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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 28 MARS 2023 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
7 février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
2023
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
\R
1
N°12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
COMPOSANT
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES és
N°12/2023
du 28 mars
Epina Orge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
COMPOSANT
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°37/2020
en
date
du
13
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
CONSIDERANT
que,
par
délibération
n°37/2020
du
13
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres.
CONSIDERANT
la
démission
du
Conseil
municipal
de
Madame
Annick
Richard,
membre
titulaire
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
de
Monsieur
Didier
Chinardet,
membre
suppléant
de
la
commission
d'appel
d'offres.
CONSIDERANT
que
le
remplacement
total
de
la
commission
n’est
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la Commission
d'appel
d'offres
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein.
CONSIDERANT
néanmoins
que
la commune
n'est
pas
confrontée
à cette
situation
dans
la
mesure
où
il
reste
des
candidats
sur
les
listes
présentées
lors
de
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
le
13
juillet 2020. CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
mettre
à
jour
la
liste
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
dans
le respect
de
l’article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré
+
à
l'unanimité,
APPROUVE
la composition
de
la Commission
d'appel
d'offre
telle
que
décrite
ci-dessous
:
En
tant
que
membre
titulaire
:
- _
Monsieur
Vincent
Gallet
;
-
Madame
Sylvie
Panzani
;
-
Monsieur
Brice
Walter
;
-
Monsieur
Olivier
Marchau
;
-
Monsieur
Sébastien
Blottière.
En
qualité
de
suppléant
:
-
Monsieur
Serge
Duchesne
;
-
Monsieur
Christian
Marais
;
-
Madame
Sophie
Gaudry
;
-
Monsieur
Olivier
Gallet
;
-
Madame
Corinne
Bairras.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
7 février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le:
03
AR
2
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
223
N°13/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à 20H02,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET
: APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
RELATIF
AU
VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITE
À MADAME
M.-A.
PIETRUCCI N°13/2023
du
28
mars
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
PORTANT
SUR
LE
VERSEMENT
D’UNE
INDEMNITE
A
MADAME
M.-A.
PIETRUCCI
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
civil
et
notamment
ses
articles
2044
et
suivants,
VU
le projet
de
protocole
d'accord
transactionnel,
CONSIDERANT
qu'en
octobre
2022,
Madame
M.-A.
Pietrucci
a
demandé
à
la
commune
l'attribution
d’une
concession
funéraire
dans
le cimetière
communal
afin
d’y
édifier
un
caveau
familial
et
d’y
inhumer
sa
mère
récemment
décédée.
CONSIDERANT
que
la commune a
informé
Madame
Pietrucci
que
sa
demande
serait
traitée
sous
deux
mois
maximum.
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'urgence,
Madame
Pietrucci
a
saisi
le
juge
des
référés
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
afin
que
lui soit
octroyée
une
concession
funéraire,
ce
à quoi
il a fait
droit.
CONSIDERANT
néanmoins
que
les funérailles
ne
pouvant
plus
être différées,
Madame
Pietrucci
a inhumé
sa
mère
dans
une
autre
ville,
CONSIDERANT
que,
le
1“
décembre
2022,
Madame
Pietrucoi
a
saisi
la
commune
d’une
demande
de
prise
en
charge
des
frais
d’exhumation
et
d'inhumation
de
sa
mère
au
cimetière
d'Épinay-sur-Orge
en
se
réservant
la possibilité
de
solliciter
également
l'indemnisation
de
son
préjudice
moral.
CONSIDERANT
que,
dans
ce
contexte,
les deux
parties
ont décidé,
dans
un
but
d'économie
procédurale,
de
conclure,
sous
condition
de
concessions
réciproques,
un
accord
transactionnel.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
1
abstention
: M.
C.
MARAIS
Monsieur
V.
GALLET
ne
prend
pas
part
au
vote
APPROUVE
le
protocole
d'accord
transactionnel
relatif
au
règlement
du
différend
entre
la
commune
et
Madame
M.-A.
Pietrucci
portant
sur
Foctroi
d’une
concession
funéraire
dans
le
cimetière
d’Epinay-sur-
Orge
qui
prévoit
de
verser
à
Madame
M.-A.
Pietrucci
une
indemnité
de
6 000,00
€. AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
le protocole
d'accord
précité.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
protocole
sont
inscrits
au
budget
de
fonctionnement
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
2%
Date
de
publication
sur
le
site
Internet ü4
MR
22
N°14/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
BUDGET
VILLE Épina s1Orgé
N°14/2023
du
28
mars
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
et suivants
et
L.2121-14,
relatifs
au vote
du
Compte
administratif
et L.2121-31
au
terme
duquel
le Conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
de
Sainte-
Geneviève-des-Bois, CONSTATE
les
identités
de
valeurs
aux
comptes
de
résultats
de
l'exercice
et de
clôture
ainsi
qu’aux
débits
et crédits
portés
aux
différents
comptes,
CONSIDÉRANT
que
le compte
de
gestion
établi
par ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
A
la
majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
Principale
pour
l'exercice
2022
comportant
les
balances
de
comptes
du
budget
de
la Ville
comme
suivant :
5 899
305,81
€
12
685
499,89
€
18
584
805,70
€
4 878
227,20
€
12
055
461,41
€
16
933
688,61
€
1 879
642,14
€
976
219,26
€
2
855
861,40
€
2 900
720,75
€
1 606
257,74
€
4 506
978,49
€
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS
ET Fait et délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus, Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le
: 03
AR
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 84
AR
28
N°15/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
©.
GALLET
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
VILLE Épina M10rgE
N°15/2023
du
28
mars
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
- VILLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
et
suivants
et
L.2121-14,
relatifs
au
vote
du
Compte
administratif
et
L.2121-31
au
terme
duquel
le
Conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire,
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs,
sauf
règlement
définitif,
VU
l’article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leur
établissement
public
de
coopération,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
la délibération
n°26/2022
en
date
du
07
avril
2022
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
2022,
VU
les
conditions
d'exécution
du
budget
2022,
CONSIDÉRANT
l'adoption
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
et
compte
tenu
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
intervenir
au
plus tard
le 30 juin de
l’année
suivant
l'exercice,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
le compte
administratif
2022,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la
Maire
étant
absente
du
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Monsieur
O.
MARCHAU,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRÈS
en avoir délibéré,
°__
À
la majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
DONNE
acte
de
la présentation
du
compte
administratif
2022.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la sincérité des
restes
à réaliser. ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
avec
les
résultats
suivants
:
Réalsationieide
l'oéroiue
Fonctionnement
12
055
461,41
12
685
499,89
630
038,48
Investissement
4 878
227,20
5 899
305,81
1
021
078,61
+
+
,
.
Report
002
976
219,26
Reports
de
l'exercice
n-1
Report
001
1879
642,14
Reste à
réaliser
à reporter
enr
Investissement
3
974
077,28
1
306
822,00 |
- 2
667
255,28
Fonctionnement
12
055
461,41
13 661
719,15|
1 606
257,74
Résultat
cumulé
Investissement
4
878
227,20
7
778
947,95
2
900
720,75
Total
cumulé
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
273
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
0k
AR
203
N°16/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
DE
LA
COMMUNE Épina “Orge
N°16/2023
du
28
mars
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M14,
VU
la délibération
n°14/2023
du
28
mars
2023
constatant
la conformité
du
compte
de
gestion
2022
émis
par
le Trésor
Public
avec
le
compte
administratif
2022
de
la
Ville,
VU
la
délibération
n°15/2023
du
28
mars
2022
approuvant
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
Ville, CONSIDERANT
que
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
présente
à
la
fin
de
l'exercice
2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
1
606
257,74
€,
CONSIDERANT
que
la section
d'investissement
du
budget
communal
présente à
la fin de
l'exercice
2022
un
solde
excédentaire
cumulé
de
2
900
720,75
€,
CONSIDERANT
que
le
résultat
d'investissement
en
restes
à réaliser
s'élève
à - 2 667
255,28
€,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
e
A
la
majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
AFFECTE
à
l’article
001
-
Résultat
d'investissement
reporté,
en
recette
d'investissement,
la
somme
de
2 900
720,75
€.
AFFECTE
à
l'article
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté,
en
recette
de
fonctionnement,
la
somme
de
1
606
257,74
€.
DÉCIDE
d'affecter
au
Budget
Primitif
2023 :
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
au
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
» (recette
en
section
de
fonctionnement)
pour
1
606
257,74
€.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
(recette
en
section
d'investissement)
pour
2 900
720,75
€.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS sOrgé
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
209
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203 Épinay
N°17/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET
: FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023 Épina “OrgE
N°17/2023
du
28
mars
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l’adoption
du
budget,
VU
l'article
16
de
la
loi
de
finances
n°
2019-1479
pour
2020
qui
instaure
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
qui
prévoit
un
nouveau
mécanisme
de
financement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A,
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes,
VU
la délibération
n°
04/2023
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
février
2028
prenant
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires,
CONSIDERANT
le contexte
budgétaire
difficile,
la municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
des
impôts
locaux
afin
de
ne
pas
alourdir
les
charges
reposant
sur
les
contribuables,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la
fiscalité
locale
pour
l'année
2023,
APRES
en
avoir
délibéré,
°
A
la
majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre:
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
DECIDE
de
fixer
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l'exercice
2023,
comme
il suit
:
e+
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 36,00
%
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 63,33
%
e
Taxe
d'habitation
: 17,52%
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la
CPS
à Date
d'affichage
de
la convocation
et
de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AIR
2023
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°18/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES Épina “Org
N°18/2023
du
28
mars
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2023
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
la
délibération
N°04/2022
du
14
février
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
portant
le
vote
de
la
tenue
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaires
de
l'exercice
2023,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
°
Alunanimité
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
4
500,00
€ pour
l'exercice
2023
à
la Caisse
des
Ecoles.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
à
l’article
657361.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le:
03
AR
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
04
AR
273
N°19/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P. LEGOUGE,
M. À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUEE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L’'EXERCICE
2023 Épina sOrgé
N°19/2023
du
28
mars
PROJET
DE
DÉLIBERATION
RELATIF
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L’'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRES
en
avoir
délibéré,
+
Alunanimité,
DECIDE
d'attribuer
pour
l’exercice
2023,
une
subvention
de
420
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
à
l’article
657362.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la
CPS Orge
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
2
Date
de
publication
sur
le
site
Internet ok
AR
203 Épinay
N°20/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maiïres-Adijoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
VILLE Épina Orge
N°20/2023
du
28
mars
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA VILLE
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal,
VU
l'article
107
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriate
de
la
République, VU
le
Décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à
la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et
par
leurs
établissements
publics
de
coopération,
VU
Finstruction
comptable
M14
appiicable
aux
communes,
VU
la délibération
N°
04/2023
du
14
février 2023
de
la commune
d'Epinay-sur-Orge
portant
sur
le vote
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
2023,
VU
la
délibération
n°
16/2023
du
28
mars
2023
autorisant
la
reprise
des
résultats
du
budget
2022
au
budget 2023, VU
le projet
de
Budget
principal
de
la ville
pour
l'exercice
2023,
APRES
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
«__Ala
majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
VOTE
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2028
qui
s'établit
en
équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
la façon
suivante
:
À
Section
de
fonctionnement
: 14
725
239,00
€
X
Section
d'investissement
:
8
837
614,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
“CHAPITRE.
2028.
011
| Charges
à caractère
général
83 815
308,00
012 | Charges
de
personnel
7
720
000,00
014 { Atténuations
de
produits
370
000,00
65
| Autres
charges
gestion
courante
870
810,00
66
| Charges
financières
310
000,00
67 | Charges
exceptionnelles
93
700,00
68 |
Dotations
aux
provisions
5
000,66
042 | Dotation
aux
amortissements
920
000,00
023 | Virement
à
la section
d'investissement
620
425,34
[TOTAL DÉPENSES
DE FONCTIONNEMEN
725 239,00 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2023
013 | Atténuations
de
charges
40
000,00
70 |
Produits
des
services
1 334
700,00
73
|Impôts
et taxes
9 513
225,00
74 | Dotations
et
participations
2 016
583,00
75 | Autres
produits
de
gestion
courante
103
000,00
77_|
Produits
exceptionnels
1
473,26
042 |
Opération
de
transfert
entre
section
110
000,00
002 |
Excédent
antérieur
reporté
1
606
257,74
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
14 725 239,00
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2023
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6371,72
16
|
Remboursement
d'emprunts
1
100
000,00
20
|Immobilisations
incorporelles
600
200,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
60
000,00
21
[Immobilisations
corporelles
2
243
965,00
23 _ |
Immobilisations
en
cours
743
000,00
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
110
000,00
RAR
n-1
3
974
077,28
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
8 837
614,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2023
10 |
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
165
000,91
13 | Subventions
d'investissement
124
645,00
16
| Empruntis
et
dettes
assimilées
1
800
000,00
021 | Virement
de
la section
de
fonctionnement
620
425,34
040 |
Opérations
d'ordre
de
transferts
920
000,00
001 | Solde
d'exécution
d'invest,
Reporté
2 900
720,75
RAR
N-1
1
306
822,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
8
837
614,00
€
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Muriel
DORLAND
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la
CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
2073
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°21/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M. V. GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET:
MODALITES
D'OCTROI
DES
TITRES
RESTAURANT
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE N°21/2023
du
28
mars
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
MODALITES
D'OCTROI
DES
TITRES
RESTAURANT
Le
Conseil
Municipal,
VU
ie Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
du
travail,
VU
le décret
n°2022-1266
du
29
septembre
2022
relevant
le plafond
d'utilisation
des
titres
restaurant,
VU
les
dispositions
règlementaires
en
vigueur
concernant
les
modalités
d'octroi
des
titres
restaurant
par
les employeurs
à leurs
salariés,
VU
l'avis
du
Comité
Social
territorial
du
20
mars
2023,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
développer
et
de
promouvoir
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel, CONSIDERANT
l'intérêt
économique
au
plan
local
des
titres
restaurant,
lesquels
seront
utilisés
pour
des
besoins
alimentaires,
probablement
dans
des
commerces
locaux
susceptibles
d'accepter
ce
mode
de
paiement, APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
les
modalités
d'octroi
des
titres
restaurant
comme
suit
:
Les
bén
res
des
titres
restaurant
:
Seuls
les
agents
suivants
pourront
bénéficier
de
titres
restaurant
:
°
Titulaires
+
Agents
stagiaires
(période
probatoire
antérieure
à la titularisation)
+
Agents
contractuels
sur emplois
permanents
c’est-à-dire
recrutés
sur un
contrat
d’un
an
minimum
(contrat
établi
en
application
des
articles
sur
l’article
L332-14
et
L332-8
et
contrat
à
durée
indéterminée).
Les
contractuels
recrutés
sur
un
accroissement
temporaire
d'activité
où
un
accroissement
saisonnier
seront
donc
exclus
du
bénéfice
des
titres
restaurant.
Par
ailleurs,
le temps
de
repas
devant
être
compris
dans
l'horaire
de
travail
journalier,
seuls
tes
agents
qui
effectuent
au
minimum
6
heures
de
travail
effectif
par
jour,
avec
une
pause
d’une
durée
d'au
moins
20
minutes,
bénéficieront
d'un
titre
restaurant
par jour
de
travail.
L'agent
n’ouvrira
pas
droit
à
l'attribution
de
titres
restaurant
dans
les
situations
suivantes
:
L'agent
en
détachement
dans
une
autre
administration
+
L'agent
en
formation
si
son
repas
est
déjà
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation
ou
la
collectivité
e
L'agent
indemnisé
au
titre
des
allocations
chômage
+
L'agent
bénéficiant
d'avantages
en
nature
repas
+
Lors
des
RTT e__
Lors
des
congés
annuels
et jours
de
fractionnement
«Lors
des
autorisations
spéciales
d’absences
«Lors
des
absences
pour
garde
d'enfants
malades
+
Lors
des
congés
maladie
: maladie
ordinaire,
longue
maladie,
grave
maladie
où
maladie
de
longue
durée
°
Lors
des
congés
d'accident
de
travail
+
Lors
des
congés
maternité,
paternité
ou
d'adoption,
absences
pour
congés
pathologiques
«Lors
d'un
congé
parental
+
Lors
des
congés
sans
traitement
ou
disponibilité
+
Lors
d'absence
de
service
fait
+
Lors
de
récupération
d'heures
supplémentaires
+
Lorsque
l'agent
sera
en
grève
Forme
des
titres
restaurant
:
Les
titres
restaurant
seront
délivrés
sous
la forme
d’une
carte
numérique
individuelle
qui
sera
remise
à
chaque
agent,
contre
attestation,
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Cette
carte
sera
sécurisée
et sa
gestion
sera
effectuée
en
tenant
compte
de
la confidentialité
des
données.
Chaque
agent
sera
entièrement
responsable
de
l'utilisation
de
ses
titres
restaurant.
La
collectivité
déciinera
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
la carte
numérique.
Un
outil
sera
mis
à la disposition
des
agents
bénéficiaires
afin
qu’ils
puissent
effectuer
un
suivi,
consulter
leur
solde
par
exemple.
La
Direction
des
Ressources
Humaines
sera
l'interlocuteur
à
contacter
en
cas
de
problème. Valeur
faciale
:
La
valeur
faciale
sera
fixée
à 8 euros.
Participation
employveur/emptové
:
La
participation
employeur
sera
fixée
à 50%
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant.
La
participation
employé
sera
fixée
à 50%
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant.
Attribution
des
titres
restaurant
L'attribution
des
titres
restaurant
sera
soumise
à l'accord
de
l'agent.
L'agent
pourra
acquérir
des
titres
restaurant
à
raison
de
10
titres
maximum
de
8
euros
par
mois.
Aucun
minimum
ne
lui sera
imposé.
Chaque
mois,
les
titres
restaurant
seront
commandés
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
sur
la
base
de
la
tacite
reconduction.
L'agent
qui
ne
souhaitera
plus
bénéficier
des
titres
restaurant
ou
qui
souhaitera
modifier
le
nombre
de
titres
devra
en
informer
par
courrier
la
Direction
des
Ressources
Humaines
15
jours
avant
la
date
d'effet.
La
Direction
des
Ressources
Humaines
effectuera
les
commandes
de
titres
restaurant
en
tenant
compte
des
absences
du
mois
M-1.
Par
exemple,
elle commandera
le 29/5
les titres
de
juin en
tenant
compte
des
absences
de
mai.
ègles
de
non
cumul
:
Les
titres
restaurant
ne
sont
pas
cumulables
avec
le versement
d'allocations
forfaitaires
pour
frais
professionnels
ou
la prise
en
charge
de
frais
de
repas.
Utilisation
des
titres
restaurant
Conformément à
la
législation
en
vigueur,
l'agent
pourra
utiliser
ses
titres
restaurant
dans
la
limite
de
25
euros
par jour.
Les
titres
restaurant
pourront
être
utilisés
pour
acquitter
en
tout
ou
partie
le
prix
des
produits
alimentaires,
qu'ils
soient
où
non
directement
consommables.
Départ
de
l'agent
:
L'agent
qui
quittera
la collectivité
remettra
à l'employeur
au
moment
de
son
départ,
sa
carte
de
titres
restaurant.
|| sera
remboursé
du
montant
de
sa
contribution
proratisé
en
fonction
de
sa
date
de
départ.
RU AR PRECISE
que
les
crédits
afférents
à cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
relatif à
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la
CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
223
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°22/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS N°22/2028
du
28
mars
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°05/2023
du
+4
février
2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel
et
des
avancements
de
carrière,
et
le
mettre
en
conformité
avec
la
réalité
des
grades
réellement
vacants,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir délibéré,
+
à
l'unanimité,
DECIDE
de
créer
le grade
suivant
:
Filière
animation
:
>Adjoint
d'animation
: +1
DECIDE
de
supprimer
les
grades
suivants
:
Filière
administrative :
>Attaché
: -8
>Rédacteur
: -4
>Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
: -3
>Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
: -2
>Adjoint
administratif
: -2
Filière
animation
:
>Animateur
principal
de
1°
classe
:-1
>Animateur
principal
de
2"
classe
:-2
>Animateur
: -2
> Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
: -4
>Adjoint
d'animation
: -5
Filière
culturelle :
>Assistant
de
conservation
du
patrimoine
: -2
>Adjoint
du
patrimoine
: -1
Filière sociale >ATSEM
principal
de
2%
classe
: -1
Filière
technique
:
>Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
: -6
>Adijoint
technique
: -2 Emplois
spécifiques
:
>Assistants
maternels
: -4
>Contrat
de
3
ans
responsable
communication
: -1
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Muriel
DORLAND
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03 AIR 23
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°23/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET:
AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN É
ina
N°23/2023
du
28
Mars
2023
sOrge
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
UNE
AIDE
FINANCIERE
COMPLEMENTAIRE
AU
TREMPLIN
JEUNE
CITOYEN
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°94/2022
du
6 décembre
2022
relative
à l’aide
financière
complémentaire
au
Tremplin
citoyen, VU
le
projet
de
convention,
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
jeunes
dans
leur
projet
d'autonomie,
en
complément
du
dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
»,
CONSIDÉRANT
la volonté
municipale
de
soutenir
l'engagement
citoyen
des
jeunes
spinoliens
auprès
des
associations
de
la commune
et
de
la
municipalité,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
°
àl’unanimité,
FIXE
comme
suit
les
conditions
d’attribution
d’une
aide
financière
complémentaire
de
cinquante
euros
pour
les jeunes
de
quinze
à dix-sept
ans,
de
cent
euros
pour
les jeunes
de
dix-huit
à vingt-cinq
ans.
DIT
que
cette
aide
sera
attribuée
aux
premiers
jeunes
spinoliens
de
15
à
25
ans
effectuant
plus
de
la
moitié
des
heures
d'engagement
bénévole
auprès
de
la
collectivité
ou
d’une
association
spinolienne,
définies
par
le dispositif
départemental
« Tremplin
Jeune
Citoyen
» À concurrence
du
budget
annuel
alloué
chaque
année
à ce
dispositif.
DIT
que
le
jeune
demandeur
de
cette
aide
doit
satisfaire
aux
exigences
précisées
dans
la
convention
entre
le jeune
et
la municipalité.
DIT
qu'une
seule
mission
sera
primée
par
la
collectivité
entre
les
quinze
et
dix-sept
ans
du
jeune
et
une
unique
mission
sera
primée
par
la collectivité
entre
les
dix-huit
ans
et
les
vingt-cinq
ans
du
jeune.
DIT
qu’une
unique
mission
sera
primée
par
année
civile.
DIT
que
la date
de
dépôt
du
dossier
complet
sera
l'unique
date
de
référence.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à la
Mairie,
conformément à l’article L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
273
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
23
N°24/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à
20H02,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
ETE
POUR
DES
GROUPES
D'ENFANTS
AGES
DE
11
À
17 ANS
ORGANISES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
- 2023 Épina “Org
N°24/2023
du
28
mars
2023
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DES
SEJOURS
ETE
POUR
DES
GROUPES
D'ENFANTS
AGES
DE
11
A
17
ANS
ORGANISES
PAR
LE
SERVICE
JEUNESSE
- 2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la
Municipalité
souhaite
mettre
en
place
des
séjours
multi
activités
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
du
service
Jeunesse
pendant
l'été 2023.
CONSIDERANT
qu'il
convient,
à ce
titre,
de
fixer
les
tarifs
pour
ces
prestations
municipales,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
*
àlunanimité,
DECIDE
de
fixer
ainsi
qu'il
suit,
à
compter
du
28
mars
2023,
les
différents
tarifs
des
séjours
« Activités
Nautiques
» de
l'accueil
de
loisirs extrascolaire
du
service
Jeunesse,
pour
l'été
2023,
Séjour
du
08
au
#5
juillet
2023
:
Quotient
A
par
jour
10,20
€
Quotient
B
par
jour
12,30
€
Quotient
C
par
jour
14,80
€
Quotient
D
par jour
16,40
€
Quotient
E
par jour
18,40
€
Quotient
Ext.
Collège.
par
jour
28,70
€
(élève
scolarisé
dans
le
collège
de
la
commune
mais
non
spinotien} Quotient
Ext
par jour
41.00
€
SEJOUR
DU
21
AU
26 AOÛT
2023
:
Quotient
A
par
jour
10,60€
Quotient
B
par jour
12,80€
Quotient
C
par jour
14,90€
Quotient
D
par jour
17,00€
Quotient
E
par jour
19,10€
Quotient
Ext,
Collège.
par
jour
29,80€
(élève
scolarisé
dans
le
collège
de
la
commune
mais
non
spinolien} Quotient
Ext
par jour
42,60€ DIT
qu’en
cas
d'annulation
de
l'inscription
au
service
extrascolaire
sans
justificatif
médical,
la
prestation
sera
due. PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
chapitres
et
articles
correspondants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la
CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
283
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
209
N°25/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
O.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET:
MISE
A
LA
REFORME
DE
VEHICULES
COMMUNAUX Épina “Orgé
N°25/2023
du
28
mars
2023
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
MISE
A
LA
REFORME
DE
VEHICULES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'état
de
vétusté
et
l’obsolescence
de
certains
véhicules
de
la collectivité,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
par
voie
de
conséquence
de
les
mettre
à
la
réforme,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
à
la réforme
les
véhicules
suivants
:
- Renault
Kangoo
immatriculé
357-DHG-91
- Renault
Kangoo
immatriculé
319-DAW-91
AUTORISE
Madame
la
Maire
à faire
procéder
à leur
destruction
ou
à leur
vente
en
l’état.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
223
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
28
N°26/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à 20H02,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
À
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
O.
GALLET
OBJET: MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RENOVATION
ET
L'EXTENSION
DU
MARCHE
COUVERT N°26/2023
du
28
mars
2023
DELIBERATION
RELATIVE
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RENOVATION
ET
L’'EXTENSION
DU
MARCHE
COUVERT.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-21
et
Li414-2,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L 2124-2
et R 2161-1
à R2161-5,
VU
l'analyse
des
offres,
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
rénover
et étendre
le marché
couvert
pour
des
locaux
de
stockage.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
en
procédure
adaptée
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique.
CONSIDERANT
que
le
lot
4
a
pour
objet
la démolition,
le terrassement,
le
gros-œuvre,
te ravalement,
le
bardage,
la plâtrerie.
CONSIDERANT
que
le
lot 2 a
pour
objet
l'étanchéité
et
la couverture.
CONSIDERANT
que
le
lot 3 a
pour
objet
la menuiserie
extérieure.
CONSIDERANT
que
le
lot 4 a
pour
objet
la peinture,
le carrelage
et
la faïence.
CONSIDERANT
que
le
lot 5 a
pour
objet
la plomberie.
CONSIDERANT
que
le
lot 6 a
pour
objet
l'électricité.
CONSIDERANT
que
le
lot 7 a
pour
objet
les
plans
de
sécurité
et
les extincteurs.
CONSIDERANT
que
la consultation
a été
lancée
par
la publication
d’un
avis
d'appel
public
à concurrence
paru
au
Bulletin
officiel
des
annonces
des
marchés
publics.
CONSIDERANT
que
les
sociétés
Etablissements
Marin,
SOMMA
ont
remis
une
offre
pour
le lot
1.
CONSIDERANT
que
les
sociétés
ETBI,
SME
FRANCE
ont
remis
une
offre
pour
le lot 2.
CONSIDERANT
que
les
sociétés
FMD
SAS,
IVF,
TECHNIC
BAIE
ont
remis
une
offre
pour
le
lot
3.
CONSIDERANT
que
les
sociétés
Etablissement
Marin,
Les
Peintures
Parisiennes,
SAS
SCHANG
ont
remis
une
offre
pour
le
lot 4.
CONSIDERANT
que
les
sociétés
RUIZ,
Union
Technique
du
Bâtiment
ont
remis
une
offre
pour
le lot 5.
CONSIDERANT
que
la société
SEEDG
a remis
une
offre
pour
le lot 6. CONSIDERANT
que,
en
l'absence
de
réception
d'offres,
le lot
7 est
infructueux.
CONSIDERANT
que
les
offres
ont
été
examinées
au
regard
des
critères
de
jugement
pondérés
mentionnés
dans
le
règlement
de
la
consultation
soit
40
points
pour
le
prix,
50
points
pour
la
valeur
technique,
10
points
pour
le développement
durable.
CONSIDERANT
que,
pour
le lot
n°1,
la
proposition
de
la société
SOMMA
est
l'offre
économiquement
la
plus avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et du
prix
de
celles-
ci. CONSIDERANT
que,
pour
le lot n°2,
la proposition
de
la société
ETBI
est
l'offre économiquement
la plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et du
prix
de
celles-ci.
CONSIDERANT
que,
pour
le lot
n°3,
la
proposition
de
la société
FMD
est
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et du
prix
de
celles-ci.
CONSIDERANT
que,
pour
le
lot
n°4,
la
proposition
de
la
société
Etablissement
Marin
est
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et du
prix
de
celles-ci.
CONSIDERANT
que,
pour
le lot
n°5,
la proposition
de
la société
Union
Technique
du
Bâtiment
est
l'offre
éconamiquement
la plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et
du
prix
de
celles-ci.
CONSIDERANT
que,
pour
le
lot
n°6,
la
proposition
de
la
société
SEEDG
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
la commune
au
regard
de
la qualité
des
prestations
proposées
et du
prix de
celles-
ci. CONSIDERANT
que,
en
raison
de
l’absence
d'offres,
le
lot
n°7
doit
être
déclaré
infructueux.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
__Ala
majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
{par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
ATTRIBUE
le
marché
n°023/TX/11
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°1, démolition,
terrassement,
gros
œuvre,
ravalement,
bardage,
plâtrerie,
à
la
société
Somma
pour
un
montant
forfaitaire
de
198
360,00
€HT.
ATTRIBUE
le
marché
°023/TX/12
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°2,
étanchéité,
couverture,
à
la
société
ETBI
pour
un
montant
forfaitaire
de
21
137,94
EHT.
ATTRIBUE
le
marché
n°023/TX/13
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°3,
menuiserie
extérieure,
à la société
FMD
pour
Un
montant
forfaitaire
de
65
004,00
€HT.
ATTRIBUE
le
marché
n°023/TX/14
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°4,
peinture,
carrelage,
falence,
à
la
société
Etablissements
Marin
pour
un
montant
forfaitaire
de
61
737,16
EHT.
ATTRIBUE
le
marché
n°023/TX/15
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°5,
plomberie,
à la société
UTB
pour
un
montant
forfaitaire
de
6
722,05
€HT.
ATTRIBUE
le
marché
n°023/TX/16
relatif
aux
travaux
de
rénovation
et
extension
du
marché
couvert,
lot
n°6,
électricité,
à la société
SEEDG
pour
un
montant
maximum
annuel
de
27
178,00
EHT.
Era DECLARE
infructueux
le
lot
n°7
« plans
de
sécurité
et
extincteurs
».
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
marchés
n°23/TX/11,
n°23/TX/12,
n°23/TX/13,
n°23/TX/14,
n°28/TX/15
et
n°23/TX/16
ainsi
que
tous
documents
y afférant
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d’Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Orge
Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l’ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
203
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
29 Épinay
N°27/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET:
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNEE
2023 N°
27/2023
du
28
mars
2023
DELIBERATION
RELATIVE
À L'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l’unanimité,
1
abstention
:
M.
C.
MARAIS
En
raison
de
leurs
fonctions
au
sein
d'associations,
Mme
C.
MARTIN
et
Mme
M.-L.
LUTIER
ne
prennent
pas
part
au
vote.
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2023.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
d'un
montant
de
61
312
€ sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Association
Activités
Adresse
L Montant
de
la subvention
ISIRS
À
È
=
A.P.S.E
Peintres
et
:
23
Bis,
rue
de
l'Esplanade
- Epinay
sculpteurs
Peinture
et
sculpture
sur
Orge
(91360)
800,00
€
:
69
Grande
Rue
Epinay
Ars
Cantoria
Chorale
de
chant
sur
Orge
(91260)
380,00
€
Atelier
(L'}
Peinture
dessin
poterie
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
400,00
€
Groupe
musical
21
rue
Pierre
Brossolette
Epinay
Blue
Set
instrumental
sur
Orge
(81360)
170,00
€
C.LM.E
Informatique
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
400,00
€
C.LE
Anglais
adultes
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
170,00
€
Ciub
des
Mouettes
Aéromodélisme
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
200,00
€
is
;
H
26
rue
du
Parc
Compagnie
Liv
Théâtre,
cinéma,
écriture
Epinay
sur
Orge
(91390)
1
370,00
€
Concerts
de
fa
Organisation
de
concerts
.
es
Gatinelle
de
musique
classique
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
140,00
€
Coquelicots
et
:
À
…
Le
Pissenlits
Peinture
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
640,00
€
à
ER
Ain
5,
rue
Girouise,
Epinay
sur
Orge
Dé,
Fil,
Aiguille
Couture
(91390)
250,00
€
Epinay
Accueil
Animations
dans
la ville
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1 600,00
€
:
ici
:
16
cours
du
Général
de
Gaulle
Epinay
Loisirs
Arts
plastiques
Epinay
sur
Orge
(91390)
710,00
€
.
8 rue
du
Plateau
Epinay
Epinay
scrabble
Jeu
de
scrabble
sur
Orge
(91360)
75,00
€
.
ñ
12
rue
de
la Fontaine
Bridel
Epinay
Etoile
(L')
Cultuelle
sur
Orge
(91360)
400,00
€
à
12
rue
Pierre
Brossolette
La
Troupe
du
Cab
Théâtre
Epinay
sur
Orge
(91360)
210,00
€
Les
Abeilles
d'Epinay
| Apiculture
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
350,
00
€
.
,
8
rue
de
la
Gatinelle
Les
Amis
de
l'Orgue
Orgue
91360
Epinay
sur
Orge
550,00
€
Petit
Train
Mini
train
loisirs
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1
070,00
€
Philôjeux
Jeux
de
société
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
200,00
€
Photo
Club
Photo
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
310,00
€
Saltara
Danses
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Org
580,00
€
[SPORTS
:
Si
ABS
Badminton
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1 500,00
€
Aïkido
Pratique
de
l'Aïkido
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
400,00
€
.
.
Danse
poterie
s
ns
A.L.E.
Amicale
Laïque
gymnastique
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
3 000,00
€
AS,GE
Gymnastique
loisirs
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
3 640,00
€
ASJE.
Judo
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
3 300,00
€
AS.M.E.
Musculation
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
800,00
€
Association
sportive
du
lycée
Prévert
de
Sports
Rue
Jules
Ferry,
Longjumeau
500,00
€
Longjumeau Epinay
Athlétic
Ciub
Athlétisme
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1 560,00
€ 85
rue
Nicolas
Vaudin
Epinay
Eso
Basket
91
Basket
sur
Orge
(91360)
580,00
€
E.V.H.B.C
Handball
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
3 000,00
€
à
L
46
rue
de
la Division
Leclerc
Epinay
Karaté
Club
Art martial
karaté
sur Orge
(91360)
2 740,00
€
Rando
Plus
Randonnée
pédestre
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
770,00
€
Rugby
Club
Rugby
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
2 430,00
€
Shark
Rollers
Rollers
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1 500,00
€
Sogoï
Rugby
vétérans
Fr de
(1260
Epinay
300,00
€
Sos
Giub d'Epinay | Ecotbai
Hôtel de ville d'Epinay sur Orge
9 880,00 €
Tennis
Club
Tennis
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
1 872,00
€
:
|
16
rue
Anne
Franck
Villiers
Tennis de table
Tennis
de
Fable
sur
Orge
(91700)
î
870,00
€
AUTRES
PE
:
Association
des
:
commerçants
du
Val
Animation
commerciale
Garrefour
Market
Epinay
sur
Orge
300,00
€
d'Orge
(81360)
Amicale
des
Sapeurs-
ei
Rue
de
la Gatinelle
Epinay
Pompiers
Loisirs
sur
Orge
(91360)
1 796,00
€
ANLLF.
Humanitaire-solidarité
dur de StSED) Vert
Epinay |
590,00 €
Association
pour
la
qualité
de
vie au
Association
de
quartier
Hôtel
de
ville
d'Epinay
sur
Orge
100,00
€
Mauregard
Commémorations
et
à
Comité d'Entente
réunion des Anciens
Hôtel de Ville
200,00 €
Combattants
Epinay
sur
Orge
(91360)
4e
:
Commémorations
et
:
ui
:
Comité
du
Souvenir
du
:
:
12
Bis
route
de
Corbeil
Villemoisson
Général de Gaulle
| éumon
des ANGIens
sur Orge (91360)
300,00 €
Coopérative
scolaire
ni
;
Ecole
élémentaire
Paul
Valéry
4
école
élémentaire
Paul
ponts
et so
dis ues
rue
ges
Fos
)
Epinay
2
110,00
€
Valéry
sur
Orge
(91360)
Coopérative
scolaire
ne
:
Ecols
élémentaire
Albert
Camus
.
Activités
et sorties
an
:
fémete
(éaaruique
[Pposme
En | 200€
Coopérative
scolaire
Ecole
maternelle
Paul
Valéry
10
école
maternelle
Paul
Achiés et
Suciques
rue
des
Ecoles
Epinay
sur
660,00
€
Valéry
Orge
(91360)
Coopérative
scolaire
ns
.
Ecole
maternelle
Albert
Camus
Place
école maternelle Albert
reset audi us
Gabriel Péri ,
Epinay sur
980,00 €
Camus
rge
(91360)
Coopérative
scolaire
Activités
et sorties
Ecole
maternelle
des
Templiers
7
école
maternelle
des
A
à
rue
de
la Croix
Ronde
Epinay
650,00
€
Templiers
éducatives
et
ludiques
sur
Orge
(91360)
:
Commémorations
et
:
Membres
de
la Légion
réunion
des
Anciens
14
avenue
Carnot
Savigny-
150,00
€
d'Honneur
Combattants
sur-Orge
(91600)
1678ème
section
des
GCommémorations et
108 B
rue
de
Petit
Vaux
Epinay
te
réunion
des
Anciens
180,00
€
Médaillés
Militaires
Combattants
sur
Orge
(91360)
Commémorations
et
ï
:
U.N.C-A.F.N
réunion des Anciens
20 rue de la Garenne
Villemoisson |
60 0e
Combattants
sur
Orge
(91360) Foyer
coopératif
socio-
éducatif
du
Cotlège
Activités
et sorties
éducatives
et
loisirs
Collège
André
Maurois
rue
du
Mauregard
Orge
(91360)
14
Epinay
sur
900,00
€
CalGut Prévention
routière
Prévention
routière
Comité
Départemental
rue
de
Vigier
Essonnes
{91100}
Corbeil
500,00
€
TOTAL
61
312,00
€ Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents :
3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
083
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°28/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
LIV
PROJET
A Épina sOrgé
N°28/2023
du
28
mars
2023
DELIBERATION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
DE
PROJET
A
L'ASSOCIATION
COMPAGNIE
LIV
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
9-1,
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
de
subvention
de
projet
déposé
par
l'association
Compagnie
Liv,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
e
à
l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le
montant
de
la
subvention
de
projet
attribuée
:
-
700
euros
à l'association
Compagnie
Liv
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
pour
2023
article
6574.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l'ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
:
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations a
été
affichés
à
la
Mairie,
conformément
à
l’article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le :
Transmis-en
Préfecture
le
:
03
AR
23
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
AR
203
N°29/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
POUR
L'ANNEE
2024 £ FR
ina Orge
N°
29/2023
du
28
Mars
2023
DÉLIBERATION
RELATIVE
À
L'ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
POUR
2024
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
et
suivants
et
le
L2333-9
fixant
les tarifs
maximaux
de
la Taxe
Locale
sur
ta Publicité
Extérieure
(TLPE),
VU
Farticle
174
de
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
relative
à
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE),
VU
l'ordonnance
n°2014-1385
du
06
novembre
2014,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°95-2008
du
22
octobre
2008
instaurant
et
fixant
les
modalités
d'application
de
la TLPE,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°82-2014
du
20
juin
2014,
modifiant
les
modalités
d'application
de
la TLPE,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°32-2021
du
30
mars
2021
revalorisant
les
tarifs
de
la
TLPE
pour
l'année
2022,
dernière
en
date
et
donc
toujours
applicable,
CONSIDÉRANT
que
les
tarifs
appliqués
sont
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
CONSIDÉRANT
que
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
pour
2022
s'élève
à +
6,00
%
(source
INSEE),
CONSIDÉRANT
que
les tarifs
de
la TLPE
applicables
pour
2024
doivent
évoluer
en
conséquence,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en avoir délibéré,
+
à
l'unanimité, DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessous
pour
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
au
1°
janvier
2024
:
Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
inférieures
ou
16€
17€
égales
à 50
m2
Publicité
et
pré
enseigne
non
numérique
supérieures
à 50 |
32€
34€
m2 Publicité
et
pré
enseigne
numérique
inférieures
ou
égales |
48€
51€
à
50
m2
Publicité
et
pré
enseigne
numérique
supérieures
à 50
m2?
|
96€
102€
Enseignes
inférieures
ou
égales
à 7
m?
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
non
scellées
au
sol
Exonération
Exonération
7m?<
Enseignes
<=
12
m?
scellées
au
sol
16€
17€
12m2<
Enseignes
<=
50
m?
32€
34€
Enseignes
supérieures
à
50
m?
64€
68€
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire d'Épinay-sur-Orge Présidente
déléguée
de
la CPS Date
d'affichage
de
la convocation
et de
l’ordre
du
jour
21
février
2023
Nombre
de
Conseillers
- en
exercice
: 33
- présents
: 22
- représentés
: 8
- absents
: 3
Nombre
de
votants
: 30
La
Maire
d'EPINAY-SUR-
ORGE
certifie
que
la liste
des
délibérations
a été
affichés
à
la Mairie,
conformément
à
l'article
L.2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
:
Transmis-en
Préfecture
le :
03
AR
23
Date
de
publication
sur
le
site
Internet 04
ANR
202
N°30/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 28
mars
à 20H02,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'EPINAY-SUR-ORGE,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
salle
de
la
Gilquinière
sous
la
présidence
de
Mme
DORLAND
Muriel,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
MARCHAU,
Mme
CASTAINGS,
M.
V.
GALLET,
M.
WALTER,
Mme
MARTIN,
M.
BARRIERE,
M.
FABBRO,
Maires-Adjoints,
M.
DUCHESNE,
M.
MARAIS,
M.
LUTIER,
M.
SCHILTZ,
Mme
BOURDOUX,
M.
©.
GALLET,
Mme
LE
POULAIN,
M.
DUGAST,
Mme
GAUDRY,
M.
HADDAD,
M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
M.
A
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE,
Conseillers
municipaux.
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
PANZANI,
représentée
par
Mme
GAUDRY,
Conseillère
municipale,
Mme
LEQUEUX,
représentée
par
M.
FABBRO,
Maire-adjoint,
M.
RANDOING,
représenté
par
Mme
LE
POULAIN,
Conseillère
municipale,
Mme
BOUVIER,
représentée
par
Mme
CASTAINGS,
Maire-adjoint,
M.
TURCHI,
représenté
par
M.
DUGAST,
Conseiller
municipal,
Mme
DESAILLY,
représentée
par
M.
MARCHAU,
Maire-adjoint,
Mme
DRAGHI,
représentée
par
M.
DUCHESNE,
Conseiller
municipal
Mme
DORLENCOURT,
représentée
par
M.
P.
LEGOUGE,
Conseiller
municipal,
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
DORLAND,
Maire
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
DIDRY,
Conseiller
municipal
Mme
CHABRILLAT,
Conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
O.
GALLET
OBJET:
MOTION
RELATIVE
A
LA
REFORME
DES
RETRAITES
DU
GOUVERNEMENT N°30/2023
du
28
Mars
2023
MOTION
SUR
LA
REFORME
DÉS
RETRAITES
DU
GOUVERNEMENT
Depuis
l'annonce,
par
le
gouvernement
d'Elisabeth
Borne,
le
10
janvier
2023,
du
projet
de
réforme
des
retraites,
présenté
au
conseil
des
ministres
le 23
janvier,
on
constate
un
rejet
massif
par
les
Français
de
ses
principales
dispositions
: le
recul
à
64
ans
de
l'âge
de
départ
légal
en
retraite
et
les
43
annuités
de
cotisation
pour
obtenir
un
taux
plein.
Beaucoup
de
Français
rejettent
2
des
principales
dispositions
car
ils
savent
que
lé
président
de
la
République
a
été
élu
moins
sur
la
base
de
son
programme
que
par
un
refus
catégorique
de
son
adversaire
du
2%"
tour.
Ils
sont
confortés
par
l'ensemble
des
syndicats
qui
dénoncent
un
projet
de
réforme
qui
va
aggraver
la
situation
des
salariés.
Les
français
souvent
éprouvés
par
des
carrières
difficiles
savent
qu'un
salarié
sur
deux
n'arrive
déjà
pas
en
emploi
à l'âge
légal
de
départ,
ils trouvent
donc
injuste
de
ne
pas
être
écoutés
par
leur
gouvernement
et
leur
président.
Ces
deux
années
de
travail
supplémentaires
inquiètent
et
mobilisent
aussi
largement
notre
jeunesse
car
mécaniquement
ce
sera
moins
de
postes
à pourvoir.
L'inflation
frappe
fortement
le
pouvoir
d'achat
des
Français.
Le
Gouvernement
fait
adopter
une
réforme
qui
pèsera
encore
plus
sur
ceux
qui
ont
déjà
le
plus
de
mal
à
s’en
sortir:
les
précaires,
ceux
qui
ont
connu
des
carrières
hachées,
particulièrement
les
femmes.
Pour
ajouter
à
ce
sentiment
d’injustice,
les
professions
en
première
ligne
pendant
la crise
sanitaire,
qui
ont
pourtant
été
honorées
par
le président
à
ce
moment-là,
vont
faire
partie
de
ceux
qui
seront
le
plus
durernent
touchés
par
cette
réforme.
L'usage
du
49-3
a
empêché
que
la
représentation
nationale
sur
Un
sujet
aussi
majeur
aille
au
bout
des
débats
et
puisse
voter
sur
le fond
de
la
réforme.
Dès
le
départ,
le gouvernement
a
entravé
le
travail
des
parlementaires.
Il a
utilisé
un
très
grand
nombre
d'instruments
de
procédure;
recours
à
l’article 47.1
de
la Constitution
pour
réduire
le temps
des
débats,
refus
de
recevabilité
d'amendements
par
l'article 44.2,
article
38
du
règlement
du
Sénat
pour
limiter
les
débats
sur
un
amendement,
vote
bloqué
par
l'article
44.3
sur
la
fin
du
texte
au
Sénat,
puis
recours
à
l’article 49.3
sur
l’ensemble
du
texte.
Il
a
sciemment
remis
en
cause
«la
clarté
et
la
sincérité
du
débat
parlementaire
»,
qui
est
une
exigence
constitutionnelle. Par
cette
motion,
nous
soutenons
les
manifestants
qui
exercent
leur
liberté
de
manifester
qui
est
un
droit
fondamental
et
rappelons
que
les
manifestations
encadrées
par
l'intersyndicale
se
sont
déroulées
dans
de
très
bonnes
conditions.
Nous
condamnons
fermement
les
violences
intentionnelles
exercées
à l'encontre
des
forces
de
l'ordre
et
les
diverses
dégradations
et
provocations.
L’urgence
dans
notre
pays
n'est
pas
de
réformer
les
retraites
et
d’en
reporter
l’âge.
Les
urgences
sont
écologiques,
sociales,
énergétiques.
Les
Français
et
particulièrement
les
jeunes
veulent
plus
de
justice
fiscale
et
la
pérennisation
du
système
de
santé
publique
et
du
système
éducatif.
Et
au
lieu
de
traiter
ces
urgences
le gouvernement
ajoute
une
fracture
démocratique
qui
creuse
un
peu
plus
le fossé
entre
le
peuple
et
ses
représentants
nationaux.
Nous
constatons
que
les
Français
expriment
un
jugement
de
plus
en
plus
négatif
à
l'égard
de
leurs
dirigeants.
Cela
traduit
moins
une
résignation
qu'une
volonté
d'obtenir
coute
que
coute
ce
qu'ils
estiment
juste.
Nous
sommes
inquiets
des
conséquences
que
cette
défiance
grandissante
aura
inévitablement
sur
la
participation
aux
prochains
scrutins.
H
est
à
craindre
que
la
colère
et
la
violence
provoquent,
si
rien
ne
change,
une
crise
d’une
ampleur
effrayante.
PAR Pour
ces
raisons
le
conseil
municipal,
à
l'écoute
du
mouvement
social
et
de
sa
jeunesse,
soutient
le
référendum
d'initiative
partagé
sur
la réforme
des
retraites.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
DE
DEMANDER
au
gouvernement
:
e
soit
de
retirer
cette
réforme
validée
en
dehors
des
principes
démocratiques
de
la
représentation
nationale, +
soit
d'organiser
un
référendum
qui
permettrait
aux
françaises
et
aux
français
une
expression
démocratique
directe
sur
un
sujet
qui
les
touche
toutes
et tous,
DE
DIRE
que
cette
motion
sera
transmise
à
la
Première
Ministre,
aux
parlementaires
de
l'Essonne
ainsi
qu'aux
représentants
de
l’Etat
dans
notre
Département.
Le
Conseil
municipal,
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
e
A
la majorité
par
24
voix
pour
6
voix
contre
: M.
BLOTTIERE,
Mme
BAIRRAS,
M.
P.
LEGOUGE,
Mme
DORLENCOURT
(par
procuration),
M.
FUTOL,
M.
M.
LEGOUGE
ADOPTE
la motion
relative
à la réforme
des
retraites
du
gouvernement Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Muriel
DORLAND
Maire
d'Épinay-sur-Orge
Présidente
déléguée
de
la CPS