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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 819
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 819)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
N"HJSC_B_2025_12_01
H-,r"-:rJD= SBint-ClEUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAU DE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT-JURA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland F IER donne POUVOIRS pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG. Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
FINANCES
MULTI SITES : GONTRATS DE MAINTENANCE 2026 - PIGARD
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Afin d'optimiser l'utilisation du matériel, de limiter les risques d'interruption de fonctionnement et de garantir un entretien ainsi qu'un contrôle régulier des installations, tout en assurant une priorité d'intervention en cas de demande de dépannage, il est nécessaire de valider les contrats de la société Picard,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les contrats pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre
2026 pour les bâtiments ci-après :
1t2 N"HJSC_B_2025_12-O1
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
) l' il
CONTRAT
NUMERO
CONTRAÏ tIEU
MONTANT
TTC
PERIODE
C|ÀSSIQUE + 166 STADE EDOUARD GUITION 39360 CHASSAT MOUNGES 1538.t6 oL I oil 2a26 AU 31 I 72 I 2026
CONFORT + 165 ASF 39170 RAVILLOLES 2 t186,60 01 I or I 2026 AU 3r h2 I 2026
CONFORT + 66 LES DOLINES 39310 LES MOUSSIERES 1t ouou2026 Au 3tl1212026
CLASSIQUE + 159 MAISON DE SANTE DU LIZON 39170 COTEAUX DU LIZON 5 190,86 o1lou2026 AV3uI2l2026
CôNFORT + 145 GYMNASE DU PTATEAU 39170 IÂVANS LES SAINT CIÂUDE 6 012.tt8 ot I 01 I 2026 AV 3t I L2 I 2A26
CONFORT + 168 MEDIATHEqUE SAINT CLAUDE 39200 SAINT CLAUDE s 14t,27 01 I oL I 2026 AV 37 I L2 I 2026
CONFORT+ 180 CONSERVATOIRE DE MUSIOUE 39200 SAINT CTAUDE ?&9,24 0t I 01 I 2026 AV 3r I 12 I 2026
CLASSIQUE + 179 MUSEE DE L'ABBAYE 39200 SAINT CLAUDE 1 338,04 or I or I 2026 AU 3t h2 I 2026
C|ASSIQUE + 498 MAISON DE SANTE 39200 SAINT CIAUDE 6 554.93 ouou2026 AV 3L11212026
33 311,26
PICARD
CONTRATS ENTRETIEN CHAUDIE
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_O2
*-r"-rrJù- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Comm unauté de Gommu nes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUï
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER OônÀé pouvoir à isàbelle HEURTIER, Roland FRÉZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 et3 rs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
FINANCES
LA MAISON POUR TOUS . VIRY (RUE DU LACUZON) -APPROBATION GARANTIE EMPRUNT -
Vu les articles L5111-4 et L 5214-1et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu I'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N' 180215 en annexe signé entre : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 311 250,00 euros souscrit par I'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N' 180215 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 155 625,00 euros augmentée de I'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
112 N"HJSC_B_2025_12_O2
PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
o Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
Le secréta de séance
RZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_03
x"rt-..lrJ)- Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAI'T.T'NA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS: Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUI
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FRÉZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
Vu les articles L5111-4 et L 5214-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu I'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N' 180029 en annexe signé entre : LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention]
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 189 327,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N' 180029 constitué de 2 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 94 663,50 euros augmentée de I'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
s
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
1t2 N.HJSC_B_2025_12_O3
PRÉC|SE que la garantie est apportée aux conditions suivantes
o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources sufiisantes pôur couvrir les charges du prêt,
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
Le seance
HERZOG
o
2t2 N.HJSC_B_2025_12_04
Hert--t,-r.Jl" Saint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAI'T.JTJRA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DECEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2O25, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / URBANISME / MOBILITE
HABITAT: CONVENTION OPAH-RU AVENANT N'1 - INTEGRATION DU DISPOSITIF MON ACCOMPAGNATEUR RENOV' (MAR)
Vu les statuts de la Communauté de Communes HautJura Saint-Claude, notamment l'article 6-2 relatif à la compétence optionnelle < Politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire > ;
Vu la délibération n" 30/3-3 du Conseil Communautaire du 05 décembre 2018 déclarant comme intérêt communautaire l'amélioration des conditions de logement, de vie et d'accueil des populations ;
Vu la délibération n" HJSC_B 2023_06_06 du Conseil Communautaire du 28 juin 2023 relative à I'opération programmée d'amélioration de I'habitat renouvellement urbain et programme territorial de rénovation de
l'habitat;
Vu le décret n"2022-1035 du 22 juillet 2022, pris par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, pris par le ministère de la Transition énergétique, fixant le contenu des prestations obligatoires et les modalités d'agrément des accompagnateurs Mon Accompagnateur Rénov' ;
Vu la convention OPAH-RU signée le 26 décembre 2023 entre la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, t'État, le Conseil Départemental du Jura (délégataire des aides à la pierre) et l'Anah ;
112 N"HJSC_B_2025_12_O4
Vu le projet d'avenant à la convention OPAH-RU intégrant les missions Mon Accompagnateur Rénov' (MAR), annexé à la présente délibération ;
Considérant que I'Anah impose, au plus tard le 1er janvier 2026, l'intégration des missions Mon Accompagnateur Rénov'(MAR) dans les conventions d'OPAH signées avant le 1er janvier 2024;
Gonsidérant que cette évolution réglementaire n'entraîne aucune modification du plan de financement initial de I'opération ni incidence financière supplémentaire pour la collectivité ;
Gonsidérant que l'opérateur de suivi-animation SOLIHA Jura est agréé pour exercer les missions de MAR ;
Le Bureau communautaire après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstentionl
APPROUVE I'Avenant à la convention OPAH-RU de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude, visant à intégrer les missions Mon Accompagnateur Rénov'(MAR) conformément au décret du 22 juillet 2022 et à l'arrêté du 21 décembre 2022 ;
ACTE que cet avenant n'entraîne aucune incidence financière supplémentaire pour la collectivité ;
AUTORISE la Présidente à signer I'avenant et l'ensemble des pièces nécessaires à sa mise en æuvre.
Le secrétaire de
HERZOG
2t2 N'HJSC_B_2025_12_O5
HÊUIJU]'E!i.. Seint-ClBUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.N'RA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DECEMBRE 2025
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2O25, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / URBANISME / MOBILITE
PETITES VILLES DE DEMAIN : AVENANT 3 A LA CONVENTION
Vu la délibéralionn"22l7 prise par le Bureau Communautaire du 19 octobre 2022aclan| notre engagement au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention cadre ;
Vu la convention cadre < Petites Villes de Demain > valant Convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 25 octobre 2022 qui stipule en article 13 que le programme est évolutif et que le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun accord ;
Gonsidérant la délibération n'HJSC_B 2023_09_03 prise par le Bureau Communautaire du 13 septembre 2023, modifiant la convention cadre par l'avenant n"1
Considérant la délibération n'HJSC_B 2024_11_11 prise par le Bureau Communautaire du 13 novembre 2024, modifiant la convention cadre par l'avenant n'2
Le Comité de pilotage réuni le 10 juin 2025 a validé I'intégration de quatre nouvelles fiches actions à la convention-cadre < Petites Villes de Demain >.
À la suite des interventions du maire de Saint-Claude lors du conseil communautaire du 3 décembre 2025,la proposition d'acquisition de l'æuvre La terre est plate de Lilian BOURGEAT est retirée de cet avenant. Cette acquisition pourra être proposée à d'autres communes mais ne relèvera donc pas du programme PVD, centré sur la ville de Saint-Claude.
1t2 N.HJSC_B_2025-12*O5
Les trois autres sont ajoutées à la convention-cadre PVD valant ORT signée le 25 octobre 2022 . Forum MOE (Métiers, Orientation, Emploi)
. La Mad Jacques
. Projet d'une crèche, d'une maison intergénérationnelle et France Services.
L'intégration des 3 fiches actions précédemment listées nécessite de modifier - L'article 10 : suivi et évaluation du programme
- L'annexe 3 : programme de fiches actions et d'actions en projets - L'annexe 4 : maquette financière
La signature d'un avenant 3 à la convention, disponible en annexe, doit être réalisé afin d'intégrer ces changements.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
APPROUVE I'avenant 3 à la convention cadre < Petites Villes de Demain >,
Aussi, trois fiches sont ajoutées à la convention-cadre PVD valant ORT signée le 25 octobre 2O22 . Forum MOE (Métiers, Orientation, Emploi
. La Mad Jacques
. Projet d'une crèche, d'une maison intergénérationnelle et France Services.
AUTORISE la présidente à signer l'avenant 3 à la convention cadre < Petites Villes de Demain > et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le de séance
rédéric HERZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_06
ffrrt-Ur.Ji.. Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
lfir-ruRA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland IER donne POUVOIRS: pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG. Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / URBANISME / MOBILITE
nnonrrrrÉ eôNTçtôrF ÉrÉererorrr nF t RôRNF IRVF Dlt pNRt{-r - côNVFNTTôN nF MUTUALISATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment I'article 7-8 < Autorité Organisation de la Mobilité >,
Vu le programme BOMAT - Bouquet de Mobilités Alternatives pour Tous, devenu LWIA, porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ) auquel la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) est partenaire ;
Gonsidérant la volonté de la CCHJSC de promouvoir les mobilités durables et d'accompagner le développement de la mobilité électrique sur son territoire ;
Gonsidérant que la CCHJSC est propriétaire de 10 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) en fonctionnement, réparties sur l'ensemble du territoire, et que ces équipements nécessitent un contrôle électrique annuel réalisé par un organisme agréé ;
Considérant qu'à partir de 2026, ce contrôle sera confié au prestataire en charge des contrôles réglementaires des établissements recevant du public (ERP) de la CCHJSC ;
112 N"HJSC_B_2025_12_06
Gonsidérant que le PNRHJ dispose également d'une borne de recharge et que la mutualisation de la prestation de contrôle permet d'optimiser les déplacements, les coûts et la coordination des obligations réglementaires;
Considérant que la convention jointe a pour objet d'intégrer la borne de la Maison du Parc à la tournée annuelle réalisée dans le cadre du marché piloté par la CCHJSC, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction ;
Considérant que le PNRHJ demeure responsable de la mise en conformité de son équipement en cas de prescriptions émises par le prestataire ;
Gonsidérant que le coût du contrôle sera refacturé au PNRHJ par la CCHJSC, sur la base du montant facturé par le prestataire, estimé à environ 50 € ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la convention de mutualisation en pièce jointe ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
HERZOG
212 N"HJSC_B_2025 12 07
tl-rt-..t.r.$- SBint-ClEUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.ruNA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Ôiâuâé MERdiER donÀé pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FRÉZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG
Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
GoNSFRVATOTRE: ÉVE|L MUSTCAL PARTENARIAT AVEC LA VILLE pE ST-CLAUpE (ESPACE MOSAIQUE)
Vu les statuts de la communauté de communes HauFJura Saint-Claude et notamment l'article concernant les équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu la délibération du Bureau communautaire n'HJSC_B 2024_12_11du 18 décembre2024 approuvant la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Claude pour la mise en æuvre d'ateliers d'éveil musical mensuels au sein de I'Espace Mosarque ;
Vu les ateliers d'éveil musical à I'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans proposés par le conservatoire,
Gonsidérant la sollicitation du centre de loisirs, Espace MosaÏque de SaintClaude pour bénéficier de cet accompagnement en 2026,
Considérant qu'une nouvelle convention de partenariat est nécessaire pour définir les obligations de chacune des parties,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
1t2 NoHJSC_B_2025_12_07
- APPROUVE le renouvèlement de la convention de partenariat avec la Ville de Saint-Claude (Espace Mosarque) pour la fin de I'année seolaire 2025-2026, soit 6 ateliers, 1 séance mensuelle le mercredi de 16h à
17h de janvier à juin 2026 ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secréta de séance
HERZOG
212 N.HJSC_B_2025_12_O8
ff-rt*.t,ra$- SiBint-elÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAI'T.JUNA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS: Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FR ER donne POUVOIRS pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
PLATEFORME INTRAMUROS : RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-1 < Soutenir et mettre en place des opérations et des réseaux relatifs aux technologies de l'information et de la communication (T.l.C) en application de I'article L1425-1du CGCT et du schéma d'aménagement numérique départemental d u territoire,
Vu la délibération du bureau communautaire n"10/13-1 du 21 juillet 2021 relalive à l'adhésion à la plateforme lntramuros,
Vu les délibérations du bureau communautaire n'1 5113-1 du 19 janvier 2022, n" 22113-1 du 05 oclobre 2022, n'HJSC_B 2023_11_21du I novembre2023 et n' HJSC 2024_B_11_35 du 13 novembre 2024 relatives aux renouvellements à l'adhésion à la plateforme lntramuros pour les années 2022,2023,2024 et2025
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- RENOUVÈLE I'adhésion de la collectivité à la plateforme lntramuros du 01l}1l2}26jusqu'au 3111212026 pour un montant de 3 960 € HT soit 4 752€ TTC par an,
- MET à disposition gratuitement l'application aux22 communes du territoire.
1t2 N"HJSC_B_2025_12_08
AUTORISE la Présidente à signer le contrat de renouvellement et tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
Le de séance
Frédéric HERZOG
2t2 N.HJSC_B_2025_12_09
*-r*4.r*D= SBint-ClEUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.IJRA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DECEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
MÉDNTHEOUE : GONVENTION AGENCE LIVRE ET LECTURE . SÉBASTIEN BERLENDIS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant la bourse de résidence attribuée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, coordonnée par l'agence Livre et Lecture de Bourgogne Franche-Comté à l'auteur Sébastien Berlendis ;
Considérant la sollicitation de I'agence Livre et Lecture de Bourgogne Franche-Comté auprès de la médiathèque Le Dôme pour I'accueil de cette résidence durant 3 mois début 2026 ;
Gonsidérant le souhait émis par l'auteur Sébastien Berlendis de venir dans le Haut-Jura ;
Considérant que la structure d'accueil a la charge de I'hébergement de l'auteur, et de la coordination de son programme de médiation auprès du public.
Considérant que durant la durée de la résidence, l'artiste doit consacrer un tiers de son temps de travail (120h) à la rencontre avec les publics, en médiathèques et en milieux scolaires ;
Gonsidérant la convention de résidence proposée par I'agence Livre et Lecture de Bourgogne Franche- Comté et le programme prévisionnel d'intervention de l'auteur;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention]
1t2 NoHJSC_B_2025_12_O9
- VALIDE l'accueil de la résidence de Sébastien BERLENDIS, de janvier à mars 2O26;
- APPROUVE la mise à disposition d'un logement communautaire sur la durée de cette résidence ;
- AUTORISE la Présidente à signer I'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_10
*"r"-rr,..rli- ËiBinÈ-ClBUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.J{'RA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS: lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDEï Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG. Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE
MÉDnTHEQUE : SUBVENTIoN PoLITIQUE DE LA VILLE . FRANçAIS LANGUE ETRANGÈRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Vu la délibération N"HJSC_B 2025_09-13 du 10 septembre 2025;
Considérant les ateliers de Français Langue Etrangère (F.L.E.) et les ateliers à la préparation du diplôme d'études en langue française (DELF) réalisés au sein de la Médiathèque Le Dôme depuis 2021 ;
Considérant les besoins des habitants allophones du territoire et la sollicitation de l'association Saint-Michel- le-Haut pour ses employés en chantiers de réinsertion ;
Gonsidérant la possibilité de bénéficier d'une subvention complémentaire dans le cadre de la Politique de la Ville;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
ACCEPTE la subvention de 5 355 euros alloués par la Préfecture, pour la réalisation d'ateliers de préparation au DELF et la formation des bénévoles assurant des ateliers de F.L.E. ;
VALIDE le plan de financement présenté ci-après, en complément de I'AMI Programme 104 :
112 NoHJSC 8,2025-12 10
AUTORISE la Présidente à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Frédéric HERZOG
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC Prestations de
Service - Formateurs I 580,00 €
Préfecture AMI
BOP 104 36
o/o 4 500,00 €
Publicité, publication 100,00 € Politique de la Ville 43% 5 355.00 € Rémunération des
Personnels 375,00 € Autofinancement 21 o/o 2 700,00 € Frais de structure 2 500,00 €
TOTAL 12 555,00 € TOTAL 1O0o/" 12 555,00 €
2t2 N"HJSC_B_2025_12_11
*-*t.l,rrs- SBint-Clsude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.ruRA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT'CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS: Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
M. Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité
CULTURE
MUSEE DE L'ABBAYE : RESTAURATIONS BRONZES 2025. PLAN DE FINANCEMENT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire >> ;
Gonsidérant la nécessité de réaliser un entretien régulier des sculptures en bronze du musée de l'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis et de les protéger des différentes sources de dégradation auxquelles elles peuvent être exposées ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
VALIDE I'entretien des bronzes du musée de I'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis . Auguste Rodin, Homme quimarche sur colonne, bronze, 1900
o Germaine Richier, Le marcheur grand, bronze, 1955
. Germaine Richier, L'aigle, bronze, 1948
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après :
DEPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TAUX MONTANT TTC
Entretien de l'ensemble des
bronzes de la collection du
Musée
1989,00 €
DRAC BFC 80% 1 591,00 €
Autofinancement 20 o/o 398,00 €
TOTAL 1 989,00 € TOTAL lOOo/o 1 989,00 €
112 NoHJSC_B_2025_12_11
SOLLICITE une subvention de 1 591 € auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
HERZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_12
aar-.-rarJi- Eieint-ClBUde
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.X'RA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7 1O DÉCEMBRE 2025
Commu nauté de Commu nes Haut-Jura Sai nt-Glaude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS: Anne-Christine DONZE, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUï
EXGUSES: Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS
POUVOIRS:
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland FREZIER donne pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 p résents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
CULTURE
MUSÉE DE L'ABBAYE : ÉTUOC PRÉALAB ENSEMBLE 70 GUVRES ART GRAPHIQUE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ;
Considérant la nécessité de mettre en place une étude préalable sur un ensemble de 70 æuvres d'art graphique des collections du musée incluant les actions suivantes : :
. Rédaction d'une fiche individuelle pour chacune des ceuvres
. Rédaction d'un constat d'état individuel pour chacune des æuvres
o Préconisations de conservations-restauration
o Prise de visuels
. Décadrage de I'ensemble des æuvres et consolidation si réencadrement
o Préconisations relatives à l'encadrement et son adaptation à l'æuvre
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- VALIDE le projet d'étude préalable sur un lot de 70 æuvres d'art graphique des collections du Musée de I'Abbaye / Donations Guy Bardone - René Genis
- APPROUVE le plan de financement présenté ci-après :
1t2 DEPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TAUX MONTANT TTC
Etude préalable sur un
ensemble de 70 æuvres d'art
graphique des collections du
musée
5 688,00 €
DRAC BFC 72 o/o 4 071,00 €
Autofinancement 28% 1 617,00 €
TOTAL 5 688,00 € TOTAL 100To 5 688,00 €
N"HJSC_B_2025_12 12
SOLLICITE une subvention de 4071€. auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le de séance
HERZOG
2t2 N"HJSC_B_2025_12_13
rre,rt-lr.Jl- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
HAUT.T,RA
Liste des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 12 Date et lieu de la séance
Présents 7
1O DÉCEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 5
Pouvoirs 3
Absents 0
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Alain BLONDET, PRESENTS Anne-Christine DONZE Frédéric HERZOG Laurent PLAUI
EXCUSES Jean-Louis MILLET, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS I
Claude MERCIER donne pouvoir à lsabelle HEURTIER, Roland f- RÉzlER donne POUVOIRS pouvoir à Alain BLONDET, Christian ROCHET donne pouvoir à Frédéric HERZOG Soit 7 présents et 3 pouvoirs soit 10 votants
La convocation pour la séance du mercredi 10 décembre2025, datée du 4 décembre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint- Claude.
Monsieur Frédéric HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
CULTURE
MUSEE DE L' ABBAYE NU MÉRISATION D'UN CORPUS DE DESSINS DE LA DONATION DE2017
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude notamment 6-4-1 < Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire > ,
Considérant la nécessité de procéder à la numérisation d'un ensemble de 70 dessins de Guy Bardone et René Genis faisant partie de la donation de 2017 pour son exploitation future et l'opportunité de bénéficier d'une subvention à hauteur de 50% du montant de la prestation de la part de la DRAC de Bourgogne Franche Comté;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 10 pour, 0 contre, 0 abstention]
VALIDE le projet de numérisation d'un ensemble d'æuvres de Guy Bardone et René Genis faisant partie de la donation 2017 faile au musée de l'Abbaye / donations Guy Bardone - René Genis ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-après :
DEPENSES MONTANT
TTC
RECETTES TAUX MONTANT TTC
Numérisation d'un corpus de
70 dessins de la donation de
2017
1 450,00 €
DRAC BFC 50 o/o 725,00 €
Autofinancement 50% 725,00 €
TOTAL 1 450,00 € TOTAL 100% 1 450,00 €
'l l2 NoHJSC_B_2025_12_13
SOLLICITE une subvention de 725 € auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté ;
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
rédéric HERZOG
212