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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude -
unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 739
Document publié le Mercredi 23 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 367 739)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250401-DE
N°HJSC_B_2025_04_ 01
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
seb Le 23 AVRIL 2025
Excusés 3 . Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ |
PNRHJ : ACTIONS, PERSPECTIVES ET PACTE DE GOUVERNANCE
Fin 2024, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ) a adopté un nouveau projet de Charte et formalisé les premières évolutions de sa gouvernance ;
Considérant la volonté partagée de renforcer les liens entre les Présidents des EPCI et le Syndicat mixte ;
Considérant la volonté partagée de clarifier l’articulation des actions portées par ces collectivités ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- __APPROUVE le pacte de gouvernance « Parc-EPCI » proposé par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura,
et présenté en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer la convention-cadre ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250402-DE
N°HJSC_B_2025_04_02
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
in. COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Juro D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleaude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
6 1
Présents 0 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ |
MOBILITÉ : ACHAT D’ABRIS VÉLO COLLECTIFS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l’article 7-8 « Autorité
Organisatrice de la Mobilité »,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Considérant la nécessité d'augmenter l'offre d'infrastructures dédiées à la pratique des mobilités actives, dans une volonté de favoriser l’utilisation du vélo comme mode de transport quotidien,
Considérant que l'installation d'abris vélo est une priorité dans le cadre du projet de transition écologique du
territoire,
Considérant qu'il est proposé d'équiper les équipements publics suivants :
e Le gymnase du Plateau,
e La médiathèque Le Dôme,
+ Les maisons de santé de Saint-Claude, Coteaux-du-Lizon et La Pesse,
Considérant l'estimation du coût total des abris vélo à hauteur de 22 000 € TTC pour 5 unités,
Considérant qu'une subvention de 40 % sur le montant hors taxes (HT) peut être sollicitée auprès du programme ALVEOLE +, permettant de réduire le coût total de l'achat, NSHJSC_B_2025_04_02
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250402-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'achat de 5 abris vélo, conformément à l'estimation de 18 333.33 euros HT soit 22 000.00 euros TTC,
- SOLLICITE une subvention du programme ALVEOLE + à hauteur de 40 % sur le montant HT :
- VALIDE le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT 5 abris vélo 18 333,33 € | ALVEOLE + 7 333,33 € Autofinancement 11 000,00 €
TOTAL 18 333,33 € | TOTAL 18 333,33 €
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
2/2 | |
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250403-DE
N°HJSC_B_2025_04_ 03
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure MD HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME / MOBILITÉ |
PATRIMOINE :_ST-CLAUDE _- 11 RUE LACUZON - TRAVAUX SUR LA COPROPRIETE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 7-1 industrie, commerce, artisanat, services et plus particulièrement l'alinéa 3 « acheter, construire, rénover, louer, gérer et vendre des bâtiments (...)
Vu la demande de partie des copropriétaires concernés par l'incendie de 2009 ayant ravagé partiellement l'immeuble en copropriété situé 11, rue Lacuzon à SAINT-CLAUDE, de pouvoir stocker leurs meubles à l'occasion des travaux importants de rénovation-reconstruction et de permettre aux ouvriers de se reposer et d'accéder aux sanitaires,
Considérant la vacance des locaux appartenant à la Communauté de Communes et connu sous l'appellation « salle de boxe », dépendant de ce même immeuble,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de mettre gratuitement à la disposition des copropriétaires de l'immeuble 11, rue Lacuzon à SAINT-CLAUDE, les locaux vacants connus sous l'appellation « salle de boxe » à compter de mai 2025 jusqu’au 30 novembre 2025. Cette mise à disposition ne pourra en aucun cas être reconduite ou
prolongée.
- ACTE que les propriétaires ou le syndic fourniront une attestation d'assurance Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ce
N°HJSC_B_2025_04_03 bi le ER ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250403-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération aux charges et conditions qu'elle jugera convenables.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
| SRE
ET Re
212 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250404B-DE
Haut-Jur É.
Saint-Claude
Ë S/
N°HJSC_B_2025_04_04
1 / 2
PRESENTS :
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
Monsieur Laurent PLAUT ne prend pas part au vote.
FINANCES
ANIMATION DU TERRITOIRE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 7-7 « Soutien, partenariats et participation financières aux associations sportives, culturelles et touristiques de rayonnement intercommunal, et ce avec d’autres collectivités et associations »,
Vu la délibération du conseil communautaire n° HJSC_C 2025_04_11 en date du 09 avril 2025 approuvant le montant de l’enveloppe globale des subventions attribuées aux associations au titre de l’animation du territoire pour l’année 2025 ;
Considérant les demandes formulées par les associations Anim’ Lavans, ASHJ Lajoux, Festival de Musique du Haut-Jura, La Fraternelle, Festival Inter’Nature du Haut-Jura (FINA), Lauconne en Scène et UTTJ.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 12, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’animation du territoire :
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-JURA SAINT- CLAUDE
Délibération conforme,
La Présidente,
Isabelle HEURTIER
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10
23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Pouvoirs 3
Absents 0 N°HJSC_B_2025 04 04 Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
(ETTER
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250404B-DE
Association Motif de la subvention Montant de la subvention
Anim’ Lavans Concerts et festivités 2025 — COLORUN 1 600,00 €
ASH Lajoux La Rubatée les 09 et 10 août 2025 400,00 € Festival de Musique du Haut-Jura Festival de Musique baroque du 23 mai 5 000,00 € au 1°° juin 2025
La Fraternelle Aide au maintien du cinéma 15 000,00 €
Festival Inter’ Nature du Haut-Jura (FINA) | Festival de photographie et d’art dédié à 2 000.00 € la nature du 4 au 6 avril 2025 '
Lauconne en Scène Spectacle historique théâtral son et lumière en juillet 2025 (E00 9
UTTJ ses JURAPICS - Dimanche 13 juillet 500,00 €
DEMANDE en contrepartie que le logo de la communauté de communes soit affiché sur les supports de communication en qualité de financeur et que cette subvention soit valorisée par l'association par tout moyen restant à convenir avec le service communication de la communauté de communes,
charges et conditions qu'elle jugera convenables.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
AUTORISE la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération aux
2/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250405-DE
N°HJSC_B_2025_04_ 05
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seaint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
LE L 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Ciaude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents | 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loic GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir ° Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| ÉCONOMIE |
VIRY — Z.A. LE PERON - VENTE D'UN TERRAIN A BATIR - MICHALET QUENTIN
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l’article 5- 2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme »
Vu la demande de Monsieur Quentin MICHALET, entrepreneur individuel en travaux de menuiserie (SIREN 881.154.082), d'acquérir la parcelle située dans la zone artisanale « Le Peron » à VIRY cadastrée section ZL n°155 de 3 712m°? pour y édifier un bâtiment professionnel d'environ 400m°.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 29 mars 2023 donnant délégation au bureau,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, O0 abstention) :
- AUTORISE la vente de la parcelle située à VIRY - Z.A Le Peron - section ZL n°155 de 3 712m° à Monsieur Quentin MICHALET ou toute autre personne morale qu'il se substituerait et dont il serait associé, moyennant le prix global de 22 272€ HT soit 26 726,40€ TVA sur la marge comprise (sur la base de 6€ HT / m2 soit 7,20€/ m? TVA sur la marge comprise) stipulé payable comptant à la signature de l'acte de vente, Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ——
N°HISC_B_2025_04_05 Dubé le ER ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250405-DE
- ACTE que le prix de revient de cette parcelle est de 10.18 € / m? hors TVA sur marge soit un montant de 37 788,16€ hors TVA sur marge.
- ACTE le montant de l'aide à l'immobilier indirecte à 15 516,16€ hors TVA sur la marge ;
- ACTE que les frais de notaires seront à la charge de | ‘acquéreur ;
- RAPPELLE que l'acquéreur (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) s'engage à maintenir pendant au moins 7 ans l'activité sur le site qui fait l'objet de la subvention intercommunale. En cas d'arrêt partiel ou total d'activité sur le site durant cette période, l'aide accordée sera transformée en avance remboursable et sera alors reversée en totalité à l'intercommunalité sur simple appel de l'intercommunalité,
- IMPOSE à l'acquéreur, l'obligation d'achever l'ensemble de la construction dans le délai de deux ans à compter de la signature de | ‘acte authentique ; Ledit achèvement devant être constaté par le dépôt d'une déclaration d'achèvement et de conformité à la mairie dans le délai imparti. Précise qu'en cas d'impossibilité de construire, et quelle qu'en soit la cause (décès ou autres motifs), l'acquéreur défaillant (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) sera dans l'obligation de revendre son lot, à première réquisition de la Communauté de Communes, faite sous pli recommandé avec accusé de réception. Cette revente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient. Elle sera faite au profit de la Communauté de Communes elle-même, qui pourra disposer du bien comme bon lui semblera. Il est toutefois précisé qu'au cas où l'acquéreur aurait contracté un prêt, en garantie duquel la parcelle vendue serait remise en garantie, la Communauté de Communes renonce à opposer cette clause tant que dureront les obligations résultant dudit prêt.
- IMPOSE à l'acquéreur un droit de préférence vingtenaire, inséré dans l'acte de vente, au profit de la Communauté de Communes en cas de revente par Monsieur MICHALET (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) de tout ou partie de la parcelle non bâtie. Cette vente sera faite au prix initial d'acquisition sans tenir compte des frais de quelque nature qu'ils soient.
- ACTE qu'en cas de revente par Monsieur MICHALET (ou toute personne physique ou morale venant à ses droits) dans le délai de 20 ans à compter de la date de signature de l’acte de vente, d’une partie non bâtie de la parcelle à un prix au mètre carré supérieur à celui fixé aux présentes, il devra rembourser l'aide à l'immobilier indirecte.
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
21/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250406-DE
N°HJSC_B_2025 04_06
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
% COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
DESnE 2 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET,
PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| ÉCONOMIE |
SAINT-CLAUDE — BOUTIQUE TREMPLIN 9, PLACE DE L'ABBAYE : CHOIX DU CANDIDAT
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement l'article 5- 2 « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont la création d'Office de Tourisme »
Vu la délibération n'HJSC_B 2023_10_04 du Bureau Communautaire du 4 octobre 2023 ;
Vu l'appel à candidature pour intégrer la boutique tremplin située au 9, place de l'Abbaye à Saint-Claude,
Vu l'avis du jury de sélection,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- DÉCIDE de retenir la candidature de « Aux bougies gourmandes de nos rêves » (SIREN : 793 262 932).
- AUTORISE la Présidente à signer le bail à intervenir conformément à la délibération n° HJSCB20231004 du Bureau Communautaire du 04/10/2023 :
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
ee still | De A
\ 1/1 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250407-DE
N°HJSC_B_2025 04 07
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Hieut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle Saint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loic GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : Î
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / FORET/ PAT / ENERGIE |
ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ECOLOGIQUE (TETE) _ LABEL CLIMAT AIR ENERGIE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, notamment l'article 6-1 « Protection
et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien
aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire » ;
Considérant que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite s'engager activement dans la transition énergétique et écologique en mettant en œuvre une politique ambitieuse en faveur du développement durable ;
Considérant que le programme « Territoire Engagé Transition Écologique » (TETE) constitue un outil
structurant permettant d'accompagner et de valoriser cet engagement ;
Considérant que ce programme repose sur un référentiel exigeant de 60 mesures, régulièrement mis à jour, et permet une labellisation pour une durée de 4 ans;
Considérant qu'il s’agit d'une démarche volontaire, sans coût financier direct, mais nécessitant un
investissement en temps de la part des services et des élus ;
Considérant que l'adhésion au programme se déroule en plusieurs étapes :
- Un état des lieux initial permettant d'obtenir une première étoile ; N°HJSC_B_2025 04 07
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250407-DE
- L'élaboration d'une stratégie climat-air-énergie, qui, en fonction de son ambition et de son
avancement, peut permettre d'obtenir des étoiles supplémentaires ;
Considérant que la réussite de cette démarche nécessite une organisation interne structurée, avec des rôles clairement définis.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [vote : pour 13, 0 contre, 1 abstention (J-L MILLET)] :
ENGAGE la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude dans le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique » (TETE) ;
DÉCIDE de constituer un Comité de Pilotage, composé des membres de la commission « Développement des Energies Renouvelables et Préservation des Ressources » ;
DÉSIGNE le chargé de projet Climat, Énergie et Mobilité comme chef de projet, chargé de piloter, coordonner, mobiliser et animer le programme ;
NOMME le vice-président à l'Environnement, élu référent garant de l'orientation politique du programme,
CONSTITUE une équipe projet, composée de l'élu référent, du chef de projet et des chefs de services concernés ;
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
21/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250408-DE
N°HJSC_B_2025 04 08
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
% COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance \
é 1
Dale 0 23 AVRIL 2025
Excusés 3 / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Crhristine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / FORET/ PAT / ENERGIE |
ACHAT GROUPÉ - CUVE DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE - TARIFICATION
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 6-1,
Vu la délibération n°11/8-2 du bureau communautaire du 8 septembre 2021 relative à l'appel à projet dans sa
première phase,
Vu la délibération n°HJSC_2023 12 16 du bureau communautaire du 17 janvier 2024, qui approuve la participation de la collectivité à l'appel à projet « Horizon 2 »,
Vu la nécessité de définir un tarif unitaire pour une cuve dans le cadre de l'achat groupé incluant la livraison en point de retrait au centre technique à Bessard,
Vu la consultation menée auprès de trois entreprises et le choix de l'entreprise Big Bag Center pour 52 cuves,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- FIXE le prix unitaire de la cuve à 105 euros TTC :
- _ APPLIQUE ce tarif aux bénéficiaires de l'opération, sous réserve d'éligibilité et dans la limite des stocks disponibles ; les bénéficiaires seront arrêtés en fonction de l'ordre d'arrivée des demandes. N°HJSC_B_2025 04 08
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250408-DE
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250409-DE
N°HJSC_B_2025 04_09
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Pré 10
dits 23 AVRIL 2025 © mauraura \Z
Excuse 3 Z\SANT-CLAUDE/ = Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude à LS
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 9 97 39200 SAINT-CLAUDE — Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l’unanimité.
| ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / FORET / PAT/ ENERGIE |
ÉNERGIE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENEDIS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l'article 6-1 « Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie d'intérêt communautaire » ;
Considérant les relations qui lient Enedis, gestionnaire et concessionnaire du Réseau Public de Distribution
d'Electricité sur le territoire, et la Communauté de Communes HJSC ;
Considérant les nouveaux enjeux de la transition écologique ;
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention de partenariat présentée, pour une durée de 3 ans à compter de sa signature ;
- ACTE la constitution d'un comité de pilotage se réunissant 1 fois par semestre pour la mise en œuvre des actions et procéder à d'éventuels modifications et amendements selon le contexte et l'actualité ;
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG Envoyé en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC B 2025 04 10 Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250410-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
L COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Heut-Jura D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présent 10
TESTS 23 AVRIL 2025 © Hauvura ŸZ | _ : | ZA SAINT-CLAUDE =
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude ZS S/ Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République YO #27 39200 SAINT-CLAUDE _
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loic GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| TOURISME / NORDIQUE / PDIPR |
OFFICE DE TOURISME : GRILLE TARIFAIRE BOUTIQUE ET VISITES GUIDEES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l'organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu la délibération n°HJSC_B_2024 0407 du bureau communautaire du 24 avril 2024 validant la grille tarifaire
des Offices de Tourisme de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ;
Vu la décision n°51-2024 prise par la présidente le 22 juillet 2024 ;:
Vu la décision n° 66-2024 prise par la présidente le 18 septembre 2024 ;
Vu la décision n°71-2024 prise par la présidente le 15 octobre 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les tarifs des produits et prestations proposées par l'Office de Tourisme pour une application à compter du 2 mai 2025,
Considérant que de nouveaux produits et activités sont commercialisés par l'Office de Tourisme,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- VALIDE les tarifs suivants :
1. VISITES GUIDÉES DE L'OFFICE DE TOURISME N°HJSC_B_2025 04 10
I. CATÉGORIE D'ÂGE
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250410-DE
Bambin Jeune Adulte
Moins de 6 ans De 6 à 15 ans À partir de 16 ans
Il. INDIVIDUELS
Catégorie Conditions d’accès Tarif Bambin Moins de 6 ans Gratuit
Jeune De 6 à 15 ans 7,00 € Adulte À partir de 16 ans 8,50 €
Chômeur Sur présentation d'un justificatif 7,00 € Personne en situation de handicap Sur présentation d’un justificatif 7,00 €
Étudiant Sur présentation d’un justificatif 7,00 € Carte Avantage Jeune Sur présentation de la carte 7,00 €
[LLE GROUPES
Groupe constitué de minimum 20 personnes.
Toute demande spécifique fera l’objet d'une convention séparée.
1) Groupe
Visite Cathédrale Visite de ville Visite demi-journée
Tarif par personne en groupe 7,00 € 7,00 € 12,00 €
Accompagnateur (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit
Chauffeur de bus (limité à 1) Gratuit Gratuit Gratuit
2) Scolaire du territoire Haut-Jura Saint-Claude
Visite Cathédrale Visite de ville Visite demi-journée
Tarif par personne en groupe 5,00 € 5,00 € 9,00 €
Accompagnateurs Gratuit Gratuit Gratuit
2. PRODUITS BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME
Produit Prix
AVENTURE JEU Anglais 15,00 € AVENTURE JEU Français 15,00 € PACK 2 AVENTURE JEU - Français 25,00€ PACK 2 AVENTURE JEU - Anglais 25,00€ C.CHAPAL - Carte Postale 2,00 € CARREMENT VOUS - Cartes Postales 3,00 € CARREMENT VOUS - Magnets 5 00 € CARRÉMENT VOUS - Affiches 15,00 € JULIEN ARBEZ - Cartes Postales 2,00 € JULIEN ARBEZ - Jeu de 7 familles 16,00 € JULIEN ARBEZ - Livre Ma vie sauvage dans le Jura 36,00 € CARTOGUIDE HAUT-JURA SAINT-CLAUDE 7,00 € CARTE IGN 3327ET - Morez/Les Rousses 14,10 € CARTE IGN 33270T - St-Claude/Vouglans 14,10 € CARTE IGN 3328 OT - Crêt de la Neige 14,10 € CARTE IGN GTJ 9,30 € CARTE IGN Parc Naturel Régional 8,00 €
213 N°HJSC_B_2025 04 10
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250410-DE
CARTE Le Jura à Vélo 6,00 € CARTE POSTALE — petit format 0.50 € CARTE POSTALE -— grand format 1.00 € CARTE POSTALE BOIS 3,50 € CRAYON DE PAPIER ANIMAUX 4,00 € JETON Borne Camping-Car 2,00 € LIVRE Nicolas GASCARD — Wild Light Jura 35,00 € MARQUE-PAGE - En Bois 5,00 € MONNAIE DE PARIS 3,00 € MUG 8,00 € ŒIL DE MOUCHE 7,00 € PELUCHE LYNX - 13 cm 10,00 € PELUCHE LYNX - 20 cm 15,00 € PHOTOCOPIE A3 Couleurs 1,00 € PHOTOCOPIE A3 N&B 0,60 € PHOTOCOPIE A4 Couleurs 0,50 € PHOTOCOPIE A4 N&B 0,30 € PORTE-CLÉS PELUCHE 7,00 € PORTE-CLES PIERRE 9.00 € SAC EN TOILE - ÉTÉ 7,00 € SAC EN TOILE - HIVER 7,00 € TOPO - Échappée Jurassienne 16,40 € TOPO - Escalade 25,00 € TOPO - GTJ à pied 18,40 € TOPO - GTJ Raquettes 16,00 € TOPO - GTJ Ski de Fond 16,00 € TOPO - Jura à Pied 16,40 € TOPO - PNR à pied 16,40 € TOPO - VTT Jura 19,95 € TOPO CCHJSC - Randonnée Pédestre 8,00 € TOPO CCHJSC - Raquettes 8,00 € TOPO CCHJSC - Trail 8,00 €
3. TARIFS EXPÉDITIONS
FRAIS D’EXPEDITION
ACTE la mise en application de ces tarifs à compter du 1 mai 2025;
AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
ET
313 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250411-DE
N°HJSC_B_2025 04 11
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleaude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
EE 23 AVRIL 2025 S{ Haur-urA £) Excusés Do ZA SAINT-CLAUDE É
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude \Z LÈ Pouvoirs 0 13 Bis Boulevard de la République CFE 39200 SAINT-CLAUDE ne
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loic GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
|TOURISME / NORDIQUE / PDIPR |
OFFICE DE TOURISME : CARTE AVANTAGES JEUNES — CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026
La Carte Avantages Jeunes (CAJ) est un dispositif qui permet à son détenteur (de moins de 30 ans) de bénéficier de tarifs avantageux sur diverses prestations proposées par la Communauté de Communes,
Tous les ans, la CAJ est vendue à l'Office de Tourisme,
Info Jeunesse Jura, qui diffuse la CAJ, nous sollicite pour le renouvellement de notre partenariat pour la saison du 1° septembre 2025 au 31 août 2026,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention de partenariat « Point de vente » pour la période du 01/09/25 au 31/06/26 ;
- ACTE que chaque carte vendue à 10 € rapportera 1 € à L'Office de tourisme ;
- AUTORISE la présidente à renouveler la présente convention pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 en cas de maintien des conditions financières évoquées ci-dessus ;
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250412-DE
N°HJSC_B_2025_04_12
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
D COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isab Seint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2028 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| TOURISME / NORDIQUE / PDIPR |
OFFICE DE TOURISME: SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU BLEU DE GEX - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l'article 7-2 concernant les équipements touristiques, le développement et l’organisation des activités de tourisme en toute saison,
Vu les articles R.133-1 et R.133-10 du Code du Tourisme,
Vu l'intérêt de travailler en partenariat sur la promotion du territoire et de ses produits locaux, dans un bon esprit de collaboration,
Vu les engagements mis en place entre le Syndicat Interprofessionnel du Bleu de Gex et l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude,
Vu la nécessité de conventionner avec le Syndicat Interprofessionnel du Bleu de Gex afin de fixer les obligations de chacune des parties,
Après rencontre et échanges entre les deux parties,
Considérant la nécessité de valider une nouvelle convention de partenariat avec le Syndicat Interprofessionnel du Bleu de Gex pour l'année 2025, Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 7
N°HJSC_B_2025 04 12 Publié le CEE
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250412-DE
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention de partenariat présentée en annexe ;
- ACTE la mise à disposition gratuite de Bleu de Gex par le Syndicat Interprofessionnel du Bleu de Gex pour tous les pots organisés par l'Office de tourisme de la CCHISC en 2025 en contrepartie de la promotion du Bleu de Gex par l'Office de Tourisme via ses différents supports de communication ;
- AUTORISE la présidente à renouveler ce partenariat pour l'année 2026 si les conditions restent inchangées;
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
RE —
TT +
2/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250413-DE
N°HJSC_B_2025 04 13
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, e COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-June HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
MESSE L 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir
Anne-Crhristine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M.Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| TOURISME / NORDIQUE / PDIPR |
PDIPR_- BALISAGE ET ENTRETIEN 2024 - ASSOCIATIONS DE RANDONNÉE - AVENANTS AUX CONVENTIONS
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment l’article 7-2 attribuant compétence en matière d'équipements touristiques et précisant que la collectivité assurera la sécurité, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la signalétique des sentiers inscrits au PDIPR,
Vu la délibération du 20 janvier 2021 fixant l'indemnité d'entretien des sentiers à 10 € du kilomètre,
Vu les circuits entretenus en 2024 par les associations PEDIBUS JAMBUS et LES GODILLOTS DU PLATEAU,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)
- APPROUVE les avenants aux conventions des associations de randonnées PEDIBUS JAMBUS et LES GODILLOTS DU PLATEAU pour l'année 2024,
- ACTE notre participation comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Associations Km entretenus Montant dû
Godillots du Plateau 67.6 676,00 €
Pédibus Jambus 50.4 504.00 €
TOTAL 118.00 1 180,00 €
- AUTORISE la Présidente à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. | [
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025_04_13 Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250413-DE
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
212 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250414-DE
N°HJSC_B_2025_04_ 14
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
| | D Présents 10 23 AVRIL 2025 Z\SANT-CLAUDE/ = 7 _
Excusés 3 k . OS — LS Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude “ee Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATION / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
MAISONS DE SANTÉ - GEL DE L'INDEXATION DES LOYERS
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-3 intitulé « Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics — offre de santé territorial »
Vu les délibérations du bureau communautaire du 19 juin 2024 relatives au gel de l'indexation des loyers dus par les professionnels de santé exerçant en libéral au sein de la MAISON DE SANTE de SAINT-CLAUDE,
Considérant la demande des professionnels de santé du RELAIS DE SANTE DES HAUTES COMBES de bénéficier de la même mesure en raison de la forte augmentation de leurs charges,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré [résultat du vote : pour 11, 0 contre, 2 abstentions (Jean-Louis Millet et Loïc Gelper)]:
- DÉCIDE d'harmoniser les pratiques et de geler l'indexation des loyers jusqu’au 31 janvier 2027 pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral (soit en individuel soit au sein de sociétés réservées aux professions libérales comme la société civile de moyens — SCM - ou société d'exercice libéral — SEL) au sein des maisons de santé de SAINT-CLAUDE, COTEAUX-DU-LIZON et LA PESSE. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250414-DE
N°HJSC_B_2025 04 14
- AUTORISE la Présidente à signer les avenants aux baux professionnels ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
2/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250415-DE
N°HJSC_B_2025 _04_15
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Pré
ES 2 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
Monsieur Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à
l'unanimité.
| VIE DES POUPULATION / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
LA PESSE - MAISON DE SANTÉ - NOUVELLE CLEF DE REPARTITION DES CHARGES
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude notamment l’article 7-3 intitulé « Soutien et coordination en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics — offre de santé territorial »
Vu la délibération du bureau communautaire de ce jour 23 avril 2025 relatives au gel de l'indexation des loyers dus par les professionnels de santé exerçant en libéral au sein des Maisons de Santé du territoire jusqu'au 31 janvier 2027,
Considérant la demande des professionnels de santé du RELAIS DE SANTE DES HAUTES COMBES de modifier la clef de répartition des charges entre eux,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
APPROUVE la clef de répartition des charges, proposée par les professionnels de santé pour une mise en application du 1° avril 2025 au 31 janvier 2027 (date de fin du gel de l'indexation des loyers) selon les modalités suivantes :
+ La nouvelle clef de répartition ne concerne que les charges. Ainsi, le montant des loyers appelés auprès de chaque professionnel ne sera pas impacté ;
e Calcul des charges du cabinet infirmier (Mmes HUSSON, DEGENEVE et BUCHAJCZYCK) : Le montant du loyer mensuel majoré du montant des charges appelées mensuellement auprès du cabinet infirmier n’excédera pas la somme de 74€ / mois, de sorte que le montant des charges
1/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ce
N°HJSC_B_2025 04 15 , CEE Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250415-DE
e Calcul des charges des médecins (Mmes PIN, FEILLET, POURSIN et M. BOULARD) : Les médecins supporteront l'intégralité des charges de la Maison de Santé de LA PESSE
diminuée de la quote-part du cabinet infirmier. Le solde de charges sera réparti entre tous les médecins dans les proportions suivantes :
o Madame Anne-Sophie PIN 4.444444 iii issus. 20%, o Madame Pauline-FEILLET iii iii iii euuiu as seusiecue see 20 D, o Monsieur Sylvain BOULARD 82%, o Madame Anne POURSIN … srcssssransemmenmnnnnansenssumenmeaansnnes 28%
- AUTORISE la Présidente à signer les avenants aux baux professionnels ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
21/12 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025_04_16 Dubé le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250416-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Juro D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ |
SAINT-CLAUDE - MAISON DE SANTE : MISE A DISPOSITION DES DEUX BORNES ELECTRIQUES - SCM GROUPE MEDICAL
Vu les statuts de la Communauté de Communes et plus particulièrement l’article 7-3 « soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »
Vu la demande de la SOCIETE CIVILE DE MOYENS GROUPE MEDICAL dont le siège se trouve au sein de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE, de disposer et gérer seule les deux bornes électriques existantes,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE la mise à disposition de la SCM GROUPE MEDICAL, les deux bornes électriques de la Maison de Santé de SAINT-CLAUDE à compter du 1° janvier 2028 :
- NOTE que le montant des charges réelles de la borne n°1 pour les consommations de l’année 2024 sera calculé lors de la régularisation des charges annuelles ;
- ACTE que le montant des provisions sera évalué selon la consommation réelle de l'année 2024 et sera appelé mensuellement avec une régularisation de la période échue ;
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. | |
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025 04 16 Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250416-DE
Le secrétaire de séance
FRÉDÉRIC HERZOG
212 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250417C-DE
N°HJSC_B_2025 04 17
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Jurd D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
: Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République
39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir | Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT/ SANTÉ LE
POLITIQUE SANTÉ - ALLOCATION D’ETUDES - Sarah BOUHADDOUCH
Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment l'article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°14/7-1 du 13 avril 2022 relative à la Politique Santé Incitative Santé,
Vu la délibération du bureau communautaire du 24 avril 2024 approuvant le règlement d'intervention de politique santé incitative,
Vu la délibération du bureau communautaire du 19 février 2025 approuvant la mise à jour du règlement d'intervention de politique santé incitative ;
Vu la demande d'accompagnement de Madame Sarah BOUHADDOUCH, étudiante boursière en 2ème année de médecine,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'attribution à Madame Sarah BOUHADDOUCH d'une aide d'un montant s’élevant à 7.000€
par année d'étude,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
N°HJSC_B_2025 04 17 LETR
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250417C-DE
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
21/2 | !
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250418-DE
N°HJSC_B_2025_04_ 18
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme, COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seint-Cleude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
DISSONIE 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
[VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ =
POLITIQUE SANTÉ - ALLOCATION D’ETUDES - Yasarcan CELIK
Vu les statuts de la Communauté de communes, notamment l'article 7-3 « Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics »
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°14/7-1 du 13 avril 2022 relative à la Politique Santé Incitative
Santé,
Vu la délibération du bureau communautaire du 24 avril 2024 approuvant le règlement d'intervention de politique santé incitative,
Vu la délibération du bureau communautaire du 19 février 2025 approuvant la mise à jour du règlement d'intervention de politique santé incitative ;
Vu la demande d'accompagnement de Monsieur Yasarcan CELIK, étudiant boursier en 2°" année d'odontologie,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE l'attribution à Monsieur Yasarcan CELIK d'une aide d’un montant s'élevant à 7.000€ par
année d'étude,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250418-DE
N°HJSC_B_2025 04 18
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
212 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250419-DE
N°HJSC_B_2025 04 19
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Haut-Jure D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
6 1
Présents 0 23 AVRIL 2025
Excusés 3 .
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lillan COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : l
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
GYMNASE VAL DE BIENNE _: CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC LA REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Considérant que la mise à disposition des gymnases intercommunaux aux lycées de la Région Bourgogne Franche-Comté doit être conditionnée à la signature d'une convention tripartite entre le lycée utilisateur, la Communauté de Communes propriétaire de l'équipement et la Région Bourgogne Franche-Comté,
Considérant la convention transmise par la Région Bourgogne Franche-Comté afin de déterminer les droits et obligations des parties,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- APPROUVE la convention proposée pour une durée de trois années scolaires à compter du 1° septembre
2025,
- ACTE le tarif horaire de 6€/ heure indiqué par la région,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 re
N°HJSC_B_2025_04_19 Dubé te ER ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250419-DE
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
2/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025_04_20 SSP TETR Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250420-DE
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
ee. COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente, Haut-Jure 1 HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance É
£ 10
Présents 23 AVRIL 2025 |
Excusés 3 DE Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude RS
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
CULTURE - CARTE AVANTAGES JEUNE 2025-2026 — CHOIX DES AVANTAGES
La Carte Avantages Jeunes (CAJ) est un dispositif qui permet à son détenteur (de moins de 30 ans) de bénéficier de tarifs avantageux sur diverses prestations proposées par la Communauté de Communes,
Info Jeunesse Jura, qui diffuse la CAJ, nous sollicite pour le renouvellement de notre partenariat pour la saison
du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- ACCEPTE de poursuivre sa participation à l'opération Coupon Avantages Jeune mise en place par La Région Bourgogne Franche-Comté et accorde pour la saison du 1er septembre 2025 au 31 août 2026,
les avantages suivants :
e Domaine Nordique des Hautes-Combes : Tarif réduit sur le forfait séance (sur présentation de la carte), e Domaine Nordique des Hautes-Combes : Une gratuité correspondante à la gratuité ENJ (sur remise du coupon ENJ séance offerte et présentation de la carte)
+ Musée de l'Abbaye : Une entrée gratuite (valable une seule fois sur présentation de la carte et remise du coupon),
e L'Atelier des Savoir-Faire : Une entrée gratuite à l'espace muséographie (valable une seule fois sur présentation de la carte et remise du coupon),
e Office de Tourisme : tarif réduit sur les visites guidées sur présentation de la carte Avantage Jeunes) Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025_04_ 20 Dubé le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250420-DE - AUTORISE la présidente à renouveler la présente convention pour la pé PP NP PP PET PEENU ETEr
31 août 2027 en cas de maintien des avantages définis ci-dessus,
- AUTORISE la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
212 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250421-DE
N°HJSC_B_2025_04_21
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jura D HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Saint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice | 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE Absents 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loïc GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : Î
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir " Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
CULTURE : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU RÉSEAU JURAMUSÉES
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment l’article 6-4-1 donnant compétence en matière d'équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu l'adhésion au réseau JuraMusées ;
Vu les objectifs du Réseau JuraMusées suivants :
Fédérer les musées et sites patrimoniaux du réseau et développer des actions communes,
Fidéliser la clientèle culturelle,
Favoriser la circulation des publics d'un site à l'autre,
Mesurer la circulation et comprendre l'attente des publics
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- ACCEPTE de poursuivre son adhésion au réseau JuraMusées :
- APPROUVE la convention présentée pour une durée de trois ans à compter de sa signature ;
- ACTE la proposition d’un tarif Pass (réduction de 15 à 50%) pour tout visiteur se présentant au musée de l'Abbaye et/ou à l'Atelier des Savoir-Faire avec un Pass tamponné par au moins un autre partenaire du réseau ; Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
N°HJSC_B_2025_04_21 Dubé le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250421-DE
- ACTE la gratuité à tout visiteur ayant un passeport tamponné par quatre structures du Réseau ;
- ACTE que cette convention pourra être modifiée par voie d’avenant ;
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ainsi que d'éventuels avenants.
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
21/12 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le
ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250422-DE
N°HJSC_B_2025 04 22
DEPARTEMENT DU JURA Délibération conforme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES La Présidente,
Heut-Jure HAUT-JURA SAINT- CLAUDE Isabelle HEURTIER Seaint-Claude
Extrait du registre des délibérations du
Bureau communautaire MEMBRES
En exercice 13 Date et lieu de la séance
Présents 10 23 AVRIL 2025
Excusés 3
Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude
Pouvoirs 3 13 Bis Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE
Absents | 0
Isabelle HEURTIER, Philippe PASSOT, Jean-François DEMARCHI, Jean-Louis MILLET, PRESENTS : Lilian COTTET-EMARD, Alain BLONDET, Frédéric HERZOG, Laurent PLAUT, Anne- Christine DONZE et Loic GELPER
EXCUSES : Claude MERCIER, Roland FREZIER, Christian ROCHET
ABSENTS : /
POUVOIRS : Christian ROCHET donne pouvoir à Isabelle HEURTIER, Claude MERCIER pouvoir Anne-Christine DONZE, Roland FREZIER pouvoir à Philippe PASSOT
La convocation pour la séance du mercredi 23 avril 2025, datée du 17 avril 2025 a été adressée aux membres du Bureau, publiée sur notre site internet et affichée sur le panneau dédié en mairie de Saint Claude.
M. Fréderic HERZOG se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
| VIE DES POPULATIONS / CULTURE / SPORT / SANTÉ |
CULTURE : CONSERVATOIRE - ÉVEIL MUSICAL DANS LES STRUCTURES HORS TERRITOIRE
Vu les statuts de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et notamment l’article concernant les
équipements culturels d'intérêt communautaire,
Vu les ateliers d'éveil musical à l'intention des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans proposés par le
conservatoire,
Considérant la sollicitation de la crèche de Lamoura et de l'école primaire de Lamoura pour bénéficier de cet accompagnement sur la période 2025-2026,
Considérant qu'une convention est nécessaire pour définir les obligations de chacune des parties,
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré (vote : pour 13, 0 contre, 0 abstention) :
- ACTE que chaque intervention d'une durée de 60 minutes sera facturée au tarif forfaitaire de 74€ TTC euros incluant le coût du salaire et les frais de déplacement dans un périmètre de 0 à 40 km, aller-retour.
- ACTE que chaque intervention d'une durée de 30 minutes sera facturée au tarif forfaitaire de 52€ TTC euros incluant le coût du salaire et les frais de déplacement dans un périmètre de 0 à 40 km, aller-retour.
- APPROUVE le modèle de convention de partenariat proposée, Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 ce
N°HJSC_B_2025_04_22 >ubié le ER ID : 039-200026573-20250423-HJSCB20250422-DE
- AUTORISE la Présidente à signer tous les documents relatifs et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ainsi que d'éventuels avenants.
Le secrétaire de séance
FREDERIC HERZOG
212