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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 25 01 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE
DE
BSPLOUËR
SUR-RANCE
PS7
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
janvier
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 19
janvier
2024,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET
Mme
DIUZET,
Mme
BAUER
M.
CIBERT,
Mme
GUGUEN,
M.
ESTIENNE,
M.
CORMIER,
M.
FLAUX,
Mme
CHEVAILLIER,
Mme
BORDEREAU,
Mme
MESLAY,
Mme
BOVE,
Mme
LIGUET,
M.
POSNIC
M.
LECHIEN,
M.
DEL
REAL
CORRAI,
Mme
LEMOINE,
M.
MAIGIAIVE
et
M.
GUICHARD
Absents
: M.
STAERCK
et Mme
LE
PIVER
Excusés
: M.
ADAM,
M.
BERTAZZO,
Mme
SCHNEIDER
M.
LETISSIER
M.
MARQUOIS
et
Mme
VIBOU
Pouvoirs
: M.
ADAM
donne
pouvoir
à M.
CORMIER
M.BERTAZZO
donne
pouvoir
à M.
CIBERT
Mme
SCHNEIDER
donne
pouvoir
à Mme
LEMOINE
M.
MARQUOIS
donne
pouvoir
à Mme
BOVE
Mme
WIBOU
donne
pouvoir
à M.
GUICHARD
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
: 24
sur
27
Le
quorum
étant
atteint
- 19
membres
du
Conseil
Municipal
présents
- celui-ci
peut
valablement
délibérer. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
MAIGIAIVE
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
1. Finances
: orientations
budgétaires
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
réunion
de
la
commission
finances
des
11
et
17
janvier
2024,
Le débat
d'orientations
budgétaires
première
étape
du
pilotage
budgétaire
de
la collectivité
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
doit
se tenir
dans
les
deux
mois
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024 qui
précédent
le vote
du
budget
(article
12312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le rapport
s'appuie
sur
les
données
issues
des
comptes
administratifs
des
budgets
principal
et
annexe,
lesquels
sont
à ce
jour
provisoires,
les
pointages
et vérifications
au
regard
des
comptes
de
gestion
de
la Trésorerie
de
Dinan
étant
en
cours.
Le rapport
a pour
intérêt
aussi
de
porter
une
réflexion
sur
les
orientations
à venir,
celles
de
2024
et plus
lointaines
(programmes
pluriannuels
et projets
de
la mandature).
Des
éléments
quant
à l'état
de
la dette,
quant
aux
concours
financiers
et quant
au
personnel
figurent
dans
le rapport,
lesquels
sont
également
retracés
dans
la présentation
qu'a
faite
Madame
l’adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ ÉMET
après
débat,
un
avis
favorable
quant
à ce
rapport
des
orientations
budgétaires
2024
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2. Rapports
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services
publics
(R.P.Q.S.)
d'eau
potable
et
d'assainissement
pour
l’année
2022
de
Dinan
Agglomération
Wu
le Code
général
des
collectivités
lerritoriales,
notamment
les
articles
L. 1413-17,
L 2224-5
et
D.2224-1
à D,2224-5,
Vu
le décret
n°95-635
qui
définit
la structure
et le
contenu
de
ces
rapports
ef précise
les
indicateurs
descriptifs
et les
indicateurs
de
performance,
Considérant
que
la compétence
relative
à l'eau
et à
l'assainissement
est
exercée
par
Dinan
Agglomération, Considérant
que
les
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d'assainissement
pour
l'année
2022
ont
été
adoptés
par
le Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
le 27
novembre
2023,
après
présentation
auprès
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le 13
septembre
2023,
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
compétent
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
(R.P.Q.S.)
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Il est
possible
de
présenter
un
document
unique
pour
ces
deux
services.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024 Ces
R.P.Q.S.
on
un
double
objectif
:
— d’une
part,
rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
;
— et
d'autre
part,
de
permeltre
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement,
le coût,
le
financement
et la
qualité
des
services
et,
ce
faisant,
favoriser
la prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement.
Ces
rapports
portent
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et financiers
des
services
d’eau
potable
et d'assainissement,
conformément
aux
annexes
V et
VI du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
:
+ _Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
la présentation
du
territoire
desservi,
le mode
de
gestion
des
services,
l'estimation
du
nombre
d'habitants
desservis,
la
nature
des
ressources
utilisées,
les
volumes
prélevés
sur
chaque
ressource,
le nombre
d'abonnements,
le linéaire
des
réseaux
de
desserte,
etc.,
e Les
indicateurs
financiers
se rapportent
aux
modalités
d'exécution
des
services
de
l'eau
potable
et d'assainissement,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et recelles,
et à
eurs
modes
de financement.
|
des de
f
+
Ces
rapports
sont
présentés
à l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
I s'agit
de
documents
publics
répondant
à une
exigence
de
transparence
interne,
mais
aussi
vis-à-vis
de
l'usager.
Ces
documents
réglementaires
doivent
ainsi
être
tenus
à la
disposition
du
public,
dès
sa transmission.
Ces
rapports
doivent
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présentés
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- PREND
ACTE
des
rapports
relatifs
au
prix
et à
la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d'assainissement
pour
l'année
2022.
Ces
rapports
sont
mis
à disposition
du
public
par
voie
d'affichage
aux
lieux
habituels
de
Dinan
Agglomération
ainsi
que
sur
leur
site
Internet
et à
disposition
du
public
à l'accueil
de
la
Mairie
de
Plouërsur-Rance,
dès
le lendemain
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
3. Autorisation
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire
pour
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
supérieure
à 4
600€
{vente
d’embarcations
et de
pièces
et équipements)
Vu
la délibération
n°1
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024 4
Lors
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
délégué
des
attributions
à Monsieur
le Maire.
Parmi
celles-ci,
figurent
notamment
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600€. Aujourd’hui,
au
vu
d’une
vente
d'embarcations,
de
pièces
et d'équipements
se
projetant
à
l'horizon
du
printemps
2024,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à aliéner
de
gré
à gré
ces
biens
dont
la valeur
dépasserait
les
4 600€.
En
effet,
la Commune
de
PlouërsurRance
met
en
vente
plusieurs
embarcations
dans
leur
intégralité
ou
leurs
pièces
et équipements
dont
elle
est
devenue
propriétaire
dans
le cadre
d’une
démarche
de
gestion
de
bateaux
abandonnés
sur
sa
zone
portuaire.
Ces
embarcations
sont
visibles
à l'entrée
de
la zone
portuaire
côté
sud
sur
le parking
après
le
pont
en
direction
du
centre
nautique
de
Dinan
Agglomération.
La vente
de
chaque
embarcation
ou
matériel
se fera
au
profit
du
plus
offrant.
La commune
appréciera
également
la capacité
des
acheteurs
à prendre
en
charge
effectivement
le matériel
qu'il
se serait
vu
attribuer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à ALIËNER
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
et plus
particulièrement
des
embarcations,
équipements
et pièces
dont
elle
est
devenue
propriétaire
dans
le cadre
d’une
démarche
de
gestion
de
bateaux
abandonnés
sur
sa zone
portuaire,
dont
la valeur
excèderait
4 600€
Et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
La
vente
est
prévue
de
se dérouler
avant
le printemps
2024.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024 Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
veriu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal - DA. - Signature
de
conventions
et contrats
Points
divers
et informations
- appel
à manifestation
d'intérêt
pour
l'exploitation
d'une
activité
de
calé,
petite
restauration,
laquelle
sera
située
aux
abords
de
la zone
portuaire
- vente
d'embarcation
et de
pièces
et équipements
- zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Compte
rendu
de
commissions
municipales
- économie,
lourisme
ef commerces
- _ culure
et festivités
Quelques
dates
:
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
+ 22
février
19h
e 26
mars
20h
e 16
avril
20h
e 28
mai
20h
+ 25
juin
20h
e 17
septembre
20h
e 15
octobre
20h
e 14
novembre
20h
e 17
décembre
20h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
Le Maire, Yann GODET
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2024