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Procès Verbal - PV+DU+28+JUIN+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+28+JUIN+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
22
juin
2023
Date
d'affichage
:
Du 5 juillet
au
4 septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
quinze
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
Conseillère
déléguée,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Christèle
DINOMAIS,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représentée
Marie-Noëlle
SEBILLET,
donne
pouvoir
à
Ludovic
BENOIT
Jacques
CADEAU,
donne
pouvoir
à Emmanuel
CABARET
Était absent excusé Daniel
CHANTEAU,
Christian
KNOSP,
Étaient absents Clarisse
QUERVILLE,
Isabelle
CANY,
Delphine
CHOISELAT,
Pamela
GAUDREE,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sarah
PITET
est
élue
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services 5
@
>
PV
de
la séance
du
10
mai
2023
>
Patrimoine
o
Cession
d’une
bande
de
terrain
rue
des
Edelweiss
>
Urbanisme
o
Modification
de
la
délibération
n°2021-03
relative
à
la
dénomination
du
lotissement
situé
« Carrefour
des
Rosiers
» et de
la voie
le desservant
©
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
YH
n°80
à
ENEDIS
.
o
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
en
faveur
d’ENEDIS
sur
la
parcelle
YH
n°80
>
Personnel
o
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
communauté
de
communes
et la commune
o
Création
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage
o
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d'accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
>
Affaires
Générales
o
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
>
Information
Le
procès-verbal
du
10
mai
2023
est
arrêté
par
17
voix
pour.
2023-38
-—
Patrimoine
— Cession
d’une
bande
de
terrain
rue
des
Edelweiss
Rapporteur
: M.
LAMBERT
:
En 2022,
la
commune
a
cédé
un
terrain
situé
Rue
des
Edelweiss
dans
le
cadre
de
la
densification
du
centre
bourg
à
la société
ARTEMIS,
représentée
par
M.
LEROI
Pierre-Alexis.
Un
permis
de
construire
a été
déposé
par
la société
ARTEMIS
le
28
octobre
2022,
présentant
un
projet
de
3
maisons
d'habitation
comprenant
1 maison
en
R+1
et 2
maisons
en
simple
RDC.
En
février
dernier,
M.
LEROI
fait
savoir
que
son
projet
n’était
plus
rentable
pour
sa
société
au
vu
du
contexte
économique
actuel. Etant
donné
que
cette
parcelle
ne
peut
pas
être
densifiée
davantage
car
elle
est
porteuse
de
nombreuses
servitudes,
notamment
une
servitude
de
3
mètres
de
large
sur
toute
la
longueur
de
la
parcelle
pour
une
canalisation
d'eaux
pluviales,
M.
LEROI
a annulé
son
permis
de
construire
et
modifié
son
projet.
La
parcelle
sera
divisée
en
2.
Une
partie
d'environ
570
m?
devrait
être
cédée
au
voisin
et
la
seconde
partie,
d’une
superficie
d'environ
1000m?,
qu'il
va
mettre
en
vente
en
un
lot
unique
pour
la construction
d’une
maison
d'habitation.
Cette
parcelle
borde
les Services
Techniques
de
la Commune
et une
bande
de
terrain
est
située
entre
un
mur
existant
et
la limite
cadastrale.
M.
LEROI
propose
d'acquérir
cette
bande
de
terrain
d'environ
50
m?
pour
l'euro
symbolique.
En
échange,
il
propose
de
nettoyer
la
clôture
de
toute
végétation
et
de
reprendre
la
tête
de
mur
avec
du
mortier
afin
d'éviter
toute
végétalisation.
La
société
ARTEMIS
prendra
en
charge
les frais
de
bornage,
ainsi
que
les frais
d’acte.
Cette
proposition
permet
à
la
commune
de
ne
plus
avoir
l'entretien
du
mur
et
de
la
clôture
actuelle
qui
deviendra
inaccessible
après
la construction
de
l'habitation.
Un
plan
est
présenté
au
vidéo
projecteur.
Madame
PITET
souhaite
savoir
qui
achète
la
première
partie.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
s'agit
du
propriétaire
de
la parcelle
jouxtant
cette
partie.
Madame
TEMPIA
fait
remarquer
que
la
société
ARTEMIS
s'engage
à
nettoyer
la
clôture
mais
elle
souhaite
savoir ce
qu'il en
sera
après.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
le
propriétaire
fera
l'entretien
puisqu'il
sera
chez
lui.
Monsieur
PERROUX
estime
qu'il
est
créé
un
îlot
de
chaleur
en
retirant
toute
cette
végétation.
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'il
s'agit
du
mur
de
soutènement
des
services
techniques
qui
existe
déjà.
Madame
DINOMAIS
estime
que
la commune
aurait
pu
garder
cette
parcelle.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
qu'elle
a été
vendue
en
2022.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
par
1 abstention
et
16
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
céder
une
bande
de
terrain
d'environ
50m?
le
long
du
mur
des
services
techniques
à l'euro
symbolique
à la
société
ARTEMIS
IMMO
représentée
par
M
LEROI
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
s’y
rapportant.
La
société
ARTEMIS
IMMO
prend
en
charge
les frais
de
bornage
et
les frais
d'acte.
2023-39
—
Urbanisme
—
Modification
de
la délibération
n°2021-03
relative
à
la
dénomination
du
lotissement
situé
« Carrefour
des
Rosiers
» et de
la voie
le desservant
Rapporteur
: M.
BENOIT
Par
délibération
n°2021-03
du
27
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
dénommé
le
lotissement
situé
carrefour
des
Rosiers
« Le
pré
du
Moulin
» et la voie
le desservant
« impasse
du
Rhonne
».
Or,
par
délibération
n°2022-14
du
8
mars
2022,
le
conseil
municipal
a
de
nouveau
délibéré
sur
la
dénomination
de
la
voie
du
lotissement
« Le
pré
du
Moulin
»
pour
lui
donner
le
nom
de
« Rue
des
deux
chênes
».
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(Vote
à
main
levée)
de
modifier
la
1°
délibération
en
annulant
l’article
2
correspondant
au
nom
de
la voie.
La
voie
desservant
le
lotissement
« Le
Pré
du
Moulin
» est
nommée :
rue
des
2 chênes.
2023-40
—
Urbanisme
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’une
partie
de
la
parcelle cadastrée
YH
n°80
à ENEDIS
Rapporteur
: M.
BENOIT
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les travaux
envisagés
empruntent
la parcelle
communale
cadastrée
section
YH
n° 80.
ENEDIS
demande
l'autorisation
d'occuper
une
superficie
de
15
m2
sur
la
parcelle
YH
n°
80
située
le
long
du
parking
du
Rancher.
Cette
occupation
est
destinée
à l'installation
d’une
armoire
de
coupure
et
de
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
|
L'armoire
de
coupure
et
les
accessoires
situés
sur
cet
emplacement
seront
entretenus
et
renouvelés
par
ENEDIS. Un
plan
indiquant
l'emplacement
exact
de
l’armoire
est
présenté
au
vidéo
projecteur.
Madame
TEMPIA
demande
l'utilité
de
cette
armoire.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
cette
armoire
permet
de
mettre
les
lignes
électriques
en
bord
de
route.
\ Madame PITET
s'étonne
que
l'armoire
est
installée
en
bord
de
route
et pas
dans
un
coin
de
parcelle.
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'elle
ne
gêne
pas
car
il s'agit
de
la sortie
du
parking.
Madame
AURIAU
fait
remarquer
que
les
parents
se
stationnent
le long
de
cet
accès.
Monsieur
BENOIT
confirme
et
indique
que
les
parents
se
stationnent
hors
du
parking.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS
la convention
de
mise
à disposition
une
partie
de
15m?
de
la
parcelle
YH
n°
80
située
Rue
du
Rancher
pour
l'installation
d’une
armoire
de
coupure
et
accessoires
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité. 2023-41
—
Urbanisme
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
en
faveur
d’ENEDIS
sur
la
parcelle
YH
n°80
Rapporteur
: M.
BENOIT
En
rapport
avec
l'installation
de
l'armoire
de
coupure
et
ses
accessoires
sur
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
YH
n°
80,
ENEDIS
sollicite
la
commune
pour
obtenir
une
convention
de
servitudes
pour
le passage
des
câbles
et ouvrages.
Monsieur
BENOIT
indique
que
les
câbles
passent
sous
la voie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS
la convention
de
servitudes
établie
sur
la
parcelle
YH
n° 80
située
Rue
du
Rancher
pour
le
passage
des
câbles
et
ouvrages
permettant
de
raccorder
l’armoire
de
coupure
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
2023-42
—
Personnel
—
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
communauté
de
communes
et
la commune
Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
commune
de
Teloché
organise
l'animation
du
temps
de
repas
pendant
la
pause
du
déjeuner
pour
les
élèves
fréquentant
le restaurant
scolaire.
Cette
activité
est
reconnue
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
en
tant
qu'un
accueil
périscolaire.
La
communauté
de
communes
ayant
la
compétence
enfance-jeunesse
a
seule
la qualité
d’organisateur
d'accueil
de
loisirs sans
hébergement
(ALSH).
A
ce
titre,
le
poste
de
direction
du
service
animation
ne
peut
être
occupé
que
par
un
agent
de
la
communauté
de
communes.
Par
ailleurs,
deux
animatrices
sont
mises
à la disposition
de
la commune.
Monsieur
LAMBERT
donne
la parole
à Madame
GORDIEN.
Elle
explique
que
la
caisse
d'allocations
familiales
ne
reconnaît
pas
plusieurs
organisateurs
d’ALSH
sur
des
temps
différents
de
la journée.
Aussi,
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
la commünauté
de
communes
et
la
CAF
est
établie
afin
de
permettre
à la commune
de
percevoir
les
prestations
de
la CAF.
Cependant,
le
poste
de
direction
doit
être
occupé
par
un
agent
de
la communauté
de
communes.
La
mise
à
disposition
d'agents
est
mise
en
place
dans
le cadre
d’une
convention.
Madame
GORDIEN
rappelle
que
chaque
année
ce
point
est
présenté
au
conseil
mais
cette
fois-ci,
la
convention
prévoit
un
renouvellement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
service
enfance
de
la communauté
de
communes
auprès
de
la
commune
de
Teloché
pour
la
période
du
28
août
2023
au
5
juillet
2024
inclus
renouvelable
par
courrier
3
mois
avant
la rentrée
scolaire.
2023-43
—
Personnel
— Création
d’une
poste
en
contrat
d'apprentissage
Rapporteur:
M.
LAMBERT
Depuis
plusieurs
années,
le service
des
espaces
verts
accueille
un
jeune
en
apprentissage
ou
en
alternance.
L'apprenti
actuel
termine
sa
formation.
Un
autre
apprenti
va
donc
être
accueilli
pour
un
CAPA
Jardinier
Paysagiste. Madame
AURIAU
souhaite
connaître
la durée
du
contrat
d'apprentissage.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
est
d'une
durée
de
2 ans.
Il
ajoute
que
les
agents
de
la
commune
ont
des
compétences
et
qu'il
est
donc
important
de
former
des
jeunes. Madame
AURIAU
demande
si le jeune
vient
du
centre
de
formation
de
Verneuil. Monsieur
LAMBERT
ne
connaît
pas
où
il prépare
son
CAP.
Madame
PITET
s'interroge
sur
le devenir
du
jeune
actuel
s’il
n’est
pas
reçu
à son
CAP.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu’il
ne
souhaite
pas
continuer.
Monsieur
LAMBERT
insiste
sur
l'importance
de
former
des
jeunes.
Madame
LEROYER
demande
si la commune
forme
des
jeunes
dans
d’autres
domaines.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
seul
le service
des
espaces
verts
forme
des
apprentis.
Madame
LEROYER
estime
que
la cantine
pourrait
en
recevoir
en
cuisine.
Monsieur
LAMBERT
rappelle
que
la
cantine
est
assurée
par
un
prestataire.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à main
levée) :
-
D'avoir
recourt
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure
à compter
du
1°’ septembre
2023
un
contrat
d'apprentissage
pour
un
emploi
au
service
technique
— espaces
verts
et
préparant
un
CAPA
Jardinier
Paysagiste
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
concluent
avec
le centre
de formation.
2023-44
—
Personnel
— Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d'accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Rapporteur
: M.
LAMBERT
La
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
où
dans
un
établissement
public
en
relevant.
L'accueil
de
ces
jeunes
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
travailleurs
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
et des
qualifications
requises.
La
commune
de
Teloché
a
mis
à
jour
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
qu'aux
autres
obligations
visées
à
l'article
5-5
du
décret
85-603
modifié
;
Afin
d'affecter
les
jeunes
mineurs
en
formation
professionnelle
sur
des
travaux
interdits:
dits
«
règlementés
»,
il est
obligatoire
de
mettre
en
place
une
délibération
de
dérogation
pour
une
durée
de
3
ans. La
commune
accueille
un
apprenti
en
CAP
Paysager
de
moins
de
18
ans.
.
Afin
de
lui fournir
une
formation
complète,
il convient
de
déroger
aux
travaux
interdits
suivants
:
-
Travaux
temporaires
en
hauteur,
-
Montage
et
démontage
d’échafaudage,
-
Travaux
impliquant
l’utilisation
ou
l'entretien
des
machines
mentionnées
à
l’article
R4313-78;
des
machines
comportant
des
éléments
mobiles
concourant
à
l'exécution
du
travail
qui
ne
peuvent
pas
être
rendus
inaccessibles
durant
leur fonctionnement,
Madame
LEROYER
indique
que
ces
points
sont
indiqués
dans
la convention.
Monsieur
LAMBERT
confirme
mais
précise
qu'il
faut
malgré
tout
délibérer.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accepter
de
déroger
aux
travaux
interdits
suivants
:
-
Travaux
temporaires
en
hauteur,
-
Montage
et
démontage
d'échafaudage,
-__
Travaux
impliquant
l’utilisation
ou
l’entretien
des
machines
mentionnées
à
l’article
R4313-78
; des
machines
comportant
des
éléments
mobiles
concourant
à
l'exécution
du
travail
qui
ne
peuvent
pas
être
rendus
inaccessibles
durant
leur
fonctionnement,
2023-45
— Affaires
Générales
— Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les élus
locaux
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Depuis
2015
et
la
loi
« visant
à faciliter,
par
les
élus
locaux,
l'exercice
de
leur
mandat
», les
élus
sont
tenus
de
respecter
«
des
principes
déontologiques
»
consacrés
par
une
«
charte
de
l'élu
local
»
intégrée
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L1111-1-1).
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
ces
principes,
le
législateur
a
introduit,
dans
la
loi
3DS
du
21
février
2022,
la
fonction
de
référent
déontologue.
Cette
loi
a
modifié
la
charte
de
l’élu
local
en
y
ajoutant
une
phrase
: «
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
»
Le
décret
du
6
décembre
2022
fixe
les
dispositions
relatives
à
ces
référents
déontologues
ainsi
que
le
calendrier. Consciente
de
la
difficulté
que
peut
représenter
la
recherche
d'un
déontologue
compétent,
l'AMF72
a
entrepris
les
démarches
afin
de
pouvoir
vous
proposer
une
suggestion.
Aussi
Monsieur
Jean-Marie
Brigant,
Maître
de
conférences
à
l’Université
du
Maine,
a
accepté
d’être
proposé
comme
référent
déontologue
pour
les
collectivités
sarthoises
qui
en
feraient
la
demande
à
la
condition
que
les
collectivités
prévoient,
comme
stipulé
dans
l’article
2 de
l'arrêté
du
6 décembre,
une
indemnité
fixée
à 80€
par
dossier.
Monsieur
LAMBERT
explique
que
ce
référent
c'est
comme
l’ordre
des
médecins.
Madame
DINOMAIS
demande
un exemple.
Monsieur
LAMBERT
donne
l'exemple
d’une
suspicion
ou
doute
de
conflit
d'intérêt.
Madame
DINOMAIS
indique
qu'elle
n’a
pas
eu
la charte
de
l'élu
local.
Madame
GORDIEN
lui
rappelle
que
ce
document
a été
transmis
à chaque
élu
en
début
du
mandat
Madame
PITET
indique
que
si elle
avait
une
question
ou
un
problème,
elle
s'adresserait
à Madame
GORDIEN
ou
au
Maire.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
désigner
Monsieur
BRIGANT
Jean-Marie,
Maître
de
conférences
à
l’Université
du
Maine
comme
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Informations Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
2023-23
du
20
juin
2023
portant
attribution
de
missionner
la
prestation
d'expertise
consacrée
à
la
caractérisation
de
sols
en
zone
humide
à
l'institut
national
d'enseignement
supérieur
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
l’environnement
sis 42
rue
Scheffer
75116
Paris
pour
un
montant
de
960€
2023-24
du
21
juin
2023
portant
attribution
du
marché
public
des
travaux
de
voirie
2023
à
la
société
SAS
PIGEON
TP
CENDRE
IDF,
impasse
du
coutier
72400
CHERRÉ-AU,
pour
un
montant
de
150
812.51€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Sarah
PITET