la
délibération
n°
33/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2026
prenant
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires, VU
la
délibération
n°
41/2026
du
28
avril
2026
autorisant
la
reprise
anticipée
des
résultats
du
budget
2025
au
budget
2026,
VU
le
projet
de
Budget
principal
de
la ville
pour
l'exercice
2026,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
budget
principal
2026
a
été
communiqué
à
l’ensemble
des
élus
en
date
du
16
avril
2026,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
la
majorité
par
27
voix
pour
6 voix
contre
: M.
BARRIERE,
M.
HADDAD,
Mme
PANZANI,
Mme
LUTIER,
M.
FABBRO,
Mme
LEQUEUX
0
abstention
VOTE
le Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2026
qui
s'établit
en
équilibre
en
dépenses
et recettes
de
la façon
suivante :
>
Section
de
fonctionnement
: 15
930
650,00
€
>
Section
d'investissement :
7
421
079,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+ PRE
ONME
e
NE
011
| Charges
à
caractère
général
4
504
119,00
012
| Charges
de
personnel
8
645
222,00
014
|Atténuations
de
produits
294
000,00
65
|Autres
charges
gestion
courante
1
025
549,00
66
|Charges
financières
366
760,00
67
|Charges
exceptionnelles
25
000,00
68
|Dotations
aux
provisions
2
Ann
AN
042
|
Opération
de
transfert
entre
section
1
2
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-42-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013 | Atténuations
de
charges
196
000,00
70 | Produits
des
services
1 839
000,00
73
|Impôts
et
taxes
1
143
000,00
731 | Fiscalité
locale
9 527
000,00
74 |
Dotations
et
participations
2
760
300,00
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
228
000,48
77
| Produits
exceptionnels
15
000,00
78 | Reprise
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
14
000,00
042 | Opération
de
transfert
entre
section
131
106,00
002 | Excédent
antérieur
reporté
77
243,52
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 16
| Remboursement
d'emprunts
1
249
500,00
20
|Immobilisations
incorporelles
758
971,00
204 | Subventions
d'équipement
versées
50
000,00
21
|Immobilisations
corporelles
3
134
918,79
23
|Immobilisations
en
cours
310
000,00
27
|Autres
immobilisations
financières
10
000,00
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
131
106,00
RAR
N-1
1776
583,21
P
2026 È r
0
73%
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
885
100,00
13 | Subventions
d'investissement
1 334
985,68
16
| Emprunts
et
dettes
assimilées
2 500,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 090
480,00
040 | Opérations
d'ordre
de
transferts
1 068
000,00
001 | Solde
d'exécution
d'invest,
Reporté
2
047
692,06
RAR
N-1
992
321,26
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-42-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'articie
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°43/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M,
LEGOUGE
OBJET
: FISCALITE
LOCALE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-43-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 43/2026
du 28 avril 2026
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
FISCALITE
LOCALE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
VU
l'article
16
de
la loi de
finances
n°
2019-1479
pour
2020
qui
instaure
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
qui
prévoit
un
nouveau
mécanisme
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A,
VU
la délibération
n°
33/2026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
avril
2026
prenant
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires, CONSIDERANT
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la fiscalité
locale
pour
l'année
2026,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
A
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l'exercice
2026,
comme
il
suit :
e
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 36,00
%
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 63,33
%
e
Taxe
d'habitation
: 17,52%
Fait
et
délibéré
les jours,
moi
an
que
dessus
Arnaud
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-43-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Épina “Orge
Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
24
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
maï
2026
N°44/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adjoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'EXERCICE
2026 Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-44-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 4
Epinay
N° 44/2026 du 28 avril 2026
Orge
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L’EXERCICE
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
Ala
majorité
par
27
voix
pour
0
voix
contre
2
abstentions
: M.
ZLOWODZKI
et
Mme
NURIT
DECIDE
d'attribuer
pour
l'exercice
2026,
une
subvention
de
500
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
657363.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et ani
que
dessus
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-44-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 N°45/2026
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Date
d’affichage
de
la
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
jour
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
Mardi
21
avril 2026
.
,
ETAIENT
PRÉSENTS :
M.
COLLOT,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
- présents
: 23
LE
BAIL,
Maires-Adjoints,
- représentés
: 10
- absent
: 0
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
Nombre
de
votants
: 33
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LÜTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
ORGE
certifie
que
la
liste
des
GALLOUDEC,
M.
FUTOE,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
délibérations
a
été
affichés
à
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI,
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
ABSENTS
:
Territoriales
le
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
Mercredi
29
avril
2026
OBJET:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-45-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 N°
45/2026
du
28
avril
2026
DÉLIBÉRATION
RELATIF
À
LA
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
la
délibération
n°03-2026
du
16
février
2026
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
VU
le
Comité
Social
Territorial
du
9
mars
2026
lors
duquel
des
suppressions
de
grades
au
tableau
des
effectifs
ont
reçu
un
avis
favorable,
VU
le
budget
communal,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
évolutions
de
carrière,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
°
à l'unanimité
DECIDE
la
création
des
grades
suivants :
Emploi
fonctionne!
:
>
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
d'une
ville
de
10
000
à
20
000
habitants
: +1
Filière
administrative :
>
Attaché
principal
: +1
Filière
médico-sociale :
>
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
: +1
DECIDE
la suppression
des
grades
suivants
non
utilisés
à ce jour :
Filière
administrative
:
> Rédacteur
principal
de
1°
classe
: -1
> Adjoint
administratif
principal
de
2°"€
classe
: -1
Filière
animation
:
> Animateur
principal
de
1ère
classe:
-1
> Animateur
principal
de
2°"
classe:
-1
> Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
: -1
> Adjoint
d'animation:
-3
Filière
culturelle :
> Adjoint
du
patrimoine:-1
Filière
médico
sociale
:
> Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
: -1
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-45-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Filière
technique
:
> Agent
de
maitrise
: -2
> Adjoint
technique
principal
de
1°"® classe:
-4
> Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe:
-2
> Adjoint
technique
: -4
Emplois
spécifiques :
> Assistant
maternel
: -1
Contrats
de
trois
ans :
> Attaché
responsable
du
service
évènementiel
: -1
FIXE
l'effectif
des
grades
comme
indiqué
en
annexe
à
la présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
correspondant,
chapitre
012-
charges
de
personnel.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-45-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°46/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLEOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUÜTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2026
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-46-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 46/2026 du 28 avril 2026
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
demandes
de
subvention
déposées
par
les
associations
pour
l'année
2026,
CONSIDÉRANT
le
rôle
essentiel
des
associations
dans
l'animation
locale
et
sur
la
vie
sportive,
culturelle,
éducative
ou
sociale
de
la
commune,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
M.
FOSSOIS,
pour
l'association
« Epinay
Acoueil
»
et
M.
AUBERT,
pour
l'association
« Karaté
Club
d’'Epinay
»
+
à
l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
et
aux
coopératives
scolaires
pour
l’année
2026
Associations
CULTURE
Subvention
proposée
2026
APSE
280
€
ARS
CANTORIA
400€
L'ATELIER
450€
BLUE
SET
180
€
CERCLE
EINGUISTIQUE
180
€
COQUELICOTS
ET
PISSENLITS
630
€
DE,
FIL,
AIGUILLE
200
€
L'ETOILE
350
€
LES
AMIS
DE
L'ORGUE
730
€
COMPAGNIE
LIV
1 500
€
SOZIK
3 000
€
LA
TROUPE
DU
CAB
200
€
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
55
000
€
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-46-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Associations
LOISIRS
Subvention
proposée
2026
EPINAY
POKER
CLUB
285 €
EPINAY
ACCUEIL
1 600
€
EPINAY
SCRABBLE
85 €
LES
MOUETTES
250
€
LE PETIT TRAIN
DES
TEMPLIERS
1 000 €
PHILÔJEUX
250 €
SALTARA
DANSE
420 €
Associations
SPORTS
Subvention
proposée
2026
AMICALE
LAÏQUE
3 000
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
GYMNIQUE
D'EPINAY
969
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE JUDO
D'EPINAY
8 500 €
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
MUSCULATION
D'EPINAY
800
€
EPINAY
ATHLETIC
CLUB
1 500 €
KARATE
CLUB
D'EPINAY
2 500 €
RANDO
PLUS
LOISIRS
840
€
RETRAITE
SPORTIVE
DU
VAL
D'ORGE
200 €
SHARK
ROLLER
2 000 €
TENNIS
CLUB
D'EPINAY
1 820 €
TENNIS
DE
TABLE
1 700 €
ASS.
SPORTIVE
LYCEE
J.PREVERT
LONGJUMEAU
500
€
EPINAY
SUR
ORGE
BASKET
91
1 400 €
EPINAY
VILLEMOISSON
HANDBALL
CLUB
1 000 €
AIKIDO
400
€
ABS
BADMINTON
2 000 €
RUGBY
CLUB
EPINAY
2 750 €
LES
SOGOÏ
300 €
SPORTING
CLUB
D'EPINAY
11
250 €
Associations
SOCIALES
Subvention
proposée
2026
AMITIES
MADAGASCAR
ÎLE
DE
FRANCE
500
€
Associations
ENVIRONNEMENT
Subvention
proposée
2026
LES
ABEILLES
D'EPINAY
175
€
Associations
SANTE
Subvention
proposée
2026
LE
BIEN
ETRE
DANS
TOUS
SES
SENS
200
€
Associations
QUARTIER
Subvention
proposée
2026
ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
DU
VAL
D'ORGE
4 Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-46-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Associations
PATRIOTIQUES
Subvention
proposée
2026
COMITE
D'ENTENTE
DES
ASSOCIATIONS
D'ANCIENS
230
€
COMBATTANTS
COMITE
DÉPARTEMENTAL
DU
SOUVENIR
DU
GAL
DE
180
€
GAULLE
SOCIETE
DES
MEMBRES
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
150
€
UNION
NATIONALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
250
€
1678E
SECTION
DE
LA
MEDAILLE
MILITAIRE
200
€
Associations
SCOLAIRES
Subvention
proposée
2026
PEEP
200 €
APIE
150
€
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
7 583
€
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
108
054
€
115
637,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
etidélibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-46-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
l’ordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'articie
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
Lundi
04
mai
2026
N°47/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la
présidence
de
Monsieur
COELOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LUTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT_
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIERE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-47-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 47/2026
du 28 avril 2026
Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
POUR
DES
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
Les
Abeilles
d’'Epinay,
Épinay
Athlétic
Club,
Ad'Hoc,
le Secours
Populaire
d'Epinay-sur-Orge,
Rugby
Club
d'Epinay-sur-Orge,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
soutenir
les
associations
et
les
projets
qu’elles
portent,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
e
à
l'unanimité
FIXE
le montant
suivant
attribué
au
titre
des
subventions
sur
projets
aux
associations :
-
200
euros
à
l'association
Les
Abeilles
d'Épinay
-
500
euros
à
l'association
Épinay
Athlétic
Club
-
560
euros
à
l'association
Ad'Hoc
-
760
euros
à
l'association
Secours
Populaire
d’'Epinay-sur-Orge
-
1000
euros
à
l’association
Rugby
Club
d'Epinay-sur-Orge
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2026.
Fait
et
délibéré
les
jours,
moisêt
an
que
dessus
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-47-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Date
d'affichage
de
la
convocation
et
de
Fordre
du
jour Mardi
21
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 23
- représentés
: 10
- absent
: 0
Nombre
de
votants
: 33
Le
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Mercredi
29
avril
2026
Transmis
en
Préfecture
le
:
Lundi
04
mai
2026
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
Lundi
04
mai
2026
N°48/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
salle
des
mariages
sous
la présidence
de
Monsieur
COLLOT,
son
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M. COLLOT,
Maire,
M.
FOSSOIS,
Mme
DORLENCOURT,
M.
LEGOUGE,
Mme
BAIRRAS,
M.
LE
BAIL,
Maires-Adijoints,
M.
AUBERT,
Mme
MENARD,
M.
DIDAOUI,
Mme
JOLY,
M.
SABBADIN,
M.
LEYGUARDA,
Mme
GAUDIN,
M.
PICONNIER,
M.
DUPONT,
Mme
COLLOT,
M.
SUZAN,
Mme
DUVEAU,
Mme
LEQUEUX,
Mme
PENHOUD,
M.
HADDAD,
Mme
LÜTIER,
Mme
NURIT,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
M.
PACE,
Mme
MULLER,
Mme
LE
GALLOUDEC,
M.
FUTOL,
Mme
DIAS,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
RANISIO,
M.
BARRIEÉRE,
M.
ZLOWODZKI.
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
LEGOUGE
OBJET
: DISTRIBUTION
DE
DISPOSITIF
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
MOUSTIQUES
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-48-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 Epinay
N° 48/2026 du 28 avril 2026
sur()
rge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
DISTRIBUTION
DE
DISPOSITIF
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
MOUSTIQUES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment,
l'article
L.2121-29
relatif
aux
compétences
du
conseil
municipal
pour
régler
les
affaires
de
la
commune
; les
articies
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
santé
publiques,
Vu
le
Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sanitaires
et
les
vecteurs
de
maladies,
Vu
le principe
d'intérêt
public
local
encadrant
l'intervention
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
prolifération
des
moustiques
sur
le territoire
communal
et
les
nuisances
qui
en
résultent
pour
la
population, Considérant
que
le
plan
d'action
de
lutte
contre
la
prolifération
du
moustique
tigre
s'inscrit
dans
une
démarche
de
préservation
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants,
Considérant
les
risques
sanitaires
associés
à certaines
espèces
de
moustiques,
notamment
en
tant
que
vecteurs
de
maladies,
Considérant
qu'il
convient
de
cibler
la
lutte
contre
les
moustiques
femelles,
seules
vectrices
potentielles
de
maladies
et
à
l'origine
des
nuisances,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
prévention
à
l'échelle
locale
afin
de
limiter
la
prolifération
des
moustiques,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
faciliter
l'accès
des
administrés
à
des
dispositifs
de
lutte
efficaces,
Considérant
que
la mise
à disposition
de
ces
équipements
à tarif
préférentiel
constitue
une
action
relevant
de
ia
salubrité
publique
et répond
à un
intérêt
public
local,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
+
à
la majorité
par
25
voix
pour
6 voix
contre
: M.
BARRIERE,
Mme
PANZANI,
M.
FABBRO,
Mme
LEQUEUX,
M.
HADDAD,
Mme
EUTIER
2
abstentions
: M.
ZLOWODZKI,
Mme
NURIT
APPROUVE
l'acquisition
de
dispositifs
de
lutte
contre
les
moustiques
par
la commune,
en
vue
de
leur
distribution
aux
habitants.
APPROUVE
que
le
dispositif
est
réservé
aux
personnes
résidant
sur
le territoire
communal,
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile.
Un
nombre
maximal
de
dispositifs
par
foyer
pourra
être
fixé
afin
de
garantir
une
répartition
équitable. AUTORISE
de
proposer
à
la vente
aux
administrés,
les
dispositifs
acquis
par
ka
vuinnure,
à
rrauteur
ue
50
%
de
leur
coût
d'achat
toutes
taxes
comprises.
La
commune
prendra
en
charge
les
50
%
restants.
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-48-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026 AUTORISE
que
la
liste
des
équipements
proposés,
les
quantités
disponibles,
les
modalités
de
distribution,
ainsi
que
les
conditions
de
paiement
seront
fixées
par
décision
du
Maire.
Le
dispositif
sera
mis
en
œuvre
dans
le respect
du
principe
d'égalité
entre
les
usagers.
AUTORISE
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
nécessaires
à
l'opération.
Les
crédits
nécessaires
à
l'acquisition
des
dispositifs
sont
inscrits
au
budget
communal.
La
participation
financière
de
la
commune
s'inscrit
dans
une
action
de
prévention
en
matière
de
salubrité
publique.
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération,
et à signer
tout
acte
s’y
rapportant.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
entre
en
vigueur
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Arnaud
COLLOT
Maire
d'Épinay-sur-Orÿë
Accusé de réception en préfecture 091-219102167-20260428-48-2026-DE Date de réception préfecture : 04/05/2026