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Déliberation - 2024D11 Tableau des effectifs et creation des emplois
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D11 Tableau des effectifs et creation des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20240405-2024D11-DE
Reçu le 09/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-quatre et le cinq avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire. Présents : Madame CAILLAUD Madeleine, Adjointe, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : RAPUC Louise représentée par M. MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par M. AURRAN Robert.
Absents non excusés : Madame SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre :
Abstention :
Délibération 2024-11D : Création d’emplois non permanents/saisonniers avec mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 à L.332-14,
Compte tenu que la commune dispose d’un office de tourisme ouvert de mai à septembre, de
gîtes communaux ouverts toute l’année, d’un plan d’eau de baignade biologique ouvert pour
la saison estivale,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d'emplois non permanents et
saisonniers, notamment :
- 2 éducateurs des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de
surveillant de baignade pour une durée hebdomadaire de 35h,
- 2 adjoints administratifs pour assurer les fonctions d’accueil (plan d’eau) pour une
durée hebdomadaire de 26h15,
- 1 adjoint administratif pour assurer les fonctions d’accueil (office de tourisme) pour
une durée hebdomadaire de 17h50. AR Prefecture
006-210600425-20240405-2024D11-DE
Reçu le 09/04/2024
Il propose de modifier au 1° mai 2024 le tableau des effectifs tel que : Filière Nombe de Nombre , Administrative Sr poste d'heures FRERES M Catégorie A Attaché 1 35h Secrétaire de mairie] Emploi permanent
Catégorie C | Adjoint Administratif 1 15h Fe | Emploi permanent co Catégorie C Adjoint Administratif 1 35h Accueil mairie Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 2 26h15 Agent d'accueil Besoin saisonnier 3671366 Emploi non permanent pour
Catégorie C Adjoint Administratif 1 17h50 Agent d'accueil | accroissement temporaire 4571405 d'activité
Filière
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent d'entretien Emploi permanent Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent polyvalent Emploi permanent
Filière sportive
Educateur des activités Surveillant de Catégorie C physiques et sportives 2 35h baignadeMNS Besoin saisonnier 499/435
Monsieur le Maire propose également à l'assemblée de recourir en cas de congés (annuels ou de
maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des
agents contractuels pour assurer un service minimum (leur rémunération sera calculée par
référence à l'indice brut du garde de l’agent permanent en vigueur au moment de l'exécution du
contrat)
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, - AUTORISE la création des emplois,
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
… AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de
cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des
agents contractuels pour assurer un service minimum,
- AUTORISE Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de
l'agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des
agents en CDI,
« DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois au budget
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le da/ ck/ 9,
Et publication ou notification du GS /ct | A