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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 25 02 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
BSPLOU=R
SUR-RANCE
Lo
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FÉVRIER
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 25 février à dix-neuf heures,
les membres
du
Conseil Municipal,
légalement
convoqués
le
13
février
2025,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM,
M.
BERTAZZO,
M.
CIBERT,
Mme
GUGUEN,
M.
ESTIENNE,
M.
CORMIER
M.
FLAUX
Mme
SCHNEIDER,
Mme
BORDEREAU,
Mme
MESLAY,
Mme
BOVE,
M.
LECHIEN,
M.
DEL
REAL
CORRAL,
Mme
LEMOINE,
M.
GUICHARD
et Mme
VIBOU
Absente: Mme
LE PIVER
Excusés
: Mme
BAUER
Mme
CHEVAILLIER
M.
STAERCK,
Mme
LIGUET,
M.
LETISSIER,
M.
POSNIC,
M.
MARQUOIS
et M.
MALGLAIVE
Pouvoirs
: Mme
BAUER
donne
pouvoir
à M.
ADAM
Mme
CHEVAILLIER
donne
pouvoir
à Mme
BORDEREAU
Mme
LIGUET
donne
pouvoir
à Mme
MESLAY
M.
LETISSIER
donne
pouvoir
à M.
CIBERT
M.
POSNIC
donne
pouvoir
à M.
GODET
M.
MARQUOIS
donne
pouvoir
à M.
BOVE
M.
MAIGILAIVE
donne
pouvoir
à M.
GUICHARD
Nombre
de membres
du conseil municipal présents
ou représentés
: 25 sur 27
le
quorum
étant
atteint
—
18
membres
du
Conseil
Municipal
présents
-
celuici
peut
valablement
délibérer.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
ADAM
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil Municipal
en
date
du
20 janvier 2025
est adopté
à
l'unanimité. 1. Election
d’une
nouvelle
adjointe
au
Maire
Wu le code
général des
collectivités
territoriales,
W
le procès-verbal
de
l'élection
du Maire
et des Adijoints
en
date
du
23
mai
2020,
W
la délibération
n° 6 du
Conseil Municipal en date du 20 septembre
2022,
VW
les délibérations
n°1
et 2 du
Conseil Municipal en
date
du
4 juillet 2023,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 Wu le souhait de Mme
Guillemette
CHEVAILLIER
de démissionner de ses fonctions
d'adjointe
au
Maire
touf en
conservant son
mandat
de
conseillère
municipale
formulé
le 30 janvier 2025,
Vu l'acceptation
de Madame
la Sous-Préfète
en date du
12 février 2024,
Considérant
la vacance
du
poste
de
la 7*"°
adjointe
au
Maire,
Le conseil
municipal
peut
décider :
+
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
le
poste
vacant, Soit
:
e
que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints,
permettant
aux
autres
adjoints
de
remonter
dans
l'ordre
du
tableau,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
d'adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
conformément
à
l'article
1.2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
du
poste
d'adijoint
vacant
par
une
autre
adjointe
au
Maire
et de
modifier
l’ordre
du
tableau
en
veillant
toutefois
à
respecter
le
remplacement
sexué
et
que
l’adjointe
nouvellement
élue
prendra
le
rang
de
sa
prédécesseure
permettant
aux
autres
adjointes
de
rester
au
même
rang
dans
l'ordre
du
tableau
; la stricte
alternance
sexuée
élant
requise.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer:
+
Sur
le
maintien
du
nombre
d'adjoints
conformément
à
la
délibération
du
2
juin
2020,
« Sur
le rang
qu'occupera
la
nouvelle
adjointe,
e Sur
la modification
de
l'ordre
du
tableau
+ Pour
élire une
nouvelle
adjointe
au
Maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
MAINTIENT
le nombre
d'adjoints
au
Maire
à huit;
°__
MODIFIE
l'ordre
du
tableau
des
adjoints
au
Maire
en
veillant
au
respect
de
la
stricte
alternance
sexuée;
°__
ÉLIT une
nouvelle
adjointe
au
Maire.
Le
Maire
vérifie
que
la
condition
du
quorum
est
remplie
et
rappelle
que
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est élu
au
scrutin
individuel
et secret
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
(art.
12122-4,
121227
et
1.212271
du
CGCT).
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 3
Si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
W
a
été
dès
lors,
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires,
de
désigner
un
secrétaire
et deux
assesseurs
constituant
le bureau
:
Secrétaire
: Olivier
ESTIENNE
Assesseurs
: Stéphanie
BOVE
et Monique
LEMOINE
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Mme
Solenn
MESLAY.
Madame
Anne
VILBOU
propose
également
sa
candidature
au
poste
d'adjointe.
Suite
à cet
appel
à candidaiures,
il a été
procédé
au
déroulement
du
vote.
°__
ÉLIT Mme
Solenn
MESLAY
nouvelle
adjointe
au
Maire
avec
19 voix.
Mme
Anne
VILBOU
recueille
5 voix.
Un
vote
blanc
s'ajoute
au
résultat de
l'élection.
Mme
Solenn
MESLAY
devient
ainsi
7°”
adjointe
au
Maire.
Désormais,
à compter
du
26
février
2025,
seuls
deux
conseillers
délégués
au
Maire
et
non
plus trois font partie du
Bureau
Municipal.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
2. Indemnités
de
fonctions
des
membres
du
Conseil
Municipal
Vo la loi n°92.108
modifiée
du
3 février
1992
relative aux conditions
d'exercice
des mandats
locaux
;
Vu
la loi n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
Vu
la
loi n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu la loi 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative à l'engagement
dans
la
vie locale
et à la
proximité
de
l'action publique
;
Vu la loi des
Finances pour
2020
— article
3 ;
Vu
les
articles
12123-23
et 24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu la circulaire ministérielle
di
? janvier 2019 ;
Vu l'installation
du
Conseil Municipal,
l'élection
du Maire
et des
adjoints
du
23
maï 2020,
Vu la délibération
n°2 du
Conseil Municipal en date du 2 juin 2020,
Vu la délibération
n° 6 du
Conseil Municipal en date du 20 septembre
2022
Vu les délibérations
n°7
et 2 du
Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023,
Vu la délibération
n°1
de
cette séance
de
Conseil Municipal,
Monsieur
le Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
qui
fut
prise
par
le Conseil
Municipal
le
2
juin
2020
peu
après
la
séance
d'installation
du
23
mai
2020
puis
celles
prises
le
20
septembre
2022
et le 4 juillet 2023.
Pour
rappel,
des
indemnités
de
fonction
peuvent
être
versées
au
Maire,
adjoints
et
aux
éventuels
conseillers
municipaux
délégués.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 4
l'octroi
de
l'indemnité
à
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
délégué
est
subordonné
à
« l'exercice
effectif
du
mandat»,
ce
qui
suppose
qu'ait
été
pris
et
publié
un
arrêté
de
délégation. Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
collectivité.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Ce
principe
a
été
aménagé
pour
les
communes
puisqu'elles
sont
tenues,
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.}
d‘allouer
à
leur
Maire
l'indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement. L'ensemble
des
taux
maximums
d’indemnité
de
fonction
dépendant
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
et du
mandat
des
élus
est
rassemblé
dans
un
barème.
Les
taux
ne
correspondent
pas
à
des
montants
bruts
en
euros
mais
des
pourcentages
du
|
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l’échelle
de
la
rémunération
de
la
fonction
publique,
c'est-èrdire,
à
l'indice
brut
1027.
À
chaque
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
les
indemnités
des
élus
locaux
sont
automatiquement
augmentées
comme
ce
fut
le cas
en
2022
et comme
c'est
le cas
depuis
le
1°
juillet
2023.
Il convient
aujourd'hui
de
modifier
le tableau
des
indemnités
suite
à
la
démission
de
Madame
Guillemette
CHEVAILLIER
de
ses
fonctions
d'adjointe
au
Maire
de
la
Commune,
démission
ayant
été
accepiée
par
Madame
la
Sous-Préfète
le
12
février
2025
et
suite
à
la
modification
de
la
composition
du
Bureau
Municipal
et
du
rang
des
adjoints
(CF
délibération
n°1
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal).
Le
tableau
des
indemnités
ci-après
a été
présenté
:
Taus proposé
Fonction
NOM
PRENOM
|
191027 (a)
ÊTaux Max, (hy[ PMR
EMA
Loue ed)
FE
Montant
brut
beliquat
(g +c:
{=
(tb)
rourta 7ème
| versé Era)
ÿ
adjointe
(e)
Maire
GODET
Vane
4110.52
55%
226079€ |
3700%
47.8500%
196688€ |
293006
Hremjointe
DIUZET
Emmanclle |
4110.52
2%
0131
€
87.00%
19.00%
736.15 €
HISRE
2ème adjoint
ADAM
Ahaia
4 11052
22%
STE
87.00%
19.00%
786.75 €
TEATI
ème adjointe
BAUER
Aurélie
4H052
22%
suite
87.00%
19.00%
786,75 €
H736€
éme adjoint
BERTAZZO
Bernard
411052
22%
Sue
87.00%
19.1400%
786.75 €
TIAS6E
Sime aointe
GUGUEN
Emmanvelle |
411032
2%
s031
€
87.00%
19.1400%
78675 €
HAS6E
Gène adjoint
CIBERT
Emmanuel
[7431032
226
ULILE
27.00%
19.1400%
786,75 €
H756€
Zime adjointe
MESLAY
Soienn
a 11052
22%
31e
87.00%
10.00%
ditose
|
126€
8 énne adjoint
ESTIENNE
Olivier
411052
224
031 E
87.00%
19.1400%
TAGS €
HT
SOUS TOTAL (1)
9495.30
7s521e]
roi0cve
conseiller délgué
CORAHER
Claude
423,79 €
conseillère déléguée
BORDEREAU |
Nathalie
163.59 €
cp
commet non
ne
ntlisée
161009 €
TOTAL
3 450€
9 498.30 €]
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 L'indemnité
à
10%
de
l'enveloppe
de
la
7**
adjointe
à
la
communication
serait
justifiée
par
une
délégation
moins
importante
et
nécessitant
moins
d'investissement
et
de
temps
que
celle
des
autres
adjoints.
Enfin,
il
a
été
proposé
de
revoir
l'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués,
une
indemnité
proportionnelle
aux
délégations
qui
leur
sont
confiées
par
arrêté
de
délégation
du
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
[une abstention,
celle de M.
GUICHARD)
:
°
MODIFIE
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
aux
membres
du
Bureau
Municipal
(Maire,
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués)
tel que
présenté
en
séance.
A
noter
qu'au
sein
de
l'enveloppe
globale,
il
a été
proposé
de
ne
pas
servir
le montant
maximal
autorisé
des
indemnités
au
Maire
et
aux
adjoints
de
façon
à
poursuivre
l'octroi
d’une
indemnité
aux
conseillers
municipaux
délégués.
Le
reste
de
l'enveloppe
disponible
dans
ce
chapitre
de
la
section
de
fonctionnement
pourra
être
utilisée
à
d'autres
fins
en
cas
de
besoin,
en
cours
d'année.
«
FIXE,
avec
effet
au
26
février
2025
(date
d'effet
de
la
délégation
de
fonction},
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice effectif des fonctions
du
maire,
des adjoints,
des
conseillers délégués
comme
suit :
>
Maire
: 47.85
%
de
l'indice
1027
>
Adjoints
au
Maire
: 19.14
% de
l'indice
1027
>
7%
adjointe
au
Maire: 10%
de
l'indice
1027
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
et
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
3.
Finances
: budget
annexe
« port de
plaisance»
- compte
financier
unique
2024
Wu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.}
et notamment
l'article L. 2222.
3,
Vu
la
délibération
n°2
du
12
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
{D.D.F.1LP.)
et le Service
de
Gestion
Comptable
de
Dinan,
Vu la convention
relative à l'expérimentation
du
compte
financier
unique
du
17 octobre
2023,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
port
de
plaisance
de
la
Commune
de
Plouërsur.
Rance, Vu
la
réunion
de
la
commission
finances
en
date
du
11
février
2025,
Considérant
que
le C.F.U.
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 6
Considérant
que
le C.F.U.
est une
procédure
entièrement
dématéridlisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
Le compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement :
°_
dépenses
: 357
271.93 €
+
_recelles
: 366
190,38
€
+
Résultat
de
l’exercice
2024:
+
8
918.45
€
+
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
: +
90
512.88
€
Section
d'investissement
:
+
dépenses
: 43
251.42
€
e
recettes
: 131
127.04
€
«Résultat
de
l'exercice
2024:
+
87
875.62
€
+ __
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
: +
203
477.47
€
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
de
la Commune
de Plouër-sur-Rance
;
+
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente délibération.
À,
Finances
: budget
annexe
« port de
plaisance
» de
la Commune
- budget
primitif
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la réunion
de
la Commission
« finances
» en
date
du
11
février 2025,
Le
projet
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
2025
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
*
dépenses
: 456
111€
e
_recelles
: 456
111
€
Section
d'investissement :
+
dépenses
: 335
348
€
+
_recelles
: 335
348
€
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 7
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le budget
primitif
2025
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
de
la
Commune
de
Plouër-sur-Rance
;
+
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5. Finances
: budget
principal
de
la Commune
- compte
financier
unique
2024
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
et notamment
l'article L. 2222.
3,
Vu
la
délibération
n°2
du
12
septembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
en
lien
avec
la
Direction
Départemenfale
des
Finances
Publiques
(D.D.F.LP.}
ef le Service
de
Gestion
Comptable
de
Dinan,
Wu la convention
relative à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
du
17 octobre
2023,
Vu le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
PlouërsurRance,
Vu
la réunion
de
la
Commission
« finances
»
en
date
du
11
février
2024,
Considérant
que
le C.F.U.
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le C.F.U.
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
C.F.U,,
Le
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
Commune
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement
:
e
dépenses
: 3
032
614.69
€
e
recettes
: 3
406
925.49
€
e
Résultat
de
l'exercice
2024
: +
374
310.80
€
°
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
: +
374
310.80
€
Section
d'investissement
:
+ _ dépenses
: 825
163.12€
°
recettes
: 845
473.61€
e
Résultat
de
l'exercice
2024
: 20
310.49
€
° _
Résultat
cumulé
au
31/12/2024
: - 294
640.48
€
Comple
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 8
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
{1
vote
contre,
celui de M.
GUICHARD)
:
+
APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Plouër-sur-Rance
:
+
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Finances
: budget
principal
de
la Commune
- affectation
du
résultat 2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
la
Commission
« finances
»
en
date
du
11
février 2025,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a
été
soumis
au
vote
de
l'assemblée
lors
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal,
Considérant
que
seul
le
résuliat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
l'affectation
du
résultat
2024
comme
suit :
°
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024:
+
374
310.80€
354
310.80
€
d'excédents
de
fonctionnement
à
affecter
sur
le
c/1068
{section
d'investissement) 20000
€
d'excédents
de
fonctionnement
à
affecter
sur
le
c/002
(section
de
fonctionnement) Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
{une
abstention,
celle de M.
GUICHARD)
:
+
APPROUVE
l'affectation
du
résultat telle que
détaillée ci- dessus :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécesscires
et
à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier.
Z. Finances
: budget
principal
de
la Commune
- budget
primitif
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la réunion
de
la
Commission
« finances
»
en
date
du
11
février 2025,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 9
Le
projet
Budget
Primitif
du
Budget
principal
de
la
Commune
2025
présente
les
résultats
suivants
:
Section
de
fonctionnement :
+
dépenses
: 3
396
286€
e
recettes
: 3
396
286€
Section
d'investissement
:
+
dépenses
: 1 582
808
€
e
recettes
: 1
582
808
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
{1 vote contre,
celui de M.
GUICHARD) :
e
APPROUVE
le budget
primitif 2025
de
la Commune
de Plouër-sur-Rance
;
+ __ DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
Finances
: budget
principal
de
la Commune
2025
: fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le
cadre
de
l'application
de la nomenclature
comptable
M57
Vu le Code
Général des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.}
Vu
la
délibération
n°3
du
30
novembre
2021
portant
mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
Ter janvier 2022
Vu
la
délibération
n°2
du
20
janvier
2025
portant
prise
acte
du
débat
d'orientations
budgétaires
2025,
Wu la délibération
n° 3 du
25
février 2025
portant
adoption
du
compte
financier
unique
2024
de
la
Commune
de
PlouërsurRance,
Vu
la délibération
n°4
du
25
février 2025
portant
affectation
du
résultat de
clôture
de
l'année
2024
sur le budget primitif 2025
de
la Commune
de Plouérsur Rance,
Vu la maquette
budgétaire
du
budget primitif 2025
de
la Commune
de
Plouër-surRance,
Vu la réunion
de la Commission
« finances
» en date du
TT
février 2025,
Considérant
que
le budget
primitif
2025
est voté
par
nature
et par
chapitre
globalisé,
Considérant
qu'au
regard
de
la nomenclature
M57,
le calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
est désormais
au
prorata
temporis,
Considérant
que
la nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
{hors
les
dépenses
de
personnel}
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Comple
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 10
Considérant
que
le budget
primitif
2025
de
la Commune
est en
équilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et
recelies
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
3
396
286
€
Section
d'investissement
1
582
808
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil municipal,
à la majorité
des
membres présents
ou
représentés
{une
abstention,
celle de M,
GUICHARD)
:
° _ APPROUVE
le principe
de
la fongibilité
des
crédits
{hors
les dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
+
ADOPTE
que
le
principe
de
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est désormais
au
prorata
temporis
;
+
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
9. Subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Vu l'avis des
membres
de
la Commission
« finances
» réunis
les
17
et
13 février 2025,
Wu le
vote
du
budget primitif 2025
de
la Commune,
Après
étude
des
demandes
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025,
les
membres
de
la Commission
« Finances
» ont
proposé
d'accorder
une
enveloppe
totale de
45
000
€.
À
noier
que
celle
enveloppe
comprend
aussi
les
subventions
destinées
aux
associations
sportives
intercommunales.
Trois élus ne prennent pas part au
voie pour
des
associations
« arts ef culture ».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
ÉMET
un
avis
favorable
quant
à
ces
propositions
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 it
10.
Subvention
au
C.C.A.S.
de
Plouër-sur-Rance
pour
l'année
2025
Wu l'avis des
membres
de
la Commission
« finances
» réunis
les
11
et
13 février 2025,
Vu le
vote
du
budget primitif 2025
de
la Commune,
Les
membres
de
la
Commission
« Finances
»
ont
proposé
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
€ au
C.C.A.S.
de
Plouër-surRance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres présents
ou
représentés
{un
vote
contre,
celui de M.
GUICHARD,
une
abstention,
celle
de Mme
VILBOU)
:
+
ÉMET
un
avis
favorable
quant
à
cette
proposition
de
subventions
au
C.C.A.S.
de
Plouër-sur-Rance
pour
l'année
2025,
à
savoir
une
subvention
d'un
montant
de
12 000
€;
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
11.
Adhésions
et cotisations
à
des
organismes
extérieurs
pour
l’année
2025
Vu l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» réunis
les
17
et
13 février 2025,
Vu le
vote
du budget primitif 2025
de
la Commune,
La
Commune
de
Plouër-surRance
adhère
à
un
certain
nombre
d'organismes
extérieurs.
Il a été
souhaité
pour
cette
année
2025
poursuivre
l'adhésion
auprès
de
ceux-ci,
lesquels
étant
de
véritables
partenaires
pour
la collectivité.
L'enveloppe
proposée
pour
l'année
2025
est de
18
632
€.
M.
ESTIENNE,
Mme
MESLAY
et M.
CIBERT
ne
prennent
pas
part
au
vote pour
les
organismes
suivants: M,
ESTIENNE pour l'Association pour le Développement de la Vallée de la Rance
[A.D.V.R.)
Mme
MESLAY pour
Le Parc Naturel Régional {P.N.R/
M,
CIBERT pour Bretagne Rurale et urbaine pour un Développement Durable
(B.R.U.D.E D.)
M.
CIBERT pour Bretagne Solidaire
Après
en
avoir
délibéré.
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
ÉMET
un
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
la Commune
aux
organismes
extérieurs,
partenaires
de
la collectivité dont
les montants
pour
cette année
2025
sont détaillés
dans
le tableau
ci-joint
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
et à signer
toutes
les
pièces
relatives à ce dossier,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 12
12.
Classe
Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire
(U.LI.S.)
de
Saint-Samson-sur-Rance:
participation
pour
un
élève
plouërais
année
2024-2025
Wu l'article L. 112.1
du
code
de
l'Education
Nationale,
Vu
la
demande
de
participation
à
la
scolarisation
d'un
élève
en
classe
U.LLS.
[Unités
localisées
pour
l'inclusion
Scolaire]
formulée
par
la Commune
de Saint Samson-surRance
pour
l’année
scolaire
2024-2025
Wu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
« finances
»
réunis
les
1 1 ef
13
février
2025,
L'école
de
Saint-Samson-sur-Rance
a ouvert
une
classe
U.L.I.S.
en
septembre
2017.
Un
élève
plouërais
la fréquente
durant
cette année
scolaire
2024-2025.
Comme
l'an
dernier,
la commune
de
résidence
souhaite
participer
aux
charges
supportées
par
la commune
d'accueil.
Le
coût
moyen
départemental
d'un
élève
en
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
s'élève
à
550
€.
L'école
formule
une
demande
pour
une
participation
à
hauieur
de
530
€.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
PARTICIPE
aux
charges
supportées
par
la
commune
de
Saint-Samson-sur-Rance
pour
un
élève
plouërais
scolarisé
en
classe
U.L.IS.
La
participation
de
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
sera
de
530
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier,
13.
Fonds
d'aide
aux
jeunes
départemental
des
Côtes
d'Armor:
participation
pour
l'année
2025 Vu le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF)
dans
ses
articles
123.1,
L 123-2,
1. 123-
à, Vu l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» réunis
les
11
et
13 février 2025,
Vu le budget principal de la
Commune
2025,
l'est
rappelé
que
chaque
année,
la
Commune
est
sollicitée
pour
participer
au
financement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(F.D.A.J.D)
en
versant
une
cotisation
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'habitants
de
Plouër-sur-Rance,
Pour
cette
année
2025,
et
comme
ce
fut
le
cas
les
années
passées,
le
Département
propose
aux
collectivités
de
verser
une
cotisation
allant
entre
0.35
et 0.40
€
par
habitant.
Pour
la
Commune
de
PlouëérsurRance,
il
est
proposé
d'accorder
une
participation
d’un
montant
de
1 300
€,
soit 0.38
€
par
habitant.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 13
D,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
PARTICIPE
au
fonds
départemental
d'aide
aux
jeunes
en
difficulté
pour
l’année
2025
à hauteur de
1 300
€.
«AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
14.
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires: vers
une
nouvelle
convention
avec
l'agence
de
services
et de
paiement
du
Ministère
du
travail,
de
la santé
et des
solidarités
Wu la délibération
n°7 du
Conseil Municipal en
date
du
25
mai 2021,
Wu le budget principal de
la Commune
2025,
Une
étude
de
l'union
Nationale
des
Associations
Familiales
(U.N.A.F.)
révélait
en
2014
que
81%
des
communes
de
10
000
à
100
000
habitants
avaient
mis
en
place
une
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
contre
37
%
seulement
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants. Alin
de
réduire
cette
inégalité,
l'Etat
s'est
engagé
à
accompagner
plus
particulièrement
les
lerritoires
ruraux
les
moins
favorisés
(communes
inférieures
à
10
000
habitants).
Depuis
le
1%
avril
2021,
l'ensemble
des
communes
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité
rurale
« part
péréquation
»
peut
bénéficier
de
l'aide
de
l'Etat
et
non
plus
seulement
les
communes
éligibles
à
la fraction
« cible
» de
la
D.S.R..
La
Commune
de Plouër-sur- Rance
fait
partie
de
ces
communes
éligibles
et
depuis
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
une
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
est
mise
en
place.
La
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles
en
prop:
fonction
de
leurs
revenus.
Il s’agit
d'une
tarification
progressive
modulant
le coût
pour
l'usager
par
différentes
tranches
de
prix,
calculée
sur
la
base
des
revenus
ou
du
quotient
familial.
Ces
tarifs
s'appliquent
à
l'ensemble
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune,
qu'ils
y résident
ou
non.
À
noter
que
depuis
2021,
une
subvention
de
3
€
est
versée
par
l'Etat
pour
chaque
repas
facturé
à
1€
aux
familles.
Après
avoir
réalisé
une
étude
approfondie
du
coût
de
fabrication,
de
service
et
de
portage
supporté
par
la
Commune
de
Plouër-surRance
ces
dernières
années,
en
prenant
d'abord
comme
année
de
référence
2019,
chaque
année,
une
étude
des
coûls
est
réalisée
et
une
évolution
des
tarifs s'ensuit.
La
convention
conclue
avec
l'agence
de
services
et de
paiement
du
Ministère
du
travail,
de
la
santé
et des
solidarités
étant
arrivée
à
son
terme,
il est
souhaité
aujourd'hui,
voir
prolonger
ce
dispositif.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 14
Aprés
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal,
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
ÉMET
un
avis
favorable
quant
à
la
prolongation
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
à
1€
mise
en
place
depuis
l'année
scolaire
2021-2022,
pour
une
nouvelle
période
triennale ;
+
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat,
une
subvention
de
4 €
pour
chaque
repas
facturé
à
1 €
aux
familles.
Les
tarifs
applicables
depuis
le
1°
septembre
2024,
sont
les
suivants
{cf
délibération
n°1
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024).
Tranches
de
Tarifs
restaurant
quotient
familial
scolaire
Tranche
1
(0-1000)
1€
Tranche
2
(1001-1400)
2,98€
Tranche
3
(1401-2000)
3,88€
Tranche
4
(>2000)
4,34€
Adultes
5,39€
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les pièces
relatives
à ce dossier
et notamment
la nouvelle
convention
triennale
avec
l'agence
de
services
et de
paiement
du
Ministère
du
travail,
de
la
santé,
des
solidarités
et de
la famille.
15.
Ressources
humaines:
création
de
poste
-
modification
de
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
du
15
octobre
2024
Vu l'avis des
membres
de la Commission
« personnel » en
date
du
24
septembre
2024,
Vu la délibération
n°3
du
Conseil Municipal en
date
du
15 octobre
2024,
Vu le budget principal de
la Commune
2025,
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024,
il fut décidé
de
créer
un
poste
adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1*
janvier
2025
et de
supprimer
un
poste
d'adijoint
technique
à
temps
complet
à cette
même
date.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 15
Au
vu
de
certains
éléments
liés
à
la
carrière
de
l'agent,
il convient
aujourd'hui
de
modifier
la
date
de
création
du
poste
et de
la reporter
au
1%
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
CRÉE
un
poste
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à partir
du
1° novembre
2025
;
e
SUPPRIME
un
poste d'adjoint technique
à temps
complet
à cette même
date;
+
MET
à JOUR
le tableau
des
effectifs
consécutivement
à ces
création
et suppression
de
postes
à compter
du
1° novembre
2025
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
16.
Réhabilitation
16
rue
Mathurin
Roger: une
convention
pour
la rétrocession
de
l'éclairage
public Vu la délibération
du
Conseil Municipal en
date du 20 septembre
2022
relative
av lancement
de
la consultation pour
l'aménagement
de
la friche rve Mathurin
Roger,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
juin
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ef
signer
une
demande
de
permis
de
construire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la friche
rue Mathurin
Roger,
Vu la délibération
du
Conseil Municipal en
date
du
10 décembre
2024
relative
à la signature
de
la convention
de rétrocession
des
réseaux
et à l'intégration
des
équipements,
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
friche
rue
Mathurin
Roger,
et
pour
faire
suite
à
la
signature
de
la
convention
de
rétrocession
des
réseaux
entre
Néotoa,
la
commune
de
Plouërsur-Rance,
et Dinan
Agglomération,
il convient
d'établir
une
convention
avec
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
(S.D.E.
22)
pour
la
rétrocession
du
réseau
d'éclairage
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil municipal
à
lunanimité
des
membres présents
ou
représentés
:
+
VALIDE
les
termes
de
cette
convention
relative
à
la
rétrocession
du
réseau
d'éclairage
public
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
friche
rue
Mathurin
Roger,
à
conclure
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce dossier.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025 16
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
veriu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
C.A.O.
réunion
du
14.02.2025
avenant
financier
au
marché
de
travaux
de
l'aménagement
de
la
rue
de
La
Gesvais
Avenant
financier
au
programme
de
voirie
2024
Avenant
financier
au
marché
du
terrain
multisports
Avenant
à
la
convention
Les
Tricotins
Points
divers
et informations
Villes
et villages
étoilés
Quelques
dates :
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
25
mars
20h
24
avril
20h
27
mai
20h
24
juin
20h
L'ordre
du
jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
20.
Le
Maire,
Yann
GODE
Compie
rendu
Conseil
Municipal
du
25
février
2025