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Arrêté - 2025 Arrêté 198 da Demanneville tp Passage Louise Michel GAZ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 198 da Demanneville tp Passage Louise Michel GAZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouilletzs .
Vernouillet, le 07/07/2025
ARRÊTÉ DE REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/198
Réf. : 2025-Arrêté-198-DA-DEMANNEVILLE TP-Passage Louise Michel-GAZ.docx RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE GAZ
EN COMMUN AVEC GEDIA
PASSAGE LOUISE MICHEL
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de renouvellement du réseau de gaz en commun avec GEDIA, Passage Louise Michel, par la société DEMANNEVILLE TP - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX et ses prestataires ou sous- traitants,
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera perturbée du lundi 04 août 2025 au mardi 02 septembre 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec un empiètement sur chaussée ainsi qu'une vitesse limitée à 30 km/h.
> PASSAGE LOUISE MICHEL
Article n°2: L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3: Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l’objet d'une prescription par l'autorité habilitée.
Articlen°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de DEMANNEVILLE TP, et les Agents placés sous leurs autorités, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien STEPHQ
Adressez toule correspondance à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplanade du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre Ç y) Your urécef@m BP 20113 — 28509 Vernouillet Cedex
Tél: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28 fr VEe dé dés éndants
Publié le : 11/07/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet