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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 804
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 804)
Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine,
N"HJSC_B_2025_11_01
nart-ur.Ji' Saint-ClÊude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT. CLAUDE
Dé li bératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Clau
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE v
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, RoIand FRÉZIER, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUï
EXCUSES : Claude MERCIER, Lorb GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Loic GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
SICTOM - REDEVANCE SPECIALE - CONVENTION 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-13 et suivants relatifs à la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères,
Considérant la convention type proposée par le SICTOM,
Considérant que la redevance spéciale s'applique aux bâtiments produisant des déchets assimilés aux ordures ménagères,
Considérant que seul le bâtiment de la Salle des Fêtes des Dolines, situé sur la commune des Moussières, est concerné pour la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 1 abstention (Jean- François DEMARCHI)I :
- APPROUVE la convention entre la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et le SICTOM
relative à la redevance spéciale applicable à la Salle des Fêtes des Dolines ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland
1t1 N.HJSC_B_2025_11_02
tte,.rt-..luneï- Srint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-J U RA SAI NT- CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE é
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, RoIand FRÉZIER Frédéric HERZOG Laurent PLAUT
EXCUSES : Claude MERCIER, LoTc GELPER, Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Loïc GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
ANIMATION DU TERRITOIRE. MOTO CLUB EXO 7.1001 VIRAGES 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude et plus particulièrement l'article 7-7 < Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d'autres collectivités et associations >,
Vu la demande du Moto Club EXO 7,
Gonsidérant le rayonnement intercommunal de la manifestation portée par cette association,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- ATTRIBUE une subvention de 700€ au titre de I'animation du territoire au Moto Club EXO 7 pour l'organisation de la dixième édition de la balade Moto < 1001 virages > quia eu lieu le 6 septembre2025;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland FREZIE
1t1 N.HJSC_B_2025_11_03
"",r"-rrJli' Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE Z.
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Ro|and FRÉZIER, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Claude MERCIER, LoTc GELPER, Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Lolb GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET, Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
FINANCES
BATIMENTS _ CONTRAT DE MAINTENANCE 2025. PICARD
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Afin d'optimiser I'utilisation du matériel en minimisant les risques d'interruption de fonctionnement en assurant un entretien et un contrôle régulier sur les installations tout en offrant une priorité d'intervention lors des demandes de dépannage, il est nécessaire de valider les contrats de la société Picard,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pout 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE les contrats ci-dessous couvrant l'année 2025 et prenant'fin au 3111212025, et ce dans le but d'un passage de la facturation en année civile, pour les bâtiments ci-dessous :
1t2 N"HJSC_B_2025_11 _03
CONTRAT NUMERO
CONTRAT
tlEU MONTANT TTC
CIASSIQUE + 166 STADE EDOUARD GUILLON 39360 CHASSAT MOLINGES 7tt4.ito
CONFORT + 165 ASF 39170 RAVILLOLES 2 4îr7,81
CONFORT + 66 LES DOLINES 39310 LES MOUSSIERES 1567,7E
CLASSIQUE + 169 MAISON DE SANTE DU LIZON 39170 COTEAUX DU LIZON L472.il
CONFORT + 145 GYMNASE DU PLATEAU 39170 TAVANS LES SAINT CLAUDE t 894.57
CONFORT + 168 MEDIATHEQUE SAINT CLAUDF 39200 SAINT CLAUDE I 529,93
CONFORT + t80 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 39200 SAINT CTAUDE 904.8€
CLASSIQUE + t79 MUSET DE L'ABBAYE 39200 SAINT CLAUDE 0,00
CIASSIQUE + 498 MAISON DE SANTE 39200 SAINT CLAUDE 64i26,it7
zo 987,73
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de séance
Roland
2t2 N"HJSC_B_2025_11_O4
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE Hert-urr$- Seint-ClÊude
MEMBRES
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
D
HAUT
3
*
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claudaé
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE 4
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, PRESENTS Claude MERC
Roland FRÉZ|
lER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Frédéric HE Laurent PLAUT
EXCUSES : Claude MERCIER, LoTc GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Loic GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
NOMIE
CHASSAL.MOLINGES : RENONCIATION A DROIT DE RÉTROCESSION ET DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE SCI SEKER / SAS ERB CONSTRUCTION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
Afin d'optimiser l'utilisation du matériel en minimisant les risques d'interruption de fonctionnement en assurant un entretien et un contrôle régulier sur les installations tout en offrant une priorité d'intervention lors des demandes de dépannage, il est nécessaire de valider les contrats de la société Picard,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- RENONCE à l'encontre de la SCI SEKER au bénéfice du droit de rétrocession et droit de préemption à la condition que la SAS ERB CONSTRUCTION s'engage dans l'acte de vente à intervenir à son profit par la SCI SEKER à ;
. Déposer au plus tard le 31 mars 2026:
o Une demande de permis d'aménager sur les deux parcelles objets du présent protocole en vue de l'aménagement du tènement comprenant une composition précisant les accès et voiries
(réseaux et divers) communs, la localisation des bâtiments projetés, soit un bâtiment d'environ 700m2 à usage de la société ERB CONSTRUCTION (objet social : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment), et trois bâtiments d'environ 200m2 chacun. o Une demande de permis de construire un bâtiment d'environ 700m'z à usage de la société ERB CONSTRUCTION, après réalisation des accès et réseaux comme précisé dans le permis d'aménager, et ce régulièrement achevée à travers le dépôt d'une Déclaration Attestant I'Achèvement des Travaux (DAACT) à la mairie de CHASSAL-MOLINGES.
1t2 N'HJSC_B_2025_11 _04
Déposer au plus tard le 31 mars 2027, une demande de permis de construire de trois bâtiments minimum, d'environ 200m2 chacun, destinés à être loués ou cédés.
Achever la construction du premier bâtiment de 700m2 (objet du premier permis de construire) au plus tard à la date du deuxième anniversaire de la signature de l'acte authentique de vente ;
Achever la construction de trois bâtiments complémentaires (objet du second permis de construire) au plus tard à la date du quatrième anniversaire de la signature de l'acte authentique de vente ; Rétrocéder à la CCHJSC et au choix de cette dernière, tout ou partie des parcelles acquises de la SCI SEKER, à première réquisition de la CCHJSC,
o en cas de non-respect de l'un des engagements pris ci-dessus, dans les délais impartis, o au même prix au m2 que celui payé par la société ERB CONSTRUCTION, sans pouvoir
majorer celui-ci des frais d'acquisition et autre frais de quelque nature qu'ils soient qu'elle aurait engagés,
Maintenir pendant au moins 7 ans I'activité sur le site à compter de l'achèvement de I'ensemble de la construction pour lequel les permis de construire auront été obtenus.
a
a
a
a
a
- IMPOSE à la société ERB CONSTRUCTION un droit de préférence vingtenaire, inséré dans I'acte de vente, au profit de la Communauté de Communes en cas de revente par l'acquéreur (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) de tout ou partie de la parcelle non bâtie. Cette vente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient.
- ACTE qu'en cas de revente par l'acquéreur (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) dans le délai de 20 ans à compter de la date de signature de I'acte de vente, d'une partie non bâtie de la parcelle à un prix au mètre carré supérieur à celui fixé aux présentes, il devra rembourser l'aide à I'immobilier indirecte ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération
Le secrétaire de séance
Roland F
2t2 N.HJSC_B_2025_11_05
H",r"-JrJt)- SÊint-ClBude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-J URA SAINT. CLAUDE
Dél ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 05 NOVEMBRE 2025
Gommunauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE z (
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FRÉZIER, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES Claude MERCIER, Loic GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Loic GELPER donne pouvoir à
Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Roland FRÉZ|ER, se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AM ENAG EM ENT DU TERRITOI RE/U RBAN ISM E/MOB I LITE
SAINT-GLAUDE : STATIONNEMENT ILLICITE - CONVENTION AVEC LA GOMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Considérant le projet de convention autorisant la police municipale à intervenir en vue de la constatation des stationnements illicites sur les terrains, les parkings, voies et aires de circulation ouverte à la circulation publique appartenant à la CCHJSC situés sur le seul territoire de la Commune de SAINT-CLAUDE ;
Considérant qu'une telle convention permettrait une plus grande réactivité et meilleur suivi des différentes étapes de la procédure d'enlèvement des véhicules signalés,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE le projet de convention pour stationnement illicite proposé par la ville de Saint-Claude ;
- ACTE que la convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction
sauf dénonciation par l'une ou I'autre des parties au plus tard trois mois avant chaque date anniversaire.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland
111 N"HJSC_B_2025_11 _06
t-ta,rt-urrJi'- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de Ia République
39200 SAINT.CLAUDE
t
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Roland FRÉzl Frédéric HE Laurent PLAUï
EXCUSES : Claude MERCIER, Lorb GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, LoTc GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
AMÉNAG EM ENT DU TERRITOIRE/URBAN ISME/MOBILITE
SAINT.CLAUDE: CONVENTION D'ENLÈVEMENT ET DE DÉPOT EN FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE VÉHICULES PAR LA VILLE DE SAINT.CLAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu le décret n" 96-476 du 23 mai '1996 modifiant le Code de la Route et relatif à I'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Claude du 29 juin 2021 ayant acté la création d'une fourrière automobile municipale ;
Vu I'arrêté préfectoral du 21 juin 2022 porlant agrément de fourrière à la ville de Saint-Claude ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Claude du 24 fêvrier 2022 et du 24 septembre 2024 fixant les frais de fourrière (tarifs relatifs aux frais d'opérations préalables d'enlèvement, de dépôt et de frais de garde journalière des véhicules destinés à être placés en fourrière automobile ainsi que les tarifs relatifs à la mise
en vente des véhicules ayant fait I'objet d'une remise au service chargé des domaines) ;
Considérant que sur le territoire du Haut-Jura, seule la commune de Saint-Claude est pourvue d'un service public de fourrière automobile ;
112 N'HJSC_B_2025_11 _06
Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint-Claude du 24 octobre 2024 autorisant la signature d'une convention de prestation de fourrière avec les communes intéressées ;
Considérant que sur les terrains et espaces publics relevant de la compétence de la la collectivité peut rencontrer des problèmes de véhicules abandonnés, difficiles et longs à solutionner, même avec I 'appui de la Police municipale ou de la Gendarmerie, la signature d'une convention de prestation de fourrière avec la commune de Saint-Claude peut être une solution adaptée pour résoudre ces problèmes. La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Claude assurera, pour le compte de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, l' enlèvement de véhicules et leur dépôt à la fourrière municipale de Saint-Claude se situant 45 rue des Etapes, 39200 Saint-Claude.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la convention de prestation de services pour I'enlèvement et le dépôt en fourrière automobile de véhicules proposée par la ville de Saint-Claude ;
- ACTE que la convention est consentie pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction
sauf dénonciation par l'une ou I'autre des parties au plus tard trois mois avant chaque date anniversaire.
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland ER
212 N"HJSC_B_2025_11 _07
rreut-..lurS- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude a
13 Bis Boulevard de la République é
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, RoIand FRÉZIER, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT
EXCUSES : Claude MERCIER, Lo'ic GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Lorb GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne uvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
TOURISME
ACTIVITÉS NORDIQUES : PLAN DES PISTES ET PLAN DE RECHERCHE ET DE SECOURS 2025/2026
Vu la Loi85/30 du 09/01/1985 relative au développement de la montagne,
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment I'article 7-2 Equipements touristique attribuant compétence pour assurer la sécurité, le balisage, I'entretien, I'aménagement, la signalétique des pistes de ski,
Considérant le compte rendu de la Commission lntercommunale de Sécurité du Domaine Nordique des hautes Combes saison 202512026 du mardi 14 octobre 2025 et notamment les modifications du plan des pistes ci-dessous :
e Fixation d'une hauteur minimum d'enneigement de 20 cm pour procéder au damage des pistes afin de garantir une sécurité des utilisateurs ainsi qu'une utilisation du matériel (dameuse/scouUquad) dans des conditions acceptables et éviter une usure ou pannes/casses prématuré de ces outils (voir Annexe
4 page 33) ;
o Réhabilitation de l'ancien tracé de la piste bleue de ski de fond La Ramble (longueur : 700 m) sur la commune de La Pesse (voir page 18).
o Rétablissement du tracé de la piste de ski de fond Les Grands Prés sur la commune des Moussières : +1 100 m de piste par apport au tracé acté en 2021 (vou page 21).
Considérant que les pratiques exercées sur le domaine nordique peuvent générer des accidents et qu'ils convient de mettre en place un dispositif d'intervention de secours efficace,
1t2 N.HJSC_B_2025_11 _07
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention]
- APPROUVE les modifications exposées ci-dessus ;
- APPROUVE le nouveau Plan des Pistes du Domaine Nordique des Hautes Combes ;
- ACTE la mise à jour du plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes,
- APPROUVE le nouveau plan de recherches et de secours du domaine nordique des Hautes Combes, - AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland F
2t2 N"HJSC_B_2025_11 _08
*-a,"-.rarJi- Seint-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT- CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Glaude -
13 Bis Boulevard de la République Z
39200 SAINT.CLAUDE
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, RoIand FRÉZIER Frédéric HERZOG Laurent PLAUï
EXCUSES : Claude MERCIER, Loic GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS: I
POUVOIRS Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Loib GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
TOURISME
DELIBERATION
RS. FINAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêt du Conseil O'État Ou 28 novembre 1990, Gérard n'75559 relatif à l'adoption d'une délibération rectificative en cas d'erreur matérielle ;
Vu la réponse ministérielle du 9 avril2O15 à la question n' 13074 relative à la modification d'une délibération d'un conseil municipal ;
Vu l'arrêt de la courAdministrative d'Appelde Bordeaux du 3 février 2009, M. et Mme Michel, n"07BX02535, relatif à la légalité des délibérations bien qu'entachées d'erreurs matérielles mais non substantielles,
Considérant qu'en présence d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le bureau communautaire peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle,
Gonsidérant qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle,
Considérant que I'erreur matérielle relevée dans la rédaction du plan de financement exposé dans la délibération n' HJSC_B 2025_10_13 du 08 octobre 2025 constitue une erreur de forme résiduelle et qu'à ce titre elle n'entache pas d'illégalité la délibération adoptée qui reste créatrice de droits et exécutoire,
Madame lsabelle HEURTIER, présidente de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude expose :
1t2 NoHJSC_B_2025_11 _08
À la suite d'une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération n" HJSC_B 2025_10_13 du bureau communautaire du 08 octobre 2025 dénommée < CANYON DE COISERETTE - PLAN DE SECOURS - FINANCEMENT >, il convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger les montants figurants au plan de financement et de rectifier le plan de financement prévisionnel HT ci-après :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES TAUX MONTANT HT Main d'æuvre 3 250,00€ Département 5O o/o 3225,00 € Equipement 2 550,00€ Autofinancement 50 o/o 2 575.00 € TOTAL 5 800,00€ TOTAL lOOo/" 5 800,00 €
Par le plan de financement prévisionnel TTG ci-dessous
DEPENSES MONTANT TTC RECETTES TAUX MONTANT TTC Plan de secours du
Canyon de Coiserette 6 450,00€
Déoartement 50% 3225.00 €
Autofinancement 50% 3225,00 €
TOTAL 6 4s0.00€ TOTAL 100% 6 450,00 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la rectification du plan de financement prévisionnel du plan de secours du Canyon de Coiserette
exposée ci-dessus ;
Le secrétaire de séance
Roland F IER
212 N"HJSC_B_2025-11 _O9
*r'r_JrJl,_ Selnt-Cleude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.JURA SAINT. CLAUDE
Dé I ibération conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 05 NOVEMBRE 2025
Gommunauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT.CLAUDE é
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS:
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Ro|and FRÉZIER, Frédéric HERZOG. Laurent PLAUT
EXCUSES : Claude MERCIER, Lolb GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Lolb GELPER donne pouvoir à Jean- Louis MILLET et Christian ROCHET donne oouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
Monsieur Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
VIE DE POPULATIONS
LYCÉE DU PRÉ SAINT SAUVEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la volonté de la collectivité de renforcer les liens entre le monde éducatif et les acteurs institutionnels du territoire ;
Considérant que le lycée du Pré Saint-Sauveur a développé une coloration < Tourisme >> dans la filière < Métiers de I'Accueil > ;
Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite accompagner cette dynamique en accueillant des élèves en stage et en participant à des actions pédagogiques ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et le
lycée du Pré Saint-Sauveur ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document relatif à cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland
1t1 N"HJSC_B_2025_11 _10
Hert-uu.'S- Seint-Claude
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT.J URA SAINT. CLAUDE
Dél ibératio n conforme,
La Présidente,
lsabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
05 NOVEMBRE 2025
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République 1
39200 SAINT-CLAUDE c-
Excusés 3
Pouvoirs 3
Absents 0
PRESENTS
lsabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-Louis MILLET, Jean-François DEMARCHI, Claude MERCIER, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Anne-Christine DONZE, Ro|and FRÉZIER, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT.
EXCUSES : Claude MERCIER, LoTc GELPER et Christian ROCHET
ABSENTS I
POUVOIRS: Claude MERCIER donne pouvoir à Philippe PASSOT, Lolb GELPER donne pouvoir à Jean-Louis MILLET et Christian ROCHET donne pouvoir à lsabelle HEURTIER
La convocation pour la séance du mercredi 05 novembre 2025, datée du 30 octobre 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint-Claude.
M. Roland FRÉZIER se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
VIE DE POPULATIONS
TERRITOIRE EDUCATIF RURAL DU HAUT JURA - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Les < Territoires éducatifs ruraux > constituent un cadre de réflexion visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. lls reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles
et réunit autour de l'enjeu éducatif, les services de l'État, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.
Vu la délibération n'1413-1 du Bureau communautaire du 15 décembre 2021 approuvant la convention < Territoire éducatif rural Haut-Jura ) pour une durée de 3 ans,
Considérant la proposition de renouvellement de convention reçue ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention] :
- APPROUVE la convention proposée pour une durée de 3 ans,
- ACTE que les modalités de financement pourront l'objet d'un avenant à la présente convention,
- AUTORISE la Présidente à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre
de cette délibération.
Le secrétaire de séance
Roland F
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