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Déliberation - 2024D25 MAJ Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D25 MAJ Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D25-DE
Reçu le 10/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mille vingt-quatre et le cinq juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire.
Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, PAPIER Patrick, RALLON Daniel.
Absents excusés : BOUZIDI Yasmine représentée par CAILLAUD Madeleine, LAURENT Marianne représentée par CATAVITELLO Thierry, RALLON Daniel représenté par MARIA Roger, MURAZZANO Marc représenté par AURRAN Robert
Absents non excusés : Mesdames FAVARO Marion, SAMPEDRO Nathalie, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre :
Abstention :
Délibération 2024-25D : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 à L.332-14,
Compte tenu des besoins saisonniers, et notamment :
- 2 éducateurs des activités physiques et sportives pour assurer les fonctions de surveillant de
baignade pour une durée hebdomadaire de 35h,
- 2 adjoints administratifs pour assurer les fonctions d’accueil (plan d’eau) pour une durée
hebdomadaire de 26h15,
- 1 adjoint administratif pour assurer les fonctions d'accueil (office de tourisme) pour une durée
hebdomadaire de 17h50.
- 1 agent polyvalent pour assurer les diverses taches pouvant découler de la sur-fréquentation
estivale pour une durée hebdomadaire de 20h00,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d'emplois non permanents et saisonniers, et
propose de modifier au 1er juillet 2024 le tableau des effectifs tel que : AR Prefecture
006-210600425-20240705-2024D25-DE
Reçu le 10/07/2024
Filière Nombe de Nombre ù Administrative Fe poste d'heures l'NEREUNS Re
Catégorie A Attaché 1 35h Secrétaire de mairie, Emploi permanent : à _. ne . Accueil agence s Catégorie C Adjoint Administratif 1 15h posiaie Emploi permanent CDI
Catégorie C Adjoint Administratif 1 35h Accueil mairie Emploi permanent
Catégorie C Adjoint Administratif 2 26h15 Agent d'accueil Besoin saisonnier 3671366 Em ploi non permanent pour
Catégorie C Adjoint Administratif 1 17h50 Agent d'accueil | accroissement temporaire 457/405 d'activité
Filière
Technique
Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent d'entretien Emploi permanent
Catégorie C Adjoint technique 1 35h Agent polyvalent Emploi permanent
Catégorie C Adjoint technique 1 20h Agent polyvalent Besoin saisonnier 367/366
Filière sportive
Educateur des activités Survwillant de é je C 2 h | Besoin saisonnier 499/435
ns physiques et sportives 35 baignade/MNS
Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de recourir en cas de congés (annuels ou de
maladie), de cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des
agents contractuels pour assurer un service minimum (leur rémunération sera calculée par référence à
l'indice brut du garde de l’agent permanent en vigueur au moment de l’exécution du contrat)
LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
AUTORISE la création des emplois,
ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à recourir en cas de congés (annuels ou de maladie), de
cessation de fonctions, ou autres empêchements des agents en poste à recourir à des agents
contractuels pour assurer un service minimum,
AUTORISE Monsieur le Maire, en fonction de l’ancienneté, de la valeur professionnelle de
l'agent et des résultats des entretiens professionnels à revaloriser la rémunération des agents
en CDI,
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois au budget
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le if. Of / ou
Et publication ou notification du \6/c7 J DA
“Var
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