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Déliberation - la deliberation 33 du conseil municipal du 26 juin
Procès Verbal - PV+26+JUIN+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+26+JUIN+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Date
de
convocation
:
17
juin
2024
Date
d'affichage
:
Du 3
juillet
au
2 septembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Adjoints,
Stéphanie
TEMPIA,
conseillère
déléguée,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
représentés
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Isabelle
CANY
donne
pouvoir
à Christèle
DINOMAIS
Étaient
absents
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Stéphanie
TEMPIA
est
élue
secrétaire
de
séance;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
50
>
PV
de
la séance
du
13
mars
et 29
mai
2024
>
Finances
à
.
o
Participation
financière
à
l’école
privée
pour
l’année
2024
o
Taux
général
de
la taxe
d'aménagement
o
Montant
des
redevances
télécoms
pour
2024
>
Affaires
Générales
o
Convention
de
reversement
entre
la
Cdc
et
la
commune
relative
au
service
d'animation
du
temps
de
repas
o
Avenant
à la convention
de
contrôle
et expertise
des
poteaux
d'incendie
>
Informations
Générales
‘
o
Coût
d'utilisation
des
bâtiments
et équipements
communaux
par
les
associations
en
2023
o
Décision
du
Maire
Procès-verbal
de
la séance
du
13
mars
2024
« arrêté
»
Madame
SEBILLET
demande
si les dates
d'affichage
sont
décalées.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
Procès-verbal
de
la séance
du
29
mai
2024
« arrêté
»
2024-43
— FINANCES
— Participation
financière
à l’école
privée
pour
l’année
2024
Rapporteur:
M.
LAMBERT.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'il
s’agit
de
la
participation
dans
le cadre
du
contrat
avec
l'école
et
passe
à
la
présentation. 1.
Mode
de calcul :
-
Les
écoles
publiques
sont
utilisées
sur
le
temps
scolaire
mais
également
sur
les
temps
périscolaires
et
de
loisirs.
Il est
donc
différencié
les’ charges
propres
à
l’utilisation
scolaire
et
les
charges
à
répartir
entre
l’utilisation
scolaire
et
extrascolaire.
Aussi,
un
ratio
de
fonctionnement
est
calculé
par
mètre
carré
utilisé
et
par
heure
d'utilisation.
Le
montant
obtenu
est
divisé
par
le
nombre
d'élèves
des
écoles
; on
obtient
le
coût
par
élève.
Ce
coût
est
ensuite
multiplié
par
le
nombre
d'élèves
à l’école
primaire
privée
pour
obtenir
la
participation
de
la commune
au
coût
de
fonctionnement
de
l’école
privée.
‘ 2.
Ecole
élémentaire
:
En
2023,
l’école
élémentaire
n’a
pas
été
utilisée
pour
les
activités
loisirs.
Coût
de
l’utilisation
scolaire
:
-38
257.40€
du
01/01
au
31/08
pour
129
élèves
soit
296.57€
par
élève
19
128.70€
du
01/09
au
31/12
pour
133
élèves
soit
143.82€
par
élève
Participation
école
privée
élémentaire
: 296.57€
x 58
=
17
201.06€
143.82€x56=
8053.92€ 25
254.98€
3.
Ecole
maternelle
Les
paramètres
pris
en
compte
sont
les
suivants
- _
Nombre
d'heures
total d'utilisation
se décomposant
de
la façon
suivante
:
-
Du
01/01
au
31/08
=
1210h00mn
-
Du
01/09
au
31/12
=
804h00mn
-
Total:
2014h00mn
o
École:
"
du01/01
au
31/08
= 516h
"du
01/09
au
31/12
= 336h
“
du
01/01
au
31/08
= 90h
“
du01/09
au
31/12
= 90h
Mercredis
récréatifs
:
©
"
du01/01
au
31/08
= 230h
"du
01/09
au
31/12
=
140h
©
Accueil
périscolaire
:
“
du01/01
au
31/08
= 308h
"du
01/09
au
31/12
= 196h
©
Animation
autour
du
repas
:
“
du01/01
au
31/08
= 66h
“"
du01/09
au
31/12
= 42h
-
Surface
totale
de
l’école
807,19
m?
o
l’école
utilise
807.19m2
le CLSH
utilise 425.58
m?
l'accueil
périscolaire
utilisent 414.83
m?
l'animation
autour
du
repas
utilise
283.88
m?
Monsieur
LAMBERT
arrête
la lecture
car
les
élus
ont
le document
en
leur
possession.
o o
les
Mercredis
récréatifs
utilisent
425.58
m?
© o
Monsieur
CADEAU
poursuit
la
présentation
Monsieur
LAMBERT
reprend
la
présentation
et
passe
directement
au
montant
total
de
la
participation.
Calcul
du
ratio
:
- charges
2023
à proratiser
du
01/01
au
31/08
: 8 390.99€
ratio
: 0.00859116€/heure
et par
m?
- charges
2023
à
proratiser
du
01/09
au
31/12
: 4
195.49€
ratio
: 0.00646474€/heure
et
par
m?
Coût
d'utilisation
extrascolaire
:
Total
:
Total : Total : Total
:
Total:
852h 180h 370h 504h 108h
Utilisation
par
la communauté
de
communes
et
commune
APS
du
1/01
au
31/08
414.83
308
1097.67
€
APS
du
01/09
au
31/12
414.83
196
525.63
€
ALSH
été
425.58
90
329.06
€
ALSH
toussaint
425.58
90
247.61
€
Mercredis
du
01/01
au
31/08
425.88 |
230
841.52
€
Mercredis
du
01/09
au
31/12
425.58
140
385.18
€
Animation
du
01/01
au
31/08
283.88
66
160.96
€
Animation
du
01/09
au
31/12
283.88
42
77.08
€
TOTAL
1162
3664.71€
Coût
de
l’utilisation
scolaire
du
01/01
au
31/08
:
.55110.01€
charges
propres
à l’utilisation
scolaire
+
8390.99
charges
à proratiser
-
-
2429.22€
coût
extrascolaire
61
071.78€
pour
72
enfants
soit 848.22€
par
élèves Coût
de
l’utilisation
scolaire
du
01/09
au
31/12 :
27555.01€
charges
propres à
l’utilisation
scolaire
+
4195.49€
charges
à proratiser
-
-__1235.50€
coûtextrascolaire
30
515.00€
pour
66
élèves
soit 462.35€
par
élèves
Participation
école
privée
maternelle
= 848.22€
x 28
= 23
750.16€
= 462.35€
x
26
=
12
021.10€
35
771.26€
4.
Participation
totale
de
la commune
au
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte
Thérèse
Saint Joseph
au
titre
de
l’année
2020 :
-
Maternelle :
35
771.26€
-
Élémentaire :
25 254.98€
-
Transport
piscine
:
-2331,57€
-
Coût
piscine
- 2 608.00€
Total
56
086.67€
Après
délibération,
le
conseil
Municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'accorder
la
participation
financière
d’un
montant
de
56
086.67€
à l’école
privée
pour
l’année
2024.
2024-44
—
FINANCES
— Taux
général
de
la taxe
d'aménagement
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Par
délibération
n°2011-76
du
2
novembre
2011,
le
conseil
municipal
a institué
la taxe
d'aménagement
et
à
fixer
le taux
général
à 2.5%
et
le taux
particulier
sur
certains
secteurs
à 4.30%.
Depuis
2011,
les taux
n’ont
pas
évolué.
Les
commissions
des
finances
propose
d'augmenter
le taux
général
à
3%.
Le
taux
sur
les secteurs
resterait
à 4.30%
Monsieur
CADEAU
souhaite
connaître
les
secteurs.
Monsieur
LAMBERT
explique
qu'il
y a les
maisons
individuelles
et
les
lotissements.
Monsieur
BENOIT
ajoute
que
les
secteurs
comprennent
notamment
le
lotissement
«
Beauséjour
»
et
le
lotissement
« Champ
du
Verger
».
Madame
DINOMAIS
demande
si cette
taxe
est
à payer
une
fois
par
an.
Monsieur
BENOIT
répond
que
non
mais
elle
est
payée
en
plusieurs
fois.
Monsieur
PERROUX
indique
que
cette
taxe
est
calculée
en
fonction
de
la surface.
Monsieur
LAMBERT
confirme
‘
Monsieur
BENOIT
ajoute
qu’en
fonction
des
coûts
pour
la commune
au
niveau
de
l'entretien
des
espaces,
le
taux
de
la taxe
d'aménagement
est
plus
élevé.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu'une
partie
de
la taxe
d'aménagement
va
à l'Etat
et
une
autre
au
CAUE.
Il
poursuit
en
indiquant
que
le
taux
général
a
concerné
en
2023,
12
permis
de
construire
sur
28
et
5
déclarations
préalables
et
depuis
le
début
2024,
4
permis
de
construire
sur
6
et 6
déclarations
préalable
sur
51. Madame
DINOMAIS
demande
quel
taux
est
appliqué
pour
une
piscine.
Monsieur
CADEAU
indique
qu’à
la taxe
d'aménagement
s'ajoutent
des
taxes
pour
l'Etat.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
la taxe
d'aménagement
comprend
tout.
Madame
PITET
demande
si le taux
est
identique
pour
un
particulier
et
pour
une
entreprise.
Monsieur
BENOIT
confirme
en
expliquant
que
c'est
le
permis
de
construire
qui
déclenche
et
non
pas
le
statut. Madame
PITET
demande
si le taux
peut
être
différent.
Monsieur
BENOIT
répond
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
impôt.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
fixer
le taux
général
de
la taxe
d'aménagement
à 3%.
Monsieur
LAMBERT
estime
qu'avec
le ZAN
la construction
de
maisons
va
plonger.
Monsieur
CADEAU
pense
qu'il
y aura
beaucoup
de
dégâts
dans
tout
le bâtiment.
Monsieur
BENOIT
craint
à des
fermetures
d'école.
2024-45
— FINANCES
— Montant
de
la
redevances
télécoms
pour
2024
Rapporteur
: M.
LAMBERT
‘ Dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
fibre
optique,
des
permissions
de
voirie
sont
transmises
à
la
mairie.
Ces
permissions
de
voirie
valent
également
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
fixation
du
tarif.
:
Le
maire
n'ayant
pas
délégation
pour
fixer
de
tels
tarifs,
il
convient
de
prendre
une
délibération
fixant
le
montant
de
la
redevance
qui
ne
devra
pas
dépasser
le
plafond
fixé
par
décret
ainsi
qu’il
suit
:
ARTERES
(en£€/km)
Autres
Souterrain
Aérien
‘
(cabine
tél,
sous
répartiteur)
|
(£/mi)
Domaine
public
routier
communal
48.27
64.36
32.18
Domaine
public
non
routier
communal
|
1609
1609
1 045.85
Pour
information
: autres
domaines
possibles
Autoroutier
482.70
64.36
32.18
Fluvial
1609
1609
"1045.85
Ferroviaire
4 826.99
4 826.99
1 045.85
En
2023,
le conseil
municipal
a fixé
le montant
de
la redevance
télécom
au
montant
plafond.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
les
plafonds
ont
augmenté,
donc
on
suit.
Monsieur
CADEAU
ajoute
qu'on
ne
va
pas
chercher
à comprendre.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
de
fixer
les
redevances
télécoms
pour
l’année
2024
comme
indiquée
ci-dessus.
2024-46
—
AFFAIRES
GENERALES
—
Convention
de
reversement
entre
la
CdC
et
la
commune
relative
au
service
d'animation
du
temps
de
repas
Rapporteur
:M.
LAMBERT
La
convention
territoriale
globale
signée
par
la
communauté
de
communes
avec
la
CAF,
qui
prend
effet
au
1° janvier
2023, prévoit
un
versement
de
la
totalité
du
bonus
territoire
à
la
communauté
de
communes,
y
compris
les
montants
relatifs
à l’action
animation
du
temps
de
repas.
Par
ailleurs,
en
tant
qu'organisatrice
de
l'accueil
périscolaire,
la
communauté
de
communes
perçoit
également
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO)
relative
à
l'animation
du
temps
de
repas.
Ces
montants
doivent
donc
être
reversés
par
la communauté
de
communes
à
la commune
de
Teloché,
étant
donné
que
la
gestion
de
l’activité
« Animation
du
temps
de
repas
» est
restée
de
compétence
communale.
La
convention
prévoit
donc
les
modalités
de
reversement
des
aides
financières
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales.
:
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
convention
est
présentée
à l'écran.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(Vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
maire
à
signer
la convention
présentée.
2024-47
— AFFAIRES
GENERALES
— Avenant
à la convention
de
contrôle
et expertise
des poteaux
d'incendie
Rapporteur
: M.
LAMBERT
Par
délibération
n°2018-61
du
19
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
contrôle
et
l'expertise
des
poteaux
incendie
avec
le
SIDERM.
La
convention
initiale
prévoit
en
son
article
2-1
une
périodicité
des
contrôles
:
-
Tous
les
deux
ans
pour
un
contrôle
de
l’état
période,
CL
-
Tous
les
quatre
ans
pour
le
contrôle
du
fonctionnement
hydraulique
:
L'article
7
« conditions
financières
»
prévoit
une
rémunération
annuelle
forfaitaire
par
point
d’eau
incendie.
Ce
libellé
laisse
entendre
que
la
rémunération
a lieu
chäque
année
qu'il
y ait
contrôle
ou
non.
Il
est
proposé
de
modifier
ce
point
pour
ne
facturer
la
prestation
que
les
années
de
réalisation
d’un
contrôle.
Ce
même
article
7
précise
que
les
conditions
financières
sont
fixées
à
date
de
signature
de
la
convention,
avec
une
actualisation
chaque
année
;ce
qui
conduit
à
des
tarifications
différentes
pour
la
même
prestation
pour
les
différentes
communes
en
fonction
de
l’année
de
signature
de
la
convention.
Il
est
proposé
de
modifier
ce
point
en
prenant
en
référence
le
tarif fixé
par
la
dernière
délibération
du
SIDERM.
Aussi
l'avenant
propose
un
nouvel
article
7
:
Le
syndicat
est
rémunéré
pour
les
missions
présentées
à article
2.
La
rémunération
est
calculée
par
multiplication
du
nombre
de
point
d'eau
incendie
par
le
tarif
en
vigueur. Cette
rémunération
n’est
appliquée
que
les
années
où
un contrôle
technique
où
un
contrôle
hydraulique
est
effectué. En
cas
de
demande
spécifique
en
dehors
de
la
période
de
contrôle,
la
prestation
sera
facturée
selon
les
même
conditions
(nombre
de
PEI
concerné
tarif en
vigueur).
A titre
d’information,
le tarif en
vigueur
au
titre
de
2024
est
de
35€
HT/an
par
poteau
d'incendie.
Le
prix
sera
révisé
en
cas
de
nouvelle
délibération
tarifaire
adoptée
par
le comité
syndical.
Monsieur
MARTIN
indique
que
cet
avenant
parait
logique.
Monsieur
BENOIT
suppose
qu'il
y avait
un
procès-verbal
de
contrôle.
Monsieur
LAMBERT
informe
qu’un
poteau
incendie
débite
76m3/h.
Monsieur
KNOSP
ajoute
que
c'est
le débit
nécessaire
pour
les
pompiers.
Madame
TEMPIA
demande
le nombre
de
poteaux
incendie
sur
la commune.
Monsieur
LAMBERT
répond
que
la commune
compte
65
poteaux.
Monsieur
PERROUX
demande
si les
poteaux
du
SIAEP
sont
inclus
dans
ce
nombre.
Monsieur
LAMBERT
confirme
car
le SIDERM
les
contrôle
également.
Madame
SEBILLET
demande
si
c'est
le
SIDERM
qui
va
remplacer
le
poteau
au
carrefour
le
Posset
qui
a
été
détruit
lors
de
l'accident.
Monsieur
LAMBERT
confirme
Monsieur
CADEAU
ajoute
que
s’il s’agit
d’un
accident,
l’assurance
va
intervenir.
Madame
TEMPIA
appui
en
indiquant
que
l'assurance
de
véhicule
va
intervenir.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
20
voix
pour
(vote
à
main
levée)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la convention
de
contrôle
et expertise
des
poteaux
d'incendie
Monsieur
CADEAU
se
lève
et
remet
son
téléphone
portable
à
Monsieur
LAMBERT
en
lui
demandant
de
lire
l’article
sur
la taxe
d'aménagement.
Monsieur
LAMBERT
lui
indique
qu'il
le
fera
après
la
séance
car
pour
lui
la
taxe
d'aménagement
comprend
tout. Monsieur
BENOIT
indique
que
la taxe
d'aménagement
est
due
si on
fait
un
parking.
Monsieur
KNOSP
confirme
que
lors
de
la construction
d’une
maison,
si on
fait
plus
de
2
places
on
paye.
Monsieur
LAMBERT
reprend
la suite
de
l’ordre
du
jour
et
passe
la
parole
à Monsieur
MARTIN.
Informations Coût
d'utilisation
des
bâtiments
et équipements
communaux
par
les
associations
en
2023
Le tableau
récapitulant
le montant
par
association
est
présenté
à l'écran
Monsieur
MARTIN
rappelle
que
ce
calcul
est
fait
chaque
année.
Cette
année
le
montant
total
s'élève
à
un
peu
plus
de
51
000€.
Monsieur
KNOSP
est
surpris
de
ce
montant.
Monsieur
MARTIN
explique
que
tout
est
compris.
Madame
TEMPIA
demande
si le chauffage
est
inclus.
Monsieur
MARTIN
confirme.
|| poursuit
en
indiquant
que
c’est
l'entretien
du
terrain
de
foot
qui
coute
le plus
cher
mais
qui
a nettement
diminué
depuis
l'acquisition
du
robot
tonte.
Monsieur
PERROUX
demande
si le temps
de
travail
gagné
a été
évalué.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu'il
n’a
pas
été
chiffré.
Monsieur
PERROUX
estime
que
ce
serait
bien
de
l’avoir.
Monsieur
LAMBERT
indique
que
ce
sera
fait.
Madame
TEMPIA
souhaite
connaître
le coût
d'un
robot
tonte.
Monsieur
LAMBERT
répond
qu’un
robot
tonte
coûte
environ
20
000€.
Madame
DINOMAIS
indique
qu'il
faut
l’amortir.
Monsieur
MARTIN
répond
qu'il
est
vite
amorti.
Madame
DINOMAIS
demande
si le
robot
sert
uniquement
aux
terrains
de
foot.
Monsieur
LAMBERT
confirme.
‘
°
Monsieur
MARTIN
pense
que
ce
tableau
peut
être
présenté
aux
associations.
Monsieur
CADEAU
estime
qu'il
doit
être
présenter
à
tout
le
monde.
C'est
important
de
souligner
que
la
commune
ne
verse
pas
que
la
subvention
mais
que
le
coût
d'utilisation
de
l'équipement
coûte
beaucoup
plus. Monsieur
LAMBERT
confirme
en
ajoutant
que
les
gens
ne
se
doutent
pas.
Par
exemple
à
Mulsanne,
le
foot
coûte
plus
de
100
000€
et
un
agent
à temps
plein
est
affecté.
Madame
SEBILLET
rappelle
qu'au
mandat
précédent
un
courrier
avait
été
envoyé
mais
c’est
la
richesse
de
la
commune. Monsieur
CADEAU
confirme
mais
estime
qu'il
faut
le dire.
Monsieur
MARTIN
indique
qu'il
en
informera
sa
commission.
Décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
consentie
Le
Maire
expose
à l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°2020-13
du
conseil
municipal
de
Teloché
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
2024-13
du
25-03-2024
Attribution
d’un
lot des
jardins
partagés
à Monsieur
GESLIN
de
60m?
pour
30€
2024-14
du
25-03-2024
Attribution
d’un
lot des
jardins
partagés
à Monsieur
SICOT
de
30m?
à 15€
2024-15
du
28-03-2024
Attribution
d’un
local
professionnel
sis
1 rue
de
l'Avenir
à Madame
TESSIER
pour
une
durée
de
6 ans
au
loyer
mensuel
de
300€
Monsieur
CADEAU
demande
si le
loyer
inclue
les charges
où
pas.
Monsieur
LAMBERT
indique
qu'elle
paye
ses
charges.
2024-16
du
08-04-2024
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
le 3
Rue
de
l’Arche
AL-0010
2024-17
du
08-04-2024
Attribution
d’un
lot des
jardins
partagés
à Madame
FRANCISCI
de
30m?
à 15€
Monsieur
LAMBERT
informe
que
les gens
n’ont
pas
eu
de
chance
cette
année
avec
la pluie.
Madame
DINOMAIS
répond
qu'on
ne
leur vend
pas
la météo.
2024-18
du
12-04-2024
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
renaturation
place
des
Olympiades
2024-19
du
17-04-2024
Délivrance
d’une
concession
de
30
ans
au
nom
de
Madame
COUTABLE
Marie-
Thérèse
pour
un
montant
de
160€
.
2024-20
du
19-04-2024
Déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
le
18
rue
du
11
Novembre
AL-0027
2024-21
du
03-05-2024
Délivrance
d'une
concession
de
30
ans
au
nom
de
Madame
DELAPLACE
Anaïs
pour
un
montant
de
160€
2024-22
du
14-05-2024
Délivrance
d’une
concession
de
50
ans
au
nom
de
Monsieur
BEUVIER
Bernard
pour
un
montant
de
230€
°
2024-23
du
14-06-2024
Attribution
du
contrat
d'assurance
dommages
ouvrage
pour
l'extension.
du
restaurant
scolaire
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Gérard
LAMBERT
Stéphanie
TEMPIA