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Déliberation - 2023 12 Tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-trois
et le sept
avril,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel
Absents
excusés :
Absents
non
excusés
: Monsieur
JACOB
Patrick,
Madame
SAMPEDRO
Nathalie.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 13
Votants
: 12
Pour
: 12
Contre
:
Abstention : Délibération
n°
2023-12D
: Création
d'emplois
non
permanents/saisonniers
avec
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L313-1
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.332-8
à L.332-14,
Compte
tenu
que
la commune
dispose
d’un
office
de
tourisme
ouvert
de
mai
à septembre,
de
gîtes
communaux
ouverts
toute
l’année,
d’un
plan
d’eau
de
baignade
biologique
ouvert
pour
la
saison
estivale,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
le recrutement
d'emplois
non
permanents
et
saisonniers,
notamment :
- 2 éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
pour
assurer
les fonctions
de
surveillant
de
baignade
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h,
- 1 adjoint
administratif
pour
assurer
les fonctions
d’accueil
(plan
d’eau)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h,
- 1 adjoint
administratif
pour
assurer
les fonctions
d'accueil
(office
de
tourisme)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17h50.
Monsieur
le
Maire
propose
aussi
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
suite à
la titularisation
d’un
agent
au
grade
d’attaché
(promotion
interne)
Il propose
de
modifier
au
1°
avril
2023
le tableau
des
effectifs
tel
que :
AR
Prefecture
006-210600425-20230407-2023D12-DE Reçu le 11/04/2023 Filière
Grade
Nombre
de
Nombre
Fonctions
IB/IM
Administrative
poste
d'heures
Catégorie
A
Attaché
1
35h
Secrétaire
de
Emploi
permanent
mairie
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
1
15h
Accueil
agence
Emploi
permanent
CDI
postale
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
1
35h
Accueil
mairie
Emploi
permanent
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
1
35h
Agent
d'accueil
Besoin
saisonnier
367/353
Catégorie
C
Adjoint
Administratif
1
17h50
Agent
d'accueil |
Emploi
non
permanent |
457/400
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Filière
Technique Catégorie
C
Adjoint
technique
1
35h
Agent
Emploi
permanent
d'entretien
Catégorie
C
Adjoint
technique
1
35h
Agent
Emploi
permanent
367/353
polyvalent
Filière
sportive
Catégorie
C
Educateur
des
2
35h
Surveillant
de
Besoin
saisonnier
4781415
activités
physiques
baignade/MNS
et sportives
Monsieur
le
Maire
propose
également
à l’assemblée
de
recourir
en
cas
de
congés
(annuels
ou
de
maladie),
de
cessation
de
fonctions,
ou
autres
empêchements
des
agents
en
poste
à
recourir
à des
agents
contractuels
pour
assurer
un
service
minimum
(leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
garde
de
l’agent
permanent
en
vigueur
au
moment
de
l’exécution
du
contrat) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la création
des
emplois,
ADOPTE
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recourir
en
cas
de
congés
(annuels
ou
de
maladie),
de
cessation
de
fonctions,
ou
autres
empêchements
des
agents
en
poste
à
recourir
à
des
agents
contractuels
pour
assurer
un
service
minimum,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
fonction
de
l’ancienneté,
de
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
et
des
résultats
des
entretiens
professionnels
à
revaloriser
la
rémunération
des
agents
en
CDI,
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au registre
des
délibérations
les membres
présents.
Sorti
Le
Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
préfecture
le
11/04/2023
Et
publication
ou
notification
du
11/04/2023
>
Roger
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20230407-2023D12-DE Reçu le 11/04/2023